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Clotilde Deffigier

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

Clotilde Deffigier

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Tirailleurs sénégalais. Frères d'armes, frères de sang

vendredi 28 septembre 2018

Organisé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Fondation Léopold Sédar Senghor (Délégation générale de France)

La santé, un défi régional

vendredi 6 octobre 2017

Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)


Cours UNJF

Droit administratif : action et contrôle de l'administration

Droit administratif : action et contrôle de l'administration

L’action de l’administration se caractérise effectivement par des moyens juridiques spécifiques mis à sa disposition. Il en existe deux : l’acte...

Institutions administratives

Institutions administratives

 


Publications

Ouvrages

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit des services publics, LexisNexis, 2018, 3e éd., Manuel, 793 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Stéphane Braconnier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Hélène Pauliat, Droit des services publics, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 759 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Hélène Pauliat, Droit des services publics, LexisNexis, 2012, Manuel, 722 p.

Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat, La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Éd. du moniteur, 2011, 239 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], Éditions le Moniteur, 2010, 2e éd., 531 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.

Clotilde Deffigier, Les grands thèmes du droit administratif dans les traités et manuels de droit administratif de premier cycle, [s.n.], 1998, 2 vol. , 1611 p.

Articles

Clotilde Deffigier, « Une prise illégale d'intérêt est-elle par nature une faute personnelle qui ne peut se détacher du service ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2010, p. 2165

Clotilde Deffigier, « La consultation en matière de fusion de communes porte-t-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution? », Complément territorial, 2010, p. 42-47

Clotilde Deffigier, « L'action récursoire de l'Etat contre son agent peut être exercée après une transaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2009, p. 895

Clotilde Deffigier, « Absence de déféré préfectoral et faute lourde engageant la responsabilité de l'État », Complément territorial, 2009, p. 21-26

Clotilde Deffigier, « Défaut d'information des communes et annulation de l'arrêté portant création d'un EPCI », Complément territorial, 2009, p. 52-56

Clotilde Deffigier, « L'action récursoire de l'État contre son agent peut être exercée après une transaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, p. 895-898

Clotilde Deffigier, « Quel avenir pour l'intercommunalité ? », Complément territorial, 2009, p. 48-56

Clotilde Deffigier, « Les effets des décisions du juge administratif en Europe », Revue française de droit administratif, N° 2, 2008, p. 234

Clotilde Deffigier, « Commentaire des arrêts CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou et autres et CE, 7 juillet 2006, Mangot », Annuaire de droit européen (ADE), 2008, p. 926-932

Clotilde Deffigier, « Communauté d'agglomération et compétence d'accueil des gens du voyage », Complément territorial, 2008, p. 42-47

Clotilde Deffigier, « L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature? », Complément territorial, 2008, p. 54-58

Clotilde Deffigier, « L'impartialité objective des juridictions administratives », Annuaire de droit européen (ADE), 2008, p. 812-820

Clotilde Deffigier, « La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets », Complément territorial, 2008, p. 63-67

Clotilde Deffigier, « Le succès de l'intercommunalité », Complément territorial, 2008, p. 37

Clotilde Deffigier, « 1946-2006: L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après », Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Le droit administratif: Permanences et convergences, 2007, p. 353-376

Clotilde Deffigier, « Intercommunalités et territorialisation de l'action publique en Europe », Revue française d'administration publique, 2007, p. 79-98

Clotilde Deffigier, « La faute personnelle d'une particulière gravité, commise dans l'exercice des fonctions, engage la responsabilité de son auteur devant le juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2006, p. 1058

Clotilde Deffigier, « L'application limitée de la CEDH au contentieux de la fonction publique dans le domaine de l'éducation », Annuaire de droit européen (ADE), 2006, p. 967-970

Clotilde Deffigier, « L'influence de l'impartialité objective concrète concernant le rôle du juge des référés », Annuaire de droit européen (ADE), 2006, p. 970-974

Clotilde Deffigier, « La faute personnelle d'une particulière gravité, commise dans l'exercice des fonctions, engage la responsabilité de son auteur d », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, p. 1058-1061

Clotilde Deffigier, « La préméditation des actes peut exclure la qualification d'attroupement ou de rassemblement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2004, p. 2349

Clotilde Deffigier, « La responsabilité sans faute de l'Etat pour rupture de l'égalité devant les charges publiques du fait de la loi du 10 juillet 1976 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2004, p. 1941

Clotilde Deffigier, « La responsabilité en matière de police des bruits de voisinage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2004, p. 988

Clotilde Deffigier, « Carence fautive dans l'exercice d'une activité de contrôle de nature à engager la responsabilité de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2003, p. 1122

Clotilde Deffigier, « L'éventuelle responsabilité de l'Etat pour faute du fait de l'inconventionnalité de la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2003, p. 955

Clotilde Deffigier, « Protection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics », Revue française de droit administratif, N° 4, 2003, p. 772

Clotilde Deffigier, « La responsabilité du fait de la délivrance du permis de construire en zone inondable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2003, p. 143

Clotilde Deffigier, « L'obligation pour le gouvernement de prendre les règlements d'application de la loi littoral », Revue française de droit administratif, N° 1, 2003, p. 116

Clotilde Deffigier, « La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2002, p. 967

Clotilde Deffigier, « L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2001, p. 43




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