Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
Sous la direction de Rahma Bentirou Mathlouthi.
L'Harmattan fév. 2023 Le Droit aujourd'hui 330 pages 34 €
9782140302558
Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
Parution Justice, procès et procédure 9782140302558 L'Harmattan Notice SUDOC Disponible dans 19 BU

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité – telle qu'appliquées par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?

 Avant-propos d'Emmanuel Decaux

Postface de Michel Troper

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