Présentation

L'évidence est une notion qui n'est pas définie juridiquement mais qui n'est pas dénuée d'implication en droit. D'usage commun, la référence au strict bon sens apparaît comme discordant dans l'univers juridique coutumier de la démonstration logique et syllogistique. Elle jalonne cependant directement et indirectement les différentes branches du droit public.

L'évidence renvoie à un vocable plus large transversal à l'ensemble des disciplines. La violation manifeste du droit international, du droit de l'Union, de la Constitution, ou encore l'erreur manifeste d'appréciation sont autant d'avatars de l'évidence qui ne présentent pourtant que peu de points communs entre eux. L'évidence, par définition, devrait transcender les clivages traditionnels. Les décisions reposant sur ces principes ne sont toutefois ni incontestables, ni incontestés, prouvant par le fait qu'elles n'ont rien d'évident.

L'objectif de cette manifestation n'est pas d'exposer de façon exhaustive les expressions de l'évidence, mais d'en présenter quelques illustrations pour comprendre comment elle est mobilisée autant par les décideurs publics que par les juges nationaux et supranationaux.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Allocution d'ouverture
Christophe Fardet, Administrateur provisoire de l'IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE

9h40 : Propos introductifs
Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Léa Fratini, Guillaume Pressé et Moubarak-Touré Ouro-Nile, Doctorants en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

Approche substantielle

Présidence : Caroline Faure, MCF en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

I. L'expression apparente

10h00 : L'universalité des droits de l'homme : une évidence trompeuse ?
Abra Romaric Fia, Doctorante en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

10h20 : Le juge administratif des référés, juge naturel de l'évidence ?
Léa Fratini, Doctorante en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

10h40 : Débats

11h00 : Pause

II. L'expression concrète

11h20 : Le recours à l'évidence dans l'élaboration des normes internes
Alexandre Stepanov, Doctorant en droit public, ATER, Université de Lorraine / IRENEE

11h40 : Débats

12h00 : Cocktail déjeunatoire offert aux intervenants et aux participants

Approche fonctionnelle

Présidence : Valentin Lamy, MCF en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

I. Les interprétations de l'évidence

14h00 : La théorie de l'acte clair
Moubarak-Touré Ouro-Nile, Doctorant en droit public, ATER, Université de Lorraine / IRENEE

14h20 : Le recours à l'évidence par le juge : le cas du renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne
Guillaume Pressé, Doctorant contractuel en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

14h40 : Débats

15h00 : Pause

II. Les présomptions de l'évidence

15h20 : L'uti possidetis : une présomption en droit international public ?
Béni Bobanga, Doctorant en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

15h40 : Les fictions jurisprudentielles en droit administratif : une dénégation de l'évidence
Noëllie Van Hoorde, Doctorante contractuelle en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

16h00 : Débats

16h20 : Propos conclusifs
Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE

16h30 : Clôture

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Réseau WIFI : eduroam / Identifiant : m.irenee@invites / Mot de passe : Pbwwyc46

Inscription en présentiel obligatoire (gratuite) : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScWon0CI9HxLRDhwcmepC7py0CFrYQCTmOZfY783Gfhqkhf8g/viewform