Dudognon Charles - Portail Universitaire du droit

THESE
Les sources du droit du sport, soutenue en 2007 à Limoges sous la direction de Jean Morange
Charles Dudognon, Sybille d' Azémar, Emmanuel Bayle, Julien Blanchard, Carlos Castro [et alii], Les propriétés olympiques, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 188 p.
L'adoption du sujet du présent ouvrage est, évidemment, à rattacher à l'organisation en France, en Juillet-Août 2024 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Et il était de fait essentiel que ses contributeurs aient tout à la fois une connaissance fine du secteur des activités sportives internationales et nationales en tant qu'acteurs habituels de ce dernier et une analyse authentique des propriétés intellectuelles dans leurs aspects juridiques ou/et économiques. L'importance du thème retenu ne tient pour autant pas seulement à l'accueil en France des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle se justifie surtout eu égard aux enjeux politiques, sociologiques, juridiques et économiques qui découlent des propriétés olympiques. Cet ouvrage est étroitement lié au colloque organisé le 8 mars 2024 à la Cour de cassation. Selon une pratique instaurée par le Centre de Droit et d'Économie du Sport (CDES) de la Faculté de droit et des Sciences Économiques (Université de Limoges) depuis 2011, avec le soutien du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, ces manifestations pérennisées tous les deux ans, alternativement au sein de l'une des hautes juridictions françaises, sont l'occasion de fortifier et d'enrichir les contributions des auteurs du travail préparé en amont, tant dans son agencement que dans son contenu."
Charles Dudognon, Pauline Venin, Le développement des politiques sportives par les collectivités territoriales, 2019, 36 p.
Charles Dudognon, Bernard Foucher, Skander Karaa, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats (dir.), Les sportifs de haut niveau et professionnels: statut et carrière, Dalloz, 2018, Hors-séries Juris, 123 p.
Charles Dudognon, Marine Greiner-Perez, Le footballeur professionnel mineur, 2018, 55 p.
Charles Dudognon, Gwendoline Thillou, L' impact des compétitions européennes sur les championnats nationaux, 2018, 29 p.
Charles Dudognon, Antoine Le Paih, E-sport: Les spécificités des compétitions e-sportives comparées au cadre légal actuel en France, 2018, 62 p.
Charles Dudognon, Bernard Foucher, Édmond Honorat, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats (dir.), Le préalable obligatoire de conciliation, Juris éditions et Dalloz, 2016, Droit et économie du sport, 86 p.
Charles Dudognon, Justine Pinon, Juriste au sein d'une fédération sportive ou d'une ligue professionnelle: mémoire présenté pour l'obtention du master 2 Droit et Economie du sport,, 2016, 32 p.
Charles Dudognon, Mathilde Vignes, La fonction de directeur marketing en club professionnel,, 2016, 94 p.
Charles Dudognon, Marine Breillot, La fonction RH dans les clubs professionnels: mémoire présenté pour l'obtention du master 2 Droit et Economie du sport,, 2016, 53 p.
Charles Dudognon, Coline Duquet, Les mécanismes de coopération dans la lutte contre les manipulations de compétitions sportives liées aux paris sportifs: mémoire présenté pour l'obtention du master 2 Droit et Economie du sport,, 2016, 76 p.
Charles Dudognon, Grégory Lay, Etude du poste de DAF dans les clubs sportifs professionnels,, 2016, 55 p.
Charles Dudognon, Margaux Sabathier, La rationalisation du temps juridique en matière de contentieux sportif,, 2015, 82 p.
Charles Dudognon, Laurie Bessettes, Les modes alternatifs de réglement des litiges dans la filière hippique, vers la création d'un centre de conciliation du cheval?,, 2015, 49 p.
Charles Dudognon, Maxime Destampes, La direction nationale de contrôle de gestion professionnelle (DNCG Pro) de la ligue nationale de cyclisme,, 2015, 34 p.
Charles Dudognon, Bernard Foucher, Édmond Honorat (dir.), Intégrité des compétitions sportives, Juris éditions et Dalloz, 2014, Droit et économie du sport, 129 p.
Charles Dudognon, Arthur Boileau, Exploitation d'une marque comme levier financier d'une structure sportive: mémoire présenté pour l'obtention du master 2 Droit et Economie du sport,, 2014, 37 p.
Charles Dudognon, Quentin Laurent, Le sport en entreprise: mémoire présenté pour l'obtention du master 2 Droit et Economie du sport,, 2014, 38 p.
Charles Dudognon, Matthieu Peynichoux, Cadre juridique et enjeux du lien contractuel entre fédération et ligue professionnelle,, 2014, 50 p.
Charles Dudognon, Julien Mondou, La rupture anticipée du contrat de travail du sportif professionnel en droit français et en droit américain: mémoire présenté pour l'obtention du master 2 Droit et Economie du sport,, 2014, 52 p.
Charles Dudognon, Christophe Amiel, Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui en matière sportive ?: Mémoire présenté pour l'obtention du Master 2 Droit, économie et gestion du sport,, 2013, 67 p.
Charles Dudognon, Bernard Clot, Création d'une école technique privée permettant la collecte de la taxe d'apprentissage: Mémoire présenté pour l'obtention du Master 2 Droit, économie et gestion du sport,, 2013
Charles Dudognon, Fiona Gorin, Environnement matériel de la filière équine,, 2013
Charles Dudognon, Fabien Hill, La gestion des affaires juridiques dans les fédérations sportives françaises: Mémoire présenté pour l'obtention du Master 2 Droit, économie et gestion du sport,, 2013, 62 p.
Charles Dudognon, Anne-Laure Michel, La marge de manoeuvre réglementaire des ligues sportives professionnelles dans la mise en place d'un système Label Club,, 2013, 52 p.
Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo (dir.), Dictionnaire juridique du sport, Juris éd.-Dalloz et Cyberlibris, 2013, Juris corpus ( Droit et économie du sport ), 342 p.
Le sport est l'un des phénomènes cardinaux des sociétés contemporaines, exposé à l'expression de toutes les passions tant il est concerné par des sujets fondamentaux et débattus : le corps, la santé, la probité, l'éthique, la performance, les discriminations, le sentiment d'appartenance à un groupe, la violence, l'argent... Devenu enjeu politique et géostratégique, un champ d'une telle importance économique et sociologique ne pouvait qu'être saisi par le droit. La régulation est nécessaire au développement du sport. Le droit du sport est en constant mouvement. Il est créateur de concepts originaux, mêlant des sources, des mécanismes et des institutions étatiques ou privées, nationales ou internationales, de droit commun ou spécifique. Les modes de règlement des conflits en sont la parfaite illustration : les modes alternatifs (conciliation, arbitrage) sont privilégiés, les instances décisionnaires sont fédérales ou judiciaires, nationales ou internationales... Le Dictionnaire juridique du sport propose en un ouvrage synthétique, employant les mots du langage sportif et la précision technique des juristes, une vision panoramique du droit du sport. Ainsi, comme tout dictionnaire, l'ouvrage est à la fois un outil d'exploration pour les non-spécialistes et un indispensable recueil d'informations techniques pour les professionnels. Une structure et une technique d'écriture particulièrement pédagogiques permettent de naviguer facilement dans le droit du sport décliné en 120 entrées principales balayant : les organismes nationaux et internationaux du monde sportif, les métiers, les acteurs et les lieux du sport, les sources et les règles de droit régissant les relations contractuelles, les ressources humaines, les institutions juridictionnelles et les modes de règlements des conflits... Chaque notion est systématiquement découpée en petites rubriques afin de faciliter les recherches et la lecture : - l'intitulé des mots d'entrée est mis en valeur dans un cartouche de couleur. Ses quatre premières lettres sont reprises en bord de page extérieur pour faciliter le repérage ; - des mots-clefs sous l'intitulé de l'entrée permettent de cerner le champ de la notion développée ; - une première définition éclaire le lecteur sur les éléments de compréhension essentiels ; - les principaux textes juridiques et décisions de justice qui fondent la matière sont répertoriés dans une rubrique dédiée ; - les éléments de contexte juridique, historique ou socio-économique situent la notion au-delà de son approche technique ; - une sélection bibliographique des principales références clôt l'en-tête de chaque entrée ; - suivent les développements d'approfondissement qui synthétisent l'essentiel pour apprécier la notion dans toutes ses dimensions juridiques. Des mots ou expressions d'orientation renvoient aux entrées où ces notions sont développées. Le Dictionnaire juridique du sport a été rédigé par plus de soixante auteurs, parmi les meilleurs spécialistes de leurs domaines. L'ouvrage est coordonné par Jean-Pierre Karaquillo, professeur des universités et directeur scientifique de Jurisport et Charles Dudognon, maître de conférences et rédacteur en chef de Jurisport ; tous deux, particulièrement impliqués dans les instances sportives, dirigent le Centre de droit et d'économie du sport (CDES)
Charles Dudognon, Marc-Daniel Saint-Ange, La réception en droit interne français des règlements de la FIFA,, 2011
Charles Dudognon, Claire Smaniotto, Les enjeux et conséquences de la participation des pilotes étrangers aux championnats de France de motocyclisme: l'exemple du championnat de France de motocross élite inter Mx1/Mx2,, 2011
Charles Dudognon, Fabrice Tillier, La diversification des ressources des associations sportives,, 2010, 41 p.
Charles Dudognon, Laureen Schwartz, Le dopage dans les sports équestres et hippiques: spécificités du dopage équin,, 2010, 36 p.
Charles Dudognon, Grégory Durand, Grands évènements sportifs: réflexions sur les structures juridiques des comités d'organisation,, 2010, 170 p.
Charles Dudognon, Les sources du droit du sport, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses
Charles Dudognon, Mathieu Charpentier, Vade-mecum pour la création d'une société commerciale par l'association sportive,, 2008, 57 p.
Charles Dudognon, Frédéric Bernard, La relation contractuelle entre sponsors et team voile,, 2008, 84 p.
Charles Dudognon, Jean Morange, Les sources du droit du sport, 2007, 759 p.
Le droit du sport est un droit mixte sinon « composite ». Il renferme un grand nombre de règles dont les origines et les natures sont diverses. Ainsi se côtoient et/ou se superposent des règles privées, nationales et transnationales, issues de l’activité normative des institutions sportives, et des règles publiques, règles de droit interne et de droit international, elles-mêmes de droit commun ou de droitspécifique. L’étude des sources du droit du sport permet non seulement de délimiter la matière mais également de déterminer ses pécificités. Dans cette perspective, il convient de distinguer, d’une part, les sources fondatrices et, d’autre part, les sources régulatrices. Les sources fondatrices du droit du sport sont les sources de l’ordre sportif privé. Elles sont fondatrices à double titre : elles instituent les pratiques sportives compétitives proprement dites et elles établissent l’ordre juridique qui les régit. Les sources régulatrices sont, pour l’essentiel, les sources publiques du droit du sport. Elles viennent réguler bien sûr moins l’activité sportive que celle de son ordre et de ses sources, institutionnelles et normatives. L’émergence des sources publiques, dans le domaine du sport, engendre d’importantes conséquences sur les relations entretenues entre les sources, principalement entre les sources publiques et les sources privées. Ces relations s’imposent, dans leurs interactions, comme les sources fondamentales de la régulation juridique du sport.
Charles Dudognon, Jocelyne Pécout, Denis Musso, Organisation et promotion du sport en France, CNFPT, 1995, Sports, 140 p.
Charles Dudognon, Laurent Chabaud, Didier Primault, Éric Bournazel, Jean-Pierre Karaquillo, Le sportif et la communauté européenne: le statut social du sportif de haut niveau, Dalloz, 1993, Collection Dalloz service, 308 p.
Charles Dudognon, Denis Musso, Jocelyne Pécout, Organisation et promotion du sport en France, CNFPT, 1993, Sports, 140 p.
Charles Dudognon, Le pouvoir normatif des fédérations sportives,, 1989
Charles Dudognon, préface à Robert Vincent, Les fédérations sportives françaises: analyse par la gouvernance, L'Harmattan, 2022, Logiques juridiques, 567 p.
Constituées à l'origine pour réguler les compétitions nationales, les fédérations sportives françaises agissent aujourd'hui comme agent économique. Pour remplir leurs fonctions, elles se dotent étonnamment d'une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent. Elles reproduisent le même modèle superposant les organes même si certaines commencent à s'émanciper en s'adaptant à leurs réalités par des actions responsables. Les fédérations françaises demeurent autonomes mais nullement indépendantes. Leurs pouvoirs se renforcent après leur reconnaissance par l'État présenté comme tuteur ou contrôleur. Leur mises en administration se constate mais face aux critiques, des relations d'un autre type s'envisagent. Une nouvelle coopération s'entrevoit si elle intègre également la dépendance des fédérations sportives françaises aux acteurs transnationaux et nationaux qui organisent le sport en réseaux. Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente alors les fédérations sportives françaises comme des institutions autonomes et dépendantes mais indispensables au développement du sport en France
Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 25
Charles Dudognon, « L'intégrité dans le sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°43, p. 2232
Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, « Aspects sectoriels - Le sport », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 661
Charles Dudognon, « La lutte contre les discriminations et la sécurité des manifestations sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, p. 23
Charles Dudognon, « TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°223, p. 34
Charles Dudognon, « Le financement des manifestations sportives par les collectivités territoriales : entre intérêt public local et promotion de la collectivité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°05, p. 226
Charles Dudognon, « Définition et enjeux de responsabilité civile et d'assurance des dommages causés au sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, p. 9
Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Kander Karaa, « Pratique sportive : vers un droit spécifique de la responsabilité civile ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, p. 3
Charles Dudognon, « Une saison à hauts risques (et peut-être sans fin ?) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 3
Charles Dudognon, « Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°204, p. 35
Charles Dudognon, « Les SCIC dans le sport : un essai à marquer ou/et à transformer ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°203, p. 3
Charles Dudognon, « Principe d'impartialité oblige », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 3
Charles Dudognon, « L'apparent arbitraire du chiffre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°197, p. 3
Charles Dudognon, « Sur l'autel de la lutte mondiale contre le dopage Oui, mais pas que ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°194, p. 3
Charles Dudognon, « Commentaire - Lutte contre le dopage - L'AMA : quels recours contre quelles décisions en droit interne ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 33
Charles Dudognon, « Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°189, p. 35
Charles Dudognon, « Le contrôle de gestion des institutions fédérales et le droit de la conciliation du CNOSF », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°35, p. 2027
Charles Dudognon, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 34
Charles Dudognon, « Activités touristiques - Les pratiques sportives de loisir et les fédérations sportives (à propos des ATP) », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 44
Charles Dudognon, « Institutions - Manifestations sportives - Suppression de la taxe sur les spectacles : quels impacts pour les organisateurs sportifs ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2015, n°159, p. 37
Charles Dudognon, « La réglementation des fédérations sportives à l'épreuve du principe d'individualisation des peines », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°14, p. 810
Charles Dudognon, « Du bon usage des pouvoirs de police sur un territoire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2014, n°141, p. 34
Charles Dudognon, « Le passeport biologique : de la détection du dopage à sa répression », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°137, p. 30
Charles Dudognon, « La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 324
Charles Dudognon, « Accès aux compétitions sportives : le sésame médical », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2012, n°126, p. 32
Charles Dudognon, « Les équipements sportifs : entre contraintes locales et exigences fédérales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°0708, p. 338
Charles Dudognon, « D... comme droit disciplinaire Vade mecum d'une instance disciplinaire (1re partie) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2011, n°107, p. 44
Charles Dudognon, « D... comme droits de la défense (en matière de droit disciplinaire associatif ) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2011, n°106, p. 48
Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage et justification thérapeutique », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2010, n°101, p. 28
Charles Dudognon, « Concilier et arbitrer : une autre façon de résoudre les litiges sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2010, n°99, p. 20
Charles Dudognon, « T... comme taxe sur les spectacles sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2010, n°94, p. 48
Charles Dudognon, « Les relations entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités territoriales (état des lieux et perspectives) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2009, n°93, p. 7
Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage : une réglementation en cours d'harmonisation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°406, p. 24
Charles Dudognon, « Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2009, n°91, p. 50
Charles Dudognon, « La transaction », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°87, p. 103
Charles Dudognon, « Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°86, p. 163
Charles Dudognon, « L'imposition des réunions sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°85, p. 7
Charles Dudognon, Jean-François Lachaume, « Droit du sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°33, p. 2346
Charles Dudognon, « L'accueil de mineurs dans le cadre de séjours spécifiques sportifs : les nouvelles règles à respecter », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°83, p. 77
Charles Dudognon, « L'application de la CCNS : par où commencer ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°82, p. 91
Charles Dudognon, « Les contrats aidés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2006, n°79, p. 91
Charles Dudognon, « Les assurances du club sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°76, p. 85
Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage - Composition des organes disciplinaires fédéraux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°76, p. 97
Charles Dudognon, « Inventaire des mesures en faveur du bénévolat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°75, p. 85
Charles Dudognon, « Le fonds national pour le développement du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°74, p. 93
Charles Dudognon, « Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°73, p. 89
Charles Dudognon, « La publicité dans les équipements sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°72, p. 77
Charles Dudognon, « La fiscalité du mécénat : de nouvelles opportunités de financement pour le mouvement sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°71, p. 63
Charles Dudognon, « Un centre équestre n'est pas responsable de la chute d'un cavalier en promenade », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°37, p. 2539
Charles Dudognon, « L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°64, p. 84
Charles Dudognon, « L'adhésion associative », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°61, p. 26
Charles Dudognon, « Quelques autres dispositions de la loi du 6 juillet 2000 Ou l'inventaire d'un toilettage sur fond (ou sous couvert) de réforme... », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°57, p. 95
Charles Dudognon, « L'événement sportif a-t-il encore besoin des fédérations sportives ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°55, p. 37
Charles Dudognon, « Association - Constitution d'une filiale - Organe compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°51, p. 120
Charles Dudognon, « Association - Lotos », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°50, p. 117
Charles Dudognon, « Association - Elections - Pouvoirs en blanc », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°50, p. 118
Charles Dudognon, « Association - Loteries », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°49, p. 63
Charles Dudognon, « La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des activités partagées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°48, p. 85
Charles Dudognon, « T.V.A. - Exonération - Services à caractère sportif - Membre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°47, p. 75
Charles Dudognon, « Roller - Police administrative - Réglementation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°47, p. 76
Charles Dudognon, « Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°43, p. 63
Charles Dudognon, « Subventions - TVA », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°42, p. 49
Charles Dudognon, « Fédération sportive - Statuts types - Election - Obligation de domicile », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1996, n°40, p. 64
Charles Dudognon, « Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1996, n°38, p. 57
Charles Dudognon, « Fédération sportive - Activité commerciale - Droit de la concurrence », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1996, n°38, p. 81
Charles Dudognon, « Dérogation, en matière de délégation de pouvoirs de fédérations sportives, au principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Illégalité d'une sanction disciplinaire pour défaut de motivation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°03, p. 24
Charles Dudognon, « Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1995, n°37, p. 70
Charles Dudognon, « Subvention ; Emploi ; Reversement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1995, n°34, p. 69
Charles Dudognon, « Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°24, p. 99
Charles Dudognon, « Cotisations sociales ; Manifestation sportive occasionnelle. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°23, p. 90
Charles Dudognon, « Associations sportives ; participation aux compétitions sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°23, p. 95
Charles Dudognon, « Les fédérations sportives ont seules compétence pour procéder aux sélections des équipes nationales en vue des compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°43, p. 392
Charles Dudognon, « Fédérations ; équipes nationales, Refus de sélection aux jeux olympiques, Motivation (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1991, n°19, p. 99
Charles Dudognon, « Compétence administrative pour les litiges nés de décisions de fédérations sportives : homologation d'une épreuve et classement des concurrents », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°32, p. 275
Charles Dudognon, « La contestation des sanctions disciplinaires prises par les fédérations agréées est de la compétence des tribunaux judiciaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°32, p. 280
Charles Dudognon, « Les classements sportifs : juridiction compétente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°13, p. 77
Charles Dudognon, « L'organisation des grands évènements sportifs internationaux », le 03 décembre 2024
Séance du Séminaire itinérant de la SFFP, organisé par le CDES, OMIJ, Université de Limoges.
Charles Dudognon, « Cohérence de l’action publique : quelle contribution du droit ? », le 07 novembre 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers
Charles Dudognon, « Sport et droit international social », le 25 mars 2024
2e Demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI organisée par l’Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques, le Centre de droit et d’économie du Sport (CDES), Université de Limoges, et le Bureau des jeunes chercheurs de la Société Française pour le Droit International.
Charles Dudognon, « Les propriétés olympiques », le 08 mars 2024
Colloque organisé par la Cour de Cassation, sous la coordination scientifique de Jean Pierre Karaquillo, Skander Karaa et Charles Dudognon (Centre de Droit et d’Economie du Sport)
Charles Dudognon, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022
Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin
Charles Dudognon, « Responsabilité civile et assurances dans le sport », le 05 juillet 2019
Organisé par le CDES, la Cour de Cassation et l’ENM
Charles Dudognon, « Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international », le 10 octobre 2018
Séminaire de recherche sur le droit international privé du sport organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand (ujm3) et l’université de São Paulo (USP)
Charles Dudognon, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017
Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot
Charles Dudognon, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017
Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)
Charles Dudognon, « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », le 03 octobre 2017
Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Margaux Basterreix, Le droit de la protection des données personnelles des sportifs de haut niveau et professionnels, thèse soutenue en 2024 à Limoges en co-direction avec Caroline Boyer-Capelle présidée par Agnès Sauviat, membres du jury : Sandie Lacroix-De Sousa (Rapp.), Gaylor Rabu (Rapp.), Ludovic Pailler
Les catégories particulières de données personnelles traitées, la qualité de personnalité publique attachée aux sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que l’organisation des activités sportives limitent l'application effective du droit des données personnelles au bénéfice des sportifs.De nombreux principes édictés par le RGPD sont en contradiction avec les objectifs poursuivis par les organisations sportives et notamment les enjeux associés à l’optimisation de la performance sportive.Le caractère supranational de la pratique sportive de haut niveau et professionnel, et notamment les nombreux transferts hors du territoire de l’Union européenne réalisés, est également de nature à complexifier la mise en œuvre de la protection accordée par le droit des données personnelles.Les sportifs de haut niveau et professionnels subissent un affaiblissement de leurs droits fondamentaux. Les organisations sportives ne peuvent, pour leur part, pas garantir leur conformité au RGPD et peuvent faire l’objet de sanctions.L’insécurité juridique inhérente à une telle situation nécessite de trouver des solutions techniques et légales permettant une application adéquate du champ de la protection tout en tenant compte des spécificités sportives.Ainsi, le développement de mécanismes de conformité adaptés au secteur sportif et l'élaboration d'un régime juridique spécifique permettent d'assurer l'effectivité de la protection des données personnelles des athlètes.
Philomène Kemo Alene Engamba, L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais, thèse soutenue en 2023 à Limoges en co-direction avec Jean-Pierre Karaquillo présidée par Hugues Kenfack, membres du jury : Sandie Lacroix-De Sousa (Rapp.), Bernard Foucher et Alain Lacabarats
Cette thèse a vocation à révéler les différentes techniques qui concourent à rendre compte de l'applicabilité des normes transnationales sportives par les différents acteurs du sport camerounais. Ces normes transnationales sportives issues pour la plupart, d'organisations non gouvernementales sportives parviennent à organiser de nos jours de manière autosuffisante, le système sportif mondial. Ce droit transnational dont le respect est une condition indéniable pour que les fédérations sportives nationales soient reconnues par les Fédérations sportives internationales et partant, que les athlètes des pays puissent participer aux compétitions internationales ou même que ces pays puissent accueillir ce genre de compétitions, s'applique à des personnes physiques et morales et même sur des territoires qui relèvent normalement de la compétence d'Etats souverains. Le sport est donc de toute évidence marqué par une forme de pluralisme juridique structuré autour d'une interaction aussi bien complémentaire que potentiellement conflictuelle entre un ordre juridique sportif et un ordre juridique étatique. L'application par essence d'actes conformes et par nécessité d'actes compatibles, ne permet pas simplement de comprendre la manière dont un ordre juridique étatique appréhende les normes émanant d'institutions qui lui sont externes, mais bien plus, à démontrer comment cette application vient aujourd'hui ébranler le dogme positiviste qui fait de l'Etat la seule source de droit. La recherche n'aura pas ainsi simplement permis de mettre en évidence le diktat des FSI dans les pays en développement comme le Cameroun mais surtout, d'affirmer la prise en compte de l'existence de rapports de force entre les ordres juridiques. Finalement, l'application du droit transnational sportif dans l'ordre juridique étatique ne saurait faire l'objet d'une généralisation à l'ensemble des ordres juridiques car, c'est une application à géométrie variable qui tient compte de la « puissance » ou non des Etats en question.
Lydie Cohen, Le droit au sport des personnes en situation de handicap, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Karaquillo présidée par Franck Latty, membres du jury : Augustin Boujeka (Rapp.), Sandie Lacroix-De Sousa (Rapp.)
L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Leur accès au sport constitue encore aujourd’hui un défi pour l’égalité qui interroge l’existence d’un droit au sport. En effet, en tant qu’activité humaine, le sport ne peut totalement se soustraire au droit étatique ou interétatique. Les personnes handicapées bénéficient à ce titre de la protection du droit commun, et de facto des principes fondamentaux gouvernant notre société. Surtout, plusieurs conventions internationales, comme notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, reconnaissent un droit spécifique au bénéfice des publics en situation de handicap de participer aux loisirs et aux sports. Le droit au sport se voit ainsi reconnu plus ou moins directement dans l’ordre juridique public. En tant qu’activité sportive, le droit sportif transnational, en majeure partie produit par le Comité international olympique, les fédérations sportives internationales et promu par les sentences du Tribunal arbitral du sport, comprend également des dispositions visant à reconnaître le droit pour tous d’accéder au sport. La Charte Olympique n’hésite d’ailleurs pas à qualifier le sport de véritable droit de l’homme. Plusieurs statuts de fédérations s’engagent également à assurer la lutte contre les discriminations et plus spécifiquement l’accessibilité des pratiques aux personnes handicapées. Dès lors, que ce soit sur le terrain du droit étatique et interétatique comme sur celui du droit transnational sportif, tous deux semblent converger vers l’existence, certes de façon diffuse et plus ou moins directe, du sport comme droit universel. Surtout, le changement de paradigme dans la représentation du handicap, conduit à une réinterprétation des droits fondamentaux existants sous son prisme. Des droits spécifiques au bénéfice des personnes handicapées, dont le sport fait partie intégrante, tendent ainsi à être reconnus et influent nécessairement sur le droit du sport. En outre, la nécessaire prise en compte du handicap dans le sport et ses implications questionnent la mise en œuvre de ce droit au sport pour ces publics compte tenu des nouveaux enjeux juridiques, sociaux, économiques, compétitifs et technologiques que soulève le sport et handicap. Cela étant, les difficultés d’effectivité qu’il rencontre réfute l’existence d’une égalité réelle dans son accès et sa pratique et tendent à laisser penser que ce droit ne serait, in fine, qu’une illusion. Le handicap, qui met en exergue les limites d’une conception autosuffisante du droit, pourrait donc contribuer à repenser le droit du sport, dans une logique de lutte contre les discriminations. L’évolution du droit comme de sa pratique, pourraient ainsi constituer des leviers pertinents pour améliorer l’effectivité du droit au sport des personnes en situation de handicap et faire que ces dernières puissent pleinement bénéficier de leur liberté et de leur citoyenneté sportive.
Robert Vincent, Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance, thèse soutenue en 2019 à Limoges présidée par Éric Bournazel, membres du jury : Emmanuel Bayle (Rapp.), David Jacotot (Rapp.), François Alaphilippe et Xavier Aumeran
Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques et sociales. Si elles se sont constituées à l’origine pour réguler les compétitions nationales, aujourd’hui, elles agissent également comme agent économique en exploitant leurs manifestations sportives et en participant au développement d’activités professionnelles dans le sport de compétition et de consommation. Pour remplir leurs fonctions, les fédérations se dotent étonnement d’une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent. Toutes tendent à reproduire le même modèle superposant les organes même si certaines commencent à s’émanciper en s’adaptant à leurs réalités par des actions responsables.Mais l’autonomie des fédérations françaises ne signifie pas pour autant qu’elles soient indépendantes. Leurs pouvoirs ne peuvent réellement s’exprimer qu’après avoir accepté la dépendance aux pouvoirs d’autres acteurs publics et privés organisant le sport en réseaux. Elles acceptent que l’Etat soit présenté comme leur tuteur par la délivrance d’un agrément et d’une délégation de pouvoirs ministériels. Néanmoins, cette mise en administration critiquée à cause d’un droit étatique devenu inadapté, pousse à entrevoir des relations d’un autre type. Mais cette nouvelle coopération envisagée sera plus pertinente si elle intègre également la dépendance des fédérations sportives françaises aux acteurs transnationaux et nationaux de l’ordre sportif. En effet, elles ont intérêt à recevoir la puissance des fédérations internationales et l’influence des autres acteurs transnationaux et régulateurs transfédéraux.
Florence Lefebvre-Rangeon, L' émergence d'un modèle sportif européen , thèse soutenue en 2014 à Limoges en co-direction avec Jean-Pierre Karaquillo
La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ordres vis à vis de l'autre s'en trouve affaiblie. Afin d'y remédier, il convient de proposer un modèle juridique susceptible de fournir une répartition claire des compétences entre autorités sportives et autorités de l'Union. Peut alors émerger une gouvernance européenne du sport capable d'ordonnancer les relations entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen, à partir de la notion de "modèle sportif européen". Etudiant comment l'Union européenne appréhende une compétence nouvelle, l'occasion doit en outre être saisie d'en tirer des leçons quant à la nature juridique de celle-ci. D'autant que la compétence européenne en matière de sport s'avère originale au regard du principe d'attribution, puisqu'il ne s'agit pas d'un champs régulé par les Etats mais par un mouvement sportif de nature privée, fortement hiérarchisé et revendicateur de son autonomie.
Florence Ipanda, La nationalité sportive du footballeur : analyse de l'utilisation de la notion à la lumière des politiques sportives camerounaise et étrangère, thèse soutenue en 2024 à Rennes 2 sous la direction de Frédérique Roux et François Mandin présidée par Jean-Michel Marmayou, membres du jury : Sandra Seyssel et Pim Verschuuren
Dans un pays comme le Cameroun, la priorité pour accéder à l’équipe nationale est donnée aux joueurs qualifiés de binationaux qui sont des joueurs soit nés au Cameroun ou dans un pays étranger mais certainement formés et salariés dans des clubs étrangers. Pour certains, ils n’ont pour lien avec le Cameroun qu’une nationalité qui leur est attribuée du fait de leur naissance ou de leur filiation ou qu’ils ont acquise en cours de vie. La première question à laquelle nous avons répondu dans notre travail est celle des raisons l’exode sportif des jeunes footballeurs Camerounais vers l’étranger et du faible niveau du championnat local. Hormis les problématiques structurelles et infrastructurelles constatées, l’adoption des politiques sportives, tant sur le plan étatique qu’au niveau des fédérations sportives, favorisant le déplacement de ces joueurs a été invoquée. Par ailleurs, au regard des difficultés juridiques que soulève l’utilisation de la « nationalité sportive » et de l’inexistence d’un véritable lien de droit entre ces « binationaux » d’origine Camerounaise et la FECAFOOT, nous proposons la substitution du critère d’éligibilité qu’est la nationalité étatique par le lien de droit existant entre un joueur local et sa fédération sportive nationale.
Hans Nallbani, À la recherche d'une amélioration du traitement disciplinaire fédéral : le cas des violences volontaires commises entre sportifs, thèse soutenue en 2023 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py et Catherine Ménabé présidée par Clémentine Legendre, membres du jury : Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.), Jean-Christophe Lapouble
En France, ls 119 fédérations agréées par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont délivré 15,4 millions de licences pour l'année 2022. C'est dire que le sport occupe une place considérable dans le société. D'ailleurs, les activités physiques et sportives ont été reconnues d'intérêt général par le législateur. Elles contribuent à la santé, à la citoyenneté, au lien social, à la réinsertion et à l'intégration. Pour autant, la pratique sportive compétitive peut être le théâtre d'actes délictueux et plus particulièrement de violences volontaires commises entre sportifs. Un rapport sénatorial souligne, à ce propos, que la majorité des violences commises dans le sport sont perpétrées par des sportifs, pour la plupart majeurs. Cela concerne près de 60 % des cas répertoriés, dont 35,5 % par des sportifs du même âge que la victime. Face à ce constat et à celui réalisé par l'Assemblée nationale ayant tout récemment créée une commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, la question du traitement disciplinaire des violences volontaires commises entre sportifs se pose plus que jamais. Pour y répondre, l'étude mettra, tout d'abord, en lumière la contre-performance de la justice sportive, pris en son jeu individuel et collectif. Le premier se rapporte à l'organisation de la justice sportive et à sa mise en œuvre tandis que le second concerne les liens existants entre les deux ordres répressifs disciplinaire et pénal. Face aux faiblesses constatées, les modalités de contrôle du traitement disciplinaire fédéral consacré aux déviances sportives litigieuses devront alors être envisagées. Elles se situent à deux niveaux. Le premier concerne le pouvoir disciplinaire fédéral, encadré par l'État et supervisé par le Mouvement olympique. Le second attrait aux sanctions disciplinaires fédérales dont la légalité peut être examinée, dans un premier temps, dans le cadre de contrôles pré juridictionnels, soit, obligatoire, lorsqu'il est effectué par la Conférence des conciliateurs du CNOSF, soit facultatif, lorsqu'il intervient au moyen du déféré ministériel. Dans un second temps, les mesures individuelles prononcées à l'égard de sportifs licenciés peuvent être contrôlées par les juridictions de droit commun mais leur intervention semblerait être limitée en des points si bien qu'il faille envisager le développement de l'arbitrage en matière disciplinaire. Dans ce cadre, les forces et faiblesses des différentes procédures seront étudiées afin d'améliorer le traitement disciplinaire fédéral des violences volontaires commises entre sportifs.
Claude Bekombo Jabea, L'interaction entre la lex sportiva nationale et la lex sportiva internationale : reflexion à partir du cas du Cameroun, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Gérard Pekassa Ndam (Rapp.), Jean-Louis Atangana Amougou et Jean-François Sestier
A côté des ordres juridiques sécrétés au niveau étatique et interétatique, existent ceux issus des champs corporatistes de toutes natures (c’est l’internormativité liée au pluralisme juridique). Le problème est souvent de savoir comment coexistent des systèmes juridiques juxtaposés sans aucune base hiérarchique entre eux ? La lex sportiva internationale étant à notre avis un ensemble de normes corporatives d’origine coutumière, est issue de ce que nous avons appelé l’institution sportive (à l’image d’une maison) international, et forme, nous l’avons démontré, un ordre juridique unique et autonome au niveau matériel et formel, contrairement à la majorité de la doctrine qui l’envisage de manière disparate. Cet ordre juridique sportif unique de l’institution sportive est mis en œuvre et coexistent, non seulement, avec d’autres ordres juridiques juxtaposés dans le champ international, mais aussi avec le droit national lié au sport sécrété par les Etats que nous avons appelé la lex sportiva nationale. Nous avons alors essayé d’étudier le cadre théorique et la spécificité de l’interaction avec la lex sportiva nationale, en prenant le Cameroun comme exemple. Cela a permis de voir qu’au Cameroun la lex sportiva internationale fait l’objet de résistances nationales (par les acteurs nationaux, dont l’Etat, financier exclusif du sport), parce que sa téléologie est mal comprise par les acteurs sociaux et qu’émerge un véritable « service public normatif » du sport (au Cameroun en particulier depuis 1960, de manière non exhaustive, 105 normes sportives adoptées avec 9 lois, 52 décrets, 31 arrêtés, 11décisions, 1 circulaires et 1 instruction Ministérielle) avec comme force centripète « l’exécutif normatif du sport » (65 sur 105 c’est-à-dire 65% depuis 1960 au Cameroun), avec des règles légifèrent sur le domaine de la lex sportiva internationale.
Laurie Fayolle, La protection des intérêts du sportif, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Marie-Christine Sordino présidée par Catherine Ribot, membres du jury : Jean-Pierre Karaquillo (Rapp.), Jacques Mercier
La protection s’est orientée vers la prévention des risques dans le sport de performance. L’athlète est inséré dans un fonctionnement dont la conciliation entre les différents intérêts entraîne une confrontation entre les buts, entre intervention de l’État et indépendance des institutions sportives, entre performance et protection, entre rationalisation de l’activité et sa personnification, entre dignité et réification. Sa soumission à cet ordre sportif est une condition à la fois de son activité sportive et de sa protection. Repenser la protection des intérêts du sportif sur le fondement de la dignité humaine, c’est lui offrir le respect de sa personne au regard des nouveaux défis relatifs à la lutte contre le dopage et aux conditions d’exercice décentes de son activité réconciliant, dès lors, la protection des intérêts en concours. Il sera étudié la protection des intérêts du sportif liée, d’une part, à l’environnement juridique de la pratique sportive et,d’autre part, à la personne du sportif.
Clémence Collon, La manipulation des compétitions sportives : essai de conceptualisation et encadrement juridique en droit français, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Didier Poracchia présidée par Thomas Clay, membres du jury : Cécile Chaussard (Rapp.), Gaylor Rabu (Rapp.)
La manipulation des compétitions sportives est une notion apparue au sein du mouvement sportif et des Etats avec l’émergence du marché mondial des paris sportifs. Si un instrument juridique international a été élaboré spécifiquement pour cette problématique d’intégrité sportive, il n’existe pas de concept juridique clairement identifié. Persiste alors un flou juridique tenant à son contenu et son périmètre. Plusieurs critères cumulatifs et complémentaires constitutifs de ladite tricherie sportive pourraient faciliter sa qualification. Une lutte nationale est indispensable puisque la manipulation des compétitions sportives porte atteinte aux valeurs fondamentales du sport, mais aussi à l’ordre public et des criminels peuvent être impliqués ou des paris misés. L’organisation matérielle et structurelle de cette lutte est singulière en France. Il existe des règles de prévention, de détection et des sanctions en lien direct ou indirect avec la tricherie sportive. Des acteurs hétéroclites, à l’instar des organisations sportives, des autorités publiques et des opérateurs de paris se structurent afin de créer de nouveaux modes de coopération. Néanmoins, bien qu’elle soit avancée, la lutte française contre la manipulation des compétitions sportives demeure perfectible.
Jean Nicolau, Droit international privé du sport : études sur une discipline en construction, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Hugues Fulchiron et Gustavo Ferraz Monaco présidée par Celso Lafer, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Marilda Rosado de Sá Ribeiro (Rapp.)
En appréhendant les éléments du droit international privé, en sa notion la plus large, pour les appliquer aux situations associées à l’activité sportive en général et au droit du sport en particulier, cette étude se propose de forger les piliers d’un droit international privé du sport. En effet, seront abordées premièrement des thématiques ayant trait à la nationalité, étatique comme sportive, des athlètes composant le le mouvement sportif. Dans un deuxième temps, ce travail se penchera sur l’identification et la détermination tant des autorités compétentes pour les situations juridico-sportives de dimension internationale, que sur le droit applicable à ces dernières.