Présentation de l’éditeur

D’une approche holistique, le livre éclaire la compétence fiscale dans ses modalités d’exercice en RD Congo. L’analyse porte sur la typologie des prélèvements que distinguent les procédures fiscales proprement dites, celles dites douanières et celles dites non-fiscales. En expression de souveraineté fiscale, les règles applicables s’organisent à différents...

Présentation de l’éditeur

L’évidence d’un mot cache parfois la complexité de ses usages, comme la complexité des usages obscurcit souvent la simplicité d’un terme. Or, à « l’âge de la transparence » et de sa banalisation, ce mot reste un terme à découvrir.

C’est ce que cet ouvrage s’est proposé de faire, en tentant de déceler les significations que le mot transparence...

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Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs...

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Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit...

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Après avoir abordé, dans le premier tome, les finances publiques de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, et des trois collectivités françaises du Pacifique, ce second tome s'attache à analyser les finances publiques des États et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Il comprend également des études thématiques complémentaires relatives...

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Parfois qualifiée de "niche sociale" , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus...