Valentin Lamy

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
Equipe de Droit Public de Lyon
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  • THESE

    Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Florian Linditch présidée par Jean-Claude Ricci, membres du jury : Julien Martin (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Christophe Jamin et Delphine Costa   

  • Valentin Lamy, Delphine Costa, Christophe Jamin, Julien Martin, Catherine Ribot [et alii], Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs. Contribution à l'interprétation du contrat en droit public: contribution à l'interprétation du contrat en droit public, Mare & Martin, 2022, Bibliothèque des thèses, 564 p.   

    "La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat. Pourtant, une étude de son utilisation et des fonctions que lui assigne le juge administratif aboutit à l’ériger comme concept structurant du droit des contrats administratifs.Déclinaison de l’autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est avant tout attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé.Mais le rôle de la commune intension en droit public ne se limite pas à une telle conception figée de la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l’intérêt général par les parties suppose un travail d’adaptation par le juge, dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, quelque peu oubliée, de la mutabilité des contrats administratifs et sa plasticité lui promet un bel avenir, dans le contexte d’un contrat administratif arc-bouté autour de la loyauté contractuelle."

    Valentin Lamy, Droit administratif, Ellipses et Cairn, 2022, 376 p.  

    APPRENDRE : des fiches de cours pédagogiques et exhaustivesAPPROFONDIR : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujetAPPLIQUER : des exercices d'application corrigésRÉVISER : des fiches sur les notions essentielles à connaître

    Valentin Lamy, Raphaël Maurel, Yann Basire, Alexandre Ciaudo, Vincent Couronne [et alii], Le droit dans la saga Jurassic Park, Enrick B. éditions et Cyberlibris, 2022, 252 p.  

    Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.

    Valentin Lamy, Niels Bernardini, Raphaël Romi, L'essentiel des contrats administratifs, Ellipses, 2016, 127 p. 

  • Valentin Lamy, « Le droit administratif et les pieux établissements de la France à Rome et à Lorette », in Frédéric Lombard et Joël Benoît (dir.), Grandeur et servitudes du bien commun. Mélanges en l'honneur de Jean-Claude Ricci, Dalloz, 2023  

    Valentin Lamy, « L'adaptation du contentieux administratif français à la pandémie : les trois temps de la valse », L'adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, 2022, pp. 285 

  • Valentin Lamy, « Blanckeman non admis à la Brasserie du Théâtre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°17, p. 978  

    Valentin Lamy, « Perdons-nous dans les bois. Compétence juridictionnelle et acte de gestion des forêts domaniales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, p. 2042  

    Valentin Lamy, « L'éditorial des Cahiers », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2023, n°12, pp. 9-14  

    Valentin Lamy, Caroline Faure, « Procédure contentieuse »: L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°47, p. 2350  

    Valentin Lamy, « L'effet utile des décisions du juge administratif », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°47, p. 2349  

    Valentin Lamy, « Eligibilité au régime d’aide et le communautarisme en question – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2023, n°2023-3  

    Valentin Lamy, « Impartialité des membres du jury de l’examen d’accès au CRFPA : cas d’un membre enseignant simultanément dans une formation préparant un candidat à cet examen – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2023  

    Valentin Lamy, « Icare, les ailes brûlées, vole encore »: L'appel sur une condamnation à une peine complémentaire d'exclusion empêche l'exclusion de plein droit du candidat, note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 nov. 2022, Société Icare, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°8, p. 398  

    Valentin Lamy, « Redevances d'occupation du domaine public : ni gratuité, ni libéralité (Rép. min. n° 2065 : Jo Sénat 8 déc. 2022, p. 6373) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, p. 2039  

    Valentin Lamy, « Feu fixé autour de l'effet relatif des contrats administratifs », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2023, n°1   

    Valentin Lamy, « La mise en oeuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et le secteur public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°18, p. 2159   

    Valentin Lamy, « Terminal méthanier du Havre : la dérogation à la procédure de sélection pour l'attribution des titres domaniaux nichée dans la loi pouvoir d'achat (L. n° 2022-1158, 16 août 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4344, p. 2303  

    Valentin Lamy, « Des signes et des lettres »: A propos des méthodes d'évaluation des offres dans les concessions, note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2022, Commune de Saint-Cyr-sur-Mer, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°32, p. 1847  

    Valentin Lamy, « Le Recours  Tarn-et-Garonne  ne permet pas d’engager la responsabilité quasi-délictuelle d’une partie – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2022, n°2023-1  

    Valentin Lamy, « Compliance.- Contrats publics et compliance. Les nouveaux chemins de la lutte contre la corruption », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°182155  

    Valentin Lamy, « Faculté d’un organisme public de revenir sur un engagement suite à un démarchage – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2022, n°2022-3  

    Valentin Lamy, « L'indemnisation des surcoûts occasionnés par des difficultés d'exécution dans les marchés publics de travaux - à propos de quelques avancées récentes », Lexbase Public, Lexbase, 2022, n°653   

    Valentin Lamy, « Société Comptoir Négoce au pays de Béziers II »: Précisions sur le pouvoir de résiliation unilatérale pour irrégularité d'un contrat administratif, Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2022, n°3   

    Valentin Lamy, « Czabaj : le siège de la responsabilité contractuelle n'aura pas lieu », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2022, n°1   

    Valentin Lamy, « Règlement financier d'un marché public et principe de sécurité juridique – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2022-1  

    Valentin Lamy, François Lichère, Adeline Meynier-Pozzi, Fanette Akoka, « Crise sanitaire et contrats publics : une approche de sociologie juridique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°25, p. 1425    

    Valentin Lamy, « Contrat d’achat d’énergie électrique : absence de perte de chance de bénéficier d'un tarif basé sur une aide d'Etat illégale – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2021-3  

    Valentin Lamy, « La quasi-domanialité publique au prisme du droit de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 305    

    Valentin Lamy, « Le confinement organique de l'exorbitance », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°07, p. 396  

    Valentin Lamy, « Le confinement organique de l'exorbitance »: Nouvelle réduction du périmètre de la qualification jurisprudentielle des contrats administratifs, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°7, p. 396   

    Valentin Lamy, « Compétence de la commune pour reclasser un agent contractuel d'une régie municipale dissoute – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2021, n°2021-2  

    Valentin Lamy, « Obligation d'achat d'énergie photovoltaïque : le préjudice né du défaut de notification d'une aide d'État à la Commission n'est pas indemnisable », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2021, n°3   

    Valentin Lamy, « Décider, c'est assumer : à propos du reclassement de l'agent contractuel d'un établissement public communal dissous », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2021, n°2   

    Valentin Lamy, « Hors cadre : le stade du Hainaut n'est pas une dépendance du domaine public », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2021, n°58   

    Valentin Lamy, « Dans un angle fermé : l'annulation d'un contrat d'occupation d'un stade à la suite d'un recours Tarn-et-Garonne », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2021, n°58, p. 81   

    Valentin Lamy, « L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°5, p. 1211   

    Valentin Lamy, « Ordonnances non ratifiées de l'article 38 : le recours pour excès de pouvoir demeure ouvert », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°39, p. 2266    

    Valentin Lamy, « L'absolution de l'évêque de Metz », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°22, p. 1237  

    Valentin Lamy, « L'absolution de l'évêque de Metz »: Une extension dangereuse de la théorie des formalités impossibles, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°22, p. 1237   

    Valentin Lamy, « Turbulences à l'ACNUSA : annulation d'une amende du fait de la partialité objective apparente de l'Autorité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°44, p. 2621    

    Valentin Lamy, « Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi »: Compétence juridictionnelle et traitement des vices de procédure, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°8   

    Valentin Lamy, « Les actes des établissements publics à caractère industriel et commercial par détermination de la loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°08, p. 462  

    Valentin Lamy, « La responsabilité des fédérations sportives du fait des sanctions antidopage illégales », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°51, p. 23   

    Valentin Lamy, « Le refus de sélection en équipe nationale qui cachait une sanction : un cas rare de mise en jeu de la responsabilité d'une fédération sportive », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°51, p. 66   

    Valentin Lamy, « Luzenac -LFP/FFF : prolongations à l'issue du temps règlementaire », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2019, n°53, p. 98    

    Valentin Lamy, « Eclaircissements sur le régime juridique des contrats d'agriculture durable », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°13, p. 727  

  • Valentin Lamy, Christophe Fardet, Christophe Roux, Discussion suite à la présentation du livre de C. Fardet, Droit administratif, éd. Mabillon, 2023, 2024 

  • Valentin Lamy, « Droit administratif », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par l'Université de Lorraine dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

    Valentin Lamy, « L'évaluation des tiers dans les contrats de la commande publique », Compliance et contrats publics, Montpellier, le 12 janvier 2024  

    Colloque organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC), le Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP).

    Valentin Lamy, Caroline Faure, « Propos introductifs : L'identification de la notion d'effet utile des décisions du juge administratif », Journée d'études : L'effet utile des décisions du juge administratif, Nancy, le 13 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Valentin Lamy, Caroline Faure, « L'évidence en droit public », Journée d'études des doctorants de l'IRENEE : L'évidence en droit public, Metz, le 22 septembre 2023  

    Journée des doctorants de l'IRENEE organisée sous la coordination scientifique de Léa Fratini, Guillaume Pressé, Moubarak Touré Ouro Nile, doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

    Valentin Lamy, Bertrand Alessandrini, Stéphanie Bigas-Reboul, Claire Loppinet, « Table ronde : La mise en oeuvre du programme anti-corruption par les entreprises privées et les acteurs publics », 30 ans après la première loi Sapin, où en est-on de la lutte contre la corruption ?, Lyon, le 10 mars 2023  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo

    Valentin Lamy, « L'excuse en droit public et sciences politiques », le 09 décembre 2022  

    Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

    Valentin Lamy, « Résumé des travaux de la Chaire 2021-2022 », L'efficacité de la commande publique, Lyon, le 30 septembre 2022  

    Organisé par la Chaire DCP, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique des Professeurs François Lichère et Laurent Richer

    Valentin Lamy, « La discussion dans les contrats publics », le 24 septembre 2021  

    Organisé par l'Equipe de droit public de l'Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique des Professeurs Laurent Richer et François Lichère

    Valentin Lamy, « Jean-Etienne-Marie Portalis, illustre varois, enfant du Beausset », le 16 novembre 2018  

    Organisé en partenariat avec l’Université de Toulon, l’association beaussétane HARPS, dirigée par Patrick Penel, ancien professeur à l’UTLN

    Valentin Lamy, « Les mutations de la justice », le 22 juin 2018