Marie-Christine Meyzeaud-Garaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

PARUTION

Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly

Voyage au bout de la logique juridique

Cet ouvrage est le reflet fidèle de l’œuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée...

  Presses Universitaires de Limoges
09 / 2020

COLLOQUE

Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage

8sept.2017


Brive-la-Gaillarde

Brive-la-Gaillarde

  • THESE

    De la minorité à la majorité : la progression vers la condition juridique de majeur : thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Limoges, soutenue en 1998 à Limoges sous la direction de Bernard Vareille 

  • Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Jean-Pierre Marguénaud, Christophe Radé, Xavier Perrot (dir.), Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly: voyage au bout de la logique juridique, Pulim, 2020, 443 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Droit international privé, 4e éd., Bréal, 2014, Lexifac ( Droit ), 234 p.   

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Modestie Corde, Les produits structurés: solution ou probleme pour le financement des investissements des collectivités locales,, 2012, 34 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Droit international privé, 3e éd., Bréal, 2011, Lexifac ( Droit ), 224 p.   

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Modestie Corde, Parentalité, parenté, une nouvelle vision,, 2011, 118 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Sandra Grosset-Grange, Existe-t-il un droit de devenir parent ?,, 2009, 138 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Droit international privé, 2e éd., Bréal, 2008, Lexifac ( Droit ), 192 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Sameh Ben Hammouda, Le nom de l'adopté simple,, 2007, 64 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Ahlem Techini-Benabdelkader, Que reste-t-il de la distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle ?,, 2007, 85 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Lauréline Faubert, L'incidence de l'applicabilité directe de la convention internationale des droits de l'enfant en droit interne,, 2007, 105 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Vanessa Citerne, Les nouvelles règles de dévolution du nom de famille par la loi du 4 mars 2002 modifiée par la loi du 18 juin 2003,, 2005, 77 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Sabine Bouty, L'enlèvement d'un enfant par l'un de ses parents,, 2005, 85 p. 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, Droit international privé, Bréal, 2002, Lexifac ( Droit ), 159 p. 

  • Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Quid de la validité d'un testament conjonctif international assorti d'une clause de conversion religieuse ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°13, p. 880   

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « La saisine en premier de la justice française n'empêche pas la reconnaissance d'une décision étrangère relative à l'autorité parentale », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, p. 20 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Divorce : la binationalité ouvre aux époux ressortissants de l'UE la faculté de saisir le juge de l'un ou l'autre des États dont ils sont les nationaux », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, p. 16 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Validité d'un trust testamentaire », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, p. 38995 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Succession immobilière : l'admission du renvoi conditionnée à l'unité de la loi successorale », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2009, p. 38994 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Divorce et responsabilité parentale : pas de compétence juridictionnelle unique », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, p. 2 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Enlèvement international d'enfant : le juge de l'État d'origine a compétence pour statuer sur le droit de garde », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, p. 22 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Dissolution du mariage d'époux marocains : la Cour de cassation veille au respect des règles de droit international privé », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, p. 35 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Note sous.Cass. civ. 1ère, 28 novembre 2006 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, p. 7 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Enlèvement international d'enfant : difficultés d'application de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007, p. 22 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Note sous.Cass. civ. 1ère, 14 novembre 2006 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2007, p. 9 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Répudiations musulmanes : encore et toujours le principe européen d'égalité entre époux », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, p. 13 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « La conception objective de la faute lourde n'a pas disparu », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2006, p. 18 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « La Cour de cassation enfin favorable à l'établissement automatique du lien naturel de filiation maternelle par acte de naissance », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, p. 41 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « La Cour de cassation reprend la définition communautaire de la résidence habituelle de la CJCE », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, p. 14 

    Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Les modes d'établissement de la filiation maternelle de l'enfant naturel sont-ils compatibles avec la Conv. EDH », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°24, p. 1697   

  • Marie-Christine Meyzeaud-Garaud, « Droits de regard sur l’abattage des animaux d’élevage », le 07 avril 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Nouha Trabelsi, La compétence internationale directe au prisme des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Fabien Marchadier, membres du jury : Étienne Farnoux (Rapp.), Rebecca Legendre (Rapp.), Delphine Tharaud  

    Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.

    Emna Zghal, La concentration du contentieux en droit international privé, thèse soutenue en 2023 à Limoges en co-direction avec Fabien Marchadier, membres du jury : Rebecca Legendre (Rapp.), Ludovic Pailler (Rapp.), Olivera Boskovic  

    La complexité croissante des affaires engendre la multiplication des actions à l’échelle internationale avec l’implication de juges appartenant à des États différents. L’harmonie des décisions ainsi que l’économie des coûts et du temps deviennent des objectifs difficiles à atteindre. Une solution consiste à concentrer le contentieux, c’est-à-dire soumettre l’ensemble de l’affaire à une seule juridiction. Cette dernière se développe de plus en plus, ce qui mène à se demander si un objectif de concentration est sous-jacent et, précisément, dans quelle mesure cet objectif est poursuivi en droit international privé. À cet égard, bien qu’il n’existe pas une règle générale qui assure la concentration et malgré la diversité des mécanismes qui la créent, le processus est toujours le même et se divise en deux étapes. Tout d’abord, il faut s’intéresser aux éléments du contentieux sur lesquelles la concentration agit. À ce stade, l’objectif de concentration va de pair avec les autres objectifs du droit de la compétence internationale. Il est et doit être renforcé. Ainsi, la concentration agit sur des éléments du contentieux présentant un lien. Celui-ci doit recevoir une définition qui ne se limite pas au critère classique du risque des décisions inconciliables. Ce critère, présentant des problèmes de sécurité juridique et de prévisibilité de la compétence, doit laisser la place à celui de l’identité de la situation de fait et de droit. La seconde étape consiste à désigner le juge de la concentration et à déterminer l’étendue de sa compétence. Cette étape est sujette à des conflits avec les autres objectifs du droit de la compétence internationale, notamment le principe de la sécurité juridique et la prévisibilité des solutions. Un équilibre doit donc être recherché à travers un mécanisme de principe à exception. C’est ainsi que, en principe, pour chaque affaire, il y a un seul juge de concentration qui peut être saisi. Exceptionnellement, la pluralité concerne certaines hypothèses de rapports plurilocalisés, les compétences dérivées générales ou répond à une nécessité d’un for subsidiaire. De surcroît, la concentration reste sujette à l’effet dispersif des règles relatives à ces conflits, notamment la priorité donnée au juge premier saisi.