Julien Raynaud

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Spécialités :
Droits fondamentaux.
PARUTION

Introduction aux Droits fondamentaux pour les L1

Notions et jurisprudence clés

Cet ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de première année de licence de droit, pour les aider à se familiariser et...

  Ellipses
05 / 2025

  • THESE

    Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés, soutenue en 2001 à Limoges sous la direction de Eric Garaud 

  • Julien Raynaud, Introduction aux droits fondamentaux pour les L1, Notions et jurisprudence clés: notions et jurisprudence clés, Ellipses et Cyberlibris, 2025, 207 p.    

    Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants de première année de licence de droit, pour les aider à se familiariser et à maîtriser les notions clés relatives aux droits et libertés, afin d'en mesurer les applications importantes dans les différentes matières étudiées au cours de cette première année (droit des personnes, droit de la famille, introduction générale au droit, notamment). Cet ouvrage propose ainsi une présentation synthétique de la matière, au plus près des besoins d'étudiants de L1, sans prétendre compiler toutes les connaissances existantes, ni présenter toutes les subtilités qui relèvent d'un cours de L3, voire de M2. Au fil du texte, figurent les principaux extraits des décisions jurisprudentielles jugées les plus significatives ou pédagogiques pour illustrer le propos.

    Julien Raynaud, François Fournet, Véronique Dubois, Onze nouvelles de banlieue, Banlieue Est éditions, 2025, 166 p. 

    Julien Raynaud, La séparation: roman, L'Ire de l'Ours Éditions et Impr. CoolLibri, 2022, La grande ourse, 88 p.   

    1981, un couple divorce. L'enfant de onze ans et son père emménagent à Brive, tandis que la mère reste à Orléans. Celle-ci vit mal la séparation avec son fils et, malgré les lettres qu'ils s'envoient, elle perd tout élan vital. Au début de l'année 1983, elle se découvre une passion pour les cours donnés à Paris par Michel Foucault, ce qui la conduit à une phase d'exaltation. Les mois passent, et tandis que l'humeur de sa mère oscille, un événement tragique affecte le jeune garçon.

    Julien Raynaud, Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 439 p. 

    Julien Raynaud, Éric Garaud, Philippe Ardant, Jean Mouly, Catherine Thibierge [et alii], Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés, SCD de l'université, 2001, 376 p.    

    Les relations juridiques interindividuelles sont une source potentielle de violation des droits et libertés protégés par le bloc de constitutionnalité ou par les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. L'objet de cette thèse est de proposer une méthode générale permettant d'apprécier la licéité des actes juridiques porteurs d'une telle atteinte à des droits fondamentaux.La première partie consiste à démontrer l'exigence d'un tel contrôle juridique et à répertorier les techniques susceptibles de permettre un tel encadrement. La soumission de l'autonomie de la volonté au respect des droits fondamentaux tient d'abord à la place culminante occupée par ces derniers au sein de la hiérarchie des normes.Ils peuvent en outre être invoqués en justice et ce même dans un contentieux entre particuliers. Leur valeur d'ordre public renforce leur autorité, sans toutefois que ce rattachement puisse condamner systématiquement les actes empiétant sur les libertés, ces dernières n'étant pas absolues. Les juridictions spécialisées dans la protection des droits fondamentaux autorisent d'ailleurs, à certaines conditions, des limitations à l'exercice des libertés. La seconde partie de l'étude propose alors une mise en oeuvre du contrôle auquel les actes juridiques devront être soumis. L'atteinte aux droits fondamentaux doit d'abord reposer sur une justification légitime et réelle. Elle doit ensuite être proportionnée, c'est-à-dire à la fois indispensable et équilibrée. Elle doit enfin respecter la substance du droit fondamental considéré. Si ces conditions sont remplies, l'atteinte litigieuse sera parfaitement licite. A défaut, le juge devra sanctionner la violation par les particuliers du bloc de fondamentalité.

    Julien Raynaud, La solvabilité de la caution: mémoire présenté en vue de l'obtention du D.E.A de droit privé général et européen,, 1998 

  • Julien Raynaud, « Informatique et données à caractère personnel », Dictionnaire des droits de l'homme, PUF, 2008 

  • Julien Raynaud, « Défendre les libertés publiques avec Roseline Letteron »: Recension de l'ouvrage Comment défendre les libertés publiques, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°22  

    Julien Raynaud, « Commentaire sur TJ Paris (réf.) 12 mars 2024 », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2024   

    Julien Raynaud, « Libre expression sur des sujets de santé publique : le dénigrement résiste »: note sur TJ Libourne, 25 févr. 2021, T. com. Paris, 25 mai 2021, T. com. Aix-en-Provence, 13 sept. 2021, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 1094 

    Julien Raynaud, « Des militants anti-glyphosate épargnés en première instance »: Note sur Tribunal judiciaire de Foix, 1er juin 2021, Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2021, n°56587   

    Julien Raynaud, « Le conflit entre le droit à un tribunal et le droit à la sécurité juridique »: À propos de CEDH, 13 févr. 2020, Sanofi Pasteur c/ France, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1138 

    Julien Raynaud, « À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d'expression », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2019, n°49516   

    Julien Raynaud, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille : un ouvrage de droit des libertés », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2019, n°44223   

    Julien Raynaud, « L'impact des droits fondamentaux sur le contrat...dans les manuels de droit des obligations », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019, p. 01  

    Julien Raynaud, « Exhibition sexuelle d’une Femen dans une église : la juste conciliation des articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme »: Commentaire de Cass. Crim., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-81.618, Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken, Allemagne) , 2019, n°39853  

    Julien Raynaud, « Le dénigrement court-circuité par la liberté d’expression »: Note sur Cass. Civ. 1°, 11 juil. 2018, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 1807 

    Julien Raynaud, « Santé des salariés versus intérêts commerciaux des entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, p. 1183 

    Julien Raynaud, « Port de la croix, dans l’avion mais pas à l’hôpital »: Observations sur CEDH 15 janv. 2013, Eweida et Chaplin c/ Royaume Uni, Le Monde.fr, Le Monde, 2013 

    Julien Raynaud, « Pour la réhabilitation, sous conditions, de la preuve dite déloyale en droit du travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 1044 

    Julien Raynaud, « Jouissance à temps partagé: l'état de santé comme juste motif de retrait »: Observations sous TGI Albertville 23 décembre 2011, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 541 

    Julien Raynaud, « Du droit des propriétaires d'augmenter leurs loyers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 747 

    Julien Raynaud, « Expulsion et CEDH : la précarité des occupants illégaux opposée au concours de la force publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°02, p. 153  

    Julien Raynaud, « Expulsion et Convention européenne des droits de l'homme : la précarité des occupants illégaux opposée au concours de la force publique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, p. 153 

    Julien Raynaud, « Quand les juges préservent une Europe chrétienne », Le Monde.fr, Le Monde, 2011, p. 26 

    Julien Raynaud, « La protection du fonctionnement du marché neutraliserait l'article 6 de la CEDH »: observations sur Cass. com. 8 juillet 2008, Annuaire de droit européen, Bruylant , 2011, p. 1001 

    Julien Raynaud, « Affaire Esso contre Greenpeace: stop ou encore? »: observations sur Cass. com. 8 avril 2008, Annuaire de droit européen, Bruylant , 2011, p. 1003 

    Julien Raynaud, « Quand la dignité l'emporte... mais à moitié, liberté d'expression oblige »: observations sur CA Paris 28 novembre 2008, Annuaire de droit européen, Bruylant , 2011, p. 999 

    Julien Raynaud, « Innocuité des antennes-relais : doute ou présomption ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, n°11, p. 769 

    Julien Raynaud, « Admissibilité des preuves déloyales devant l'Autorité de la concurrence : raisonnable et non pas illicite », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 1347 

    Julien Raynaud, « Charité discriminatoire : pas de protection européenne »: note sous CEDH 16 juin 2009, Ass. Solidarité des Français c/ France, Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, p. 65 

    Julien Raynaud, « Bail, centre commercial et liberté d'association : l'emprise intégrale de la Convention européenne des droits de l'homme »: note sous Civ. 1°, 20 mai 2010, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 1692 

    Julien Raynaud, « La confidentialité de l'état de santé neutralisée par le principe de l'égalité des armes », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2010, p. 857 

    Julien Raynaud, « L'ordre public économique foudroyé par l'ordre public européen », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2010, p. 860 

    Julien Raynaud, « Transfert du bail au concubin homosexuel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2010, p. 513 

    Julien Raynaud, « Les enquêteurs de la COB (Autorité des marchés financiers) épargnés par l'article 8 de la CEDH »: Observations sur Cass. com. 30 mai 2007, Annuaire de droit européen, Bruylant , 2010, p. 859 

    Julien Raynaud, « Antenne parabolique : droit du locataire de recevoir des informations de son pays d'origine », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, p. 438 

    Julien Raynaud, « Nuisances affectant la santé et le cadre de vie : l'éventuelle responsabilité de l'Etat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2009, p. 56 

    Julien Raynaud, « Ondes, principe de précaution et Cour européenne des droits de l'homme », Le Monde.fr, Le Monde, 2009, p. 23 

    Julien Raynaud, « Regard critique sur les réticences envers le principe de précaution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 2532 

    Julien Raynaud, « Limitation de la liberté d'expression des syndicats sur Internet »: note sous Soc. 5 mars 2008, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 1554 

    Julien Raynaud, « La défense du droit d'accès au juge »: note sous Ass. Plén. 7 avril 2006, Annuaire de droit européen, Bruylant , 2008, p. 889 

    Julien Raynaud, « Droit de propriété contre protection de l'environnement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, p. 257 

    Julien Raynaud, « Le principe de la contradiction n'impressionne pas la Cour de cassation », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2008, p. 784 

    Julien Raynaud, « Sacro-sainte liberté d'expression »: obs. sur Cass. civ. 1°, 14 juin 2005, Annuaire de droit européen, Bruylant , 2008, p. 775 

    Julien Raynaud, « La défense du droit d'accès au juge », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2008   

    Julien Raynaud, « Don Quichotte à Aix-en-Provence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, n°03, p. 177  

    Julien Raynaud, « Lutte contre le tabagisme des jeunes et droits des fabricants »: note sous Crim. 3 mai 2006 et Civ. 2°, 19 oct. 2006, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007 

    Julien Raynaud, « La France condamnée pour la validation législative des heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social »: note sous CEDH 9 janv. 2007, Arnolin c/ France, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 1919 

    Julien Raynaud, « L'accès aux e-mails d'un salarié suspecté de concurrence déloyale »: note sous Soc. 23 mai 2007, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 2228 

    Julien Raynaud, « Don Quichotte à Aix-en-Provence : le droit à l'occupation du domaine public, en attendant le droit au logement opposable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, p. 177 

    Julien Raynaud, « Le droit de préserver du regard d'autrui l'état intérieur de son habitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2007, p. 265 

    Julien Raynaud, « Ne pas confondre porcherie et domicile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, n°03, p. 226 

    Julien Raynaud, « Rétroactivité condamnée dans l'affaire du tableau d'amortissement des prêts immobiliers »: note sous CEDH 14 février 2006, Lecarpentier c/ France, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, p. 2062 

    Julien Raynaud, « Harmonie de l'immeuble contre liberté réligieuse »: note sous Civ. 3°, 8 juin 2006, AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2006, p. 609 

    Julien Raynaud, « Ingérence du pouvoir législatif et procès équitable: toujours la loi MURCEF... et maintenant la loi Dutreil »: obs. sur Cass. Ass. plén. 23 janv. 2004 et CA Paris 22 oct. 2004, Annuaire de droit européen, Bruylant , 2006, p. 947 

    Julien Raynaud, « Handicap, Convention européenne des droits de l'homme, et 2ème Chambre civile de la Cour de cassation : une rééducation s'impose. »: note sur Cass., civ. 2ème, 10 juin 2004, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°660, p. 726 

    Julien Raynaud, « Expulsion : la France condamnée pour inaction de l'Etat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, p. 928 

    Julien Raynaud, « L'ouverture clandestine par l'employeur des fichiers informatiques personnels du salarié »: note sous Soc. 17 mai 2005, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, p. 1880 

    Julien Raynaud, « Les droits fondamentaux du propriétaire n'ont pas à souffrir de la crise du logement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2005, p. 57 

    Julien Raynaud, « Entreprise et droits fondamentaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°1859, p. 2023 

    Julien Raynaud, « Droit des affaires et droits fondamentaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°492, p. 558 

    Julien Raynaud, « Des pharmaciens ne peuvent arguer de leurs croyances religieuses pour refuser de vendre des pilules contraceptives »: note sous CEDH 2 oct. 2001, Pichon et Sajous c/ France, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, p. 1045 

    Julien Raynaud, « Propriété commerciale et statut des baux : la franchise sort du coma », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2001, p. 582 

    Julien Raynaud, « La solvabilité de la caution », Les petites affiches, Lextenso , 2000, n°15, p. 12 

  • Julien Raynaud, L'e-justice, Enrick B. éditions, 2021, 235 p. 

    Julien Raynaud, L'information légitime du public dans l'affaire Bettencourt, 2011   

    Julien Raynaud, Le droit de propriété ne laisse aucune chance à la liberté syndicale: Commentaire de Cass. civ. 1°, 3 juin 2010, 2011   

    Julien Raynaud, Caravane, domicile et Convention européenne des droits de l'homme, un attelage résistant ?, 2011   

    Julien Raynaud, La protection européenne d'une performance offensante réalisée dans une église, 2023