Béatrice Pastre-Belda

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
  • THESE

    Les droits de l'homme des personnes privées de liberté : Contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, soutenue en 2007 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre 

  • Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Béatrice Belda, Droit international et européen des droits de l’homme, 16e éd., PUF, 2023, Droit fondamental ( Classiques ), 1044 p.   

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Belda, Droit européen et international des droits de l’homme, 15e édition mise à jour, 15e éd., Presses Universitaires de France, 2021, Droit fondamental ( Classiques ), 1020 p. 

    Béatrice Pastre-Belda, Béatrice Belda, Les droits de l'homme des personnes privées de liberté: contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Bruylant, 2010, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, 745 p.  

    "Contrairement à d'autres traités internationaux de protection des droits fondamentaux, la Convention européenne des droits de l'homme protège les personnes privées de liberté exclusivement contre les détentions arbitraires (article 5). Nonobstant cette lacune textuelle, les personnes privées de liberté jouissent au sein du système conventionnel d'une protection effective de leurs droits fondamentaux. D'origine prétorienne, cette protection des droits substantiels et procéduraux a su s'imposer au sein des États membres du Conseil de l'Europe comme un véritable " droit commun européen de la détention ". Par une audacieuse démarche interprétative, le juge de Strasbourg a en effet élaboré une norme sur mesure, adaptée au visage composite de l'individu privé de liberté (homme, citoyen, justiciable et détenu assujetti à des contraintes). Dans le but de concilier les divers intérêts en jeu, la protection des droits fondamentaux des détenus et les impératifs de nature sécuritaire des autorités étatiques, le juge européen a su mobiliser tout un éventail de méthodes interprétatives. Destinées à conférer un caractère effectif à la norme ainsi élaborée, ces méthodes reflètent donc concomitamment l'objectif fondamental poursuivi par le juge lors de son activité interprétative (le respect de la dignité du détenu) et les contraintes constitutives du contexte de l'interprétation s'imposant irréductiblement au juge (la sécurité et la protection de l'ordre public). Révélateur de l'important pouvoir normatif dont dispose le juge européen, cette norme prétorienne de protection des droits des détenus contribue à compléter et à améliorer leur protection juridique au sein du Conseil de l'Europe. [Résumé de l'éditeur]

  • Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1, p. 37 

    Béatrice Pastre-Belda, « L'amélioration des conditions de détention grâce au juge administratif », Recueil Dalloz, 2022, n°34, p. 1744   

    Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°26 

    Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°697 

    Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel, Gérard Gonzalez, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020) / dir. Frédéric Sudre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°3, p. 857   

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2020 

    Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, p. 842   

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Béatrice Pastre-Belda, « L'effectivité des garanties procédurales de l'occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°41, p. 2325   

    Béatrice Pastre-Belda, Béatrice Belda, « L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°08, p. 406   

  • Béatrice Pastre-Belda, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) », le 05 avril 2024  

    Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

    Béatrice Pastre-Belda, Laure Laref, Michaël Laref, « L’enfermement injustifié ou contra legem », Les pratiques d'enfermement, Lille, le 01 décembre 2022 

    Béatrice Pastre-Belda, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018  

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Barbara Gonçalves, Le détenu : du statut d'assujetti au service public au statut d'usager du service public, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché, Sébastien Hourson et Béatrice Belda  

    Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté