Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité... La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. Chargés de veiller au respect de normes communes de protection, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des droits sociaux s'y réfèrent de plus en plus dans leurs appréciations. Cependant, il ne s'agit pas, pour ces institutions, de s'attacher alors à une vulnérabilité générale, propre à tout être mortel : la notion apparaît plutôt, dans leur jurisprudence, comme un facteur de différenciation, source d'obligations renforcées au profit de certains sujets ou de certaines catégories de la population. Comment cette évolution se concilie-t-elle avec les principes d'universalité et d'égalité ? De quelle manière et sous quelle forme la vulnérabilité s'inscrit-elle dans la garantie des droits de l'homme ? Son traitement juridique donne-t-il lieu, au-delà d'une protection globale et indifférenciée, à des formes cohérentes, synergiques, de protection spéciale ? Telles sont les problématiques auxquelles entend répondre cette recherche, menée au sein de l'Institut européen des droits de l'homme de l'Université de Montpellier, en proposant une analyse exhaustive de la jurisprudence européenne relative à la vulnérabilité depuis 2005.

La manière dont la Cour de Luxembourg appréhende les déchets, produits économiques de nature particulière au regard de leurs conséquences sur le milieu, éclaire particulièrement les rapports entre protection de l'environnement et principes du Marché intérieur en droit communautaire. Anticipant à l'occasion sur les textes, les arrêts marquent une affirmation des préoccupations écologiques, qu'ils aboutissent à une pondération de la dimension économique des déchets dans la jurisprudence relative aux mesures nationales de protection de l'environnement, ou qu'ils expriment la considération accrue de leur dimension environnementale dans le contentieux relatif aux mesures communautaires de sauvegarde du milieu.

Organisé par l'IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.

Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

L'identité constitutionnelle de l'Union européenne est fondée sur des principes tels que la protection des droits fondamentaux, l'État de droit et la solidarité entre États membres. Elle est sujette à débat, notamment en lien avec la crise identitaire en Europe. Ces valeurs, inscrites dans les traités constitutifs de l'Union, entrent parfois en contradiction avec les politiques de l'Union, notamment dans les domaines sensibles comme l'immigration et l'asile. Le 14 mai 2024, un nouveau paquet législatif a été adopté pour réformer la gestion de l'asile et de l'immigration, dans le cadre de l'approche globale mise en place depuis les années 2000. Cette approche vise à gérer l'immigration depuis les pays d'origine jusqu'au traitement des demandes d'asile et même jusqu'au retour potentiel dans le pays d'origine. Elle implique plusieurs acteurs, y compris des pays tiers, et fait appel à la totalité des outils juridiques présents dans les Traités. Le projet de recherche doctoral vise à analyser si l'approche globale reflète l'identité constitutionnelle de l'Union ou s'il existe des incompatibilités. En s'appuyant sur l'évolution du droit positif et la jurisprudence européenne, l'étude explorera l'équilibre entre les compétences nationales et européennes ainsi que les tensions entre l'intérêt public et la protection des droits fondamentaux, pour éclairer les contradictions actuelles dans la politique d'asile européenne.

L'Union européenne est fréquemment perçue comme une organisation internationale essentiellement orientée vers la réalisation d'objectifs d'ordre économique. Cet élément pose inévitablement problème en matière démocratique ou encore quant à la légitimité du projet européen, qui ne semble pleinement acceptable qu'au regard de la pleine concrétisation de l'Europe sociale. Toutefois, malgré les faiblesses propres à la politique sociale, les compétences attribuées à l'Union - notamment en matière économique - semblent aptes à créer un droit s'inscrivant dans la poursuite des ambitieux objectifs sociaux assignés à l'organisation, malgré l'existence de clivages ou de conflits qui peuvent naître des différences d'intérêts entre États membres ou du partage de responsabilité entre institutions.

L'importance grandissante des problématiques environnementales souligne la nécessité d'y accorder une protection spécifique. Des délits et des peines existent déjà en la matière, mais aucun crime n'est reconnu pour les atteintes les plus graves. C'est lors du Sommet de la Terre, organisé à Stockholm en 1972, que le terme d' « écocide » a été employé pour la première fois, par Olof Palm, alors Premier ministre suédois. Le crime d'écocide désigne l'endommagement étendu ou une destruction qui aurait pour effet d'altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des systèmes écologiques, dont dépend de fait l'humanité – et ce dans le respect des limites planétaires connues (Stop Ecocide on Earth) Les Cours régionales des droits de l'homme ont un rôle majeur à jouer dans la poursuite de ce crime d'écocide. Le respect, la protection et la mise en œuvre de tous les droits humains constituent des éléments favorables à la garantie d'un environnement sain, qu'il soit directement reconnu par les textes, comme par le protocole de Salvador de 1988 pour la Cour interaméricaine des droits de l'homme, ou par substitution d'autres droits pour la Cour européenne des droits de l'homme. Par opposition, l'écocide est le résultat de violations des droits de l'homme qui entraînent une destruction importante de l'environnement. Ainsi, il sera question de s'intéresser à la notion internationale d'écocide, d'étudier la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme en matière environnementale et ses éventuelles applications nationales, afin de comprendre l'enjeu qui se dessine en droit régional des droits de l'homme.

Approche juridique de l'inclusion scolaire en droit européen.

L'action de l'Union européenne dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice témoigne depuis le début des années 2000, d'une attention croissante pour le mineur. C'est une évolution justifiée sans doute par des changements, en Europe, quant à la place du mineur dans la société et dans les migrations internationales. Ces changements affectent l'ensemble des matières abordées (asile, immigration, franchissement des frontières, matière civile et matière pénale). On assiste, par exemple, à la présence importante de mineurs non accompagnés dans les flux migratoires ou bien à la revendication d'une hausse de la délinquance juvénile. Or, si le mineur doit jouir des mêmes droits que tout individu, il doit également bénéficier d'un traitement particulier pour respecter à la fois son autonomie et sa vulnérabilité. L'étude s'interroge donc sur l'aptitude du droit de l'espace de liberté, de sécurité et de justice à accorder une singularisation et une protection suffisantes au mineur. Pour cela, l'analyse s'intéresse aux interactions normatives au sein de cet espace (normes nationales, internationales et européennes) qui permettront de souligner les améliorations et les défaillances du droit de l'Union.

La diversité culturelle interétatique ainsi que diverses cultures nationales et sociétales sont régulièrement invoquées par la Cour européenne des droits de l’Homme. Un constat de récurrence et de diversité des références aux cultures dans la jurisprudence européenne conduit à poser la question de savoir comment la Cour utilise les cultures dans l’exercice de son office. L’objectif est donc de découvrir, à partir d’une analyse de discours, les contours et la raison d’être d’« usages des cultures » en droit européen des droits de l’Homme. Divers usages peuvent, d’abord, être relevés. Par exemple, la Cour prend en compte des intérêts culturels sociétaux, interprète la Convention à la lumière de la culture sociétale, ou encore mobilise les cultures pour justifier certains choix juridictionnels. Bien que divers et inconstants, les usages identifiés ont pour caractéristique de s’écarter d’une méthode de contrôle habituelle. Ils viseraient le prononcé d’un choix intermédiaire ou d’une solution qui n’auraient pu être présentés à l’issue d’un raisonnement habituel. S’ils semblent, de ce fait, opportunistes et procéder de l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire, les usages des cultures ont cependant la particularité de pouvoir renforcer la motivation des jugements – et ainsi de compenser le manque en légitimité qu’un choix discrétionnaire entrainerait. Une certaine valeur argumentative peut, en effet, être reconnue aux références aux et à la prise en compte des cultures. Finalement constitutif de l’exercice de l’office du juge, le recours aux cultures est apparu utile dans le contrôle juridictionnel et opportun au regard de la réception des jugements rendus par la Cour.

L'orientation sexuelle est une notion juridique autonome en droit de l'union européenne et en droit européen des droits de l'homme. La présente thèse fait un bilan des questions qu'elle soulève, en droit public comme en droit privé. Elle propose également une synthèse de la notion et une définition, commune au droit de l'Union européenne et au droit européen des droits de l'homme. La présente étude vise à montrer que les problèmes juridiques que soulève l'orientation sexuelle peuvent être résolus par des raisonnements classiques de droit positif, sans recours au droit naturel ou à une théorie queer du droit. Elle apporte en outre une réponse négative à la question de savoir s'il existe des conflits entre le droit de l'Union et le droit européen des droits de l'homme en la matière; en d'autres termes, les Etats membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ne sont pas placés devant un dilemme lorsqu'ils doivent appliquer les différentes règles, adoptées par ces deux organisations, relatives à l'orientation sexuelle.

L'orientation sexuelle est une notion juridique autonome en droit de l'union européenne et en droit européen des droits de l'homme. La présente thèse fait un bilan des questions qu'elle soulève, en droit public comme en droit privé. Elle propose également une synthèse de la notion et une définition, commune au droit de l'Union européenne et au droit européen des droits de l'homme. La présente étude vise à montrer que les problèmes juridiques que soulève l'orientation sexuelle peuvent être résolus par des raisonnements classiques de droit positif, sans recours au droit naturel ou à une théorie queer du droit. Elle apporte en outre une réponse négative à la question de savoir s'il existe des conflits entre le droit de l'Union et le droit européen des droits de l'homme en la matière; en d'autres termes, les Etats membres de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ne sont pas placés devant un dilemme lorsqu'ils doivent appliquer les différentes règles, adoptées par ces deux organisations, relatives à l'orientation sexuelle.

Les questions liées à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne se posent dès qu’un acte nouveau est adopté par l’Union. Il est systématiquement nécessaire de déterminer l’instant à compter duquel cet acte produit ses effets et les faits alors concernés. L’exigence d’uniformité du droit de l’Union européenne implique, de surcroît, que les réponses à ces questions soient apportées par le droit de l’Union européenne lui-même. En dépit de leur importance, ces questions ont été largement délaissées par la doctrine communautariste. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et les actes adoptés par l’Union européenne (droit primaire, droit dérivé et accords internationaux) sont pourtant riches d’enseignements. En effet, la Cour de justice a consacré des principes constituant le cadre général de l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne. Bien que pertinent, ce cadre doit être enrichi par des règles écrites adoptées au cas par cas : les dispositions transitoires. Ces dernières, de prime abord particulièrement critiquables faute d’être aisément identifiables et interprétables, se révèlent être un instrument indispensable à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne.

Le droit au développement personnel fut consacré, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, par la Cour européenne des droits de l'homme, sur le terrain du droit au respect de la vie privée, dans le prolongement de la reconnaissance d'une protection se déployant dans la sphère sociale de l'existence de l'individu. Il va débuter et poursuivre sa « construction » au gré d'une jurisprudence dynamique et évolutive, traitant de problématiques liées aux transformations et bouleversements qui animent les milieux sociaux dans lesquels la Convention européenne a vocation à s'appliquer. Il se déploie, d'une manière formelle, exclusivement dans la jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée, aux côtés de certaines notions avec lesquelles il entretient un rapport de consubstantialité. Ces notions semblent alors fonctionner à la manière d'un bloc, imbriquées dans une formulation sous-tendant un objectif commun qui, au regard des espèces dans lesquelles le juge européen les sollicite, paraît avoir trait au respect, à la préservation, voire au développement de la qualité de vie et du bien-être de l'individu. Mais cette relation n'est pas constante, et varie dans le raisonnement de la Cour européenne, au gré des affaires soumises à son examen. Le droit au développement personnel se décline ainsi comme une notion complexe, revêtant deux facettes distinctes, quoique non nécessairement a priori inconciliables. Il se caractérise en effet par des traductions juridiques concrètes, et se présente par ailleurs comme un concept assumant une fonction plus générale, d'une nature plus abstraite. Du fait notamment de sa généralité, il semble, dans une certaines mesure, trouver une résonance dans la jurisprudence relative à d'autres dispositions du texte conventionnel. Dans cette perspective, il paraît susceptible de contribuer à l'évolution et à la cohérence du système européen de protection des droits de l'homme, tantôt de manière concrète, tantôt de manière moins tangible, mais dans les deux cas, en saisissant particulièrement l'esprit du texte conventionnel.