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Katarzyna Blay-Grabarczyk

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Montpellier · Faculté de Droit et de Science politique Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme — IDEDH
Université de MontpellierFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de Droit Européen des Droits de l'Homme
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Actualités scientifiques

Parution
Naître ou ne pas naître
11 sept. 2023
Parution
Ad bestias…
9 oct. 2022
Séminaire
Le suicide de l’Antiquité à nos jours
7 sept. 2022 · Montpellier
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2006 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre 

    Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voir contesté dans la doctrine. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des « principes généraux du droit» existe également dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas conclure à l'existence de « principes généraux du droit» au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des « principes généraux ». Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des « principes généraux du droit» connue dans les jurisprudences des autres juridictions et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des droits de l'homme.

  • Ouvrages

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Laure Milano (dir.), Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme: enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, 2021, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 260 p. 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Laure Milano (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 210 p. 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses, 558 p. 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Katarzyna Grabarczyk, Frédéric Sudre, Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2006, 591 p. 

    Les principes généraux du droit sont des sources non écrites du droit, exprimées ou non dans les textes, mais appliquées par la jurisprudence et dotées d'un caractère suffisant de généralité. Ils constituent un concept vigoureusement débattu, critiqué, voir contesté dans la doctrine. L'analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme invite à s'interroger sur le fait de savoir si la catégorie des « principes généraux du droit» existe également dans le système de la Convention européenne des droits de l'homme. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg ne permet pas conclure à l'existence de « principes généraux du droit» au sein de sa jurisprudence. En revanche, elle permet de mettre en exergue l'existence d'une autre catégorie, celle des « principes généraux ». Les caractéristiques propres et les spécificités de cette technique au sein de la Convention européenne des droits de l'homme peuvent être mis en évidence suite à sa comparaison avec celle des « principes généraux du droit» connue dans les jurisprudences des autres juridictions et suite à la comparaison des différents ordres juridiques avec le système européen de protection des droits de l'homme.

  • Chapitres d'ouvrage

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les garanties de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve des opérations militaires internationales », « Cedant Arma Togae ». Mélanges en l’honneur du Professeur Jacques Aben. :, , 2023   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le statut particulier de nasciturus en droit polonais », Naître ou ne pas naitre. De l’Antiquité au XXIe siècle. :, , 2023   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « État de droit et autoritarisme détourné en Pologne », Le constitutionnalisme abusif en Europe :, , 2022   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La Pologne confrontée à la covid-19 », in sous la direction des professeurs François Vialla et Pascal Vielfaure ; et la coordination de Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle :, LEH Edition - Collection A la croisée des regards, 2021   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le défi des nouvelles technologies, une jurisprudence à construire », Les soixante-dix ans de l’adoption de la Convention européenne des droits de l’homme : enjeux et perspectives :, , 2021   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme », Les fichiers de police, E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman (dir.), Institut universitaire de Varenne :, , 2019 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La liberté d’expression des universitaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Mélanges en l’honneur du Professeur Frédéric Sudre, Lexis Nexis :, , 2018 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La malléabilité du consensus », Principe de subsidiarité et expression de l’office de la Cour EDH, Gérard Gonzalez (dir.), Ed. Anthémis - Nemesis :, Anthémis, 2017 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’appréciation des niveaux de protection », Contrôle de conventionnalité et contrôle prioritaire de constitutionnalité, Romain Tinière (dir.), Anthémis - Nemesis :, , 2017 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Marie-Christine Sordino, « L'anticipation de la répression à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux » in Marie-Christine Sordino (dir.), L'anticipation de la répression : innovation ou regression :, , 2016   

  • Articles

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2025, n°143, pp. 709-777  

    Par un arrêt du 18 janvier 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a constaté la violation, par la France, de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la liberté d’expression dans une affaire où était en cause la condamnation d’une salariée du chef de diffamation publique pour la dénonciation, dans un courrier électronique adressé à une poignée de destinataires, du comportement de son supérieur hiérarchique constitutif, selon elle, d’un harcèlement moral et sexuel et d’agression sexuelle à son égard. La violation constatée est tirée d’une application, jugée excessivement rigide par la Cour, des règles de droit interne entourant la publicité et la légitimité de l’expression litigieuse.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, L’Institut de droit européen des droits de l’homme, Christophe Maubernard, Laure Milano, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2024, n°139, pp. 661-718  

    Au cours de l’année 2023, de nombreuses affaires ont mis en lumière l’importance que revêt le contrôle des droits fondamentaux dans le domaine pénal. Il ne s’agit pas seulement de l’effectivité et de l’impartialité des procédures pénales, mais aussi de la protection des données à caractère personnel recueillies au cours de leur mise en œuvre ou encore des droits reconnus à un tiers au moment de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen. Cette jurisprudence souligne aussi combien le juge, en garantissant les droits fondamentaux, ne se contente pas d’interpréter le droit de l’Union mais participe à l’élaboration de véritables régimes juridiques notamment dans les domaines de la protection internationale des demandeurs d’asile, de la protection des données à caractère personnel ou des exigences découlant du principe de l’État de droit.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Romain Tinière, Laure Milano, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2022) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2023, n°135   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, L’Institut de droit européen des droits de l’homme, Christophe Maubernard, Laure Milano, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2023, n°135, pp. 747-802  

    En 1998, le professeur Frédéric Sudre inaugurait cette Chronique (pour l’année 1997) dont il avait eu l’initiative, au nom du laboratoire qu’il avait créé en 1989, l’Institut de Droit européen des Droits de l’Homme (IDEDH). Vingt-cinq ans plus tard, au nom des contributeurs actuels et passés, nous tenons à rendre hommage à son initiative et à sa formidable intuition que la protection des droits fondamentaux en Europe s’épanouirait non plus seulement au sein du Conseil de l’Europe mais aussi dans le cadre de l’Union européenne, ce que les chroniques ultérieures n’ont cessé de confirmer.En effet, cette année encore, la Cour de justice, dans des contentieux divers, continue à se référer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ce qui montre la complémentarité dynamique des textes et des jurisprudences européennes. Mais la Cour de justice, également, doit faire face à des défis colossaux qui tiennent à la réaffirmation de valeurs de l’Union parfois malmenées, que ce soit dans les contentieux polonais ou hongrois, ou ceux relatifs à la surveillance de masse ou le droit des étrangers. La Charte des droits fondamentaux constitue ainsi un outil majeur et indispensable à cet égard.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2022, n°3 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°3   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, L’Institut de droit européen des droits de l’homme, Christophe Maubernard, Laure Milano, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2022, n°131, pp. 517-563  

    Dignité sociale, droits collectifs, intérêt supérieur de l’enfant et respect de l’État de droit se partagent l’essentiel de la jurisprudence la plus remarquable de l’année 2021. Le juge de l’Union ne cesse de faire produire à la Charte ses potentialités, et poursuit l’élaboration de véritables « régimes prétoriens de protection », par exemple dans le domaine de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel ou bien encore du droit à la non-discrimination. C’est la raison, aussi, pour laquelle le droit à un recours juridictionnel effectif constitue l’une des pierres angulaires de cette architecture. Cependant, derrière cette émouvante fresque, se cache aussi la volonté dans certains cas de restreindre le champ d’application de la Charte, tout particulièrement dans le domaine de la politique sociale, en retenant une interprétation de plus en plus restrictive de son article 51. À suivre…

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la CEDH (2021) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2022, n°Mai, pp. 889-920  

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2021), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2022, n°131 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2020), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2021, n°127 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH), Christophe Maubernard, Laure Milano, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2021, n°127, pp. 573-620  

    Deux éléments remarquables peuvent être observés au titre de la jurisprudence encore dense rendue cette année sur le fondement de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Tout d’abord, même si la Cour de justice maintient qu’en l’absence d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’homme, c’est la Charte qui constitue le texte de référence pour le contrôle de légalité des actes de l’Union2, elle ne s’en réfère pas moins de manière insistante à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, y compris en s’appropriant des notions qui lui étaient propres3.Par ailleurs, une référence de plus en plus appuyée est faite aux valeurs de l’Union en lien avec les droits fondamentaux, soit pour conforter ces droits4, soit pour en moduler la portée5.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, L’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH), Christophe Maubernard, Laure Milano, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2020, n°123, pp. 683-728  

    Au cours de l’année 2019, la Cour de justice a rendu cent trente arrêts dans lesquels au moins une question renvoyait à l’interprétation et/ou à l’application des dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. Si les solutions apportées par le juge de l’Union demeurent très hétérogènes en fonction des cas d’espèce et des voies de recours, deux tendances – presque contradictoires – peuvent être observées. D’une part, la Charte révèle peu à peu ses potentialités, au-delà des articles les plus couramment invoqués (droit au respect de la vie privée et familiale, protection des données à caractère personnel ou droit à un recours juridictionnel effectif), comme par exemple la protection des consommateurs (art. 38) ou encore l’accès aux services d’intérêt économique général (art. 36). D’autre part, et malgré ses potentialités, la Charte se trouve toujours doublement limitée : d’un côté, par la portée très variable de ses dispositions aggravée selon nous par l’arrêt Poplawski et, d’un autre côté, par l’interprétation fluctuante de la Cour de justice à l’égard du champ d’application de la Charte au cours de la mise en œuvre du droit de l’Union par les États membres.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2019), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020, n°123 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Béatrice Pastre-Belda, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, p. 842   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Laure Milano, Carole Nivard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2018), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2019, n°119 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les mécanismes de suivi à l'épreuve de la pratique : l'exemple de la Pologne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2019, n°Mai, pp. 859-889  

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, L’Institut de droit européen des droits de l’homme, Christophe Maubernard, Laure Milano, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2019, n°119, pp. 619-653  

    L’année 2018 est très riche sous l’angle de l’application de la Charte. Ainsi, la Cour de justice a dû se prononcer sur des questions sensibles comme l’étendue du droit de retrait d’un État et ses conséquences sur la protection ultérieure des droits fondamentaux, les valeurs de l’Union européenne et leurs liens avec les droits fondamentaux, l’encadrement de l’autonomie des organisations religieuses ou encore l’étendue du principe d’égalité de traitement et l’intérêt supérieur de l’enfant.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Quand Minority Report devient une probabilité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°52, p. 1357   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Hélène Surrel, Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°3   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Nina Le Bonniec, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2017), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°115 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Un nouveau bilan encourageant dans le domaine de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. A propos du 11ème rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Nina Le Bonniec, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2016), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017, n°111 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le bilan intermédiaire des résultats obtenus dans le domaine de l’exécution des arrêts de la CEDH. A propos du 10e rapport annuel du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Aperçu rapide. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2015), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°107   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La notion de ‘privation de liberté’ au sens de l’article 5 de la Convention EDH. », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°103 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Entre les résultats encourageants et les insuffisances. A propos du rapport annuel 2014 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’émergence d’une communauté des vues quant au statut juridique protecteur de l’animal : les pistes de réflexion sur sa possible prise en compte par la Convention EDH. », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2015   

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2013), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014, n°99 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Christophe Maubernard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2012), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°95 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, L’Institut de droit européen des droits de l’homme, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Mustapha Afroukh, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (2012) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2013, n°Mai, pp. 725-757  

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Christophe Maubernard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°92 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, « Droit communautaire des droits fondamentaux »: Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2011, n°87 

  • Autres publications

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Loste c. France : les carences des autorités françaises dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil, 2022 

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, Drelon c. France : condamnation de la France pour les conditions de collecte et conservation par l’EFS de données personnelles reflétant l’orientation sexuelle supposée du donneur, 2022 

  • Communications

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les mutations de la liberté d’expression en droit de l’UE », le 22 mai 2025 

    Colloque organisé par l'IDEDH, faculté de droit, U. Montpellier, le CRDEI, U. Bordeaux, le CRJ, U. Grenoble-Alpes, sous la direction scientifique de Romain Tinière, Pr. de droit public à l’Université de Grenoble ; Sébastien Platon, Pr. de droit public à l’Université de Bordeaux et Christophe Maubernard, Pr. de droit public à l’Université de Montpellier.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Quels mécanismes pour lutter contre l’impunité internationale ? », le 28 novembre 2024 

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Le suicide de l’Antiquité à nos jours », le 07 septembre 2022 

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Droit international humanitaire : la protection des civils lors des conflits », le 14 avril 2022 

    Organisée par l'antenne jeune Montpellier d'Amnesty international et la faculté de droit et des sciences politiques de Montpellier

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « L’agression de l’Ukraine par la Russie : enjeux européens et internationaux », le 31 mars 2022 

    Organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021 

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Katarzyna Blay-Grabarczyk, « La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens », le 01 février 2019 

    Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Noël Boy, Penser le droit des minorités nationales au travers du contexte de l’Europe centrale et orientale : étude croisée des cadres internationaux et nationaux de protection, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 en co-direction avec Katarzyna Grabarczyk présidée par Florence Benoît-Rohmer, membres du jury : Ivan Boev (Rapp.), Jean-Pierre Massias (Rapp.), Jordane Arlettaz  

    La question de la protection des minorités nationales reste un sujet épineux encore aujourd'hui. L'engouement, visible dans la seconde moitié du XXe siècle, quant à l'organisation d'un régime juridique de protection des minorités nationales s'est éteint sans pour autant répondre au problème. L'absence de définition juridique du terme de "minorité nationale", l'enlisement des débats quant aux titulaires ainsi que des droits devant leurs être reconnus ou encore le tabou de la question des relations pouvant exister entre ces populations minoritaires et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes restent ainsi autant sujets sans réponses. La poignée d'instruments internationaux éparpillée dans le paysage du droit international peinent à former un droit suffisant pour protéger les minorités nationales dont les situations continuent d'être marquées l'absence ou l'insuffisance des actions permettant la garantie de leurs intérêts. Ces lacunes du cadre international ne sont aucunement comblées par les cadres nationaux de protections des minorités, lesquels apportent au contraire leurs propres lots de problèmes et de questionnements. L'étude du droit des minorités nationales par le prisme de l'Europe centrale et orientale permet, de part l'histoire particulière de cette région, de mettre en lumière les obstacles à la protection de ces populations. Ce travail de thèse, se concentrant - sans s'y limiter - sur les situations de la Pologne, de la Roumanie et de la Bulgarie, recherche ainsi de quelle manière, au regard du contexte de l'Europe centrale et orientale, envisager un droit des minorités stable et efficace.

  • Rapporteur

    Melissa Ersoy, La technique des obligations positives dans la protection internationale des minorités nationales ou éthniques, religieuses et linguistiques, soutenue en 2025 à Strasbourg sous la direction de Иван Боев présidée par Edoardo Stoppioni, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.), Katarzyna Grabarczyk (Rapp.), Giánnīs Ktistákis    

    Historiquement focalisé sur des interdictions générales (obligations négatives), le droit internationalconnaît un renversement paradigmatique : les États ne doivent plus seulement s’abstenir de porteratteinte aux droits des minorités, mais ils sont désormais tenus d’agir activement pour garantir leurprotection. La technique des obligations positives s’impose aujourd’hui comme un tournant majeurdu droit international contemporain, en particulier dans le champ de la protection des droits del’homme. Cette approche, centrée sur une lecture dynamique et évolutive des obligations étatiquespar les organes internationaux de protection des droits de l’homme, joue un rôle essentiel dans lapréservation de l’identité minoritaire. Ce développement s’inscrit dans le renforcementinstitutionnel du système international : la création d’organes de contrôle des droits de l’homme, etla mise en place de mécanismes de suivi permettent non seulement de surveiller les engagementsdes États, mais aussi de compléter et préciser leur contenu. Ensemble, ils contribuent à l’élaborationd’une jurisprudence et d’une pratique internationale cohérente, qui favorise une meilleure prise encompte des droits des minorités et une protection plus substantielle de leur identité. En somme, latechnique des obligations positives, à la croisée du juridique et de l’institutionnel, représente uninstrument clé pour renforcer la protection internationale des minorités dans un cadre fondé sur lesdroits de l’homme, l’action étatique et la coopération multilatérale.

    Victor Essimbe, Armes légères, groupes armés, gangs et milices : des vecteurs de l`instabilité politique, économique et sociale en Afrique, soutenue en 2021 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben présidée par Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Céline Bryon-Portet (Rapp.), Katarzyna Grabarczyk (Rapp.), Jean-Marc Vigilant  

    Les armes légères accroissent l’intensité et l'impact des conflits armés intra-étatiques en Afrique. Bien que les conflits soient officiellement terminés, les armes légères restent illicitement présentes dans le continent.En raison de leur disponibilité, ces armes représentent aujourd'hui des instruments de la violence pour des activités criminelles et des rivalités politiques et ethniques. De même l'Afrique est confrontée de nos jours à un phénomène inquiétant, celui du foisonnement des groupes armées, des gangs et des milices généralement sans foi ni loi et souvent imprévisibles. La disponibilité et l'utilisation incontrôlées des armes légères par ces groupes peuvent avoir des conséquences destructrices sur l' activité économique officielle et informelle. La croissance économique et la lutte contre la pauvreté, tout comme la qualité des services sociaux peuvent être sapées par l’accès facile et l'usage abusif des armes légères, catalyseurs des conflits internes et de la violence armée.

    Yoyo Diby Kouassi, RECONSTRUIRE LA COTE D’IVOIRE : LE REDÉPLOIEMENT DE L'ADMINISTRATION ET LE RÉAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN CONTEXTE POST-CONFLICTUEL, soutenue en 2019 à Montpellier 3 sous la direction de Jacques Aben présidée par Frédéric Rousseau, membres du jury : Katarzyna Grabarczyk (Rapp.), Hélène Rey-Valette (Rapp.)  

    Après près d'une décennie de crise, l'heure est actuellement à la reconstruction en côte d'ivoire. Et au cœur de ce processus de stabilisation, deux enjeux se distinguent : la viabilité actuelle et future de l’État ivoirien dans la gestion post-conflictuelle de sa crise ainsi que les suivis de deux processus primordiaux pour apprécier la régénérescence de ce pays, à savoir le redéploiement de l'administration et le réaménagement du territoire. En effet, l’État ivoirien est-il à même d'être le maître d’œuvre de sa restructuration ? Le redéploiement de l'administration, maintes fois annoncé, sera-t-il effectif et permettra t-il au pouvoir central de recouvrir son emprise sur l'ensemble du territoire ? est-il possible de faire coïncider les anciens programmes d'aménagement avec les nouveaux enjeux résultant du conflit ivoirien ? l’État ivoirien procèdera t-il à une refonte de sa politique d'aménagement ? Cette dernière, si elle a lieu, contribuera t-elle à une meilleure répartition des ressources et au bien-être général des populations ? Mais aussi, l’État ivoirien envisagera t-il le réaménagement de son territoire avec une vision sous-régionale ou non ? Autant d'interrogations que cette étude a le mérite d'aborder et d'approfondir. De plus, en analysant la sortie de crise ivoirienne sous cet angle, ce travail revisite l'Histoire de ce pays, de sa création à sa reconstruction actuelle, en passant, bien évidemment par sa période de déstabilisation. En outre, cette analyse constitue une avancée pour la gestion des crises en Afrique subsaharienne, la confrontant aux aspects sociologique, psychologique et surtout géographique du sujet.

  • Membre du jury

    Nassim Dellal, Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Gérard Gonzalez présidée par Éric Mondielli, membres du jury : Aurélia Schahmaneche (Rapp.), Katarzyna Grabarczyk  

    La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.