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Jérôme Roux

Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

Jérôme Roux

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Actualité en droit des personnes et des familles 2018-2019

vendredi 15 novembre 2019

3e journée agenaise du droit

Journée organisée par le CERFAPS, Université de Bordeaux avec la chambre départementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, le barreau d'Agen et avec le soutien de Wolters Kluwer (Revue juridique Personnes & Famille)

La Puissance

mardi 25 juin 2019

Organisé par l'Association Montpelliéraine des Jeunes Historiens du Droit - AMJHD

Le préjudice

jeudi 7 juin 2018

Journée de l'école doctorale Droit & Science politique

Journée de l’École doctorale

Cour européenne des droits de l’Homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?

vendredi 16 mars 2018

Organisée par le professeur M.C. Sordino, EDPM-UMR 5815

Le consentement

jeudi 15 juin 2017

Journée de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique

suivie de la remise des diplômes 2016

Ordre et désordre

mardi 23 mai 2017

Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux

vendredi 14 octobre 2016

Journée d’étude organisée par l’Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH - EA 3976)



Publications

Ouvrages

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, LexisNexis, 2019, 6e éd., Objectif droit, 488 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, LexisNexis, 2016, 5e éd., Objectif droit, 480 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, LexisNexis, 2012, 4e éd., Objectif droit, 426 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, Litec-LexisNexis, 2010, 3e éd., Objectif droit, 418 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, Litec, 2008, 2e éd., Objectif droit, 372 p.

Jérôme Roux, Droit général de l'Union européenne, Litec, 2006, Objectif droit, 317 p.

Jérôme Roux et Jacques Bouineau, 200 ans de Code civil, ADPF, 2004, 210 p.

Jérôme Roux, Le principe de la souveraineté de l'État dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, [s. n.], 1998, 2 vol. , 613 f. p.

Articles

Jérôme Roux, « Report du second tour des élections municipales », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 816

Jérôme Roux, « La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe » », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 746

Jérôme Roux, « Élections européennes et Constitution : nouveaux développements », Recueil Dalloz, N° 5, 2020, p. 316

Jérôme Roux, « Affaire Vincent Lambert : La Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait, Recueil Dalloz, 11 juillet 2019, n° 25, p.1400 », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1400

Jérôme Roux, « Référendum d’initiative partagée sur ADP : Une boite de Pandore ? Recueil Dalloz, 20 juin 2019 n° 22, p.1259 à 1265 », Recueil Dalloz, N° 22, 2019, p. 1259

Jérôme Roux, « Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'homme : premier non-usage, justifié, du Protocole n° 16, Recueil Dalloz, 7 mars 2019 n° 8, p.439 », Recueil Dalloz, N° 8, 2019, p. 439

Jérôme Roux, « Une relation concurrencée? Communication au colloque de Montpellier du 16 mars 2018 », M.C Sordino (dir.): « Cour européenne des droits de l’homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? »,Presses de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier, novembre 2019, p. 35 à 65, 2019, p. NC

Jérôme Roux, « Fraternité : nouveau principe à valeur constitutionnelle Recueil Dalloz, 27 septembre 2018 n° 33 p.1856 », Recueil Dalloz, N° 33, 2018, p. 1856

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain : Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité (note sous CC n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, Herrou). Actualité juridique-Droit administratif, 24 septembre 2018 n° 31, p. 1781 à 1786 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. NC

Jérôme Roux, « Le parquet au milieu du gué (note sous CC n° 2017-680-QPC du 8 décembre 2017, Union syndicale des magistrats) Actualité juridique-Droit administratif, 12 mars 2018 n° 9 p 509 à 514 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. NC

Jérôme Roux, « La jurisprudence « IVG » fragilisée par inadvertance Recueil Dalloz, 30 novembre 2017 n° 41 p.2378-2379 », Recueil Dalloz, N° 41, 2017, p. 2378

Jérôme Roux, « Accord économique et commercial global (AECG/CETA): le nihil obstat du Conseil constitutionnel (note sous CC n° 2017-749 DC du 31 juillet 2017), La semaine juridique éd. générale n° 41 du 9 octobre 2017, 1066, p 1821 à 1827 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel face au TSCG: entre bienveillance du contrôle et contournement de l’obstacle », in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 185-196, 2017, p. NC

Jérôme Roux, « Les stratégies de la jurisprudence constitutionnelle : l’exemple de l’examen du TSCG en France et en Allemagne », in J.B. Auby et P. Idoux (dir.), Le Gouvernement économique européen, Bruylant 2017 p. 171-172, 2017, p. NC

Jérôme Roux, « Qu’est-ce que l’empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle? La Semaine juridique éd. générale 20 mars 2017 n° 12 Libre propos p.530-531 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Jérôme Roux, « « Vox clamantis in deserto » : L’appel ignoré du Conseil constitutionnel à « priver d’effet » le recours illicite à la PMA et à la GPA La Semaine juridique éd. générale 20 avril 2015 n° 16 Etude 483 p.787 à 794 », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. NC

Jérôme Roux, « La liberté de conscience emmurée dans le for intérieur (note sur CC n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013 M. Franck M. et autres) Constitutions avril-juin 2014 n° 2 p. 195-201 », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2014, p. 196

Jérôme Roux, « Du « but d’intérêt général suffisant » au « motif impérieux d’intérêt général » : les mots et les choses (note sous CC n° 2013-366 QPC du 14 février 2014 SELARL PJA, ès qualités de liquidateur de la société Maflow France Actualité juridique-Droit administratif 16 juin 2014 n° 21 p.1204 à 1208 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, p. NC

Jérôme Roux, « Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice et conjonction de dialogues des juges autour du mandat d'arrêt européen », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2013, p. 531

Jérôme Roux, « Le « mariage pour tous » et la Constitution : La méthode et le fond (Réponse à A. Viala) Revue des droits et libertés fondamentaux, 6 février 2013, 8 p. http://www.revuedlf.com/droit-constitutionnel/le-mariage-pour-tous-et-la-constitution-la-methode-et-le-fond-reponse-a-alexandre-viala-article », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013, p. NC

Jérôme Roux, « Mariage pour tous, silence pour quelques uns : Tu patere legem quam ipse fecisti Recueil Dalloz 18 avril 2013 n°14 p 933-934 », Recueil Dalloz, 2013, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le génocide arménien : de l'a-normativité à l'inconstitutionnalité de la loi », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 987

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Busiris, rue de Montpensier », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2012, p. 855

Jérôme Roux, « Au regard de quelles normes soulever la QPC ? », La question prioritaire de constitutionnalitéLextenso éditions-La Gazette du Palais; Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012, p. NC

Jérôme Roux, « Contre quels textes soulever la QPC ? », La question prioritaire de constitutionnalitéLextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 2ème éd. 2012 p.42 à 103, 2012, p. NC

Jérôme Roux, « La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ? », Recueil Dalloz, N° 3, 2011, p. 209

Jérôme Roux, « La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN », Indépendance(s),Publication de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,2011 p 1253 à 1291, 2011, p. NC

Jérôme Roux, « Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles », La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois, Giuffré editore 2011 p. 115 à 126, 2011, p. NC

Jérôme Roux, « QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14 », Les Petites Affiches, 2011, p. NC

Jérôme Roux, « La Cour de justice et le contrôle incident de constitutionnalité des directives de l'Union : remarques sur un obiter dictum », Recueil Dalloz, N° 38, 2010, p. 2524

Jérôme Roux, « Au regard de quelles normes soulever la QPC ? », La question prioritaire de constitutionnalitéLextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010 (p 28 à 67, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « Contre quels textes soulever la QPC ? », "La question prioritaire de constitutionnalité"Lextenso éditions-La Gazette du Palais, Coll. Guide pratique, 1ère éd. 2010, p 28 à 67, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public 2010 n°1 p. 233 à 259 », Revue du Droit Public, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure, La Semaine juridique éd. générale 20 décembre 2010 n° 51 Etude 1285 p. 2396 à 2402 », La semaine juridique - édition générale, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « Quel statut pour le droit communautaire dans l’ordre juridique national ? In Quelle autonomie pour les droits européens ? Etudes de l’annuaire de droit européen 2007 n° 5 Bruylant 2010 p. 141 à 161 », Annuaire de droit européen, 2010, p. NC

Jérôme Roux, « De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel, Les petites affiches 25 juin 2009 n° 126 p 42 à 52 », Les Petites Affiches, 2009, p. NC

Jérôme Roux, « L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Revue du droit public 2009 n°3 p. 645 à 670 », Revue du Droit Public, 2009, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité du Traité de Lisbonne : bis repetita ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2008, p. 5

Jérôme Roux, « Les actes : un désordre ordonné ? In Le traité de Lisbonne : oui, non, mais à quoi ?(D. SIMON dir.) Europe n° 7 juillet 2008 Etude n°9 p. 54 à 57 », revue Europe, 2008, p. NC

Jérôme Roux, « L’incidence de la construction européenne sur la norme constitutionnelle », B. Mathieu (dir.) Cinquantième anniversaire de la Constitution française. Dalloz 2008 p. 693 à 701, 2008, p. NC

Jérôme Roux, « La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071 », Revue du Droit Public, 2007, p. NC

Jérôme Roux, « La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL », « Contrats publics » Publication de la Faculté de droit de Montpellier 2006 p.447 à 455, 2006, p. NC

Jérôme Roux, « Le traité établissant une Constitution pour l'Europe à l'épreuve de la Constitution française, Revue du Droit public 2005 n°1 p. 59 à 103 », Revue du Droit Public, 2005, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel, le droit communautaire dérivé et la Constitution, Revue du Droit public 2004 n°4 p. 912 à 933 », Revue du Droit Public, 2004, p. NC

Jérôme Roux, « La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768 », Revue du Droit Public, 2002, p. NC

Jérôme Roux, « Le Conseil constitutionnel et la modification du calendrier électoral de l’année 2002 (A propos de la décision n° 2001-444 DC du 9 mai 2001), Revue du Droit Public 2001 n° 4 p.1245 à 1265 », Revue du Droit Public, 2001, p. NC

Jérôme Roux, « Il Parlamento », L’ordinamento costituzionale della quinta Repubblica francese (D. Rousseau dir.) : G. GIAPPICHELLI éditore - Torino, 2000, p.245 à 285, 2000, p. NC

Communications

Jérôme Roux, « Le point de vue d’un professeur de droit constitutionnel », p. NC, in K. Blay-Grabarczyk et L. Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, 2017 p.187 à 196, Montpellier, 03 février 2017

Jérôme Roux, « La protection des normes internationales par le juge constitutionnel », p. NC, in Le procès constitutionnel face aux exigences supranationales (droit comparé, UE, CEDH), Bruylant 2015 collection « A la croisée des droits » p 279-318, Toulouse, 01 mai 2014

Jérôme Roux, « De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel Communication au colloque du 3 avril 2009 à la Cour de Cassation », p. NC, « Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité », Paris, 03 avril 2009

Jérôme Roux, « Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. (Communication au colloque des 8 et 9 mai 2008 à l’Universita degli Studi diNapoli Federico II) », p. NC, La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois en France et en Italie, Naples, Italy, 01 mai 2008

Jérôme Roux, « L’abandon de la jurisprudence IVG : une question d’opportunité ou de logique ? Communication au colloque des 5 et 6 juin 2008 au Conseil constitutionnel », p. NC, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Paris, 01 juin 2008

Autres

Jérôme Roux, Droit constitutionnel processuel Fascicule Juris-classeur administratif 1455 - mars 2016 (71 p), p. NC

Jérôme Roux, Europe d’aujourd’hui, Europe de demain Cahier législatif Codes et lois – Supplément n° 257 L’Europe à l’honneur, déc. 2012 p. 3 à 6., Cahier législatif Codes et lois, p. NC

Jérôme Roux, La jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le cumul des poursuites et des sanctions est-elle intelligible ?, In Les droits de l'homme à la croisée des droits, p. NC

Jérôme Roux, La nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? (Conclusion de la 1ère partie du rapport remis au GIP Mission de recherches Droit et Justice en septembre 2012 (http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/10-20-RF.pdf p. 50 à 53), p. NC




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