Clotilde Deffigier, Hélène Pauliat, « Le service public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°05, p. 816
Clotilde Deffigier, « Une prise illégale d'intérêt est-elle par nature une faute personnelle qui ne peut se détacher du service ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°38, p. 2165
Clotilde Deffigier, « La consultation en matière de fusion de communes porte-t-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2010, pp. 42-47
Clotilde Deffigier, Clothilde Deffigier, « Droit à l’information et à la protection en matière d’OGM : le rôle des collectivités territoriales », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 393-408
Le rôle des collectivités locales, en matière d’organisme génétiquement modifié (OGM), n’étant pas clairement défini par la loi, c’est donc à la jurisprudence administrative de définir les contours de leur action en matière d’information et de protection du public. Nonobstant, il n’en reste pas moins que les compétences des autorités locales demeurent limitées dans ce domaine.
Clotilde Deffigier, « Quel avenir pour l'intercommunalité ? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 48-56
Clotilde Deffigier, « Absence de déféré préfectoral et faute lourde engageant la responsabilité de l'État », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, pp. 21-26
Clotilde Deffigier, « L'action récursoire de l'État contre son agent peut être exercée après une transaction », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°16, p. 895
Clotilde Deffigier, « Défaut d'information des communes et annulation de l'arrêté portant création d'un EPCI », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2009, n°4, pp. 52-56
Clotilde Deffigier, « L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature? », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°3, pp. 54-58
Clotilde Deffigier, « La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°2, pp. 63-67
Clotilde Deffigier, « Le succès de l'intercommunalité », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°1, p. 37
Clotilde Deffigier, « Communauté d'agglomération et compétence d'accueil des gens du voyage », Complément territorial - Le Moniteur, Le Moniteur, 2008, n°1, pp. 42-47
Clotilde Deffigier, « Les effets des décisions du juge administratif en Europe », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 234
Clotilde Deffigier, « L'impartialité objective des juridictions administratives », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2008
Clotilde Deffigier, « Commentaire des arrêts CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou et autres et CE, 7 juillet 2006, Mangot », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2008
Clotilde Deffigier, « Intercommunalités et territorialisation de l'action publique en Europe », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2007, n°121122, pp. 79-98
Clotilde Deffigier, « L'application limitée de la CEDH au contentieux de la fonction publique dans le domaine de l'éducation », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2006
Clotilde Deffigier, « L'influence de l'impartialité objective concrète concernant le rôle du juge des référés », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2006
Clotilde Deffigier, « La faute personnelle d'une particulière gravité, commise dans l'exercice des fonctions, engage la responsabilité de son auteur devant le juge judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°19
Clotilde Deffigier, « La préméditation des actes peut exclure la qualification d'attroupement ou de rassemblement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°42, p. 2349
Clotilde Deffigier, « La responsabilité sans faute de l'Etat pour rupture de l'égalité devant les charges publiques du fait de la loi du 10 juillet 1976 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°35, p. 1941
Clotilde Deffigier, « La responsabilité en matière de police des bruits de voisinage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°18, p. 988
Clotilde Deffigier, Clothilde Deffigier, « La zone de protection écologique en méditerranée, un outil efficace de lutte contre la pollution par les navires ? Commentaire de la loi n° 2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (1re partie) », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 129-141
La loi du 15 avril 2003 a institué une zone de protection écologique au large de la façade méditerranéenne, afin d'y faciliter la répression des actes illégaux de pollution, causés notamment par les hydrocarbures des navires. Cette zone sous juridiction est conçue comme une déclinaison de la zone économique, conforme au droit international, où l'Etat côtier détient des compétences finalisées en matière écologique et scientifique. Elle pose les questions de l'étendue des droits conférés, de la délimitation de la zone et de sa conciliation avec la liberté de navigation. Son effectivité est garantie par un système répressif spécifique dont les tribunaux du littoral maritime spécialisés sont un élément clef. Elle doit également être assurée par une adaptation des moyens matériels de lutte contre la pollution, mais aussi par une relance de la coopération internationale et communautaire.
Clotilde Deffigier, « Protection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°04, p. 772
Clotilde Deffigier, « Carence fautive dans l'exercice d'une activité de contrôle de nature à engager la responsabilité de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°21, p. 1122
Clotilde Deffigier, « L'éventuelle responsabilité de l'Etat pour faute du fait de l'inconventionnalité de la loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°18, p. 955
Clotilde Deffigier, « La responsabilité du fait de la délivrance du permis de construire en zone inondable », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°03, p. 143
Clotilde Deffigier, « L'obligation pour le gouvernement de prendre les règlements d'application de la loi littoral », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°01, p. 116
Clotilde Deffigier, « La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°14, p. 967
Clotilde Deffigier, « L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 43
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