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9782140277450b


Parution : 09/2022
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-1402-7745-0
Site de l'éditeur

Le financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)

Ivanne-Mara Koum Dissake

Présentation de l'éditeur

Le financement est un processus de collecte ou d'appels de capitaux pour réaliser un investissement. La lecture de l'Accord de Bangui, loi cadre de l'OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle créée en 1977 et réunissant 17 Etats africains), permet de comprendre que le financement renvoie aux licences et cessions qui sont des modes de financement interne et au nantissement qui est un mode de financement externe indirect lorsqu'il découle d'un crédit bancaire. La titrisation, non prévue par le législateur OAPI est un financement externe direct au travers des marchés financiers par l'émission des obligations.

Préface de Patrick Tafforeau

Logiques Juridiques , 202 pages.  20,50 €

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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