Evénement organisé dans le cadre des conférences de l’Institut d’Anthropologie Juridique, inaugurant le cycle des conférences pluridisciplinaires consacrées au Monstre qui se dérouleront à Limoges en 2020.

Premier séminaire de recherche sur « les évolutions de la justice impliquant les femmes », associant les masters de droit et le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC).

Le sujet sur la responsabilité internationale pénale des personnes morales pour crimes internationaux, vise à réfléchir sur l'engagement de la responsabilité internationale pénale de ces entités, eu égard aux lacunes du droit international pénal positif. En effet, bien qu'aux Procès de Nuremberg leurs responsabilités furent établies dans la perpétration des crimes contre l'humanité par l'Allemagne nazie, seule la responsabilité des personnes physiques a été admise par les juges. Toutefois, l'actualité récente avec la condamnation du géant cimentier Français Lafarge aux Etats-Unis d'Amérique, les mises en examen de Lafarge et du groupe Castel en France pour complicité de crimes contre l'humanité, nécessite une théorisation quant à leurs responsabilités internationales pénales pour crimes internationaux. Par conséquent, notre réflexion s'articulera autour des aspects relatifs à la théorie générale du droit pénal, la pénologie, le droit du commerce international, le droit international public, ainsi que les droits humains.

Comment expliquer que la définition du crime d'agression ait pris plus de 70 ans, alors qu'il est fréquemment présenté comme l'équivalent du crime contre la paix, tel qu'il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d'après-guerre ? L'article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998, prévoyait uniquement que le crime d'agression intégrerait à terme la compétence ratione materiae de la Cour. Le 17 juillet 2018, la compétence de la Cour pénale internationale est enfin entrée en vigueur à son égard. Unanimement saluée comme une avancée majeure du droit international pénal, cette entrée en vigueur résulte toutefois de très nombreux compromis. Les dispositions relatives au crime d'agression souffrent de ces décennies de négociations politiques. En premier lieu, étudié relativement à la compétence de la Cour pénale internationale, le crime d'agression paraît restreint à un nombre très faible de cas théoriques d'agression interétatique. En second lieu, étudié relativement au système général de la responsabilité individuelle prévue par le Statut de Rome, le crime d'agression semble déroger aux mécanismes classiques du droit pénal, tels que la tentative et la complicité. Enfin, étudié relativement aux nouvelles méthodes guerrières ainsi qu'à l'asymétrie croissante des conflits armés, le crime d'agression s'avère désuet au regard de son élément matériel parce qu'inadapté aux réalités contemporaines. Cette thèse ambitionne, en adoptant une approche prospective, d'identifier les principaux obstacles à une pleine effectivité du crime d'agression. Cette méthode permet de construire un projet d'amendement au régime juridique de l'agression criminelle. Celui-ci vise à harmoniser le fonctionnement du crime d'agression avec celui des trois autres crimes internationaux par nature relevant du jus in bello. Cette solution offre alors au jus ad bellum une véritable dimension pénale.

Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ailleurs, il est également sujet à des formes d’utilisations spécifiques comme l’enfant soldat. Cependant, force est de constater que de nombreuses formes d’utilisations sont inconnues. Cette thèse fait l’inventaire des différentes utilisations en proposant un réaménagement du Statut de Rome afin de faire correspondre le droit aux réalités factuelles et contemporaines. Par ailleurs, lorsqu’un enfant est victimes, sa voix n’est que peu entendue par cette juridiction internationale. Ainsi, cette thèse explique les lacunes du droit processuel international tout en proposant des aménagements et des solutions afin de permettre à l’enfant d’être entendue, écouter et surtout d’être réparer. L’enfant victime développant de nombreux traumatismes physique et psychologique, il appartiendra alors de le soigner et le réparer par l’intermédiaire de programmes de réparation mise en œuvre par la Cour et ses organes.

Les règles de compétence internationale sont des règles élaborées pour résoudre un conflit de juridictions. Leur fonction se résume normalement dans l’identification du juge qui pourrait statuer pour résoudre un litige international privé. Prima facie, en droit français et en droit de l’Union européenne, ces règles sont neutres et destinées à résoudre un problème bien déterminé de façon cartésienne. Toutefois, le mouvement d’humanisation du droit international privé, identifié depuis un certain temps par les études doctrinales, n’a pas impacté seulement les règles de conflit de lois et les règles régissant les effets des décisions rendues à l’étranger mais également les règles de compétence internationale directe.Ce mouvement d’humanisation concerne les fondements des règles de compétence internationale ainsi que leur contenu. Le droit d’accès au juge et le droit à la réparation des violations graves des droits de l’Homme sont des règles exceptionnelles de compétence en pleine évolution dans les pratiques de différents États. Ces règles exceptionnelles constituent l’exemple type de la substantialisation du contenu des règles de compétence. En revanche, l’influence des droits de fondamentaux sur le contenu de ces règles ne se limite pas à cette possibilité, elle concerne également les règles ordinaires de compétence. Dans ce sens, le respect du droit à un procès équitable exige, pour l’exercice ordinaire de la compétence, l’existence d’un lien de rattachement suffisant entre le juge et le litige.

Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L’étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L’une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l’accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C’est pourquoi, dans une seconde partie, l’étude propose d'identifier et d’analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l’accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d’une construction notionnelle inédite, sous l’appellation de la réticence dans la communication des pièces.

A rebours de la croyance populaire qui veut que le temps efface les blessures, le constat s'impose de l'omniprésence de la mémoire comme matrice des orientations décidées par nos gouvernants. Soixante-dix ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle occupe l'espace public dans toutes ses composantes et pousse à l'adoption de lois de reconnaissance des victimes et de sanction des discours de négation. Parallèlement, le législateur doit répondre à ses engagements conventionnels et satisfaire aux exigences de la justice pénale internationale. Mais ici encore, les contingences politiques sont fortes, qui sclérosent la réflexion juridique et conduisent à l'élaboration de dispositions controversées. Ce phénomène, ostensible en France, l'est moins chez notre voisin allemand, pourtant tributaire d'un lourd héritage mémoriel. Cette observation peut surprendre celui qui ne tient pas compte des évolutions conjointes mais divergentes des deux Etats depuis 1945, quant à la « gestion » des crimes internationaux par nature et de leurs suites ; d'où l'utilité d'une approche transversale, historique et comparative de ces questions.

Le statut juridique du logiciel n’apparaît pas satisfaisant au regard des nombreuses critiques issues de la doctrine. En effet, ces travaux démontrent que la théorie classique est en parfaite inadéquation avec la pratique juridique et qu’elle engendre des effets pervers néfastes à l’économie du logiciel. La cause résulte de l’erreur pathologique de qualification juridique de la chose logicielle bâtie par la théorie classique dont les paradigmes fondamentaux sont l’immatérialité et une perception monolithique du logiciel. Ainsi, par le truchement d’une qualification dualiste et matérialiste de la notion de logiciel, une nouvelle lecture du droit objectif mieux adaptée à la réalité de la notion de logiciel est possible. La thèse dépasse le débat récurrent et prospectif relatif au brevet de logiciel pour proposer une solution à vocation positive qui ne nécessite aucun changement législatif. Partant, la théorie matérialiste constitue une alternative préférentielle à la théorie classique.

La location des propriétés commerciales, en raison de leur étroite relation avec les élements financiers et économiques, a toujours attiré des législateurs et des juristes. Etant donné que la réglementation de l'Iran avant la révolution islamique de 2977 a été complètement impressionnée par la réglementation d'autres pays comme la France, en comparant ces deux réglements, de nombreuses questions importantes doivent être discutées qui sont l'objectif principal de cette recherche. Après la révolution islamique, les réglements ont été dirigés d'une manière nouvelle par l'impression de l'islam et les dirigeants islamiques, en particulier les dirigeants chiites comme l'ayatollah Khomeyni. En d'autres termes, avant la révolution de 1977, les réglements ont été mis en place pour soutenir le locataire, tandis que dans les nouveaux réglements il y a seulement des lignes direcrices pour l'accors propriétaire-locataire. Par exemple, les réglementations telles que le soutien du locataire, en infligeant l'échéance minimum de neuf ans pour la durée du bail ou en lui attribuant le droit de rester dans le local après la résiliation du contrat, ont été totalement retiré de la réglementation de l'Iran. Dans le npuveau réglement, le locataire doit quitter la propriété à la date d'expiration du contrat et il n'y a pas de temps contrainte à la validité du bail pour le propriétaire. D'autre part, il existe certaines similitudes dans les deux réglements en matière de transfert de contrat, sauf si le locataire a été interdite selon certaines conditions. En outre, en raison de la réglementation 1953 de la france et celle 1977 de l'Iran, le droit de transférer le contrat a été prise du locatiare, sauf dans le cas où de droit a été remis au locataire. En comparant les deux réglements, les points forts et les points faibles peuvent s'extraitre et peuvent constituer un excellent guide pour la correction ou l'achèvement d'entre eux, tandis que la réglementation française est laïque et les réglements de l'Iran sont fortement touchés par la religion.