Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agi comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code...

En dépit de sa nature privée, le Code mondial antidopage impacte les ordres juridiques nationaux. L’application du Programme mondial antidopage (composé notamment du Code mondial antidopage et de standards internationaux applicables en matière d’accréditation des laboratoires, d’éducation, etc.) implique l’action coordonnée des pouvoirs publics, en particulier,...

Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents...

Cet ouvrage est le fruit d’une réflexion collective et interdisciplinaire menée à Pau le 24 mars 2022 dans le cadre du colloque de la troisième édition du Marathon du Droit.

Fidèles à l’esprit du Collectif L’Unité du Droit, les diverses contributions réunies permettent de croiser les regards de spécialistes des différentes branches du droit...

Partant du constat que le sport est devenu un fait de société majeur, dont les enjeux appellent un renouvellement continu de l'action publique confrontée sans cesse à de nouveaux défis, les différentes autorités publiques essayent de plus en plus de le réglementer.

Longtemps considéré comme un domaine a-juridique, le sport est désormais un objet d'étude...

Alors que les politiques sportives ont été longtemps marquées par leur verticalité et par un interventionnisme fort de l’État, la conception des politiques sportives actuelles se veut plus participative : horizontale, inclusive, co-construite et en réseau. C’est précisément cette forme d’horizontalité que cet ouvrage se propose d’interroger en rassemblant...