Christophe Maubernard

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Montpellier

COLLOQUE

Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne

13déc.2019

Bilan et perspectives

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université...

Saint Martin d'Hères

COLLOQUE

Démocratie et marché dans une Union en crise

14juin2019

Congrès annuel de la CEDECE

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle...

Lyon

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Les normes jurisprudentielles de la Cour de justice des Communautés européennes : contribution à l'étude du pouvoir judiciaire communautaire, soutenue en 2001 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre
Christophe Maubernard, Aurélie Brès (dir.), Le devoir de vigilance des entreprises. L'âge de la maturité?: l'âge de la maturité ?, Bruylant et Strada lex, 2024, Droit & Economie, 257 p.
Christophe Maubernard, Mustapha Afroukh, Claire Vial (dir.), La sécurité: mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & Essais, 232 p.
Christophe Maubernard, Sylvie Torcol (dir.), Brexit: dossier, Dalloz, 2016, 513 p.
Christophe Maubernard, Antoine Bailleux, Olivier Clerc, Louis Dubouis, Mélanie Dubuy [et alii], Politiques de l'Union européenne et droits fondamentaux, Bruylant et strada lex, 2016, Collection colloques Jean Monnet, 479 p.
Christophe Maubernard, Droit matériel de l'Union européenne, Ellipses, 2007, Tout le droit, 316 p.
Christophe Maubernard, Frédéric Sudre, Les normes jurisprudentielles de la Cour de justice des Communautés européennes: contribution à l'étude du pouvoir judiciaire communautaire, 2001, 747 p.
La Cour de justice des Communautés européennes a pour mission générale d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités communautaires (article 220 CE). Compte tenu des caractères singuliers de l'ordre juridique et de la définition très large de sa mission, ce juge a du recourir à des normes jurisprudentielles. Ce travail d'élaboration du droit par le juge est consécutif aux lacunes des traités initiaux. La Cour de justice a élaboré en premier lieu certains principes régissant les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques des Etats membres. Il s'agit bien entendu des principes de primauté du droit communautaire et d'effet direct des dispositions suffisamment claires et précises. Ces principes jurisprudentiels, non encore codifiés, constituent le fondement de la jurisprudence de la Cour de justice. Mais, par ailleurs, ces principes structurent l'ensemble de l'ordre juridique communautaire. Dans ces conditions la normativité de la jurisprudence s'étend bien au-delà du cadre du litige. En outre, ce juge a progressivement élaboré d'autres normes jurisprudentielles dans le but de renforcer le système juridique dans son ensemble. Ainsi, les droits fondamentaux, compris dans les principes généraux du droit communautaire, ont pour fonction de protéger le patrimoine juridique des sujets de droit mais aussi, dans le même temps, de définir la Communauté européenne en tant que "Communauté de droit" (partie I). A la suite de l'analyse des causes de ce recours à des normes jurisprudentielles, il est nécessaire d'en mesurer les effets . A cet égard deux phénomènes retiennent particulièrement l'attention. D'une part, le renforcement progressif des droits fondamentaux qui constituent des normes jurisprudentielles particulières par leur portée et leur valeur. D'autre part, la Cour de justice exerce un véritable pouvoir judiciaire, dont l'élaboration de normes jurisprudentielles traduit l'existence (partie II).
Christophe Maubernard, Ludivine Clouzot, « La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes », L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Presses de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier - Editions du CREAM, 2017, pp. 267
Christophe Maubernard, Romain Tinière, Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux. Chronique de jurisprudence (2022) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2023, n°135
Christophe Maubernard, « Le professeur, avocat de sa propre université devant les juridictions de l'Union : le professeur est-il un avocat comme les autres ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°666, p. 162
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2022, n°3
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2021), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2022, n°131
Christophe Maubernard, « La démocratie au sein de l'Union européenne : une démocratie rawlsienne concrète et procédurale », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°650, p. 397
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2020), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2021, n°127
Christophe Maubernard, « Les incidences de la Charte des droits fondamentaux sur l'action extérieure de l'Union : bien, mais peut mieux faire », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°642, p. 559
Christophe Maubernard, « Le règlement des différends entre l'Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l'inconnu », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°640, p. 417
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2019), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020, n°123
Christophe Maubernard, « L'avis 1/17 ou les contours de l'autonomie procédurale et substantielle de l'ordre juridique de l'Union », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°632, p. 573
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, Carole Nivard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2018), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2019, n°119
Christophe Maubernard, Sylvie Torcol, Qazbir Hanan, « Le fédéralisme (quel fédéralisme) pour sauver l'Europe ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°627, p. 256
Christophe Maubernard, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2019
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2017), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°115
Christophe Maubernard, « Propagande d’État et liberté d'expression »: obs. sous Trib. U.E., arrêt D. K. Kiselev c. Conseil de l’Union européenne, 15 juin 2017, aff. T-262/15, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°1
Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2016), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017, n°111
Christophe Maubernard, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2017
Christophe Maubernard, Sylvie Torcol, « Le Brexit ou l'Europe politique à la croisée des chemins », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°602
Christophe Maubernard, « Une histoire à plusieurs voix », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°602, p. 573
Christophe Maubernard, « Dossier : Après l'avis 2/13 de la Cour de justice », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°600, p. 398
Christophe Maubernard, « La protection des données à caractère personnel en droit européen », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°600, p. 406
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2015), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°107
Christophe Maubernard, « La responsabilité internationale de l'Union européenne et de ses États membres au titre de la politique étrangère et de sécurité commune », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2016, n°4
Christophe Maubernard, « Le dilemme du don de sang : entre égalité des donneurs et santé des receveurs », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016
Christophe Maubernard, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2015
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°103
Christophe Maubernard, « Surveillance des marchés financiers et marché intérieur: une harmonisation à plusieurs dimensions »: note sous Cour de justice, gde ch., arrêt du 22 janvier 2014, aff. C-270/12, Royaume-Uni/Parlement et Conseil, Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2014, n°3
Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2013), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014, n°99
Christophe Maubernard, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2014
Christophe Maubernard, « Quel rôle pour les collectivités territoriales dans la gouvernance européenne de demain ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°12, p. 551
Christophe Maubernard, « Le principe de la répétition de l'indu en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°571, p. 474
Christophe Maubernard, « La preuve dans le contentieux de la répétition de l'indu au sens de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°571, p. 489
Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2012), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°95
Christophe Maubernard, Romain Tinière, « Droits fondamentaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éditions Panthéon-Assas, 2013
Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°92
Christophe Maubernard, « Vers une possible démocratie transnationale européenne ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°556, p. 185
Christophe Maubernard, « Transparence, procès équitable et union de droit », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°551, p. 498
Christophe Maubernard, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Laure Milano, Romain Tinière, « Droit communautaire des droits fondamentaux »: Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2011, n°87
Christophe Maubernard, « Le principe d'égalité de traitement : un principe cardinal du droit de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2010, n°539, p. 373
Christophe Maubernard, « L' intensité modulable des compétences externes de la Communauté européenne et de ses Etats membres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2003, n°02, p. 229
Christophe Maubernard, « Le triangle de Weimar à l’heure de la redéfinition de la géostratégie européenne et mondiale », le 28 mars 2025
Christophe Maubernard, « Faire de l’hospitalité un droit fondamental. Le droit et le politique dans le domaine des migrations », le 08 février 2024
Christophe Maubernard, « Le droit à une alimentation saine », le 26 janvier 2024
Christophe Maubernard, « Le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ? », le 25 mai 2023
Christophe Maubernard, « La redéfinition du partenariat UE-ACP après Cotonou », le 24 novembre 2022
Christophe Maubernard, « L’agression de l’Ukraine par la Russie : enjeux européens et internationaux », le 31 mars 2022
Christophe Maubernard, « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », le 07 février 2020
Christophe Maubernard, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019
Christophe Maubernard, « Démocratie et marché dans une Union en crise », le 13 juin 2019
Christophe Maubernard, « Les élections européennes 40 ans après », le 09 mai 2019
Christophe Maubernard, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018
Christophe Maubernard, « L’islam en droit international des droits de l’homme », le 25 octobre 2018
Christophe Maubernard, « De Frontex à Frontex : vers l'émergence d'un service européen des garde-frontières et des garde-côtes », le 22 mars 2018
Christophe Maubernard, « Sécurité. Mutations et incertitudes », le 19 octobre 2017
Christophe Maubernard, Ludivine Clouzot, « La neutralisation de l’illégalité par les juges administratif et de l’Union : techniques communes et évolutions concordantes », L'ambivalence de la bonne administration de la justice, Montpellier, le 22 octobre 2015

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Arafat Abi, La protection des droits économiques et sociaux des ressortissants d'Etats tiers au sein de l'Union européenne, thèse soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 présidée par Caroline Boiteux-Picheral, membres du jury : Romain Tinière (Rapp.), Perrine Dumas (Rapp.), Carole Nivard
En droit de l’Union européenne, l’encadrement de la situation du ressortissant d’État tiers dépend de son statut. Il peut ainsi être : un travailleur hautement qualifié, un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, un étudiant, un chercheur, un réfugié, un résident de longue durée, un demandeur d’asile ou une personne en situation irrégulière... Par ailleurs, ces régimes de protection spécifiques sont aussi influencés par les normes internationales, bilatérales, européennes, communautaires et nationales. On assiste ainsi, au sein de l’Union, à la création de plusieurs « mini-socles » de protection des ressortissants d’États tiers et cette fragmentation des protections tend à faire de l’égalité un principe relatif.L’identification d’un dispositif unique de consécration d’un socle commun minimal de protection est de ce fait souhaitable. Cet exercice d’édification, quoique complexe, permet de mettre en exergue les valeurs d’égalité, de justice sociale et de dignité humaine qui fondent l’Union européenne. La mise en œuvre de ce socle commun minimal permet aussi par ailleurs de garantir aux ressortissants d’États tiers, y compris ceux en situation irrégulière, des droits économiques et sociaux incompressibles. Dans une Union de plus en plus confrontée aux crises, économiques et sanitaires, le socle commun minimal doit marquer le renouveau de la construction d’une Europe sociale à travers des voies inexplorées ou insuffisamment mobilisées pour que cette construction soit aussi inclusive de tous les ressortissants d’États tiers.
Nermina Jerkovic, Migrations internationales et risques sécuritaires dans les pays de transit des migrants. Etude de cas de la Bosnie-Herzégovine, thèse en cours depuis 2019
Les migrations ainsi que des mouvements sont les caractéristiques principales des êtres humains depuis que l'humanité existe. Nombreuses sont les raisons pour lesquelles les êtres humains prennent la décision de quitter leurs habitats d'origine en cherchant un nouveau lieu de domicile. Néanmoins, l'avenir plus brillant est considéré comme la première cause des migrations ainsi que des mouvements de nos jours. Afin d'assurer la protection universelle des droits de l'homme et des individus qui voyagent d'un pays à l'autre, d'un continent à l'autre, il a été nécessaire que les articles définissant que 'toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État'' soient incorporés à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ainsi, ''toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.'' Les conventions et les documents juridiques et internationaux qui sont nombreux servent à soutenir la Déclaration afin de réglementer ce sujet important : les migrations. Cependant, quelle en est la réalité ? Est-ce que ces 'papiers'' sont applicables à la législation des États ou ils sont incorporés aux lois des États-nationaux? Si tel est le cas, s'ils sont mis en uvre, quels sont les obstacles principaux d'implémentation, pas seulement pour les migrants, mais aussi pour les services publics nationaux qui se préoccupent des êtres humains touchés : migrants, réfugiés et demandeurs d'asile. Ce phénomène mondial nécessite les réactions mondiales et les propositions des solutions durables. La Bosnie-Herzégovine s'est attaqué à ces enjeux en y incorporant les quatre principes : le principe de légalité, le principe de sécurité de l'État et des citoyens, le principe d'intégration, ainsi que le principe de coopération internationale. Concernant 'la crise migratoire'' en Bosnie-Herzégovine qui a commencé en 2017, elle montre clairement que cet État n'est pas préparé pour l'implémentation des documents internationaux déjà signés. Dans le labyrinthe de la démocratie qui n'est qu'une apparence d'une coquille vide dans la Bosnie-Herzégovine, il n'y a pas de route qui mène à la participation et à l'engagement des citoyens. Ces corridors permettent le populisme radical, l'antisémitisme, le radicalisme, la xénophobie..
Lydia Zohir-fargier, Autonomie stratégique européenne et identité de l'Union européenne, thèse en cours depuis 2018
Christophe Foe Ndi, La mise en oeuvre du droit à la santé au Cameroun, thèse soutenue en 2019 à Avignon sous la direction de Samuel-Jacques Priso Essawe présidée par Delphine Costa, membres du jury : Alain Didier Olinga (Rapp.), Martine Le Friant et Guylène Nicolas
L’Etat du Cameroun a pris un certain nombre d’engagements au plan international afin de garantir le droit à la santé de ses populations. Ensuite, il a procédé à la création d’institutions afin de rendre effectif ce droit. Bien qu’il subsiste encore quelques écarts entre les normes internationales et les mesures législatives et administratives prises au plan national, il est à présent opportun et nécessaire d’évaluer la capacité desdites mesures ainsi que celle des institutions qui les mettent en oeuvre, à garantir efficacement le droit à la santé. Cette évaluation conduit ainsi à poser le problème de la garantie du droit à la santé non plus sous l’angle de l’effectivité des normes et mécanismes, mais mieux sous l’angle de leur efficacité à prévenir les atteintes à la santé des populations.Cette démarche d’évaluation de l’efficacité amène à constater que les mécanismes juridictionnels et non juridictionnels contribuent de façon relative à la garantie du droit à la santé. Cependant, l’évaluation des stratégies et actions prises au plan national permet de conclure qu’il existe encore, en de nombreux aspects, d’énormes gaps avec les standards prescrits en la matière au plan international. Il en découle que malgré un cadre juridique et institutionnel assez étoffé, le Cameroun ne parvient pas toujours à protéger efficacement la santé de ses populations. Pour pallier ce problème, des réformes sont nécessaires dans l’approche et l’architecture du système de santé camerounais.Concernant l’approche du système de santé, il est nécessaire que ce système adopte une attitude plus proactive que réactive dans la protection de la santé des populations. En plus, le système de santé doit accorder plus de place aux déterminants de santé, donc à la dimension préventive, et non seulement à la dimension curative de la protection de la santé. S’agissant de son architecture, il apparaît aujourd’hui indispensable de mettre en place la couverture santé universelle afin de lutter contre l’exclusion des populations pauvres et vulnérables. Dans la même optique de garantie de l’accessibilité des populations aux services de santé,l’intégration de la médecine traditionnelle au système de santé camerounais contribuerait fortement à réduire les déserts médicaux et à alléger les coûts des soins et services de santé.
Bruno Sirvent, Le trafic d'armes à feu dans l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux présidée par Marie-José Domestici-Met, membres du jury : Antoine Botton (Rapp.)
Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit
Cigdem Ilyasoglu, L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne , thèse soutenue en 2016 à Perpignan sous la direction de Marcel Sousse
Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne.
Cigdem Ilyasoglu, L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne: mythe ou réalité ?, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Marcel Sousse, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), Géraldine Giraudeau
Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne.
Dioma Ndoye, L'établissement d'un marché commun et d'une libre concurrence en Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Jacques Mestre (Rapp.), Abdoulaye Sakho (Rapp.), Henri Temple
L'Afrique doit vivre au rythme de la mondialisation, sinon, dit-on, elle courrait le risque de se marginaliser, alors qu'elle dispose des outils pour cette adaptation. A cet effet, elle doit lutter contre la fragmentation de ses marchés et se construire des espaces régionaux supranationaux. Dans cette optique, l'intégration économique a été choisie par les Etats de l'Afrique de l'Ouest comme une voie de développement, car le cadre d'un marché unifié permet d'éliminer les rentes monopolistiques. Les Etats africains engagés dans ce processus d'intégration dépassent le cadre restreint de leurs marchés confinés, en vue de la création d'un espace commun de libre concurrence. Toutefois, le jeu de cette libre concurrence peut être faussé par certaines pratiques anticoncurrentielles, qu'il faut donc réglementer. L'avènement d'un environnement concurrentiel, principal objectif des organisations d'intégration ouest-africaines que sont l'UEMOA et la CEDEAO, ne sera donc possible qu'au moyen de règles conduisant à une concurrence effective. L'effectivité d'un droit communautaire de la concurrence dépendra essentiellement de sa mise en œuvre et de sa cohérence avec le cadre économique dans lequel s'exerce la liberté de concurrence, c'est-à-dire le Marché commun. Par la mise en œuvre d'une politique de concurrence et la mise en place de politiques économiques efficaces pour le fonctionnement du Marché commun, l'Afrique de l'Ouest parviendra au développent économique. La thèse met en évidence la nécessaire interaction entre l'efficience du Marché commun et la politique régionale de concurrence en Afrique de l'Ouest, à travers les instruments de construction du Marché et les instruments de la protection de la concurrence.

Colloque

Les 10 ans du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité, entre bilan et révision

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Cézanne et le droit : promenade juridique autour de l’œuvre

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L'évaluation des étudiants en Droit et en Science politique

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Une Union « intrinsèquement sécuritaire » ?

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Vidéothèque des manifestations scientifiques

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