• THESE

    Les droits de l'homme des personnes privées de liberté : Contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, soutenue en 2007 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre 

  • Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Belda, Droit européen et international des droits de l'homme, 17e éd., PUF, 2025, Droit fondamental ( Classiques ), 1049 p.  

    Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l’homme, procède à l’étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l’abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd’hui largement le droit interne.

    Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Béatrice Belda, Droit international et européen des droits de l’homme, 16e éd., PUF, 2023, Droit fondamental ( Classiques ), 1044 p.    

    Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l’homme, procède à l’étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l’abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd’hui largement le droit interne.

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Belda, Droit européen et international des droits de l’homme, 15e édition mise à jour, 15e éd., Presses Universitaires de France, 2021, Droit fondamental ( Classiques ), 1020 p. 

    Béatrice Pastre-Belda, Béatrice Belda, Les droits de l'homme des personnes privées de liberté: contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Bruylant, 2010, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, 745 p. 

  • Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, p. 858 

    Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°26, p. 819 

    Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, p. 37 

    Béatrice Pastre-Belda, « L'amélioration des conditions de détention grâce au juge administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°34, p. 1744   

    Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°26 

    Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°697 

    Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel, Gérard Gonzalez, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020) / dir. Frédéric Sudre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°3, p. 857   

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, p. 842   

    Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Béatrice Pastre-Belda, « L'effectivité des garanties procédurales de l'occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°41, p. 2325   

    Béatrice Pastre-Belda, Béatrice Belda, « L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°08, p. 406   

  • Béatrice Pastre-Belda, « La France et la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2023) », le 05 avril 2024  

    Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

    Béatrice Pastre-Belda, Laure Laref, Michaël Laref, « L’enfermement injustifié ou contra legem », Les pratiques d'enfermement, Lille, le 01 décembre 2022 

    Béatrice Pastre-Belda, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018  

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Barbara Gonçalves, Le détenu : du statut d'assujetti au service public au statut d'usager du service public, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Jean-Baptiste Perrier (Rapp.), Anne Jacquemet-Gauché, Sébastien Hourson et Béatrice Belda  

    Suite aux nombreux rapports dénonçant l’indignité des conditions de détention au début des années 2000 et aux différentes condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, le droit pénitentiaire a progressivement évolué. La modification conséquente des normes applicables à la personne condamnée privée de liberté qui en découle pousse alors à s’interroger sur son statut et la catégorie juridique à laquelle elle appartient. Longtemps, la personne détenue a été qualifiée d’assujettie au service public pénitentiaire en raison du nombre conséquent de prescriptions émanant de l’administration auxquelles elle est soumise. Mais, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et la loi pénale du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales semblent avoir redéfini le statut de la personne détenue.Elles affirment qu’elle détient le droit à bénéficier de conditions de détention dignes mais surtout elles font de la réinsertion l’une des missions principales de la peine privative de liberté et du service public pénitentiaire. La personne détenue est donc devenue titulaire d’un droit au fonctionnement normal du service public pénitentiaire et peut prétendre à une prestation de réinsertion de la part de l’administration pénitentiaire. Elle voit alors son statut évoluer pour s’approcher de celui de l’usager du service public bien que le droit qui lui est applicable demeure souvent spécifique en raison des contraintes inhérentes à la peine privative de liberté