Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Laure Milano, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 2025, Droit fondamental (Classiques), 1049 p.
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Droit international et européen des droits de l’homme, 16e éd., PUF, 2023, Droit fondamental (Classiques), 1044 p.
Béatrice Pastre-Belda, Céline Ruet, Silvia Capanema, Anne Caron-Déglise, Lisa Carayon [et alii], Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques, Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2023, 222 p.
Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, Droit européen et international des droits de l’homme, 15e édition mise à jour, Presses Universitaires de France, 2021, Droit fondamental (Classiques), 1020 p.
Béatrice Pastre-Belda, Béatrice Belda, Les droits de l'homme des personnes privées de liberté: contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, Bruylant, 2010, Droit de la convention européenne des droits de l'homme, 745 p.
Béatrice Pastre-Belda, Béatrice Belda, Frédéric Sudre, Les droits de l'homme des personnes privées de liberté: Contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour Européenne des Droits de l'Homme,, 2007, 665 p.
Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, p. 858
Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°26, p. 819
Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, p. 37
Béatrice Pastre-Belda, « L'amélioration des conditions de détention grâce au juge administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°34, p. 1744
Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°26
Béatrice Pastre-Belda, Frédéric Sudre, Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°697
Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel, Gérard Gonzalez, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020) / dir. Frédéric Sudre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°3, p. 857
Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Béatrice Pastre-Belda, « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Titre VII, Titre VII, 2021, n°6, pp. 41-49
La protection des droits fondamentaux de l’étranger par la Cour européenne des droits de l’homme se déploie tant de manière indirecte, par le contrôle des mesures d’éloignement du territoire, que de manière directe, par l’examen des conditions de vie et de rétention sur le territoire d’accueil et des conditions de son éloignement. Dans cette perspective, un double mouvement peut être caractérisé : d’une part, une mutation de la protection indirecte, sur le fondement, notamment, du principe de subsidiarité et eu égard à l’approfondissement du contrôle de conventionnalité effectué par le juge interne et, d’autre part, un enrichissement de la protection directe de l’étranger sur le territoire d’accueil par le biais de la technique prétorienne des obligations positives.
Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel, Gérard Gonzalez, « Chronique de jurisprudence de la CEDH (2020) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2021, n°Mai, pp. 857-888
Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzina Blay-Grabarczyk, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2020, n°Mai, pp. 833-863
Béatrice Pastre-Belda, « La notion de réinsertion des personnes détenues dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2020, n°122, pp. 27-45
Objectif incontournable de la peine privative de liberté, la réinsertion demeure pourtant un concept peu mobilisé par la Cour européenne des droits de l’homme pour enrichir la norme de protection des personnes détenues. La réflexion proposée vise ainsi à dresser un état des lieux, notamment en précisant les manifestations de la notion ainsi que sa nature juridique dans la jurisprudence européenne, ses effets concrets sur le standard de protection des droits individuels, pour in fine mieux cerner la politique jurisprudentielle menée par le juge européen.
Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, p. 842
Béatrice Pastre-Belda, « La protection des droits fondamentaux de la personne privée de liberté : quelles évolutions dans la jurisprudence européenne ? », Revue trimestrielle des droits de l'Homme, Revue trimestrielle des droits de l'Homme, 2019, n°119, pp. 599-618
La protection de la personne privée de liberté a très tôt donné lieu à une jurisprudence constructive en faveur de la pénétration des droits de l’homme en prison. Ce dynamisme prétorien, tout à fait remarquable dans la mesure où il créait une norme concrète et effective, nous est aujourd’hui familier. Se pose ainsi davantage la question de l’évolution de cette norme européenne. Si le juge européen reste animé du souci d’enrichir et d’affiner ce standard européen de protection, il est aussi contraint à la lumière de plusieurs facteurs de le relativiser.
Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Béatrice Pastre-Belda, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2016) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2017, n°Mai, pp. 795-825
Béatrice Pastre-Belda, L’Institut de droit européen des droits de l’homme, Frédéric Sudre, Gérard Gonzalez, Mustapha Afroukh, « Chronique de jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (2012) », Revue du droit public, Revue du droit public, 2013, n°Mai, pp. 725-757
Béatrice Pastre-Belda, « L'effectivité des garanties procédurales de l'occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°41, p. 2325
Béatrice Pastre-Belda, Béatrice Belda, « L'innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°08, p. 406
Béatrice Pastre-Belda, « Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? », Revue du droit public, Revue du droit public, 2008, n°ovembre, pp. 1483-1511
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