L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l'aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l'angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l'état d'urgence, s'appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce que confirme la dernière loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017. Ceci soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles."

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier

Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

Organisée par l'antenne jeune Montpellier d'Amnesty international et la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier

Organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier

Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

L'objet de cette thèse consiste en l'étude de la liberté de choisir son traitement médical. En effet, il existe une multitude de façon de se soigner. Mais le droit de choisir son traitement médical, stricto sensu, n'existe pas dans le corpus juridique français et européen, tout comme celui du droit à la santé. Si l'accès aux soins est un principe acquis, celui de choisir son traitement médical est plus complexe. En effet, pour l'accès aux soins, il existe un principe social qui garantit à tous la protection de la santé. Ce principe est énoncé à l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Les politiques de santé publique imposent un protocole de soins sur le fondement de cette disposition. Et définissent les modalités d'accès aux soins. Ainsi, les personnes bénéficient d'un droit social dans le cadre d'un intérêt général, celui de la santé publique. Il s'agit d'un droit-créance. En revanche pour la liberté de choisir son traitement médical, aucun principe n'est consacré. Cependant, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme proclame un droit au respect à la vie privée. Et la Cour européenne des droits de l'homme prévoit, sur le fondement de cet article, un principe d'autonomie personnelle. Un certain nombre de sujets éthiques ont pu être abordés sous l'angle de ce principe. Toutefois, le débat a principalement porté sur la fin de vie (euthanasie, suicide assistée) ou sur la procréation médicalement assistée. Or progressivement, les questions d'accès aux soins et de choisir son traitement médical sont soulevées par les justiciables. Ainsi, ces derniers opposent le droit à la vie, consacré à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme ou le droit à la vie privée. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette thèse

La question de la protection des minorités nationales reste un sujet épineux encore aujourd'hui. L'engouement, visible dans la seconde moitié du XXe siècle, quant à l'organisation d'un régime juridique de protection des minorités nationales s'est éteint sans pour autant répondre au problème. L'absence de définition juridique du terme de "minorité nationale", l'enlisement des débats quant aux titulaires ainsi que des droits devant leurs être reconnus ou encore le tabou de la question des relations pouvant exister entre ces populations minoritaires et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes restent ainsi autant sujets sans réponses. La poignée d'instruments internationaux éparpillée dans le Spectrum du droit international peinent à former un Droit suffisant pour protéger ces populations minoritaires dont les situations continuent d'être marquées l'absence ou l'insuffisance d'actions permettant la garantie de leurs intérêts. Ces lacunes du cadre international ne sont aucunement comblées par les cadres nationaux de protections des minorités, lesquels apportent au contraire leurs propres lots de problèmes et de questionnements. L'étude du Droit des minorités nationales par le prisme de l'Europe centrale et orientale permet, de part l'Histoire particulière de cette région, de mettre en lumière les obstacles à la protection de ces populations. Ce travail de recherche, se concentrant - sans s'y limiter - sur les situations de la Pologne, de la Roumanie et de la Bulgarie, constitue ainsi une tentative d'identifier et de résoudre les obstacles empêchant d'envisager la formation d'un Droit des minorités constant et efficace.

Les armes légères accroissent l’intensité et l'impact des conflits armés intra-étatiques en Afrique. Bien que les conflits soient officiellement terminés, les armes légères restent illicitement présentes dans le continent.En raison de leur disponibilité, ces armes représentent aujourd'hui des instruments de la violence pour des activités criminelles et des rivalités politiques et ethniques. De même l'Afrique est confrontée de nos jours à un phénomène inquiétant, celui du foisonnement des groupes armées, des gangs et des milices généralement sans foi ni loi et souvent imprévisibles. La disponibilité et l'utilisation incontrôlées des armes légères par ces groupes peuvent avoir des conséquences destructrices sur l' activité économique officielle et informelle. La croissance économique et la lutte contre la pauvreté, tout comme la qualité des services sociaux peuvent être sapées par l’accès facile et l'usage abusif des armes légères, catalyseurs des conflits internes et de la violence armée.

Après près d'une décennie de crise, l'heure est actuellement à la reconstruction en côte d'ivoire. Et au cœur de ce processus de stabilisation, deux enjeux se distinguent : la viabilité actuelle et future de l’État ivoirien dans la gestion post-conflictuelle de sa crise ainsi que les suivis de deux processus primordiaux pour apprécier la régénérescence de ce pays, à savoir le redéploiement de l'administration et le réaménagement du territoire. En effet, l’État ivoirien est-il à même d'être le maître d’œuvre de sa restructuration ? Le redéploiement de l'administration, maintes fois annoncé, sera-t-il effectif et permettra t-il au pouvoir central de recouvrir son emprise sur l'ensemble du territoire ? est-il possible de faire coïncider les anciens programmes d'aménagement avec les nouveaux enjeux résultant du conflit ivoirien ? l’État ivoirien procèdera t-il à une refonte de sa politique d'aménagement ? Cette dernière, si elle a lieu, contribuera t-elle à une meilleure répartition des ressources et au bien-être général des populations ? Mais aussi, l’État ivoirien envisagera t-il le réaménagement de son territoire avec une vision sous-régionale ou non ? Autant d'interrogations que cette étude a le mérite d'aborder et d'approfondir. De plus, en analysant la sortie de crise ivoirienne sous cet angle, ce travail revisite l'Histoire de ce pays, de sa création à sa reconstruction actuelle, en passant, bien évidemment par sa période de déstabilisation. En outre, cette analyse constitue une avancée pour la gestion des crises en Afrique subsaharienne, la confrontant aux aspects sociologique, psychologique et surtout géographique du sujet.

La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.