9782140302558b


Parution : 02/2023
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-1403-0255-8
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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Sous la direction de Rahma Bentirou Mathlouthi

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage étudie les potentialités de la technique/du principe de proportionnalité – telle qu'appliquées par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?

 Avant-propos d'Emmanuel Decaux

Postface de Michel Troper

Le Droit aujourd'hui , 330 pages.  34 €