Agnès Sauviat

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

La jurisprudence judiciaire et les décisions du Conseil constitutionnel. Thèse soutenue en 1993 à Limoges, sous la direction de Joël Carbajo.


Ouvrages

Agnès Sauviat, Lucie Cluzel-Métayer et Caroline Foulquier-Expert (dir.), La qualité de la justice administrative, ENA, 2017, 974 p.

Agnès Sauviat, Lucie Cluzel-Métayer et Caroline Foulquier-Expert (dir.), La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS) : justice administrative rapport final, Mission de recherche Droit & justice, 2015, 128 p.

Agnès Sauviat, Le conseil d'Etat et le renvoi en interprétation devant la Cour de Justice des Communautés Européennes, s.n, 1986, 83 p.


Articles

Agnès Sauviat, Amine Tarazi et Annick Pamen Nyola, « How does regulation affect the organizational form of foreign banks’ presence in developping versus developped countries ? », International Journal of Finance and Economics, 2020, p. NC 

Agnès Sauviat et Lucie Cluzel-Metayer, « Les notions de qualité et de performance de la justice administrative », Revue française d’administration publique, N° 159, 2016, p. 675 à 688

Agnès Sauviat, « Institutions - Collectivités sociales - La compétence sport des EPCI : entre réalisme et ambition », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 105, 2011, p. 37 

Agnès Sauviat, « Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, N° 92, 2009, p. 76 

Agnès Sauviat, « Commentaire de décision : CE 19 février 2009, Beaufils », Revue juridique et économique du sport, 2009, p. 36 

Agnès Sauviat, « Transferts des biens entre communes et EPCI : un régime juridique incertain », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, p. 39 

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Agnès Sauviat, « Intercommunalités et maisons des services publics », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, p. 47 

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