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Agnès Sauviat

5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Agnès Sauviat

Maître de conférences HDR, Droit public.

Actualités scientifiques

Justice et état de droit

vendredi 13 octobre 2017

Regards sur l’état d’urgence en France et à l’étranger

Entretiens d’Aguesseau



Publications

Ouvrages

Agnès Sauviat, Lucie Cluzel-Métayer et Caroline Foulquier-Expert (dir.), La qualité de la justice administrative, ENA, 2017, 974 p.

Agnès Sauviat, Lucie Cluzel-Métayer et Caroline Foulquier-Expert (dir.), La prise en compte de la notion de qualité dans la mesure de la performance judiciaire (QUALIJUS) : rapport final, Mission de recherche Droit & justice, 2015, 128 p.

Agnès Sauviat, La jurisprudence judiciaire et les décisions du Conseil constitutionnel, s.n.], 1993, 577 p.

Articles

Agnès Sauviat et Lucie Cluzel-Metayer, « Les notions de qualité et de performance de la justice administrative », Revue française d'administration publique, N° 159, 2016, p. 675 à 688

Agnès Sauviat, « Institutions - Collectivités sociales - La compétence sport des EPCI : entre réalisme et ambition », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 105, 2011, p. 37

Agnès Sauviat, « Conseil d'État, 19 février 2009, no 293020, Beaufils », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 92, 2009, p. 76

Agnès Sauviat, « Commentaire de décision : CE 19 février 2009, Beaufils », Revue Juridique et Economique du Sport, 2009, p. 36

Agnès Sauviat, « Transferts des biens entre communes et EPCI : un régime juridique incertain », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, p. 39

Agnès Sauviat, « Intercommunalités et maisons des services publics », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, p. 47




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