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THESE
Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, soutenue en 1998 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau
Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, 8^e éd., LexisNexis, 2024, Objectif droit ( Cours ), 511 p.
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, l'ouvrage mis à jour, rend compte du droit positif, nourri notamment par la pratique institutionnelle et une abondante jurisprudence européenne et nationale, en l'expliquant au regard des évolutions antérieures. Il couvre le programme de trois cours distincts de licence et master 1 en droit, consacrés respectivement aux institutions, au système juridique et au contentieux de l'Union. Il s'adresse aussi aux étudiants des Instituts d'études judiciaires et aux candidats aux concours administratifs.
Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, 7^e éd., LexisNexis, 2021, Objectif droit ( Cours ), 511 p.
Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l'Union européenne. Il n'aborde donc pas tes règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l'Union. La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l'Union définie à la fois comme une union conventionnelle d'États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions. La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l'ordre juridique de l'Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l'ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice. Sur tous ces points, l'ouvrage mis à jour rend compte du droit positif, nourri notamment par la pratique institutionnelle et une abondante jurisprudence européenne et nationale, en l'expliquant au regard des évolutions antérieures. Il couvre le programme de trois cours distincts de licence et master 1 en droit, consacrés respectivement aux institutions, au système juridique et aux contentieux de l'Union. Il s'adresse aussi aux étudiants des Instituts d'études judiciaires et aux candidats aux concours administratifs.
Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, 6^e éd., LexisNexis, 2019, Objectif droit ( Cours ), 488 p.
Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, 5^e éd., LexisNexis, 2016, Objectif droit ( Cours ), 480 p.
Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, 4^e éd., LexisNexis, 2012, Objectif droit ( Cours ), 426 p.
Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, 3^e éd., Litec-LexisNexis, 2010, Objectif droit ( Cours ), 418 p.
Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, 2^e éd., Litec, 2008, Objectif droit ( Cours ), 372 p.
Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, Litec, 2006, Objectif droit ( Cours ), 317 p.
Jérôme Roux, Jacques Bouineau, 200 ans de Code civil, ADPF, 2004, 210 p.
Jérôme Roux, « Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018 », M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? »,Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019
Jérôme Roux, David Bailly, « Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne », in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017
Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle », in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017
Jérôme Roux, Stéphane Mouton, Nicolas Belloubet-Frier, Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut [et alii], « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, pp. 279-318
Jérôme Roux, « Contre quels textes soulever la QPC ? », La question prioritaire de constitutionnalitéLextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012
Jérôme Roux, « Au regard de quelles normes soulever la QPC ? », La question prioritaire de constitutionnalitéLextenso éditions-La Gazette du Palais; Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012
Jérôme Roux, « La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ?In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN », Indépendance(s),Publication de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,2011 p 1253 à 1291, 2011
Jérôme Roux, « Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles », La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois, Giuffré editore 2011 p. 115 à 126, 2011
Jérôme Roux, « Contre quels textes soulever la QPC ? », "La question prioritaire de constitutionnalité"Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010, p 28 à 67, 2010
Jérôme Roux, « Au regard de quelles normes soulever la QPC ? », La question prioritaire de constitutionnalitéLextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010 (p 28 à 67, 2010
Jérôme Roux, « L’incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle », B. Mathieu (dir.) Cinquantième anniversaire de la Constitution française. Dalloz 2008 p. 693 à 701, 2008
Jérôme Roux, « La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL », « Contrats publics » Publication de la Faculté de droit de Montpellier 2006 p.447 à 455, 2006
Jérôme Roux, « Il Parlamento », L’ordinamento costituzionale della quinta Repubblica francese (D. Rousseau dir.) : G. GIAPPICHELLI éditore - Torino, 2000, p.245 à 285, 2000
Jérôme Roux, préfacier , Le préjudice: actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 7 juin 2018, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 2022, Actes de colloque, 150 p.
Dans le contexte du projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par le Garde des Sceaux à l'issue d'une consultation publique à laquelle certains de ses doctorants avaient participé, l'École doctorale droit et Science politique de l'Université de Montpellier a retenu en 2018 "le préjudice" comme objet de son 8ème colloque annuel. Les sept communications présentées et ici rassemblées, ont, pour filer de la métaphore musicale, d'abord été l'occasion de revenir sur le thème du préjudice, à partir de sa matrice civiliste et, désormais aussi, de ses bases constitutionnelles, avant d'envisager ses diverses variations, en droit du travail, en droit administratif et en droit de la santé, sans omettre un détour par, ou plutôt un retour sur, l'histoire du droit. Alliant approche conceptuelle et immersion dans une riche actualité juridique, les actes de ce colloque offrent un échantillon significatif des mérites de la jeune recherche montpelliéraine en droit dont s'honorent l'École doctorale de l'Université et la Faculté de Droit et Science politique qui en a assuré la publication.
Jérôme Roux, préfacier , L'autorité: actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 11 juin 2019,, 2022, Actes de colloque, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 214 p.
L'autorité ! Le choix de ce thème pour la 9ème édition qui s'est tenue en juin 2019, du colloque annuel de l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier, est sans doute significatif de l'air du temps. Pendant des décennies, l'autorité fut décriée, jusque dans son principe même. Le fameux et aporétique slogan de mai 1968, « il est interdit d'interdire », en a résumé pour la postérité le rejet aussi radical qu'irréfléchi, qui procédait sans aucun doute d'une confusion entre l'autorité et son dévoiement, l'autoritarisme. Cependant, cette aversion idéologique a fini par laisser place à un certain retour en grâce, au moins dans les discours, de l'autorité face à son délitement alarmant au sein de la société contemporaine au point d'affecter aussi celle de l'Etat démocratique lui-même. Cependant, la réhabilitation de l'autorité s'est accompagnée d'une mutation dans la conception de son exercice. Le temps paraît révolu, en effet, où l'on pensait avec de Gaulle, que « l'autorité ne va pas sans le prestige, ni le prestige sans l'éloignement ». Désormais, elle doit se marier au contraire avec la « proximité » de celui qui en est revêtu à l'égard de ceux sur qui elle s'exerce. Il en va de sa légitimité. Entendue, dans son acception générale, comme l'aptitude à se faire obéir, l'autorité désigne plus précisément en droit, suivant ses possibles origines étymologiques, la capacité, notamment pour l'auteur (auctor) d'un acte à en augmenter (augere) l'efficacité, comme le suggère d'ailleurs l'adage latin « auctoritas non veritas facit legem ». Il en allait déjà ainsi sous la République romaine de l'auctoritas patrum, apanage du Sénat dans la confirmation des lois puis, sous l'Empire, de l'auctoritas principis, attribut de l'Empereur, en sus de l'imperium et de la potestas dont il était également revêtu. C'est dire que l'autorité ne peut être purement et simplement assimilée au pouvoir auquel elle se rapporte pourtant, le nimbant de son aura. À la suite d'une première communication consacrée à une approche sociologique des notions d'autorité et de légitimité au prisme des politiques publiques, les contributions de jeunes docteurs et doctorants, publiées dans cet ouvrage ont constitué autant de variations sur l'autorité en droit, puis sur l'autorité du droit, alimentant les débats de la journée où tous les arguments que la raison inspire furent de mise. A l'exclusion bien sûr des arguments d'autorité !
Jérôme Roux, préfacier , Le consentement : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017: actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 15 juin 2017, Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloque, 246 p.
Jérôme Roux, préfacier , La loyauté : actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016: actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 23 juin 2016, Publications de la Faculté de droit et de Science politique de Montpellier, 2018, Actes de colloque, 192 p.
Impératif moral qui a partie liée avec la bonne foi, la loyauté correspond aussi à une prescription juridique, comme le suggère nettement l'origine étymologique commune des épithètes « loyal » et « légal ». Sans être omniprésente, l'obligation juridique de loyauté essaime en effet dans de nombreux champs du droit, avec une prédilection manifeste pour la matière contractuelle, la déontologie professionnelle et le droit processuel. Les actes ici publiés du 6ème colloque annuel, tenu en 2016, de l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier, en dressent un état des lieux significatif qui permet de mieux cerner la portée et l'effectivité du principe de loyauté dont le respect est un gage de sûreté des rapports juridiques.
Jérôme Roux, préfacier , La liberté d'expression: actes du colloque de l'École doctorale droit et science politique (ED 461), le 18 juin 2015,, 2017, Actes de colloque, 157 p.
En prenant « la liberté d'expression » pour thème de son 5ème colloque annuel organisé en 2015, l'École doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier fit un choix d'évidence au regard de la dramatique actualité des attentats djihadistes qui venaient, une première fois, d'ensanglanter la France, les 7 et 9 janvier 2015, plus précisément celui qui décima la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo. Magnifiée comme « l'un des droits les plus précieux de l'homme » par l'article 11 de la Déclaration de 1789 et « l'un des fondements essentiels d'une société démocratique », selon une formule de la Cour de Strasbourg que ne récuserait pas le Conseil constitutionnel, la liberté d'expression requiert une garantie sourcilleuse contre les atteintes qui risquent toujours d'y être indûment apportées, au nom de justifications souvent fallacieuses. Pour autant, sauf à tenir pour rien l'ordre public comme les droits d'autrui et à laisser libre cours aux « abus » dont elle est parfois le prétexte, la liberté d'expression ne saurait se concevoir comme absolue, seules les libertés d'opinion et de conscience, confinées dans le for intérieur, pouvant prétendre à cette qualité. Momentanément informulable, voire impensable, dans certaines circonstances paroxystiques comme naguère sous le coup de l'assassinat des membres de la rédaction de Charlie Hebdo, cette évidence paraît certes plus couramment ignorée ou même refoulée par l'inconscient collectif. Ce déni s'explique sans doute en partie par la difficulté à penser la conciliation entre l'impérieuse nécessité démocratique de laisser se déployer la libre expression des opinions, y compris « celles qui heurtent, choquent ou inquiètent » et la nécessité non moins Impérieuse, inhérente quant à elle à l'État de droit, de contenir l'expression des plus délétères d'entre-elles. Il procède sans doute aussi d'une conception naïve de la liberté en général, dépouillée de son pendant pourtant indissociable : la responsabilité de quiconque en use. Que le législateur assume la sienne en imposant, mais toujours avec discernement, de rares bornes juridiques à la liberté d'expression, comme il le fait par exemple pour l'injure, la diffamation ou l'incitation à la haine raciale, soit ! Mais pour le reste, la clé du dilemme que font naître les usages les plus controversés de cette liberté, ne peut procéder de la norme juridique, sans risque d'excès. Elle ne peut tenir qu'à la « common decency » chère à Orwell, ce sens ordinaire de l'ajustement aux circonstances de la manière d'être et d'agir. Quoi qu'il en soit, élargissant le spectre, bien au-delà du contexte dramatique qui en a inspiré le thème, les communications des jeunes docteurs et doctorants, publiées dans ce volume, dressent une sorte de phénoménologie de la liberté d'expression dans divers domaines.
Jérôme Roux, « RIP : Requiescat In Pace ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°22, p. 1154
Jérôme Roux, « La réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°20, p. 1061
Jérôme Roux, « RIP : la taxation additionnelle des superprofits ne constitue pas une réforme relative à la politique économique de la Nation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°41, p. 2152
Jérôme Roux, « Élections législatives : quelles conséquences constitutionnelles ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°26, p. 1352
Jérôme Roux, « Règlement de procédure sur le contrôle a priori de constitutionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°15, p. 784
Jérôme Roux, « Euro-compatibilité de l'abrogation différée de dispositions législatives contraires à la Constitution et au droit de l'Union », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°1, p. 39
Jérôme Roux, « Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°01, p. 50
Jérôme Roux, « La lucidité d'une fermeté ajustée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°23, p. 1247
Jérôme Roux, « Conditions indignes de détention (provisoire) : le Conseil constitutionnel est-il devenu europhobe ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°01, p. 57
Jérôme Roux, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel - mise en perspective avec la CEDH - sur les validations législatives et les autres lois rétroactives », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020
Jérôme Roux, « Report du second tour des élections municipales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°14, p. 816
Jérôme Roux, « La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : un produit de luxe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°13, p. 746
Jérôme Roux, « Élections européennes et Constitution : nouveaux développements », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°05, p. 316
Jérôme Roux, « Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait,Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°25, p. 1400
Jérôme Roux, « Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ?Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°22, p. 1259
Jérôme Roux, « Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16,Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°08, p. 439
Jérôme Roux, « Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelleRecueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°33, p. 1856
Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou).Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018
Jérôme Roux, « Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats)Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018
Jérôme Roux, « La jurisprudence IVG fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°41, p. 2378
Jérôme Roux, « Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Jérôme Roux, « Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle?La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Jérôme Roux, « Vox clamantis in deserto : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à priver d’effet le recours illicite à la PMA et à la GPALa Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Jérôme Roux, « Du but d’intérêt général suffisant au motif impérieux d’intérêt général : les mots et les choses (note sous CC n° 2013-366 QPC du 14 février 2014 SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow FranceActualité juridique-Droit administratif 16 juin 2014 n° 21 p.1204 à 1208 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014
Jérôme Roux, « La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres)Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201 », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°02, p. 196
Jérôme Roux, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 531
Jérôme Roux, Anne-Marie Le Pourhiet, Philippe Stoffel-Munck, Bruno Daugeron, « Mariage pour tous, silence pour quelques uns : Tu patere legem quam ipse fecistiRecueil Dalloz 18 avril 2013 n°14 p 933-934 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013
Jérôme Roux, « Le mariage pour tous et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à A. Viala)Revue des droits et libertés fondamentaux, 6 février 2013, 8 p.http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/le-mariage-pour-tous-et-la-constitution-la-methode-et-le-fond-reponse-a-alexandre-viala-article/ », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2013
Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°04, p. 855
Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°15, p. 987
Jérôme Roux, « QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ?Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011
Jérôme Roux, « La QPC sur le mariage homosexuel : une question plus nouvelle que sérieuse ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°03, p. 209
Jérôme Roux, « QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure,La Semaine juridique éd. générale 20 décembre 2010 n° 51 Etude 1285 p. 2396 à 2402 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010
Jérôme Roux, « La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°38, p. 2524
Jérôme Roux, « La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009,Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2010
Jérôme Roux, « Quel statut pour le droit communautaire dans l’ordre juridique national ?In Quelle autonomie pour les droits européens ? Etudes de l’annuaire de droit européen 2007 n° 5 Bruylant 2010 p. 141 à 161 », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2010
Jérôme Roux, « De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel,Les petites affiches 25 juin 2009 n° 126 p 42 à 52 », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009
Jérôme Roux, « L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ?Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2009
Jérôme Roux, « Les actes : un désordre ordonné ? In Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?(D. SIMON dir.)Europe n° 7 juillet 2008 Etude n°9 p. 54 à 57 », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008
Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2008, n°01, p. 5
Jérôme Roux, « La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres),Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2007
Jérôme Roux, « Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française,Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2005
Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution,Revue du Droit public 2004 n°4 p. 912 à 933 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2004
Jérôme Roux, « La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002),Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2002
Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001),Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2001
Jérôme Roux, « Finitude de la souveraineté de l'Etat et intangibilité de la souveraineté du peuple », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 15-39
Jérôme Roux, « Le principe de la souveraineté de l'Etat dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 125-141
Jérôme Roux, La nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? (Conclusion de la 1ère partie du rapport remis au GIP Mission de recherches Droit et Justice en septembre 2012 (http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/10-20-RF.pdf p. 50 à 53), 2012
Jérôme Roux, Alexandre Viala, Jordane Arlettaz, Julien Bonnet, Pierre de Monte, Nature de l'office du juge de 1re instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ?, 2012
Jérôme Roux, La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?, 2018
Jérôme Roux, Droit constitutionnel processuelFascicule Juris-classeur administratif 1455 - mars 2016 (71 p), 2016
Jérôme Roux, Europe d’aujourd’hui, Europe de demainCahier législatif Codes et lois – Supplément n° 257 L’Europe à l’honneur, déc. 2012 p. 3 à 6., LexiNexis, 2012
Jérôme Roux, « Le macabre et les sciences criminelles », le 24 avril 2024
Jérôme Roux, « Le parquet du XXIe siècle », le 09 décembre 2021
Jérôme Roux, « Actualité en droit des personnes et des familles 2018-2019 », le 15 novembre 2019
Jérôme Roux, « La Puissance », le 25 juin 2019
Jérôme Roux, « Le préjudice », le 07 juin 2018
Jérôme Roux, « Cour européenne des droits de l’Homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », le 16 mars 2018
Jérôme Roux, « Le consentement », le 15 juin 2017
Jérôme Roux, « Ordre et désordre », le 23 mai 2017
Jérôme Roux, « Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel », in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196, Montpellier, le 03 février 2017
Jérôme Roux, « Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux », le 14 octobre 2016
Jérôme Roux, Stéphane Mouton, « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », in Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH), Bruylant 2015 collection « A la croisée des droits » p 279-318, Toulouse, le 01 mai 2014
Jérôme Roux, « De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnelCommunication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation », « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », Paris, le 03 avril 2009
Jérôme Roux, « L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ?Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel », « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Paris, le 01 juin 2008
Jérôme Roux, « Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. (Communication au colloque des 8 et 9 mai 2008 à l’Universita degli Studi diNapoli Federico II) », La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois en France et en Italie, Naples Italy (IT), le 01 mai 2008

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Chloé Mathieu, La séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, thèse soutenue en 2015 à Montpellier, membres du jury : Jean-Éric Gicquel (Rapp.), Xavier Magnon (Rapp.), Nicole Belloubet-Frier, Michel Troper et Julien Bonnet
Notion de philosophie politique discutée voire décriée, le principe de séparation des pouvoirs n’a pas connu l’effacement irrémédiable que paraissait lui promettre l’avènement de la Constitution-garantie des droits, dû au développement de la jurisprudence constitutionnelle. En effet, la constitutionnalisation du préambule de la Constitution de 1958, qui fut à l’origine de cet avènement, a conduit simultanément à faire du principe de la séparation des pouvoirs, sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration de 1789, une norme de valeur constitutionnelle dont la jurisprudence abondante du Conseil constitutionnel a défini le sens et la portée, selon deux voies nettement distinctes. Appliquée aux rapports entre les seuls pouvoirs politiques, cette jurisprudence s’ordonne autour de la défense d’un dogme séparatiste, tendant à faire prévaloir du principe de séparation une conception presque toujours étanche. Appliquée aux rapports entre d’une part les pouvoirs politiques et d’autre part, le pouvoir juridictionnel, garant principal des droits et libertés, elle obéit en revanche à une démarche pragmatique consistant à faire varier l’interprétation du principe de séparation pour le mettre au service de la garantie des droits ou, à défaut, à juguler les effets parfois produits par ce principe au détriment des droits et libertés.
David Bailly, La notion d'identité constitutionnelle de l'Etat membre de l'Union européenne : Etude de droit constitutionnel européen, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 présidée par Marc Blanquet, membres du jury : Xavier Magnon (Rapp.), Edouard Dubout (Rapp.), Alexandre Viala
Si l'histoire de la construction européenne a été marquée, à partir des années 1970, par les tensions entre la Communauté puis l'Union, d'une part, imposant la primauté absolue de son droit, et les États membres, d'autre part, revendiquant la suprématie de leur droit constitutionnel, cette problématique tend à se cristalliser depuis quelques années autour d'une notion : celle d'identité constitutionnelle de l'État membre. Pourtant la vertu fédératrice qu'on pourrait lui prêter contraste avec la polysémie de la notion. C'est précisément l'objet de cette étude de droit constitutionnel européen que de tenter de dégager des données du droit positif des États membres et de l'Union un concept empirique viable de la notion d'identité constitutionnelle de l'État membre, inspiré par une grille d'analyse issue des sciences sociales.La fondamentalité, dont l'objectivation passe par la référence à l'histoire de l'État, constitue un critère de définition nécessaire, quoiqu'insuffisant, de l'identité constitutionnelle, quelle que soit la façon dont celle-ci est conçue. Ecartées les formes contingentes de l'identité constitutionnelle qui conduisent à terme au dépérissement de la notion, selon des processus variables, que l'identité soit envisagée à partir de ce qu'il y a d'identique entre les États membres ou de spécifique à chaque État membre vis-à-vis de l'Union (et en dernière analyse vis-à-vis de ses pairs), c'est une conception de l'identité constitutionnelle inhérente à l'État membre qui s'imposera finalement. Ainsi conçue à partir de ce qui est ontologiquement commun aux États membres et irréductiblement spécifique vis-à-vis de l'Union, l'identité constitutionnelle assure en définitive la pérennité de l'étaticité des membres de l'Union et de l'origine stato-nationale de toute puissance publique, étatique ou européenne, en Europe.
Nazeleh Karimi Iravanlou, L’islam et l’État , thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Gérard Gonzalez
La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.
Nazeleh Karimi Iravanlou, L'islam et l'État: de l'islam de l'État à l'islam dans l'État, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Gérard Gonzalez, membres du jury : Mathilde Philip-Gay (Rapp.), Elsa Forey (Rapp.), Vincente Fortier
La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.
Alexandra Cristina Eftimie, La citoyenneté de l'Union , thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Olivier Dubos et Francette Fines
La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification repose sur la reconnaissance d’une valeur autonome aux deux citoyennetés dans l’Union, nationale et européenne, tant au niveau de sa définition comme source de droits individuels, que de son organisation comme principe de légitimité démocratique. Cette approche se vérifie dans la définition de la citoyenneté européenne comme statut qui admet un degré de différenciation entre les citoyens européens, fondé sur le respect de l’existence et de l’identité politique des peuples européens.Statut fondamental, source de droits individuels, la citoyenneté européenne l’est essentiellement sur un plan transnational. Sa fonction intégrative réside essentiellement dans l’effacement partiel des frontières physiques et symboliques des communautés nationales, par le renforcement de la résidence européenne et de l’égalité de traitement. Mais elle admet une différenciation au niveau du statut politique et social des citoyens européens sur un plan transnational, fondée sur le degré d’appartenance à la communauté nationale.Principe de légitimité de l’Union, la citoyenneté européenne l’est sans désigner l’appartenance à un demos européen souverain, dont l’unité résiderait dans un projet de construction nationale. Fondée à la fois sur l’individu-citoyen et sur les peuples des Etats membres, la démocratie européenne repose sur la définition de la citoyenneté européenne comme statut politique différencié, reflétant l’appartenance politique double des citoyens, à leurs Etats respectifs et à l’Union européenne.
Alexandra Cristina Eftimie, La citoyenneté de l'Union: contribution à l'étude d'une communauté politique plurielle, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Olivier Dubos et Francette Fines présidée par Jean-Claude Gautron, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Anastasia Iliopoulou (Rapp.)
La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification repose sur la reconnaissance d’une valeur autonome aux deux citoyennetés dans l’Union, nationale et européenne, tant au niveau de sa définition comme source de droits individuels, que de son organisation comme principe de légitimité démocratique. Cette approche se vérifie dans la définition de la citoyenneté européenne comme statut qui admet un degré de différenciation entre les citoyens européens, fondé sur le respect de l’existence et de l’identité politique des peuples européens.Statut fondamental, source de droits individuels, la citoyenneté européenne l’est essentiellement sur un plan transnational. Sa fonction intégrative réside essentiellement dans l’effacement partiel des frontières physiques et symboliques des communautés nationales, par le renforcement de la résidence européenne et de l’égalité de traitement. Mais elle admet une différenciation au niveau du statut politique et social des citoyens européens sur un plan transnational, fondée sur le degré d’appartenance à la communauté nationale.Principe de légitimité de l’Union, la citoyenneté européenne l’est sans désigner l’appartenance à un demos européen souverain, dont l’unité résiderait dans un projet de construction nationale. Fondée à la fois sur l’individu-citoyen et sur les peuples des Etats membres, la démocratie européenne repose sur la définition de la citoyenneté européenne comme statut politique différencié, reflétant l’appartenance politique double des citoyens, à leurs Etats respectifs et à l’Union européenne.
Laetitia Fermaud, La protection de l'enfant en droit public, thèse soutenue en 2011 à Montpellier 1 sous la direction de Catherine Ribot, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Mathieu Doat et Marion Ubaud-Bergeron
L'implication des instances publiques dans le champ de la protection de l'enfance est ancienne, les pouvoirs publics ayant très tôt saisi l'importance et la nécessité d'intervenir auprès de ces administrés qui, tant en raison de leur immaturité physique que psychique, s'avéraient particulièrement vulnérables. Pourtant, le droit public de la protection de l'enfant constitue un domaine de recherche encore confidentiel, l'approche civiliste étant en la matière largement privilégiée. La présente étude, consacrée à la protection de l'enfant en droit public, aura donc pour ambition de mettre à jour un champ spécifique de l'action publique entièrement dédié à la satisfaction de l'intérêt de l'enfant. Souvent décriée, la notion s'impose néanmoins comme la clef de voûte du dispositif de protection des mineurs qui, sous son influence, évolue de façon saisissante dans le sens d'une individualisation de la réponse publique.

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