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Jérôme Verlhac

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Limoges · IUT du Limousin Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesIUT du LimousinObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La mutation européenne du droit associatif, soutenue en 2011 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

    Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés. Il est exercé sans l'épuiser dans le droit de s'associer. Son omniprécense traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l'inadéquation d'échelle entre les capacités de l'individu et les exigences nouvelles de son environnment. Cette observation du renfort opportun du droit assocaitif révèle une mutation à double détente. D'une part, le glissement du cadre national à l'espace européen entraîne un changement de références juridiques, d'internes elles deviennent communes. D'autre part, l'exercice du droit associatif participe à un boulversement sociétal en accompagnant l'émergence d'un nouvel acteur impliqué démocratiquzement, et concerné économiquement. La mutation du droit associatif le pla ce à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne.

  • Ouvrages

    Jérôme Verlhac, Le droit associatif européen, nouvelles exigences, nouvelles références, Larcier, 2012, Droit & économie sociale et solidaire, 425 p. 

    Jérôme Verlhac, Droit associatif européen, Larcier, 2012  

    Jérôme Verlhac, Jean-Pierre Marguénaud, La mutation européenne du droit associatif, 2011, 651 p. 

    Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés. Il est exercé sans l'épuiser dans le droit de s'associer. Son omniprécense traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l'inadéquation d'échelle entre les capacités de l'individu et les exigences nouvelles de son environnment.Cette observation du renfort opportun du droit assocaitif révèle une mutation à double détente. D'une part, le glissement du cadre national à l'espace européen entraîne un changement de références juridiques, d'internes elles deviennent communes. D'autre part, l'exercice du droit associatif participe à un boulversement sociétal en accompagnant l'émergence d'un nouvel acteur impliqué démocratiquzement, et concerné économiquement. La mutation du droit associatif le pla ce à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne.

    Jérôme Verlhac, La condition du minoritaire au sein de l'association: mémoire de Master de droit privé général et européen, 2005, 129 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jérôme Verlhac, « Associations scolaires et universitaires : activités périscolaires, sportives et culturelles et activités complémentaires à l'enseignement public », Droit des associations et fondations, Juris éditions - Dalloz, 2016 

    Jérôme Verlhac, « Droit comparé du droit associatif », Droit des associations et fondations, Juris éditions - Dalloz, 2016 

    Jérôme Verlhac, « Droit européen »: Étude n° 3, in P.-H. Dutheil (dir.), Droit des associations et fondations, Droit des associations et fondations, Juris éditions - Dalloz, 2016 

    Jérôme Verlhac, « Le regroupement d'associations »: Étude n° 13, in P.-H. Dutheil (dir.), Droit des associations et fondations, Droit des associations et fondations, Juris éditions - Dalloz, 2016 

    Jérôme Verlhac, « Les fédérations sportives »: in P.-H. Dutheil (dir.), Droit des associations et fondations, Droit des associations et fondations, Juris éditions - Dalloz, 2016 

    Jérôme Verlhac, « Union, fédération et coordination d'associations ou de fondations »: Étude n° 13, in P.-H. Dutheil (dir.), Droit des associations et fondations, Droit des associations et fondations, Juris éditions - Dalloz, 2016 

  • Articles

    Jérôme Verlhac, « Désobéissance associative : un droit qui déborde la loi », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2025, n°730, pp. 32-35 

    Jérôme Verlhac, « Contestation interne et effectivité du droit associatif dans les fédérations sportives : vers une reconnaissance contentieuse de la désobéissance associative ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz, 2025, n°266, p. 37  

    Jérôme Verlhac, « L'association militante à l'épreuve de l'ordre public : vers une jurisprudence européenne de la désobéissance pacifique ? »: À propos de l'arrêt CEDH, Bogay et autres c. Ukraine, 3 avril 2025 (n° 38283/18), Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2025 

    Jérôme Verlhac, « La protection animale comme laboratoire avancé de la maturité normative du droit associatif », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2025, n°22025 

    Jérôme Verlhac, « Les limites de l'exorbitance de l'action associative dans le portage des sans voix », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2024, n°12024, pp. 36-42 

    Jérôme Verlhac, « De l'animal à l'Animal : traits d'un défenseur responsable », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2023, n°12023, p. 187 

    Jérôme Verlhac, « Protection animale : impact et rôle des associations », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2022, n°658, p. 36 

    Jérôme Verlhac, « L'enrôlement des associations par Loi Dombreval », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2022, n°12022, p. 257 

    Jérôme Verlhac, « Le droit associatif animalier : un levier d'expression », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2021, n°22021, p. 223 

    Jérôme Verlhac, « Du changement dans les statuts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2017, n°551, p. 25  

    Jérôme Verlhac, « L'activité économique des associations », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2014, n°121, p. 22 

    Jérôme Verlhac, « Juridique - Europe - L'association européenne en devenir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2012, n°461, p. 39  

    Jérôme Verlhac, « Juridique - Europe - La construction d'un droit associatif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2012, n°459, p. 36  

    Jérôme Verlhac, « Groupement sectaire : une entité juridique comme une autre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2010, n°412, p. 33 

    Jérôme Verlhac, « Cour Européenne des Droits de l'Homme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, p. 181  

    Verlhac Jérôme. Cour Européenne des Droits de l'Homme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. p. 181.

    Jérôme Verlhac, « Cour européenne des droits de l'homme (chronique) »: Revue juridique de l'environnement, n° 1-2010, Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2010, n°1, p. 181 

    Jérôme Verlhac, « Revue juridique de l'environnement, n° 2-2010 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2010, n°2, p. 377 

    Jérôme Verlhac, « Possibilité pour une association créée de fait de souscrire un prêt / l'extension des capacités patrimoniales des associations non enregistrées », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2009, n°410, p. 8 

    Jérôme Verlhac, « Cinq notes de lecture et comptes rendus (ouvrages ibéro-américains de droit de l'environnement) », Revue européenne de droit de l'environnement, Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) ; Pulim (Limoges et France), 2009, n°2 

    Jérôme Verlhac, « L'association au-delà des frontières », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2007, p. 362 

    Jérôme Verlhac, « État des lieux des associations en Europe », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2007, n°362, p. 14 

    Jérôme Verlhac, « Les perspectives communautaires de l'association européenne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2007, n°362, p. 20 

    Jérôme Verlhac, « La perspective du projet de statut d'association européenne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif, Juris-éditions ; Dalloz, 2007, n°362, p. 26 

    Jérôme Verlhac, « Quid de l'association européenne ? », Gazette de la CPCA, 2006 

  • Comptes rendus

    Jérôme Verlhac, Rafaël L. Breide Obeid, Marcelo Capelluto et Pablo Diaz, Legislation fundamental sobre recursos naturales y ambiente humano sustentable, 2005, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 234-235  

    Verlhac Jérôme. Rafaël L. Breide Obeid, Marcelo Capelluto et Pablo Diaz, « Legislation fundamental sobre recursos naturales y ambiente humano sustentable », 2005. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 234-235.

    Jérôme Verlhac, José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino, 2006, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 235-236  

    Verlhac Jérôme. José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), « Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino », 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 235-236.

    Jérôme Verlhac, Leila Devia (Coord.), Silvia Coria, Marcela Flores, Ana Lamas, Silvia Nonna et Claudia Villanueva, Nuevo rumbo ambiental, Ciudad Argentina, Editorial de ciencia et cultura, 2008, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 236-237  

    Verlhac Jérôme. Leila Devia (Coord.), Silvia Coria, Marcela Flores, Ana Lamas, Silvia Nonna et Claudia Villanueva, « Nuevo rumbo ambiental », Ciudad Argentina, Editorial de ciencia et cultura, 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 236-237.

    Jérôme Verlhac, Angel Garrorena Morales et Antonio Fanlo Loras, La constitucionalidad de los nuevos Estatutos en materia de aguas - A proposito de la propuesta de Estatuto de Autonomia de Castilla-La Mancha, 2008, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 237-238  

    Verlhac Jérôme. Angel Garrorena Morales et Antonio Fanlo Loras, « La constitucionalidad de los nuevos Estatutos en materia de aguas - A proposito de la propuesta de Estatuto de Autonomia de Castilla-La Mancha », 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 237-238.

    Jérôme Verlhac, Vicente Ugalde, El reiduos peligrosos en México. El estudio de la politica publica a través del derecho, 2008, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 238-239  

    Verlhac Jérôme. Vicente Ugalde, « El reiduos peligrosos en México. El estudio de la politica publica a través del derecho », 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 238-239.

  • Rapports de recherche

    Jérôme Verlhac, L'impact de la réglementation européenne sur les associations, 2006 

  • Autres publications

    Jérôme Verlhac, 2023 : la bonne année associative, 2023 

  • Communications

    Jérôme Verlhac, « La protection animale : l'enrôlement des associations par la loi Dombreval », Conférence de clôture du Diplôme universitaire de droit animalier, Brive-la-Gaillarde, le 04 juin 2022 

    Jérôme Verlhac, « Le droit des associations lu au prisme de la liberté », Conférence universitaire, département Techniques de commercialisation, Limoges, le 01 janvier 2021 

    Jérôme Verlhac, « Le bénévolat associatif », Conférence sur le bénévolat associatif, Égletons, le 01 septembre 2014 

    Jérôme Verlhac, « L'existence d'une association européenne de fait », Conférence au Comité économique et social européen, Bruxelles Belgium, le 01 janvier 2012 

    Jérôme Verlhac, « Le rôle support des associations dans l'expression des droits de l'homme », Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme, Turin Italy, le 22 avril 2009 

    Jérôme Verlhac, « Les associations chez nos voisins européens », Forum des associations d'Ajaccio, Ajaccio, le 01 septembre 2007 

    Jérôme Verlhac, « Le statut d'association européenne », Forum des associations d'Ajaccio, Ajaccio, le 01 octobre 2006