Jérôme Verlhac

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
IUT du Limousin

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    La mutation européenne du droit associatif, soutenue en 2011 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

  • Jérôme Verlhac, Droit associatif européen, Larcier, 2012, Droit & économie sociale et solidaire, 425 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s’européanise. Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l’inadéquation d’échelle entre les capacités de l’individu et les exigences nouvelles de son environnement. L’observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation. D’une part, le glissement du cadre national à l’espace européen entraine un changement de références juridiques (d’internes elles deviennent communes). D’autre part, l’exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l’émergence d’un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l’unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. Cet ouvrage intéressera principalement les dirigeants du secteur associatif, mais également les les décideurs politiques qui devraient y trouver une référence pour leurs futurs débats. Les avocats découvriront une expertise associative utile notamment en matière de fiscalité, tandis que les chercheurs, professeurs et étudiants y verront un outil original"

    Jérôme Verlhac, La condition du minoritaire au sein de l'association: mémoire de Master de droit privé général et européen,, 2005, 129 p. 

  • Jérôme Verlhac, « Cour Européenne des Droits de l'Homme », 2010, p. 181      

    Verlhac Jérôme. Cour Européenne des Droits de l'Homme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. p. 181.

  • Jérôme Verlhac, Rafaël L. Breide Obeid, Marcelo Capelluto et Pablo Diaz, « Legislation fundamental sobre recursos naturales y ambiente humano sustentable », 2005, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 234-235    

    Verlhac Jérôme. Rafaël L. Breide Obeid, Marcelo Capelluto et Pablo Diaz, « Legislation fundamental sobre recursos naturales y ambiente humano sustentable », 2005. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 234-235.

    Jérôme Verlhac, José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), « Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino », 2006, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 235-236    

    Verlhac Jérôme. José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), « Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino », 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 235-236.

    Jérôme Verlhac, Leila Devia (Coord.), Silvia Coria, Marcela Flores, Ana Lamas, Silvia Nonna et Claudia Villanueva, « Nuevo rumbo ambiental », Ciudad Argentina, Editorial de ciencia et cultura, 2008, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 236-237    

    Verlhac Jérôme. Leila Devia (Coord.), Silvia Coria, Marcela Flores, Ana Lamas, Silvia Nonna et Claudia Villanueva, « Nuevo rumbo ambiental », Ciudad Argentina, Editorial de ciencia et cultura, 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 236-237.

    Jérôme Verlhac, Angel Garrorena Morales et Antonio Fanlo Loras, « La constitucionalidad de los nuevos Estatutos en materia de aguas - A proposito de la propuesta de Estatuto de Autonomia de Castilla-La Mancha », 2008, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 237-238    

    Verlhac Jérôme. Angel Garrorena Morales et Antonio Fanlo Loras, « La constitucionalidad de los nuevos Estatutos en materia de aguas - A proposito de la propuesta de Estatuto de Autonomia de Castilla-La Mancha », 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 237-238.

    Jérôme Verlhac, Vicente Ugalde, « El reiduos peligrosos en México. El estudio de la politica publica a través del derecho », 2008, Presses universitaires de Limoges, Limoges : Presses universitaires de Limoges et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 238-239    

    Verlhac Jérôme. Vicente Ugalde, « El reiduos peligrosos en México. El estudio de la politica publica a través del derecho », 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 238-239.

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