Lyn François

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
  • THESE

    La médiatisation du procès pénal, soutenue en 2001 à Limoges, sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

  • Lyn François, « Expression polémique et délit de la diffamation : difficiles frontières », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°417, p. 489   

    Lyn François, « Propos assimilant les demandes et moyens d'une partie au procès à une escroquerie : absence de diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°415, p. 352   

    Lyn François, « Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : radiographie de la mise en balance réalisée par le juge », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°414, p. 285   

    Lyn François, « La vie privée du sportif professionnel et la Convention européenne des droits de l'homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°412, p. 150   

    Lyn François, « Incrimination de la diffusion d'images des forces de l'ordre : chronique d'une mort annoncée », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°388, p. 659   

    Lyn François, « QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°387, p. 600   

    Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Nathalie Droin, Baptiste Nicaud, « Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, pp. 209-220   

    Lyn François, « Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°384, p. 447   

    Lyn François, « Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, n°381, p. 233   

    Lyn François, « Le droit à l'oubli numérique à l'épreuve de la liberté d'information », Actualité juridique Pénal, 2018, n°10, p. 462   

    Lyn François, « Interdiction de promotion en faveur du tabac : articulation avec la liberté d'expression », Recueil Dalloz, 2018, n°29, p. 1632   

    Lyn François, « Liberté d'expression : l'exhibitionnisme des Femen aux prises avec la fermeté de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, 2018, n°19, p. 1061   

    Lyn François, « La réception du critère européen de débat d'intérêt général en droit français de la diffamation », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 636   

    Lyn François, « Le droit à l'humour et la Cour européenne des droits de l'homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°350, p. 309   

    Lyn François, « Recel : l'orthodoxie retrouvée de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, 2016, n°38, p. 2267   

    Lyn François, « Commentaire - Personnalités publiques - Affaire Eto'o : le retour en grâce de la protection de la vie privée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°168, p. 34   

    Lyn François, « Délit de publicité en faveur du tabac : nouvelle illustration jurisprudentielle de la rigueur de la chambre criminelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°342, p. 549   

    Lyn François, « Arrêt Mediapart c/ Bettencourt : vers une nouvelle condamnation de la France pour violation de l'article 10 de la Convention EDH », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, n°328, p. 368   

    Lyn François, « Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, n°55, p. 143   

    Lyn François, « Le droit de citation en matière de presse et la CEDH », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°322, p. 673   

    Lyn François, « Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg - 2e partie : Les fonctions de la notion européenne de débat d'intérêt général », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°318, p. 403   

    Lyn François, « L'application du principe européen de proportionnalité en matière de liberté d'expression », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°313, p. 83   

    Lyn François, « Les droits nationaux de la liberté d'expression et le principe européen de proportionnalité », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, n°52, p. 101   

    Lyn François, « Droit au respect des biens et transaction de bornage : l'inapplicabilité de l'article 1er du protocole n° 1 de la Convention européenne des droits de l'homme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°01, p. 22   

    Lyn François, « La stigmatisation européenne des perquisitions dans les locaux d'entreprises de presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, n°296, p. 421   

    Lyn François, « La liberté d'expression de l'avocat confrontée à son obligation de respect du secret professionnel », Recueil Dalloz, 2012, n°10, p. 667   

    Lyn François, « La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, n°290, p. 36   

    Lyn François, « L'obligation de réserve des magistrats et la Convention européenne des droits de l'homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, n°286, p. 500   

    Lyn François, « La procéduralisation du droit à la liberté d'expression par la Cour européenne des droits de l'Homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, n°278, p. 408   

    Lyn François, « Nouvelle illustration européenne de l'effectivité des  devoirs et responsabilités  des journalistes d'investigation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, p. 11 

    Lyn François, « Condamnation de l'Italie pour non-respect du  volet procédural  de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, p. 34 

    Lyn François, « L'apothéose du droit à la présomption d'innocence », Recueil Dalloz, 2010, p. 2409 

    Lyn François, « L'espérance légitime : nouvelle technique européenne de protection de la liberté d'expression de la presse à sensation  », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, p. 38 

    Lyn François, « CEDH, 5 mars 2009, Hachette Filipacchi presse automobile et Dupuy c/ France - CEDH, 5 mars 2009, Sté de conception de presse et d'édition et Ponson c/ France », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, n°92, p. 83   

    Lyn François, « L'interdiction française de la publicité indirecte en faveur du tabac passe le cap du contrôle de la Cour européenne des droits de l'Homme  », Revue juridique et économique du sport, 2009, p. 83 

    Lyn François, « Épilogue européen dans l'affaire de la publication des mémoires d'Aussaresses : la liberté d'expression à l'épreuve de l'apologie des crimes de guerre », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, p. 32 

    Lyn François, « Droit de libre critique ou diffamation publique envers un fonctionnaire : la difficulté d'établir des frontières  », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, p. 36 

    Lyn François, « Les délits français de diffamation et d'injure publique à l'égard des fonctionnaires à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, p. 28 

    Lyn François, « Protection des sources journalistiques : regards critiques sur la nouvelle approche de la jurisprudence européenne  », Communication - Commerce électronique, 2009, n°2, p. 3 

    Lyn François, « La Cour de cassation face à l'incrimination d'injure à raison de l'orientation sexuelle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, p. 36 

    Lyn François, « La liberté d'expression des caricaturistes de presse devant la Cour européenne des droits de l'Homme »: CEDH Leroy / France 2 oct. 2008, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, p. 34 

    Lyn François, « De l'effectivité des devoirs et responsabilités des journalistes d'investigation », Recueil Dalloz, 2008, n°39, p. 2770   

    Lyn François, « Bonne foi en matière de polémique politique et recel de violation de secret professionnel : les nouveautés jurisprudentielles de la Cour de cassation », RLDI, 2008, p. 38 

    Lyn François, « L'exceptio veritatis des imputations diffamatoires : regards croisés des droits français et européen », Gazette du Palais, 2008, p. 2 

    Lyn François, « L'inconventionnalité du délit de recel de violation de secret de l'instruction », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, n°248, p. 1 

    Lyn François, « La déontologie journalistique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, n°255, p. 148 

    Lyn François, « De l'effectivité des  devoirs et responsabilités  des journalistes d'investigation », Recueil Dalloz, 2008, p. 2765 

    Lyn François, « Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, p. 227 

    Lyn François, « Le délit français de recel de violation de secret de l'instruction ou professionnel et la Convention européenne des droits de l'homme »: CEDH Dupuis et autres c/ France, 7 juin 2007, Gazette du Palais, 2007, p. 2 

    Lyn François, « Droit au respect de la vie privée et liberté d'expression »: A propos de l'arrêt Hachette Filipacchi associés c/ France du 14 juin 2007, Gazette du Palais, 2007, n°24, p. 2 

    Lyn François, « La liberté d'expression de l'avocat en droit européen », Gazette du Palais, 2007, n°172, p. 2 

    Lyn François, « Le droit français de la diffamation de nouveau sur la sellette », Gazette du Palais, 2007, n°151, p. 5 

    Lyn François, « Epilogue européen dans l'affaire Sejdovic : la procédure italienne par contumace à l'épreuve du droit à un procès équitable », RTDH, 2007, p. 521 

    Lyn François, « Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne  », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, p. 84 

    Lyn François, « La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression : Étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, p. 41 

    Lyn François, « L'exequatur d'une injonction Mareva portant sur des biens situés à l'étranger », Les Petites Affiches, 2006, n°24, p. 14 

    Lyn François, « Le conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation ou des droits d'autrui : la recherche d'un juste équilibre par le juge européen  », Recueil Dalloz, 2006, p. 2953 

    Lyn François, « Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, 2005, n°21, p. 1388   

    Lyn François, « L'unité successorale en droit international privé », Recueil Dalloz, 2003, n°35, p. 2391   

    Lyn François, « La Convention européenne des droits de l'homme est-elle supérieure aux conventions bilatérales reconnaissant les répudiations musulmanes ? », Recueil Dalloz, 2002, n°39, p. 2958   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Samia Hezzi, Le droit du mineur à un procès pénal équitable, thèse soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Damien Roets, membres du jury : Guillaume Beaussonie (Rapp.), Delphine Thomas-Taillandier    

    Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doivent toutefois être, en tant que de besoin, adaptés à leur qualité de mineur. Ils doivent également être complétés de droits spécifiques résultant de cette qualité même. En raison de ses capacités cognitives et de son développement inachevé, le mineur a, en effet, des besoins spécifiques qui nécessitent une refonte de ces règles procédurales. Il peut s’avérer inéquitable de traiter les mineurs de la même façon que les délinquants majeurs puisque leur état de minorité ne pourra, alors, être compensé. L’appréciation de la procédure pénale applicable au mineur se trouve dès lors tiraillée entre deux mouvements apparemment contradictoires : d'un côté la minorité pourrait justifier l'existence d'une procédure dérogatoire rompant avec les droits et principes fondamentaux de droit commun, d'un autre côté ces mêmes droits et principes ne plieraient pas en présence d'un auteur des faits mineur. Pour parvenir à l’équité de la procédure pénale, la priorité donnée à un droit ou à un principe à un autre doit reposer sur une démonstration objective qui ni ne s’altère au gré des politiques pénales, ni ne se dévoie au profit d’intérêts multiples. Cette démarche conduit à aborder l’équité de la procédure pénale applicable au mineur sous deux prismes : il convient, d'une part, de comprendre le mineur pour conforter son droit à un procès pénal équitable et, d’autre part, de l’accompagner pour garantir sa participation effective au procès.