Marie-Christine Steckel-Assouère

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe

Spécialiste de droit constitutionnel et de finances publiques (droit budgétaire et fiscal de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne) avec une approche de droit comparé. Page personnelle : voir ici)

Spécialités :
Droit des libertés ; Droit constitutionnel ; Finances publiques.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Responsable de la Commission Aménagement du territoire et mobilité du GRALE - Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Vice-Présidente du Conseil scientifique du GRALE - Université Paris I (depuis 2015)
  • Membre titulaire élue du CNU Section 02 - Droit public (2011-2015)
  • Directrice pédagogique Licence 1 Droit Campus juridique de Brive-La-Gaillarde (2013-2021)
  • Directrice pédagogique Licence 2 1 Droit Campus juridique de Brive-La-Gaillarde (2020-2021)
  • THESE

    Le Conseil constitutionnel et l'alternance, soutenue en 2001 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon 

  • Marie-Christine Steckel-Assouère, Les finances publiques en schémas, 2e éd., Ellipses et Numérique Premium, 2024, Le Droit en schémas, 135 p.  

    L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite.Très didactique, ce manuel dédié aux finances publiques offre :la mise en avant des notions fondamentales ;une approche globale des mutations des finances publiques comparant les finances de l'État, des collectivités territoriales, des intercommunalités et de l'Union européenne ;une analyse rétrospective et prospective pour mettre en lumière les influences croisées entre les finances de l'État, celles locales et de l'Union européenne.Il est destiné :aux étudiants en Licence et en Master de droit et d'administration économique et sociale ;aux étudiants des instituts d'études politiques ;aux candidats aux concours administratifs ;aux élus, aux agents publics et aux citoyens curieux de connaître les règles applicables aux deniers publics.

    Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La résurrection des villes face à la Covid-19: les opportunités de la revitalisation et la régénération urbaines, L'Harmattan, 2021, GRALE, 265 p. 

    Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La recomposition territoriale: la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, 2016, GRALE, 303 p. 

    Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La recomposition territoriale, l'Harmattan, 2016, GRALE 

    Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité: actes du colloque international (...) organisé les 30 et 31 mai 2013, à l'université de Lorraine par le GRALE-CNRS, l'IRENEE et l'AdCF, L'Harmattan, 2014, GRALE, 477 p. 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Les finances publiques en schémas, Ellipses, 2014, Le Droit en schémas, 141 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de finances publiques a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : - la mise en avant des distinctions fondamentales, - la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, - un effort de mise en perspective afi n de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : - aux étudiants en licence de droit, et d'administration économique et sociale, - aux élèves d'instituts d'études politiques, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA, - aux candidats aux concours administratifs."

    Marie-Christine Steckel-Assouère, L'essentiel des finances publiques communautaires, 2e éd., Gualino, 2007, Les Carrés, 150 p. 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, L'essentiel des finances publiques communautaires, Gualino, 2005, Les Carrés, 120 p. 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Le Conseil constitutionnel et l'alternance, LGDJ, 2002, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 398 p. 

  • Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l'autonomie financière », Décentralisation de proximité : la territorialisation de l'action, in P.-Y. Chicot, N. Kada, (dir.), l'Harmattan, 2013 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlés », in Presses de l'université de Toulouse I Capitole (dir.), Trente ans de décentralisation, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), LGDJ, 2013 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives », Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon, X. Bioy, A. Cabanis, P. Esplugas, S. Mouton, F. Rueda, (dir.), n.c., 2013 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La taxe d'habitation », Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, 2012, pp. 70 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : D'une flexibilité incertaine des principes à une certaine responsabilité des acteurs », Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, M. Blanquet, N. De Groove Valdeyron, (dir.), LGDJ, 2012, pp. 633-645 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'autonomie financière locale altérée », Réformes et mutations des collectivités territoriales, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), L'Harmattan, 2012, pp. 187-205 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en Europe », Technique et droits humains, Montchrestien, 2011, pp. 189-199 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'Etat et la réforme financière des collectivités territoriales : l'autonomie financière dans tous ses états », De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Presses Universitaires de Grenoble, 2011, pp. 51-61 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, David Carassus, « Le développement du contrôle interne de gestion et des démarches locales de performances rendent-ils inutiles certains contrôles de l'Etat ? », GRALE, 2009   

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La taxe d'habitation », Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, 2006, pp. 46 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée », Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, 2006, pp. 34 

  • Marie-Christine Steckel-Assouère, « Finances publiques locales : les conclusions alarmantes de la Cour des comptes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°09, p. 458   

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Inconstitutionnalité des règles dérogatoires de contribution au FPIC de la métropole du Grand Paris », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°0708, p. 431   

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Loi 3DS : le retour de l'État départemental ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°05, p. 248   

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Des transpositions déséquilibrées entre le droit des finances publiques des États membres et celui de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°623, p. 628   

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le partage des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2013, n°121, pp. 9-27 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La réorganisation territoriale par la recentralisation financière », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2013, n°22 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les enjeux financiers de l'intercommunalité », Géodoc, Toulouse: Université de Toulouse-Le- Mirail Institut de géographie Daniel Faucher, 2013 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Mythes et réalités de la solidarité financière », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2012, n°85 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°34, pp. 1890-1897 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2011, n°114, p. 175 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2011, n°114, pp. 175-188 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2011, pp. 844-846 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Bilan sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales françaises », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2010 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le paradoxe du modèle nordique de performance publique : La construction d'un modèle en déconstruction », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2010, n°7, pp. 517-520 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La performance publique en France : Un jeu d'influences croisées entre le national et le local », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2010, n°6, pp. 420-423 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence constitutionnelle », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2010, n°10, pp. 719-722 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions », Annales de l'université de Toulouse I Capitole, , 2010, pp. 51-74 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le pilotage macro-budgétaire des finances locales », Revue européenne de l'action publique, , 2009, n°1, p. 9 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La taxe d'habitation », Encyclopédie des collectivités locales , Dalloz , 2006, n°7240, pp. 1-46 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée », Encyclopédie des collectivités locales , Dalloz , 2006, n°7370, pp. 1-3 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Un pouvoir fiscal en trompe-l'oeil », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2005, n°61, pp. 19-33 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°42, pp. 2316-2322 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Réflexions autour de la notion de controverse constitutionnelle », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2004, n°2, pp. 415-440 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Plaidoyer pour une dépénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2002, n°1, pp. 427-447 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, J. Montes, « Quinquennat nouvelle version de l'effet papillon », La Gazette du Midi, , 2000, n°7689, p. 7 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'interdiction du cumul des mandats », La Revue administrative, , 2000, n°913, pp. 76-89 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République », Annales de l'université des sciences sociales de Toulouse, Université des Sciences Sociales -Toulouse I, 1998, pp. 405-428 

  • Marie-Christine Steckel-Assouère, Annie Cudennec, G. Gueguen-Hallouët, Le juge communautaire et la mer, 2005, pp. 248-249 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, A. Guedj, Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international, 2005, pp. 105-107 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, M-Th. Bitsch, Le fait régional et la construction européenne, 2004, pp. 783-786 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, P. Tavernier, L. Burgogue-Larsen, Recueil juridique des droits de l'Homme en Afrique 1996-2000, 2004, pp. 747-749 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, R. Canet, J. Duchastel, La nation en débat. Entre modernité et post-modernité, 2004, pp. 174-176 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, J. Duchastel, Fédéralismes et mondialisation: L'avenir de la démocratie et de la citoyenneté, 2004, pp. 207-209 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Ph. Chrestia, Le principe d'intégrité territoriale, D'un pouvoir discrétionnaire à une compétence liée, 2003, pp. 143-144 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Le chef d'Etat et le droit international, 2003, pp. 147-149 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Les procédures de révision des traités communautaires, Du droit international au droit constitutionnel, 2002, pp. 785-786 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Ph. Alston, M. Bustelo, J. Heenan, L'Union européenne et les droits de l'Homme, 2002, pp. 780-783 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Annales d'Études Européennes de L'Université Catholique de Louvain, L'Europe des droits de l'Homme, 2002, pp. 783-784 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, R. Letteron, La liberté d'expression des fonctionnaires en uniforme, 2002, pp. 405-406 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Societe Francaise Pour Le Droit International, Le droit international et le temps, 2002, pp. 180-182 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, J. Tully, Une étrange multiplicité. Le constitutionnalisme à une époque de diversité, 2001, pp. 811-813 

  • Marie-Christine Steckel-Assouère, « Universités d'été de la décentralisation », le 28 juin 2023  

    Organisées par les Pr. Florence Crouzatier-Durand et Virginie Donier, avec le soutien du CERDACFF, du CERIC - UMR DICE, et du GRALE.

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023  

    Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les journées de l'actualité de l'action publique locale », le 02 juin 2022  

    Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », le 15 avril 2021  

    Organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la responsabilité scientifique de Madame Patricia Demaye-Simoni, MCF

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017  

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membres de l'Union européenne », Colloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Paris, le 27 juin 2012 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Mythes et réalités de la solidarité financière », Colloque DCS et CENS sur les variables de l'intercommunalité. Coopération, rationalité, solidarité, Nantes, le 08 juin 2012 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne », Colloque IDETCOM sur les réformes et les mutations des collectivités territoriales et de l'action locale, Toulouse, le 25 avril 2012 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les mécanismes de péréquation dans les pays de l'Union européenne », Entretiens territoriaux de Strasbourg, Strasbourg, le 07 décembre 2011 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe », Colloque Europa sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise, Limoges, le 18 novembre 2010 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Réforme du cumul ou cumul des réformes », Colloque CERCP sur le rapport Balladur, Toulouse, le 05 mai 2008 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, Christophe Favoreu, M. Guenoun, « Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique locale », Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Pau, le 09 juin 2009 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Mécanismes de péréquation en Allemagne et en Espagne », Entretiens territoriaux de Strasbourg, Strasbourg, le 03 décembre 2008 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La régulation budgétaire dans les pays membres de l'UE 27 », Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Bruxelles Belgium (BE), le 25 juin 2008 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, David Carassus, « Application de la LOLF aux universités : un nouveau mode d'apprentissage organisationnel ? », Colloque « LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ? », Université de Pau et des Pays de l’Adour / Conférence des Présidents d’Université (CPU), avec Marie-Christine STECKEL (Université de Limoges), Bruxelles Belgium (BE), le 01 janvier 2008 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les relations financières Etat - collectivités locales en Europe », Entretiens territoriaux de Strasbourg, Strasbourg, le 05 décembre 2007 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territoriales », IIIe Workshop Ville Management, Pau, le 28 juin 2007 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le pouvoir fiscal local, objet nouveau du droit constitutionnel », Colloque CERCP sur les nouveaux objets du droit constitutionnel, Toulouse, le 29 avril 2004 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « La pénalisation des fautes non intentionnelles des élus locaux », Ve Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Toulouse, le 06 juin 2002 

    Marie-Christine Steckel-Assouère, « Réflexions sur la réforme du cumul des mandats : un second souffle pour la Ve République », Colloque CERCP sur les 40 ans de la Constitution, Toulouse, le 05 novembre 1998 

  • Marie-Christine Steckel-Assouère, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 31 Mars après midi 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Sebastien Vati, Les contrats de maîtrise des dépenses locales, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Dominique Blanchet 

  • Alsény Traoré, La lutte contre la corruption et les droits de l'Homme : Approche comparative des cas guinéen, français et camerounais, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Florence Crouzatier-Durand, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Wanda Mastor et Xavier Latour  

    Phénomène ancien, la corruption est une pratique dénoncée de tout temps notamment sur le plan religieux et moral. En droit, la lutte contre le phénomène est restée longtemps une préoccupation nationale, avant de connaitre une internationalisation qui ne cesse de s'étendre. Placée au cœur du débat public, cette lutte prend en compte la pluralité des formes et des conséquences de la corruption surtout sur les droits de l'Homme. La corruption, source d'abus et d'injustice, affecte simultanément toutes les générations de droits de l'Homme. L'État se retrouve face à une double obligation : respecter ses engagements en matière de droits de l'Homme et prévenir et lutter contre la corruption. Les réponses anticorruption, nombreuses et variées, restent cependant insuffisantes.La présente thèse s'interroge sur l'effectivité de ces droits dans un contexte marqué par la corruption publique, la manipulation et l'inefficacité des mécanismes anticorruption. Au regard des exigences qu'ils imposent, les enjeux soulevés par leur double interaction avec la corruption sont examinés.L'admission des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme, en plus de remettre en cause la dichotomie des obligations étatiques, place ces droits à un égal niveau de protection juridique. D'où le choix de garder les trois générations de droits de l'Homme dans l'analyse de l'incidence liberticide de la corruption publique et de l'insuffisance des mécanismes anticorruption. Pour faire ressortir les particularismes européens et africains en la matière, des États pouvant les représenter (France, Guinée et Cameroun) ont été comparés.Cette thèse démontre l'existence d'une pluralité de facteurs d'ancrage et de victimes de la corruption publique, la pertinence de la consécration des principes d'indivisibilité et d'interdépendance des droits de l'Homme au regard des incidences liberticides de la corruption. Il se trouve que la violation d'un droit du fait de la corruption engendre généralement celle d'autres droits de l'Homme. Cela est un marqueur important de l'urgence à renforcer l'efficacité des mécanismes anticorruption dans le respect de ces droits. La corruption publique pose ainsi un double défi aux États : la nécessité de lutter contre un phénomène liberticide et celle de garantir le respect des droits dans cette lutte.La recherche démontre que la corruption publique et les insuffisances de la lutte anticorruption influencent négativement les droits de l'Homme. En fait, ces droits se retrouvent sous l'étau de diverses formes de corruption et des mécanismes anticorruption. Si leurs manifestations, leurs facteurs d'ancrage, et leurs victimes sont identiques dans les États étudiés, leur portée varie en fonction de la nature des droits et, parfois, des contextes. Les droits civils et politiques sont directement atteints par ces phénomènes, alors que les droits-créance et droits-solidarité n'en subissent principalement que des effets indirects. Et, la carence de l'État de droit les aggrave.La question de l'équilibre entre droits de l'Homme et lutte anticorruption est soulevée dans cette thèse. Plaidant en faveur des premiers, l'étude conclut que ces droits ne devraient pas être sacrifiés sur l'autel de la recherche d'une lutte anticorruption efficace. En mettant la protection des droits de l'Homme au cœur de la lutte anticorruption, cette thèse montre les évolutions juridiques et institutionnelles en cours ou à venir. La judiciarisation de la lutte anticorruption internationale pourrait être l'une de ces évolutions marquantes. La proposition d'une définition du crime international de corruption, et d'un régime de responsabilité internationale des acteurs étatiques et privés font partie des contributions sur les évolutions espérées.

    Sylvain-Ulrich Obame, Décentralisation et reconstruction de l'Etat gabonais, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Jamil Sayah, membres du jury : Alexis Essono Ovono (Rapp.)    

    Affirmer la nécessité de reconstruire l'État gabonais par la décentralisation, c'est reconnaître implicitement que l'État construit par le jacobinisme autoritaire, totalitaire et centralisateur a atteint ses limites. Que l'État dans sa forme actuelle, présente des carences, des faiblesses, voire des manquements. Dans tous les cas, cela veut dire que le modèle proposé jusque-là a échoué et ne saurait plus suffire à faire face aux défis à venir. C'est pourquoi une reconstruction de l'État par la décentralisation exige de chercher quelles peuvent être les dispositions à prendre pouvant justement favoriser l'émergence d'une nouvelle entité étatique.À la question, que faut-il reconstruire réellement ? Le fond de cette thèse précise qu'il s'agit des rapports Centre-Périphérie. Or, précisément, « la reconstruction de l'État » est un projet de « redéveloppement » du pays sur de nouveaux principes directeurs. Comment alors peut-on reconstruire l'État ? Il serait sans doute pertinent de procéder, d'une part, à une consolidation de la redistribution des rôles au sein de l'État et, d'autre part, à la promotion d'une nouvelle conception du rôle de l'État, devenue le point focal aussi bien pour la classe politique gabonaise, pour les citoyens que pour les bailleurs de fond. Cette reconstruction s'avère alors démocratique et elle ne peut aujourd'hui émaner substantiellement que des territoires.Ce qui est suggéré ici, c'est que la reconstruction révèle une faille, celle de la dépersonnalisation du système politique. C'est à partir de cette faille qu'il faut tout reprendre sans passer par le raccourci des constitutions qui, parce que conçues ailleurs, enracinées dans les exigences anthropologiques et historiques d'autres communautés, ne parlent pas le langage de notre imaginaire, des archétypes de notre culture et ne sont pas pour cela même capables de refonder la communauté en la réconciliant avec ses fondements, ses sources de sens.La reconstruction doit s'inscrire dans le cadre d'un projet de réforme territoriale en vue d'établir sur des bases nouvelles et durables une bonne gouvernance par les territoires et portée par les pouvoirs locaux. Ce serait tendre vers une nouvelle grammaire de la décentralisation : la décentralisation de proximité.

    Lionel Pascal, La privatisation des missions douanières en République Centrafricaine (RCA) : une opportunité d'amélioration des finances publiques ?, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Jean-Pierre Maublanc, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Florence Deboissy et Jean-Roald L'Hermitte  

    Pour assurer ses missions les États ont besoin de prélever l’impôt afin de s’assurer des ressources. Lacaractéristique des États en développement est, en matière de Finances Publiques, d’avoir des recettesbasées essentiellement sur les taxes prélevées en frontière sur les marchandises. Malheureusement dansces pays là, l’efficacité des Organisations Douanières est rarement au rendez-vous, notamment du faitd’une corruption très importante parmi les douaniers.Aussi les Organisations Internationales recommandent une privatisation partielle des missions afind’améliorer les recettes. Les sociétés privées se sont spécialisées dans cette forme de recouvrement etainsi la plupart des pays africains ont recours à l’une ou l’autre des sociétés dites de " pré-inspection ".Après des années de pratique peut-on évaluer l’efficience de cette privatisation ? L’exemple de la RCAest particulièrement pertinent pour étudier cela puisque d’une part ce pays a poussé la privatisation àl’ensemble des missions douanières, ce qui est unique au monde et d’autre part la situation actuelle de cepetit pays découle au moins en partie de l’absence d’une administration des douanes solide.Dans l’écroulement des structures administratives de ce pays, assisté depuis sa création par toutesles Organisations Internationales, ces dernières, sont-elles exemptes de reproches ?

    Boureima Savadogo, Le traitement fiscal des revenus de source étrangère en droit français et belge, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Maublanc, membres du jury : Philippe Terneyre (Rapp.), Jean-Noël Caubet-Hilloutou et Eric Rey-Bethbeder  

    La mondialisation de l’économie, le développement des moyens de transport et de communication et l’émergence des paradis fiscaux rendent la connaissance de la fiscalité d’autres pays indispensable, tant par le fiscaliste praticien que par le chercheur.La France et la Belgique ont une communauté de langue et de culture en plus de la proximité géographique. Connaître sa fiscalité et la comparer à la fiscalité française est utile à tout fiscaliste qui pourra alors se faire sa propre idée sur le statut de paradis fiscal qu’on lui attribue. Nous avons choisi de comparer l’imposition des revenus étrangers car, ceux qui changent de pays pour éviter la pression fiscale, sont souvent des personnes ayant une forte activité internationale. En l’absence de convention préventive de double imposition, l’imposition de tels revenus est plus favorable en France, quand ils sont encaissés par des personnes morales. En revanche, lorsqu’ils sont encaissés par des personnes physiques, l’imposition est plus avantageuse en Belgique.Mais les deux pays ont conclu beaucoup de conventions préventives de double imposition de sorte qu’il est difficile de trouver un pays qui ne leur est pas lié par une convention fiscale. Or, il s’avère que la Belgique, à travers ses conventions, adopte des mesures fiscales nettement plus favorables que la France et ce, afin de favoriser l’expansion économique de ses résidents et attirer aussi des capitaux étrangers.A cette situation, s’ajoute le fait que ce pays autorise des montages fiscaux qui seraient sanctionnés en France sous l’angle de l’abus de droit.On comprend alors pourquoi certains hommes d’affaires n’hésitent pas à s’y domicilier.

    Marie Chantal Ngo Tong, Intercommunalité, coopération décentralisée et stratégies de lutte contre la pauvreté au Cameroun , thèse soutenue en 2012 à Nantes sous la direction de Jacques Fialaire  

    Les nouvelles mesures d'application des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) élaborées par les Institutions Financières Internationales sont axées sur la lutte contre la pauvreté. Ces nouvelles mesures combinées à l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés, sont à l'origine de l'élaboration des Cadres Stratégiques de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le contexte sociopolitique dans lequel s'élaborent ces CSLP au Cameroun est marqué par les processus de décentralisation, avec transfert de compétences et de ressources aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD). L'intercommunalité et la coopération décentralisée s'inscrivent dans cette dynamique décentralisatrice comme moyens d'actions des CTD dans la mise en oeuvre des stratégies élaborées dans ces CSLP. Les villes de Kribi, Limbé du fait des projets structurants qu'elles vont abriter (port en eau profonde dans chacune des villes) ont en perspectives de grands enjeux de développement urbains et de développement économique à maîtriser. La commune de Dschang est également confrontée à ces enjeux mais pour des raisons différentes. Leurs faibles potentialités ne leur permettant pas de faire face aux besoins complexes et surdimensionnés qu'entraînent leur croissance, la coopération décentralisée et l'intercommunalité leur permettent de mettre en place un système efficient d'entraide et de mutualisation des moyens pour une action publique locale efficace.

    Worapol Chinpetch, Les mesures juridiques d'encouragement des investissements étrangers en Thaïlande, thèse soutenue en 2010 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Marie Crouzatier  

    La Thaïlande se trouve confrontée au problème du financement des activités économiques avec des ressources domestiques insuffisantes. Les investissements étrangers deviennent une voie importante non seulement pour développer le pays en matière économique, mais également pour générer des transferts de technologie, des effets d'apprentissage dans le domaine de recherche et permettre un accès plus facile aux marchés internationaux. Il s'agit d'une étude sur la doctrine juridique entre l'idée du libéralisme et celle du maintien d'un fort interventionnisme étatique. Les lois nationales doivent équilibrer les intérêts sur le territoire avec ceux des pays d'où provient l'investissement étranger. Il y a une naissance consécutive de nombreuses des lois positives pour réglementer l'iintérêt général, contrôler l'investissement, le développement, et les circonstances spécifiques dans le pays. Ainsi, ces lois mettent l'accent sur le soutien et la coopération entre les Etats et sur la coordination avec d'autres organisations internationales. L'institution internationale, ses normes et ses principes jouent aussi un rôle qui n'est pas négligeable. Ceux-si sont une affirmation de consolidation juridique qui serait diffcile d'ignorer. Le phénomène conventionnel, soit bilatéral soit multilatéral, s'affirmant avec une vigueur de plus en plus grande, et considéré comme un instrument de sécurité de promotion et de protection des investissements. Il s'agit donc d'une étude de la mobilité, du traitement de la protection et de la garantie des investissements étrangers en droit international et en droit thaïlandais, et également des recommandations pour améliorer le climat d'investissement en Thaïlande.

  • Manès Louis-Jeune, La paradiplomatie dans le droit de l’action publique internationale des collectivités infraétatiques : exemple de la Caraïbe, thèse soutenue en 2017 à Antilles sous la direction de Pierre-Yves Chicot, membres du jury : Florence Crouzatier-Durand, Alain Maurin et François Roch  

    La paradiplomatie est un concept novateur dans les relations internationales. C’est la doctrine qui essaie de cerner cette notion du point de vue conceptuel. Ainsi, sa définition varie d’un auteur à un autre. Et, les thématiques qui déterminent son champ d’action ne sont pas définies de manière exacte. Elle englobe la coopération décentralisée, les jumelages et les coopérations transfrontalières. Elle occupe une place prépondérante dans le droit des collectivités locales en France, en particulier les départements français d’Amérique, dans leurs relations avec leurs homologues caribéens. Les diverses actions paradiplomatiques de ces collectivités participent au développement durable dans le bassin caribéen. Elle constitue un véritable outil pour les collectivités afin de hisser le flambeau de la diplomatie française dans la Caraïbe. Dans cette optique, elle ne concurrence pas la diplomatie française mais, elle lui sert de complémentarité. Elle est fortement encadrée sur le plan juridique et institutionnel. En effet, la législation nationale, le droit de l’Union et le droit international déterminent sa mise en œuvre et ses limites. Des institutions au niveau national et international fournissent un cadre informationnel et éventuellement un appui financier. Cependant, la paradiplomatie impacte la gouvernance locale.