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Jérôme Verlhac

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Limoges · IUT du Limousin Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesIUT du LimousinObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La mutation européenne du droit associatif, soutenue en 2011 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

    Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés. Il est exercé sans l'épuiser dans le droit de s'associer. Son omniprécense traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l'inadéquation d'échelle entre les capacités de l'individu et les exigences nouvelles de son environnment. Cette observation du renfort opportun du droit assocaitif révèle une mutation à double détente. D'une part, le glissement du cadre national à l'espace européen entraîne un changement de références juridiques, d'internes elles deviennent communes. D'autre part, l'exercice du droit associatif participe à un boulversement sociétal en accompagnant l'émergence d'un nouvel acteur impliqué démocratiquzement, et concerné économiquement. La mutation du droit associatif le pla ce à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne.

  • Ouvrages

    Jérôme Verlhac, Droit associatif européen, Larcier, 2012, Droit & économie sociale et solidaire, 425 p.  

    Jérôme Verlhac, Jean-Pierre Marguénaud, La mutation européenne du droit associatif,, 2011, 651 p. 

    Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés. Il est exercé sans l'épuiser dans le droit de s'associer. Son omniprécense traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l'inadéquation d'échelle entre les capacités de l'individu et les exigences nouvelles de son environnment.Cette observation du renfort opportun du droit assocaitif révèle une mutation à double détente. D'une part, le glissement du cadre national à l'espace européen entraîne un changement de références juridiques, d'internes elles deviennent communes. D'autre part, l'exercice du droit associatif participe à un boulversement sociétal en accompagnant l'émergence d'un nouvel acteur impliqué démocratiquzement, et concerné économiquement. La mutation du droit associatif le pla ce à la convergence des droits européens en devenant l'unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne.

    Jérôme Verlhac, La condition du minoritaire au sein de l'association: mémoire de Master de droit privé général et européen,, 2005, 129 p. 

  • Articles

    Jérôme Verlhac, « Contestation interne et effectivité du droit associatif dans les fédérations sportives : vers une reconnaissance contentieuse de la désobéissance associative ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°266, p. 37  

    Jérôme Verlhac, « Du changement dans les statuts », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2017, n°551, p. 25  

    Jérôme Verlhac, « Juridique - Europe - L'association européenne en devenir », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°461, p. 39  

    Jérôme Verlhac, « Juridique - Europe - La construction d'un droit associatif », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°459, p. 36  

    Jérôme Verlhac, « Groupement sectaire : une entité juridique comme une autre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2010, n°412, p. 33 

    Jérôme Verlhac, « Cour Européenne des Droits de l'Homme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, p. 181  

    Verlhac Jérôme. Cour Européenne des Droits de l'Homme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2010. p. 181.

    Jérôme Verlhac, « Possibilité pour une association créée de fait de souscrire un prêt / l'extension des capacités patrimoniales des associations non enregistrées », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°410, p. 8 

    Jérôme Verlhac, « L'association au-delà des frontières », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2007, p. 362 

    Jérôme Verlhac, « État des lieux des associations en Europe », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2007, n°362, p. 14 

    Jérôme Verlhac, « Les perspectives communautaires de l'association européenne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2007, n°362, p. 20 

    Jérôme Verlhac, « La perspective du projet de statut d'association européenne », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2007, n°362, p. 26 

  • Comptes rendus

    Jérôme Verlhac, Rafaël L. Breide Obeid, Marcelo Capelluto et Pablo Diaz, Legislation fundamental sobre recursos naturales y ambiente humano sustentable, 2005, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 234-235  

    Verlhac Jérôme. Rafaël L. Breide Obeid, Marcelo Capelluto et Pablo Diaz, « Legislation fundamental sobre recursos naturales y ambiente humano sustentable », 2005. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 234-235.

    Jérôme Verlhac, José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino, 2006, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 235-236  

    Verlhac Jérôme. José Luis Meilan Gil ( director ) ; Juan José Pernas Garcia, Rafaël Garcia Pérez ( coordinadores ), « Estudios sobre el Régimen Juridico de los Vertidos de Buques en el Medio Marino », 2006. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 235-236.

    Jérôme Verlhac, Leila Devia (Coord.), Silvia Coria, Marcela Flores, Ana Lamas, Silvia Nonna et Claudia Villanueva, Nuevo rumbo ambiental, Ciudad Argentina, Editorial de ciencia et cultura, 2008, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 236-237  

    Verlhac Jérôme. Leila Devia (Coord.), Silvia Coria, Marcela Flores, Ana Lamas, Silvia Nonna et Claudia Villanueva, « Nuevo rumbo ambiental », Ciudad Argentina, Editorial de ciencia et cultura, 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 236-237.

    Jérôme Verlhac, Angel Garrorena Morales et Antonio Fanlo Loras, La constitucionalidad de los nuevos Estatutos en materia de aguas - A proposito de la propuesta de Estatuto de Autonomia de Castilla-La Mancha, 2008, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 237-238  

    Verlhac Jérôme. Angel Garrorena Morales et Antonio Fanlo Loras, « La constitucionalidad de los nuevos Estatutos en materia de aguas - A proposito de la propuesta de Estatuto de Autonomia de Castilla-La Mancha », 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 237-238.

    Jérôme Verlhac, Vicente Ugalde, El reiduos peligrosos en México. El estudio de la politica publica a través del derecho, 2008, Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 238-239  

    Verlhac Jérôme. Vicente Ugalde, « El reiduos peligrosos en México. El estudio de la politica publica a través del derecho », 2008. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2009. pp. 238-239.