Dudognon Charles - Portail Universitaire du droit

THESE

Les sources du droit du sport, soutenue en 2007 à Limoges sous la direction de Jean Morange
Charles Dudognon, Bernard Foucher, Skander Karaa, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats (dir.), Les sportifs de haut niveau et professionnels: statut et carrière, Dalloz, 2018, Hors-séries Juris, 123 p.

Présentation de l'éditeur : "La loi du 27 novembre 2015 « visant à protéger les sportifs de haut niveau et des sportifs et entraineurs professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale » ruissèle de multiples innovations qui pour la plupart contribueront à améliorer sensiblement le vécu sportif des intéressés et à les accompagner afin de faciliter leur intégration dans leur future vie sociale et citoyenne à l’expiration de leur carrière sportive. Les auteurs de l’ouvrage juristes ou techniciens du sport reconnus dont « l’expertise de terrain » n’est aucunement contestée dressent le bilan et mesure la portée de la loi et de ses textes d’application. Ils tracent, également, la voie à des évolutions que laissent entrevoir quelques-unes des réformes du code du travail"

Charles Dudognon, Bernard Foucher, Édmond Honorat, Jean-Pierre Karaquillo, Alain Lacabarats (dir.), Le préalable obligatoire de conciliation, Juris éditions et Dalloz, 2016, Droit et économie du sport, 86 p.

Charles Dudognon, Bernard Foucher, Édmond Honorat (dir.), Intégrité des compétitions sportives, Juris éditions et Dalloz, 2014, Droit et économie du sport, 129 p.

Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo (dir.), Dictionnaire juridique du sport, Juris éd.-Dalloz et Cyberlibris, 2013, Juris corpus ( Droit et économie du sport ), 342 p.

Charles Dudognon, Les sources du droit du sport, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses

Charles Dudognon, Jocelyne Pécout, Denis Musso, Organisation et promotion du sport en France, CNFPT, 1995, Sports, 140 p.

Charles Dudognon, Denis Musso, Jocelyne Pécout, Organisation et promotion du sport en France, CNFPT, 1993, Sports, 140 p.

Charles Dudognon, Le pouvoir normatif des fédérations sportives,, 1989
Charles Dudognon, « Le service public du sport et ses acteurs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2024, n°254, p. 25

Charles Dudognon, « L'intégrité dans le sport », Recueil Dalloz, 2023, n°43, p. 2232

Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, « Aspects sectoriels - Le sport », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 661

Charles Dudognon, « La lutte contre les discriminations et la sécurité des manifestations sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2022, n°230, p. 23

Charles Dudognon, « TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°223, p. 34

Charles Dudognon, « Le financement des manifestations sportives par les collectivités territoriales : entre intérêt public local et promotion de la collectivité », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°05, p. 226

Charles Dudognon, « Définition et enjeux de responsabilité civile et d'assurance des dommages causés au sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, p. 9

Charles Dudognon, Jean-Pierre Karaquillo, Kander Karaa, « Pratique sportive : vers un droit spécifique de la responsabilité civile ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, p. 3

Charles Dudognon, « Une saison à hauts risques (et peut-être sans fin ?) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°211, p. 3

Charles Dudognon, « Commentaire - Domaine public - L'impossible utilisation perpétuelle du domaine public », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, n°204, p. 35

Charles Dudognon, « Les SCIC dans le sport : un essai à marquer ou/et à transformer ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°203, p. 3

Charles Dudognon, « Principe d'impartialité oblige », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°200, p. 3

Charles Dudognon, « L'apparent arbitraire du chiffre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°197, p. 3

Charles Dudognon, « Sur l'autel de la lutte mondiale contre le dopage Oui, mais pas que ! », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2019, n°194, p. 3

Charles Dudognon, « Commentaire - Lutte contre le dopage - L'AMA : quels recours contre quelles décisions en droit interne ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°190, p. 33

Charles Dudognon, « Commentaire - Procédure disciplinaire de l'AFLD - Chronique d'une censure annoncée », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°189, p. 35

Charles Dudognon, « Le contrôle de gestion des institutions fédérales et le droit de la conciliation du CNOSF », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°35, p. 2027

Charles Dudognon, « Commentaire - Pouvoir disciplinaire - Individualisation des sanctions : un rebond favorable (sous conditions) aux fédérations sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2016, n°169, p. 34

Charles Dudognon, « Activités touristiques - Les pratiques sportives de loisir et les fédérations sportives (à propos des ATP) », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2016, n°190, p. 44

Charles Dudognon, « Institutions - Manifestations sportives - Suppression de la taxe sur les spectacles : quels impacts pour les organisateurs sportifs ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2015, n°159, p. 37

Charles Dudognon, « La réglementation des fédérations sportives à l'épreuve du principe d'individualisation des peines », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°14, p. 810

Charles Dudognon, « Du bon usage des pouvoirs de police sur un territoire », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2014, n°141, p. 34

Charles Dudognon, « Le passeport biologique : de la détection du dopage à sa répression », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2013, n°137, p. 30

Charles Dudognon, « La répression disciplinaire des fédérations sportives nationales et le principe non bis in idem », Actualité juridique Pénal, 2013, n°06, p. 324

Charles Dudognon, « Accès aux compétitions sportives : le sésame médical », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2012, n°126, p. 32

Charles Dudognon, « Les équipements sportifs : entre contraintes locales et exigences fédérales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°0708, p. 338

Charles Dudognon, « D... comme droit disciplinaire Vade mecum d'une instance disciplinaire (1re partie) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2011, n°107, p. 44

Charles Dudognon, « D... comme droits de la défense (en matière de droit disciplinaire associatif ) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2011, n°106, p. 48

Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage et justification thérapeutique », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2010, n°101, p. 28

Charles Dudognon, « Concilier et arbitrer : une autre façon de résoudre les litiges sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2010, n°99, p. 20

Charles Dudognon, « T... comme taxe sur les spectacles sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2010, n°94, p. 48

Charles Dudognon, « Les relations entre les clubs sportifs professionnels et les collectivités territoriales (état des lieux et perspectives) », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, n°93, p. 7

Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage : une réglementation en cours d'harmonisation », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2009, n°406, p. 24

Charles Dudognon, « Cour administrative d'appel de Nancy, 4e chambre, 23 mars 2009 », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2009, n°91, p. 50

Charles Dudognon, « La transaction », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2008, n°87, p. 103

Charles Dudognon, « Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2008, n°86, p. 163

Charles Dudognon, « L'imposition des réunions sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, n°85, p. 7

Charles Dudognon, Jean-François Lachaume, « Droit du sport », Recueil Dalloz, 2007, n°33, p. 2346

Charles Dudognon, « L'accueil de mineurs dans le cadre de séjours spécifiques sportifs : les nouvelles règles à respecter », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, n°83, p. 77

Charles Dudognon, « L'application de la CCNS : par où commencer ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2007, n°82, p. 91

Charles Dudognon, « Les contrats aidés », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2006, n°79, p. 91

Charles Dudognon, « Les assurances du club sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2005, n°76, p. 85

Charles Dudognon, « Lutte contre le dopage - Composition des organes disciplinaires fédéraux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2005, n°76, p. 97

Charles Dudognon, « Inventaire des mesures en faveur du bénévolat », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2005, n°75, p. 85

Charles Dudognon, « Le fonds national pour le développement du sport », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2005, n°74, p. 93

Charles Dudognon, « Obligations et contrôles des organisations sportives bénéficiaires de concours des collectivités publiques », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, n°73, p. 89

Charles Dudognon, « La publicité dans les équipements sportifs », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, n°72, p. 77

Charles Dudognon, « La fiscalité du mécénat : de nouvelles opportunités de financement pour le mouvement sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2004, n°71, p. 63

Charles Dudognon, « Un centre équestre n'est pas responsable de la chute d'un cavalier en promenade », Recueil Dalloz, 2003, n°37, p. 2539

Charles Dudognon, « L'agrément des groupements sportifs - Décret no 2002-488 du 9 avril 2002, Pris pour l'application de l'article 8 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, n°64, p. 84

Charles Dudognon, « L'adhésion associative », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2002, n°61, p. 26

Charles Dudognon, « Quelques autres dispositions de la loi du 6 juillet 2000 Ou l'inventaire d'un toilettage sur fond (ou sous couvert) de réforme... », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, n°57, p. 95

Charles Dudognon, « L'événement sportif a-t-il encore besoin des fédérations sportives ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2000, n°55, p. 37

Charles Dudognon, « Association - Constitution d'une filiale - Organe compétent », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°51, p. 120

Charles Dudognon, « Association - Lotos », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°50, p. 117

Charles Dudognon, « Association - Elections - Pouvoirs en blanc », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1999, n°50, p. 118

Charles Dudognon, « Association - Loteries », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°49, p. 63

Charles Dudognon, « La contractualisation entre les collectivités locales et les clubs 6e partie : responsabilités et assurances du fait des activités partagées », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°48, p. 85

Charles Dudognon, « T.V.A. - Exonération - Services à caractère sportif - Membre », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°47, p. 75

Charles Dudognon, « Roller - Police administrative - Réglementation », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1998, n°47, p. 76

Charles Dudognon, « Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°43, p. 63

Charles Dudognon, « Subventions - TVA », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1997, n°42, p. 49

Charles Dudognon, « Fédération sportive - Statuts types - Election - Obligation de domicile », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, n°40, p. 64

Charles Dudognon, « Décret no 96-71 du 24 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, n°38, p. 57

Charles Dudognon, « Fédération sportive - Activité commerciale - Droit de la concurrence », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1996, n°38, p. 81

Charles Dudognon, « Dérogation, en matière de délégation de pouvoirs de fédérations sportives, au principe de non-rétroactivité des actes administratifs. Illégalité d'une sanction disciplinaire pour défaut de motivation », Recueil Dalloz, 1996, n°03, p. 24

Charles Dudognon, « Football ; Fédération sportive ; Sanctions disciplinaires ; Compétence de la juridiction administrative ; Recevabilité du pourvoi ; Motivation. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°37, p. 70

Charles Dudognon, « Subvention ; Emploi ; Reversement », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1995, n°34, p. 69

Charles Dudognon, « Taxe sur les spectacles ; Assiette ; Droits d'engagement. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1993, n°24, p. 99

Charles Dudognon, « Cotisations sociales ; Manifestation sportive occasionnelle. », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°23, p. 90

Charles Dudognon, « Associations sportives ; participation aux compétitions sportives », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1992, n°23, p. 95

Charles Dudognon, « Les fédérations sportives ont seules compétence pour procéder aux sélections des équipes nationales en vue des compétitions sportives à l'issue desquelles sont délivrés les titres internationaux », Recueil Dalloz, 1991, n°43, p. 392

Charles Dudognon, « Fédérations ; équipes nationales, Refus de sélection aux jeux olympiques, Motivation (non). », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1991, n°19, p. 99

Charles Dudognon, « Compétence administrative pour les litiges nés de décisions de fédérations sportives : homologation d'une épreuve et classement des concurrents », Recueil Dalloz, 1990, n°32, p. 275

Charles Dudognon, « La contestation des sanctions disciplinaires prises par les fédérations agréées est de la compétence des tribunaux judiciaires », Recueil Dalloz, 1990, n°32, p. 280

Charles Dudognon, « Les classements sportifs : juridiction compétente », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 1990, n°13, p. 77
Charles Dudognon, « Sport et droit international social », le 25 mars 2024

2e Demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI organisée par l’Observatoire des Mutations institutionnelles et juridiques, le Centre de droit et d’économie du Sport (CDES), Université de Limoges, et le Bureau des jeunes chercheurs de la Société Française pour le Droit International.

Charles Dudognon, « Les propriétés olympiques », le 08 mars 2024

Colloque organisé par la Cour de Cassation, sous la coordination scientifique de Jean Pierre Karaquillo, Skander Karaa et Charles Dudognon (Centre de Droit et d’Economie du Sport)

Charles Dudognon, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022

Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin

Charles Dudognon, « Responsabilité civile et assurances dans le sport », le 05 juillet 2019

Organisé par le CDES, la Cour de Cassation et l’ENM

Charles Dudognon, « Fin de partie : rupture du contrat des sportifs et indemnités de transfert dans l’ordre international », le 10 octobre 2018

Séminaire de recherche sur le droit international privé du sport organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand (ujm3) et l’université de São Paulo (USP)

Charles Dudognon, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017

Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

Charles Dudognon, « La santé, un défi régional », le 06 octobre 2017

Organisé dans le cadre du projet de recherche PRODESAN (Pour la promotion d’un droit régional à la santé)

Charles Dudognon, « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », le 03 octobre 2017

Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Philomène Kemo Alene Engamba, L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais, thèse soutenue en 2023 à Limoges en co-direction avec Jean-Pierre Karaquillo, membres du jury : Sandie Lacroix-De Sousa (Rapp.), Bernard Foucher et Alain Lacabarats

Cette thèse a vocation à révéler les différentes techniques qui concourent à rendre compte de l'applicabilité des normes transnationales sportives par les différents acteurs du sport camerounais. Ces normes transnationales sportives issues pour la plupart, d'organisations non gouvernementales sportives parviennent à organiser de nos jours de manière autosuffisante, le système sportif mondial. Ce droit transnational dont le respect est une condition indéniable pour que les fédérations sportives nationales soient reconnues par les Fédérations sportives internationales et partant, que les athlètes des pays puissent participer aux compétitions internationales ou même que ces pays puissent accueillir ce genre de compétitions, s'applique à des personnes physiques et morales et même sur des territoires qui relèvent normalement de la compétence d'Etats souverains. Le sport est donc de toute évidence marqué par une forme de pluralisme juridique structuré autour d'une interaction aussi bien complémentaire que potentiellement conflictuelle entre un ordre juridique sportif et un ordre juridique étatique. L'application par essence d'actes conformes et par nécessité d'actes compatibles, ne permet pas simplement de comprendre la manière dont un ordre juridique étatique appréhende les normes émanant d'institutions qui lui sont externes, mais bien plus, à démontrer comment cette application vient aujourd'hui ébranler le dogme positiviste qui fait de l'Etat la seule source de droit. La recherche n'aura pas ainsi simplement permis de mettre en évidence le diktat des FSI dans les pays en développement comme le Cameroun mais surtout, d'affirmer la prise en compte de l'existence de rapports de force entre les ordres juridiques. Finalement, l'application du droit transnational sportif dans l'ordre juridique étatique ne saurait faire l'objet d'une généralisation à l'ensemble des ordres juridiques car, c'est une application à géométrie variable qui tient compte de la « puissance » ou non des Etats en question.

Lydie Cohen, Le droit au sport des personnes en situation de handicap, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Karaquillo, membres du jury : Augustin Boujeka (Rapp.), Sandie Lacroix-De Sousa (Rapp.)

L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Leur accès au sport constitue encore aujourd’hui un défi pour l’égalité qui interroge l’existence d’un droit au sport. En effet, en tant qu’activité humaine, le sport ne peut totalement se soustraire au droit étatique ou interétatique. Les personnes handicapées bénéficient à ce titre de la protection du droit commun, et de facto des principes fondamentaux gouvernant notre société. Surtout, plusieurs conventions internationales, comme notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, reconnaissent un droit spécifique au bénéfice des publics en situation de handicap de participer aux loisirs et aux sports. Le droit au sport se voit ainsi reconnu plus ou moins directement dans l’ordre juridique public. En tant qu’activité sportive, le droit sportif transnational, en majeure partie produit par le Comité international olympique, les fédérations sportives internationales et promu par les sentences du Tribunal arbitral du sport, comprend également des dispositions visant à reconnaître le droit pour tous d’accéder au sport. La Charte Olympique n’hésite d’ailleurs pas à qualifier le sport de véritable droit de l’homme. Plusieurs statuts de fédérations s’engagent également à assurer la lutte contre les discriminations et plus spécifiquement l’accessibilité des pratiques aux personnes handicapées. Dès lors, que ce soit sur le terrain du droit étatique et interétatique comme sur celui du droit transnational sportif, tous deux semblent converger vers l’existence, certes de façon diffuse et plus ou moins directe, du sport comme droit universel. Surtout, le changement de paradigme dans la représentation du handicap, conduit à une réinterprétation des droits fondamentaux existants sous son prisme. Des droits spécifiques au bénéfice des personnes handicapées, dont le sport fait partie intégrante, tendent ainsi à être reconnus et influent nécessairement sur le droit du sport. En outre, la nécessaire prise en compte du handicap dans le sport et ses implications questionnent la mise en œuvre de ce droit au sport pour ces publics compte tenu des nouveaux enjeux juridiques, sociaux, économiques, compétitifs et technologiques que soulève le sport et handicap. Cela étant, les difficultés d’effectivité qu’il rencontre réfute l’existence d’une égalité réelle dans son accès et sa pratique et tendent à laisser penser que ce droit ne serait, in fine, qu’une illusion. Le handicap, qui met en exergue les limites d’une conception autosuffisante du droit, pourrait donc contribuer à repenser le droit du sport, dans une logique de lutte contre les discriminations. L’évolution du droit comme de sa pratique, pourraient ainsi constituer des leviers pertinents pour améliorer l’effectivité du droit au sport des personnes en situation de handicap et faire que ces dernières puissent pleinement bénéficier de leur liberté et de leur citoyenneté sportive.

Robert Vincent, Les fédérations sportives françaises. Analyse par la gouvernance, thèse soutenue en 2019 à Limoges, membres du jury : Emmanuel Bayle (Rapp.), David Jacotot (Rapp.), François Alaphilippe et Xavier Aumeran

Grâce aux notions de pouvoir et de réseau, une analyse par la gouvernance présente les fédérations françaises comme des institutions sportives autonomes indispensables au développement du sport en France. Elles disposent de prérogatives propres leur permettant de réaliser leurs fonctions économiques et sociales. Si elles se sont constituées à l’origine pour réguler les compétitions nationales, aujourd’hui, elles agissent également comme agent économique en exploitant leurs manifestations sportives et en participant au développement d’activités professionnelles dans le sport de compétition et de consommation. Pour remplir leurs fonctions, les fédérations se dotent étonnement d’une structuration standardisée malgré la liberté associative dont elles disposent. Toutes tendent à reproduire le même modèle superposant les organes même si certaines commencent à s’émanciper en s’adaptant à leurs réalités par des actions responsables.Mais l’autonomie des fédérations françaises ne signifie pas pour autant qu’elles soient indépendantes. Leurs pouvoirs ne peuvent réellement s’exprimer qu’après avoir accepté la dépendance aux pouvoirs d’autres acteurs publics et privés organisant le sport en réseaux. Elles acceptent que l’Etat soit présenté comme leur tuteur par la délivrance d’un agrément et d’une délégation de pouvoirs ministériels. Néanmoins, cette mise en administration critiquée à cause d’un droit étatique devenu inadapté, pousse à entrevoir des relations d’un autre type. Mais cette nouvelle coopération envisagée sera plus pertinente si elle intègre également la dépendance des fédérations sportives françaises aux acteurs transnationaux et nationaux de l’ordre sportif. En effet, elles ont intérêt à recevoir la puissance des fédérations internationales et l’influence des autres acteurs transnationaux et régulateurs transfédéraux.

Florence Lefebvre-Rangeon, L' émergence d'un modèle sportif européen , thèse soutenue en 2014 à Limoges en co-direction avec Jean-Pierre Karaquillo

La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ordres vis à vis de l'autre s'en trouve affaiblie. Afin d'y remédier, il convient de proposer un modèle juridique susceptible de fournir une répartition claire des compétences entre autorités sportives et autorités de l'Union. Peut alors émerger une gouvernance européenne du sport capable d'ordonnancer les relations entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen, à partir de la notion de "modèle sportif européen". Etudiant comment l'Union européenne appréhende une compétence nouvelle, l'occasion doit en outre être saisie d'en tirer des leçons quant à la nature juridique de celle-ci. D'autant que la compétence européenne en matière de sport s'avère originale au regard du principe d'attribution, puisqu'il ne s'agit pas d'un champs régulé par les Etats mais par un mouvement sportif de nature privée, fortement hiérarchisé et revendicateur de son autonomie.
Claude Bekombo Jabea, L'interaction entre la lex sportiva nationale et la lex sportiva "internationale" : reflexion à partir du cas du Cameroun, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé, membres du jury : Gérard Pekassa Ndam (Rapp.), Jean-Louis Atangana Amougou et Jean-François Sestier

A côté des ordres juridiques sécrétés au niveau étatique et interétatique, existent ceux issus des champs corporatistes de toutes natures (c’est l’internormativité liée au pluralisme juridique). Le problème est souvent de savoir comment coexistent des systèmes juridiques juxtaposés sans aucune base hiérarchique entre eux ? La lex sportiva internationale étant à notre avis un ensemble de normes corporatives d’origine coutumière, est issue de ce que nous avons appelé l’institution sportive (à l’image d’une maison) international, et forme, nous l’avons démontré, un ordre juridique unique et autonome au niveau matériel et formel, contrairement à la majorité de la doctrine qui l’envisage de manière disparate. Cet ordre juridique sportif unique de l’institution sportive est mis en œuvre et coexistent, non seulement, avec d’autres ordres juridiques juxtaposés dans le champ international, mais aussi avec le droit national lié au sport sécrété par les Etats que nous avons appelé la lex sportiva nationale. Nous avons alors essayé d’étudier le cadre théorique et la spécificité de l’interaction avec la lex sportiva nationale, en prenant le Cameroun comme exemple. Cela a permis de voir qu’au Cameroun la lex sportiva internationale fait l’objet de résistances nationales (par les acteurs nationaux, dont l’Etat, financier exclusif du sport), parce que sa téléologie est mal comprise par les acteurs sociaux et qu’émerge un véritable « service public normatif » du sport (au Cameroun en particulier depuis 1960, de manière non exhaustive, 105 normes sportives adoptées avec 9 lois, 52 décrets, 31 arrêtés, 11décisions, 1 circulaires et 1 instruction Ministérielle) avec comme force centripète « l’exécutif normatif du sport » (65 sur 105 c’est-à-dire 65% depuis 1960 au Cameroun), avec des règles légifèrent sur le domaine de la lex sportiva internationale.

Laurie Fayolle, La protection des intérêts du sportif, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Jean-Pierre Karaquillo (Rapp.), Catherine Ribot et Jacques Mercier

La protection s’est orientée vers la prévention des risques dans le sport de performance. L’athlète est inséré dans un fonctionnement dont la conciliation entre les différents intérêts entraîne une confrontation entre les buts, entre intervention de l’État et indépendance des institutions sportives, entre performance et protection, entre rationalisation de l’activité et sa personnification, entre dignité et réification. Sa soumission à cet ordre sportif est une condition à la fois de son activité sportive et de sa protection. Repenser la protection des intérêts du sportif sur le fondement de la dignité humaine, c’est lui offrir le respect de sa personne au regard des nouveaux défis relatifs à la lutte contre le dopage et aux conditions d’exercice décentes de son activité réconciliant, dès lors, la protection des intérêts en concours. Il sera étudié la protection des intérêts du sportif liée, d’une part, à l’environnement juridique de la pratique sportive et,d’autre part, à la personne du sportif.
Clémence Collon, La manipulation des compétitions sportives : essai de conceptualisation et encadrement juridique en droit français, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Didier Poracchia, membres du jury : Cécile Chaussard (Rapp.), Gaylor Rabu (Rapp.)

La manipulation des compétitions sportives est une notion apparue au sein du mouvement sportif et des Etats avec l’émergence du marché mondial des paris sportifs. Si un instrument juridique international a été élaboré spécifiquement pour cette problématique d’intégrité sportive, il n’existe pas de concept juridique clairement identifié. Persiste alors un flou juridique tenant à son contenu et son périmètre. Plusieurs critères cumulatifs et complémentaires constitutifs de ladite tricherie sportive pourraient faciliter sa qualification. Une lutte nationale est indispensable puisque la manipulation des compétitions sportives porte atteinte aux valeurs fondamentales du sport, mais aussi à l’ordre public et des criminels peuvent être impliqués ou des paris misés. L’organisation matérielle et structurelle de cette lutte est singulière en France. Il existe des règles de prévention, de détection et des sanctions en lien direct ou indirect avec la tricherie sportive. Des acteurs hétéroclites, à l’instar des organisations sportives, des autorités publiques et des opérateurs de paris se structurent afin de créer de nouveaux modes de coopération. Néanmoins, bien qu’elle soit avancée, la lutte française contre la manipulation des compétitions sportives demeure perfectible.

Jean Nicolau, Droit international privé du sport : études sur une discipline en construction, thèse soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Hugues Fulchiron et Gustavo Ferraz Monaco, membres du jury : Sabine Corneloup (Rapp.), Marilda Rosado de Sá Ribeiro (Rapp.), Celso Lafer

En appréhendant les éléments du droit international privé, en sa notion la plus large, pour les appliquer aux situations associées à l’activité sportive en général et au droit du sport en particulier, cette étude se propose de forger les piliers d’un droit international privé du sport. En effet, seront abordées premièrement des thématiques ayant trait à la nationalité, étatique comme sportive, des athlètes composant le le mouvement sportif. Dans un deuxième temps, ce travail se penchera sur l’identification et la détermination tant des autorités compétentes pour les situations juridico-sportives de dimension internationale, que sur le droit applicable à ces dernières.

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