Katarzyna Blay-Grabarczyk

THESE
Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2006 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Laure Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme: enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, 2021, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 260 p.
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Laure Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 210 p.
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses, 558 p.
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les garanties de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve des opérations militaires internationales », « Cedant Arma Togae ». Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben., 2023
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », Le constitutionnalisme abusif en Europe, 2022
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La Pologne confrontée à la covid-19 », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme », Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne, 2019
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis, 2018
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La malléabilité du consensus », Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Gérard Gonzalez (dir.), Ed. Anthémis - Nemesis, Anthémis, 2017
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’appréciation des niveaux de protection », Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Romain Tinière (dir.), Anthémis - Nemesis, 2017
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2022, n°3
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°3
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2020), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2021, n°127
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2019), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020, n°123
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Béatrice Pastre-Belda, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, p. 842
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2018), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2019, n°119
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les mécanismes de suivi à l'épreuve de la pratique : l'exemple de la Pologne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Quand Minority Report devient une probabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°52, p. 1357
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°3
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2017), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°115
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Nina Le Bonniec, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2016), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017, n°111
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2015), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°107
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La notion de ‘privation de liberté’ au sens de l’article 5 de la Convention EDH. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°103
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Entre les résultats encourageants et les insuffisances. A propos du rapport annuel 2014 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’émergence d’une communauté des vues quant au statut juridique protecteur de l’animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Convention EDH. », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2015
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2013), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014, n°99
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Christophe Maubernard, Laure Milano [et alii], « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2012), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°95
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Christophe Maubernard, Laure Milano [et alii], « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°92
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière [et alii], « Droit communautaire des droits fondamentaux »: Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2011, n°87
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Loste c. France : les carences des autorités françaises dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil, 2022
Katarzyna Blay-Grabarczyk, Drelon c. France : condamnation de la France pour les conditions de collecte et conservation par l’EFS de données personnelles reflétant l’orientation sexuelle supposée du donneur, 2022
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Quels mécanismes pour lutter contre l’impunité internationale ? », le 28 novembre 2024
Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022
Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Droit international humanitaire : la protection des civils lors des conflits », le 14 avril 2022
Organisée par l'antenne jeune Montpellier d'Amnesty international et la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’agression de l’Ukraine par la Russie : enjeux européens et internationaux », le 31 mars 2022
Organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021
Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.
Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens », le 01 février 2019
Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Brigitte Couston, La liberté de choisir son traitement médical, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Katarzyna Grabarczyk
L'objet de cette thèse consiste en l'étude de la liberté de choisir son traitement médical. En effet, il existe une multitude de façon de se soigner. Mais le droit de choisir son traitement médical, stricto sensu, n'existe pas dans le corpus juridique français et européen, tout comme celui du droit à la santé. Si l'accès aux soins est un principe acquis, celui de choisir son traitement médical est plus complexe. En effet, pour l'accès aux soins, il existe un principe social qui garantit à tous la protection de la santé. Ce principe est énoncé à l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Les politiques de santé publique imposent un protocole de soins sur le fondement de cette disposition. Et définissent les modalités d'accès aux soins. Ainsi, les personnes bénéficient d'un droit social dans le cadre d'un intérêt général, celui de la santé publique. Il s'agit d'un droit-créance. En revanche pour la liberté de choisir son traitement médical, aucun principe n'est consacré. Cependant, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme proclame un droit au respect à la vie privée. Et la Cour européenne des droits de l'homme prévoit, sur le fondement de cet article, un principe d'autonomie personnelle. Un certain nombre de sujets éthiques ont pu être abordés sous l'angle de ce principe. Toutefois, le débat a principalement porté sur la fin de vie (euthanasie, suicide assistée) ou sur la procréation médicalement assistée. Or progressivement, les questions d'accès aux soins et de choisir son traitement médical sont soulevées par les justiciables. Ainsi, ces derniers opposent le droit à la vie, consacré à l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme ou le droit à la vie privée. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette thèse
Victor Essimbe, Armes légères, groupes armés, gangs et milices : des vecteurs de l`instabilité politique, économique et sociale en Afrique, thèse soutenue en 2021 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben, membres du jury : Céline Bryon-Portet (Rapp.), Katarzyna Grabarczyk (Rapp.), Jean-Marc Vigilant
Les armes légères accroissent l’intensité et l'impact des conflits armés intra-étatiques en Afrique. Bien que les conflits soient officiellement terminés, les armes légères restent illicitement présentes dans le continent.En raison de leur disponibilité, ces armes représentent aujourd'hui des instruments de la violence pour des activités criminelles et des rivalités politiques et ethniques. De même l'Afrique est confrontée de nos jours à un phénomène inquiétant, celui du foisonnement des groupes armées, des gangs et des milices généralement sans foi ni loi et souvent imprévisibles. La disponibilité et l'utilisation incontrôlées des armes légères par ces groupes peuvent avoir des conséquences destructrices sur l' activité économique officielle et informelle. La croissance économique et la lutte contre la pauvreté, tout comme la qualité des services sociaux peuvent être sapées par l’accès facile et l'usage abusif des armes légères, catalyseurs des conflits internes et de la violence armée.
Yoyo Diby Kouassi, RECONSTRUIRE LA COTE D’IVOIRE : LE REDÉPLOIEMENT DE L'ADMINISTRATION ET LE RÉAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN CONTEXTE POST-CONFLICTUEL, thèse soutenue en 2019 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben, membres du jury : Katarzyna Grabarczyk (Rapp.), Hélène Rey-Valette (Rapp.)
Après près d'une décennie de crise, l'heure est actuellement à la reconstruction en côte d'ivoire. Et au cœur de ce processus de stabilisation, deux enjeux se distinguent : la viabilité actuelle et future de l’État ivoirien dans la gestion post-conflictuelle de sa crise ainsi que les suivis de deux processus primordiaux pour apprécier la régénérescence de ce pays, à savoir le redéploiement de l'administration et le réaménagement du territoire. En effet, l’État ivoirien est-il à même d'être le maître d’œuvre de sa restructuration ? Le redéploiement de l'administration, maintes fois annoncé, sera-t-il effectif et permettra t-il au pouvoir central de recouvrir son emprise sur l'ensemble du territoire ? est-il possible de faire coïncider les anciens programmes d'aménagement avec les nouveaux enjeux résultant du conflit ivoirien ? l’État ivoirien procèdera t-il à une refonte de sa politique d'aménagement ? Cette dernière, si elle a lieu, contribuera t-elle à une meilleure répartition des ressources et au bien-être général des populations ? Mais aussi, l’État ivoirien envisagera t-il le réaménagement de son territoire avec une vision sous-régionale ou non ? Autant d'interrogations que cette étude a le mérite d'aborder et d'approfondir. De plus, en analysant la sortie de crise ivoirienne sous cet angle, ce travail revisite l'Histoire de ce pays, de sa création à sa reconstruction actuelle, en passant, bien évidemment par sa période de déstabilisation. En outre, cette analyse constitue une avancée pour la gestion des crises en Afrique subsaharienne, la confrontant aux aspects sociologique, psychologique et surtout géographique du sujet.
Nassim Dellal, Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Gérard Gonzalez, membres du jury : Aurélia Schahmaneche (Rapp.), Éric Mondielli et Katarzyna Grabarczyk
La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.

Colloque

Regards croisés sur la compensation écologique

Conférence

Actualité du droit de l’environnement

Conférence

Les principes dominants du contentieux administratif : Autour de René Jacquelin

Séminaire

L'affichage administratif au XIXe siècle

Conférence

Frontex : une agence dans les filets de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne

Conférence

La restauration des rivières urbaines

Conférence

Les logiques fonctionnelles à l’œuvre

Conférence

Les libertés académiques

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Katarzyna Blay-Grabarczyk

PROFILS

UNIV-DROIT :