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Clotilde Deffigier

Professeur, Droit public.

Thèse

Les grands thèmes du droit administratif dans les traités et manuels de droit administratif de premier cycle. Thèse soutenue en 1998 à Limoges, sous la direction de Jean-François Lachaume.


Ouvrages

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier et Antoine Claeys, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2020, 18e éd., Thémis, 1114 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Droit des services publics, LexisNexis, 2018, 3e éd., Manuel, 793 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat et Stéphane Braconnier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, puf, 2017, 17e éd., Thémis, 1040 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Hélène Pauliat, Droit des services publics, LexisNexis, 2015, 2e éd., Manuel, 759 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume, Claudie Boiteau et Hélène Pauliat, Droit des services publics, LexisNexis, 2012, Manuel, 722 p.

Clotilde Deffigier et Hélène Pauliat, La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, Territorial éd., 2011, 239 p.

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Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], Éditions le Moniteur, 2010, 2e éd., 531 p.

Clotilde Deffigier, Jean-François Lachaume et Hélène Pauliat, Code général de la propriété des personnes publiques : [annotations, commentaires], éditions le Moniteur, 2008, 492 p.


Articles

Clotilde Deffigier, « Une prise illégale d'intérêt est-elle par nature une faute personnelle qui ne peut se détacher du service ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2010, p. 2165

Clotilde Deffigier, « La consultation en matière de fusion de communes porte-t-elle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution? », Complément territorial - Le Moniteur, 2010, pp. 42-47

Clotilde Deffigier, « Absence de déféré préfectoral et faute lourde engageant la responsabilité de l'État », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 21-26

Clotilde Deffigier, « Défaut d'information des communes et annulation de l'arrêté portant création d'un EPCI », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 52-56

Clotilde Deffigier, « L'action récursoire de l'État contre son agent peut être exercée après une transaction », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, pp. 895-898

Clotilde Deffigier, « Quel avenir pour l'intercommunalité ? », Complément territorial - Le Moniteur, 2009, pp. 48-56

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Clotilde Deffigier, « Les effets des décisions du juge administratif en Europe », Revue française de droit administratif, N° 2, 2008, p. 234

Clotilde Deffigier, « Commentaire des arrêts CE, 25 janvier 2006, SARL Potchou et autres et CE, 7 juillet 2006, Mangot », Annuaire de droit européen (ADE), 2008, pp. 926-932

Clotilde Deffigier, « Communauté d'agglomération et compétence d'accueil des gens du voyage », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp. 42-47

Clotilde Deffigier, « L'exercice par un EPCI de nouvelles compétences entraîne-t-il un changement de sa nature? », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp. 54-58

Clotilde Deffigier, « L'impartialité objective des juridictions administratives », Annuaire de droit européen (ADE), 2008, pp. 812-820

Clotilde Deffigier, « La responsabilité d'une communauté de communes dans la gestion des déchets », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, pp. 63-67

Clotilde Deffigier, « Le succès de l'intercommunalité », Complément territorial - Le Moniteur, 2008, p. 37

Clotilde Deffigier, « 1946-2006: L'arrêt Commune de Saint-Priest-la-Plaine soixante ans après », Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Le droit administratif: Permanences et convergences, 2007, pp. 353-376

Clotilde Deffigier, « Intercommunalités et territorialisation de l'action publique en Europe », Revue française d'administration publique, 2007, pp. 79-98

Clotilde Deffigier, « L'application limitée de la CEDH au contentieux de la fonction publique dans le domaine de l'éducation », Annuaire de droit européen (ADE), 2006, pp. 967-970

Clotilde Deffigier, « L'influence de l'impartialité objective concrète concernant le rôle du juge des référés », Annuaire de droit européen (ADE), 2006, pp. 970-974

Clotilde Deffigier, « La faute personnelle d'une particulière gravité, commise dans l'exercice des fonctions, engage la responsabilité de son auteur devant le juge judiciaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2006, pp. 1058-1061

Clotilde Deffigier, « La préméditation des actes peut exclure la qualification d'attroupement ou de rassemblement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2004, p. 2349

Clotilde Deffigier, « La responsabilité sans faute de l'Etat pour rupture de l'égalité devant les charges publiques du fait de la loi du 10 juillet 1976 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2004, p. 1941

Clotilde Deffigier, « La responsabilité en matière de police des bruits de voisinage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2004, p. 988

Clotilde Deffigier, « Carence fautive dans l'exercice d'une activité de contrôle de nature à engager la responsabilité de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2003, p. 1122

Clotilde Deffigier, « L'éventuelle responsabilité de l'Etat pour faute du fait de l'inconventionnalité de la loi », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2003, p. 955

Clotilde Deffigier, « Protection des consommateurs et égalité des usagers dans le droit des services publics », Revue française de droit administratif, N° 4, 2003, p. 772

Clotilde Deffigier, « La responsabilité du fait de la délivrance du permis de construire en zone inondable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2003, p. 143

Clotilde Deffigier, « L'obligation pour le gouvernement de prendre les règlements d'application de la loi littoral », Revue française de droit administratif, N° 1, 2003, p. 116

Clotilde Deffigier, « La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2002, p. 967

Clotilde Deffigier, « L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2001, p. 43

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