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Marie-Christine Steckel-Assouère

Faculté de Droit et des Sciences Economiques
5 rue Félix Eboué BP 3127
87031 Limoges Cedex 1

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Marie-Christine Steckel-Assouère

Maître de conférences HDR, Droit public.
Spécialités :  DécentralisationDroit constitutionnelFinances publiquesFiscalité
  • Présidente de la commission Organisations territoriales du GRALE-CNRS (depuis 2012)
  • Vice-Présidente du Conseil scientifique du GRALE-CNRS (depuis 2015)
  • Membre titulaire élu du CNU Section 02 - Droit public (2011-2015)
  • Directrice pédagogique Licence 1 Droit Campus juridique de Brive-La-Gaillarde (depuis 2013)
Spécialiste de droit constitutionnel et de finances publiques (droit budgétaire et fiscal de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne) avec une approche de droit comparé. Page personnelle : http://www.mariechristinesteckelassouere.sitew.fr/#Ouvrages.A

Actualités scientifiques

Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ?

mercredi 15 mars 2017

Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.


Cours UNJF

Contentieux fiscal

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Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a vocation, en particulier,...



Publications

Ouvrages

Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, L'Harmattan, 2016, GRALE, 303 p.

Marie-Christine Steckel-Assouère, Les finances publiques en schémas, Ellipses, 2015, Le Droit en schémas, 141 p.

Marie-Christine Steckel-Assouère (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité : actes du colloque international (...) organisé les 30 et 31 mai 2013, à l'université de Lorraine par le GRALE-CNRS, l'IRENEE et l'AdCF, L'Harmattan, 2014, GRALE, 477 p.

Marie-Christine Steckel-Assouère, L'essentiel des finances publiques communautaires, Gualino, 2007, 2e éd., Les Carrés, 150 p.

Marie-Christine Steckel-Assouère, L'essentiel des finances publiques communautaires, Gualino, 2005, Les Carrés, 118 p.

Marie-Christine Steckel-Assouère, Le Conseil constitutionnel et l'alternance, LGDJ, 2002, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 398 p.

Marie-Christine Steckel-Assouère, Le Conseil constitutionnel et l'alternance, [s. n.], 2001, 486 p.

Articles

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le partage des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres d », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 121, 2013, p. 9-27

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La réorganisation territoriale par la recentralisation financière », Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, N° 22, 2013, p. NC

Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : Chronique de contrôleurs contrôlés », in Presses de l'université de Toulouse I Capitole (dir.), Trente ans de décentralisation, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), LGDJ, 2013, p. nc

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le Conseil constitutionnel aux prises des dernières alternances présidentielles et législatives », Mélanges en l'honneur du professeur Henry Roussillon, X. Bioy, A. Cabanis, P. Esplugas, S. Mouton, F. Rueda, (dir.), n.c., 2013, p. nc

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le bloc communal : pivot fragile de la démocratie de proximité et de l'autonomie financière », Décentralisation de proximité : la territorialisation de l'action, in P.-Y. Chicot, N. Kada, (dir.), l'Harmattan, 2013, p. nc

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les enjeux financiers de l'intercommunalité », Géodoc, 2013, p. nc

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Mythes et réalités de la solidarité financière », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 85, 2012, p. nc

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2012, p. 1890-1897

Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'adaptation des règles budgétaires et financières de l'Union européenne : D'une flexibilité incertaine des principes à une cert », Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, M. Blanquet, N. De Groove Valdeyron, (dir.), LGDJ, 2012, p. 633-645

Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'autonomie financière locale altérée », Réformes et mutations des collectivités territoriales, S. Regourd, J. Carles, D. Guignard, (dir.), L'Harmattan, 2012, p. 187-205

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La taxe d'habitation », Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, 2012, p. 70

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 114, 2011, p. 175

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 114, 2011, p. 175-188

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en Europe », Technique et droits humains, Montchrestien, 2011, p. 189-199

Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'Etat et la réforme financière des collectivités territoriales : l'autonomie financière dans tous ses états », De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, Presses Universitaires de Grenoble, 2011, p. 51-61

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La QPC en droit fiscal : Quête perpétuelle des contribuables pour renforcer leurs droits et garanties », Gestion et finances publiques, 2011, p. 844-846

Marie-Christine Steckel-Assouère et David Carassus, « Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l », La performance des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales, LGDJ, 2011, p. 14

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les nouvelles relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales françaises au prisme de la jurisprudence con », Gestion et finances publiques, N° 10, 2010, p. 719-722

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le paradoxe du modèle nordique de performance publique : La construction d'un modèle en déconstruction », Gestion et finances publiques, N° 7, 2010, p. 517-520

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La performance publique en France : Un jeu d'influences croisées entre le national et le local », Gestion et finances publiques, N° 6, 2010, p. 420-423

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Bilan sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales françaises », Gestion et finances publiques, 2010, p. n°8

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le paradoxe de la réforme du cumul des mandats ou des fonctions », Annales de l'université de Toulouse I Capitole, 2010, p. 51-74

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le pilotage macro-budgétaire des finances locales », Revue européenne de l'action publique, N° 1, 2009, p. 9

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée », Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, N° 7370, 2006, p. 1-3

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La taxe d'habitation », Répertoire des collectivités locales, Encyclopédie juridique Dalloz, N° 7240, 2006, p. 1-46

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La taxe d'habitation », Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, 2006, p. 46

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée », Encyclopédie juridique Dalloz, Dalloz, 2006, p. 34

Communications

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne », La reconnaissance ambivalente de la laïcité par l'Union européenne, L'Actualité juridique. Droit administratif, p. nc, Journée d'étude sur " la laïcité et l'Europe ", Montauban, 25 avril 2012

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La répartition des compétences financières entre l'Etat et les collectivités territoriales dans les constitution des Etats membr », Revue française de finances publiques, p. nc, Colloque FONDAFIP et AFIGESE sur l'autonomie financière des collectivités locales en Europe, Paris, 27 juin 2012

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les enjeux financiers de l'intercommunalité », Geodoc, p. nc, Séminaire sur l'intercommunalité, Toulouse, 01 juin 2012

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Mythes et réalités de la solidarité financière », Revue Lamy collectivités territoriales, p. nc, Colloque DCS et CENS sur les variables de l'intercommunalité. Coopération, rationalité, solidarité, Nantes, 08 juin 2012

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La réorganisation territoriale par la recentralisation financière », Politeia, Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit constitutionnel, p. nc, 8ème Congrès français de droit constitutionnel, Nancy, 16 juin 2011

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Le bloc communal : pivot fragile de la proximité et de l'autonomie financière », Décentralisation de proximité : la territorialisation de l'action, L'Harmattan, p. nc, Colloque CRPLC-GRALE, Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, 15 décembre 2011

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les mécanismes de péréquation dans les pays de l'Union européenne », Entretiens territoriaux de Strasbourg, Strasbourg, 07 décembre 2011

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Du pouvoir de mourir au devoir de vivre en Europe », Les nouvelles technologies et le droit de la CEDH, Montchrestien Lextenso, p. nc, Colloque OMIJ sur les nouvelles technologies et le droit de la CEDH, Limoges, 20 avril 2010

Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'Etat et la réforme financière des collectivités territoriales », De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat, KADA (N.), (dir.), Presses Universitaires de Grenoble, p. nc, Colloque GRALE-CERDHAP, Grenoble, 18 novembre 2010

Marie-Christine Steckel-Assouère, « L'autonomie financière locale altérée », Colloque IDETCOM sur les réformes et les mutations des collectivités territoriales et de l'action locale, L'harmattan, p. nc, Colloque IDETCOM sur les réformes et les mutations des collectivités territoriales et de l'action locale, Toulouse, 21 octobre 2010

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe », La culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise, Revue française de finances publiques - RFFP, p. nc, Colloque Europa sur la culture et politiques publiques culturelles en Europe : quelles valeurs à préserver en temps de crise, Limoges, 20 novembre 2009

Marie-Christine Steckel-Assouère et David Carassus, « Le développement du contrôle interne de gestion et de la démarche locale de performance rend-il inutiles certains contrôles de l », La performance des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales, LGDJ, p. nc, Colloque DCS sur la performance des contrôles de l'Etat sur les collectivités locales, Nantes, 25 juin 2009

Marie-Christine Steckel-Assouère et M. Guenoun, « Les spécificités du modèle anglo-saxon de gestion de la performance publique locale », Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Pau, 09 juin 2009

Marie-Christine Steckel-Assouère et Christophe Favoreu, « Les spécificités du modèle nordique de gestion de la performance publique locale », Ve Workshop Ville Management sur une analyse comparative des démarches de performance publique locale à l'échelle internationale, Pau, 09 juin 2009

Marie-Christine Steckel-Assouère, « La régulation budgétaire dans les pays membres de l'UE 27 », Colloque international sur le pilotage macro-budgétaire des finances locales, Bruxelles, Belgium, 25 juin 2008

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Mécanismes de péréquation en Allemagne et en Espagne », Entretiens territoriaux de Strasbourg, Strasbourg, 03 décembre 2008

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Réforme du cumul ou cumul des réformes », Annales de l'Université de Toulouse I Capitole, p. nc, Colloque CERCP sur le rapport Balladur, Toulouse, 05 mai 2008

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les incidences des principes lolfiens sur les collectivités territoriales », IIIe Workshop Ville Management, Pau, 28 juin 2007

Marie-Christine Steckel-Assouère, « Les relations financières Etat - collectivités locales en Europe », Entretiens territoriaux de Strasbourg, Strasbourg, 05 décembre 2007

Autres

Marie-Christine Steckel-Assouère, A. Cudennec et G. Gueguen-Hallouët, Le juge communautaire et la mer, p. 248-249

Marie-Christine Steckel-Assouère et A. Guedj, Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international, p. 105-107

Marie-Christine Steckel-Assouère, Olivier Costa, Éric Kerrouche et Paul Magnette, Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ?, p. 284-286