Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2024, n°254, p. 25
Charles Dudognon, « L'intégrité dans le sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°43, p. 2232
Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, « Aspects sectoriels - Le sport », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 661
Charles Dudognon, « La lutte contre les discriminations et la sécurité des manifestations sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2022, n°230, p. 23
Charles Dudognon, « TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, n°223, p. 34
Charles Dudognon, « Le financement des manifestations sportives par les collectivités territoriales : entre intérêt public local et promotion de la collectivité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°05, p. 226
Charles Dudognon, « Définition et enjeux de responsabilité civile et d'assurance des dommages causés au sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, p. 9
Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Kander Karaa, « Pratique sportive : vers un droit spécifique de la responsabilité civile ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2021, p. 3
Charles Dudognon, « Une saison à hauts risques (et peut-être sans fin ?) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°211, p. 3
Charles Dudognon, « Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2020, n°204, p. 35
Charles Dudognon, « Les SCIC dans le sport : un essai à marquer ou/et à transformer ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°203, p. 3
Charles Dudognon, « Principe d'impartialité oblige », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°200, p. 3
Charles Dudognon, « L'apparent arbitraire du chiffre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°197, p. 3
Charles Dudognon, « Sur l'autel de la lutte mondiale contre le dopage Oui, mais pas que ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2019, n°194, p. 3
Charles Dudognon, « Commentaire - Lutte contre le dopage - L'AMA : quels recours contre quelles décisions en droit interne ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°190, p. 33
Charles Dudognon, « Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2018, n°189, p. 35
Charles Dudognon, « Le contrôle de gestion des institutions fédérales et le droit de la conciliation du CNOSF », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°35, p. 2027
Charles Dudognon, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2016, n°169, p. 34
Charles Dudognon, « Activités touristiques - Les pratiques sportives de loisir et les fédérations sportives (à propos des ATP) », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°190, p. 44
Charles Dudognon, « Institutions - Manifestations sportives - Suppression de la taxe sur les spectacles : quels impacts pour les organisateurs sportifs ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2015, n°159, p. 37
Charles Dudognon, « La réglementation des fédérations sportives à l'épreuve du principe d'individualisation des peines », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°14, p. 810
Charles Dudognon, « Du bon usage des pouvoirs de police sur un territoire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2014, n°141, p. 34
Charles Dudognon, « Le passeport biologique : de la détection du dopage à sa répression », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2013, n°137, p. 30
Charles Dudognon, « La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 324
Charles Dudognon, « Accès aux compétitions sportives : le sésame médical », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2012, n°126, p. 32
Charles Dudognon, « Les équipements sportifs : entre contraintes locales et exigences fédérales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°0708, p. 338
Charles Dudognon, « D... comme droit disciplinaire Vade mecum d'une instance disciplinaire (1re partie) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2011, n°107, p. 44
Charles Dudognon, « D... comme droits de la défense (en matière de droit disciplinaire associatif ) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2011, n°106, p. 48
Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage et justification thérapeutique », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2010, n°101, p. 28
Charles Dudognon, « Concilier et arbitrer : une autre façon de résoudre les litiges sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2010, n°99, p. 20
Charles Dudognon, « T... comme taxe sur les spectacles sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2010, n°94, p. 48
Charles Dudognon, « Les relations entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités territoriales (état des lieux et perspectives) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2009, n°93, p. 7
Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage : une réglementation en cours d'harmonisation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°406, p. 24
Charles Dudognon, « Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2009, n°91, p. 50
Charles Dudognon, « La transaction », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°87, p. 103
Charles Dudognon, « Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2008, n°86, p. 163
Charles Dudognon, « L'imposition des réunions sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°85, p. 7
Charles Dudognon, Jean-François Lachaume, « Droit du sport », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°33, p. 2346
Charles Dudognon, « L'accueil de mineurs dans le cadre de séjours spécifiques sportifs : les nouvelles règles à respecter », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°83, p. 77
Charles Dudognon, « L'application de la CCNS : par où commencer ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2007, n°82, p. 91
Charles Dudognon, « Les contrats aidés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2006, n°79, p. 91
Charles Dudognon, « Les assurances du club sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°76, p. 85
Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage - Composition des organes disciplinaires fédéraux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°76, p. 97
Charles Dudognon, « Inventaire des mesures en faveur du bénévolat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°75, p. 85
Charles Dudognon, « Le fonds national pour le développement du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°74, p. 93
Charles Dudognon, « Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°73, p. 89
Charles Dudognon, « La publicité dans les équipements sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°72, p. 77
Charles Dudognon, « La fiscalité du mécénat : de nouvelles opportunités de financement pour le mouvement sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2004, n°71, p. 63
Charles Dudognon, « Un centre équestre n'est pas responsable de la chute d'un cavalier en promenade », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°37, p. 2539
Charles Dudognon, « L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°64, p. 84
Charles Dudognon, « L'adhésion associative », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2002, n°61, p. 26
Charles Dudognon, « Quelques autres dispositions de la loi du 6 juillet 2000 Ou l'inventaire d'un toilettage sur fond (ou sous couvert) de réforme... », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°57, p. 95
Charles Dudognon, « L'événement sportif a-t-il encore besoin des fédérations sportives ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2000, n°55, p. 37
Charles Dudognon, « Association - Constitution d'une filiale - Organe compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°51, p. 120
Charles Dudognon, « Association - Lotos », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°50, p. 117
Charles Dudognon, « Association - Elections - Pouvoirs en blanc », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1999, n°50, p. 118
Charles Dudognon, « Association - Loteries », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°49, p. 63
Charles Dudognon, « La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des activités partagées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°48, p. 85
Charles Dudognon, « T.V.A. - Exonération - Services à caractère sportif - Membre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°47, p. 75
Charles Dudognon, « Roller - Police administrative - Réglementation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1998, n°47, p. 76
Charles Dudognon, « Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°43, p. 63
Charles Dudognon, « Subventions - TVA », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1997, n°42, p. 49
Charles Dudognon, « Fédération sportive - Statuts types - Election - Obligation de domicile », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1996, n°40, p. 64
Charles Dudognon, « Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1996, n°38, p. 57
Charles Dudognon, « Fédération sportive - Activité commerciale - Droit de la concurrence », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1996, n°38, p. 81
Charles Dudognon, « Dérogation, en matière de délégation de pouvoirs de fédérations sportives, au principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Illégalité d'une sanction disciplinaire pour défaut de motivation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°03, p. 24
Charles Dudognon, « Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1995, n°37, p. 70
Charles Dudognon, « Subvention ; Emploi ; Reversement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1995, n°34, p. 69
Charles Dudognon, « Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1993, n°24, p. 99
Charles Dudognon, « Cotisations sociales ; Manifestation sportive occasionnelle. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°23, p. 90
Charles Dudognon, « Associations sportives ; participation aux compétitions sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1992, n°23, p. 95
Charles Dudognon, « Les fédérations sportives ont seules compétence pour procéder aux sélections des équipes nationales en vue des compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°43, p. 392
Charles Dudognon, « Fédérations ; équipes nationales, Refus de sélection aux jeux olympiques, Motivation (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1991, n°19, p. 99
Charles Dudognon, « Compétence administrative pour les litiges nés de décisions de fédérations sportives : homologation d'une épreuve et classement des concurrents », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°32, p. 275
Charles Dudognon, « La contestation des sanctions disciplinaires prises par les fédérations agréées est de la compétence des tribunaux judiciaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°32, p. 280
Charles Dudognon, « Les classements sportifs : juridiction compétente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 1990, n°13, p. 77
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