Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Les origines du contentieux domanial
13mars2024
Conférence organisée le Pr Jérôme Henning dans le cadre des conférences du Master 2 Histoire du Droit et des Institutions (Rencontres...
(Ve-XIXe SIÈCLE)
Depuis le milieu du XIXe siècle, le contentieux domanial s’articule, de façon binaire, entre les deux ordres de juridiction. Comment...
La Mémoire du droit09 / 2022
Hommage à René Chapus
Cet ouvrage rassemble les actes de deux journées d'études organisées en hommage à René Chapus (1924-2017).
Editions Panthéon-Assas06 / 2020
Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole06 / 2019
(R-)évolution du droit des déchets
24janv.2019
Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou
Libertés et répartition des compétences juridictionnelles
18janv.2019
René Chapus
13juin2018
10ème Printemps de la jeune recherche en droit administratif
Droit(s) de la nuit
31mars2017
Organisé en plein milieu de la nuit… par l’association ADDIMH des doctorant.e.s & docteur.e.s de l’Institut Maurice Hauriou...
Le dualisme juridictionnel en matière de propriétés publiques, soutenue en 2017 à Toulouse 1 sous la direction de Grégory Kalflèche
Anthony Falgas, Les origines du contentieux domanial: Ve-XIXe siècle, La Mémoire du Droit, 2022, 219 p.
Anthony Falgas, Le dualisme juridictionnel en matière de propriété publique, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et OpenEdition, 2019, Collection des thèses de l'IFR, 851 p.
La construction jurisprudentielle réalisée par les juges, au long des siècles, a permis de poser progressivement les critères de répartition que l’on connaît aujourd’hui. La systématisation de ces différentes strates jurisprudentielles montre que l’on est passé d’une répartition anarchique des compétences sous l’Ancien Régime, à une répartition basée sur un critère organique, pour finalement évoluer vers la finalité de l’action administrative au milieu du XIXe siècle. Le modèle actuel de répartition, qui répond peu ou prou à la distinction classique héritée du XIXe siècle, ne permet pas un partage harmonieux des compétences. Ainsi, la dualité domaniale ne saurait constituer le critère de répartition des compétences juridictionnelles. Les évolutions du droit positif attestent de la nécessité de dépasser la façon dont s’exprime le dualisme juridictionnel au sein de la propriété publique. La reconnaissance d’une propriété publique distincte de la propriété privée ouvre la voie à une réflexion d’ensemble. Les prérogatives du juge judiciaire sur le domaine privé constituent l’obstacle majeur à une potentielle unification. Aussi, une refonte de ce contentieux passe, nécessairement, par la remise en cause de l’assimilation du domaine privé à la propriété privée et le lien suranné entre la propriété et la compétence du juge judiciaire. Une définition organique de la propriété publique, qui fonderait le contentieux non plus sur l’affectation du bien mais sur la personnalité publique du propriétaire, impliquerait certes d’abandonner les catégories actuelles de répartition, mais permettrait de mettre fin à la dislocation des compétences.
Anthony Falgas, La voie de fait administrative: recherche sur la justification d'une notion prétorienne, L'Harmattan, 2015, 246 p.
Anthony Falgas, « Sur la police administrative de l'esthétique », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 375
Anthony Falgas, « Vincent Lambert : quand la séparation des autorités administrative et judiciaire s’efface devant le droit à la vie », 2019
Le 9 avril 2018, le docteur Sanchez du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims décide, au titre de l’obstination déraisonnable, d’arrêter l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert en lui administrant une sédation profonde et continue, jusqu’à son décès, en application de la loi Léonetti. Contestée par les consorts Lambert, cette décision a été confirmée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a rejeté leur requête en référé-liberté le 31 janvier 2019. Le 24 ...
Anthony Falgas, « René Chapus, le Tunisien », Revue française de droit administratif, 2019, n°02, p. 350