La 4e de couv. indique : "Depuis quelques années, la revendication des individus à la préservation de leur sécurité est croissante dans nos sociétés. Le droit français, mais aussi le droit international et le droit européen, tentent de satisfaire la revendication des individus en renforçant l'obligation de sécurité qui, d'obligation de moyen, se transforme en obligation de résultat. Parallèlement, se pose la question de la fondamentalisation d'un droit à la sécurité et des enjeux attachés à cette qualification L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant. Il s'agit de faire l'état des lieux des outils juridiques à disposition pour garantir la sécurité mais aussi de réfléchir à leur amélioration. D'autres disciplines que le droit sont mobilisées à cette fin, une réflexion globale sur la sécurité supposant une approche pluridisciplinaire, voire comparée."

Conférence organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »

Colloque organisé par le CDE, MUSE, l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Aurélie Brès, Maître de conférences en Droit privé, Université de Montpellier et Christophe Maubernard, Maître de conférences HDR en Droit public, Université de Montpellier

organisé sous la direction scientifique de Isabelle Bosse-Platière, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) ; Anne Hamonic, maître de conférences, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262) et écile Rapoport, professeur, Université de Rennes 1 (IODE UMR CNRS 6262)

Organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier

Organisé par le CERCOP et l'IDEDH, Université de Montpellier sous la direction scientifique de M. Mustapha Afroukh (IDEDH) et du Pr. Julien Bonnet (CERCOP).

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

Organisé par l’Université de Bordeaux

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du DU Religions et société démocratique

Colloque international du CESICE & CRJ, organisé sous la direction scientifique de Constance Chevalier-Govers et Romain Tinière

Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

Le changement climatique est l'un des défis les plus importants de notre époque. La transition des sociétés européennes vers la neutralité carbone a plus que jamais placé la politique énergétique au cœur des préoccupations, tout en modifiant sa finalité même, voire sa nature. La politique énergétique doit désormais être considérée non seulement comme une politique climatique stricto sensu mais également comme le cœur de cette dernière. Les deux politiques doivent donc désormais être pleinement intégrées, atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 dépendant en grande partie de notre capacité à repenser en profondeur nos systèmes énergétiques. Lors de mon PhD in Law en 2009, puis en parallèle à plus de 10 ans d'expérience professionnelle au Tribunal de l'Union européenne, j'ai construit un portefeuille de publications académiques variées, centrées sur le droit de la politique énergétique et le chemin des sociétés européennes vers la neutralité carbone. J'ai présenté mes recherches dans un grand nombre de conférences internationales et de séminaires. En terme de méthodologie, j'ai toujours combiné l'analyse doctrinale avec les acquis de la théorie de la régulation et du « law & economics », dans une perspective empirique. Depuis le début de mon parcours académique, j'ai également travaillé avec des chercheurs en sciences sociales d'autres disciplines et certaines de mes publications ont été co-écrites avec des économistes. Le défi du changement climatique est transnational par essence, ce qui implique de mener des recherches de portée internationale, au sein d'un réseau d'universitaires couvrant tout le continent et au-delà. Mon implication de longue date à l'Institut universitaire européen de Florence m'aide à cet égard. À ce jour, mes activités de recherche se sont structurées autours de trois axes de réflexion principaux : les outils de l'intégration des marchés de l'énergie en Europe, la régulation des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, la digitalisation du secteur énergétique. En particulier, l'utilisation de la politique de concurrence (notamment le contrôle des pratiques anti-concurrentielles et le contrôle des aides d'État) à des fins de construction d'un marché libéralisé et intégré au niveau de l'Union a constitué le thème récurrent de mes recherches depuis une quinzaine d'années. Réflexion sur les outils de l'intégration En l'absence d'un vrai régulateur européen des marchés de l'énergie, comme d'une base juridique dédiée dans les traités jusqu'en 2009 (nouvel Article 194 TFUE), l'intégration des marchés européens de l'énergie s'est principalement poursuivie par la voie des directives d'harmonisation (logique « marché intérieur ») et de l'utilisation de la politique de concurrence. Mon ouvrage Market Building through Antitrust, tiré de mon PhD in Law, a ainsi étudié le rôle de la politique de concurrence, en particulier sa composante antitrust (lutte contre les abus de position dominante et les pratiques concertées), dans la construction de marchés de l'énergie concurrentiel en Europe. En examinant le problème spécifique des contrats de fourniture et d'accès au réseau à long terme dans le secteur de l'électricité, l'ouvrage questionne la pertinence de la politique antitrust en tant qu'outil de construction du marché. Il montre que le système juridique et institutionnel qui précédait la réforme concurrentielle, ainsi que les logiques politiques dans les différents États membres, ont largement façonné les dynamiques à l'œuvre dans la pratique européenne de la réglementation de l'énergie. En particulier, le droit de la concurrence a de plus en plus été utilisé comme un outil réglementaire quasi ex ante, ce qui pose des problèmes d'efficacité économique, de sécurité juridique et de légitimité politique. Ces travaux ont donné lieu à de nombreux articles et chapitres d'ouvrages, mentionnés dans la liste de publication. Si la politique antitrust, au niveau des États membres comme de l'Union, a été particulièrement active depuis l'enquête sectorielle de la Commission européenne

Les migrations ainsi que des mouvements sont les caractéristiques principales des êtres humains depuis que l'humanité existe. Nombreuses sont les raisons pour lesquelles les êtres humains prennent la décision de quitter leurs habitats d'origine en cherchant un nouveau lieu de domicile. Néanmoins, l'avenir plus brillant est considéré comme la première cause des migrations ainsi que des mouvements de nos jours. Afin d'assurer la protection universelle des droits de l'homme et des individus qui voyagent d'un pays à l'autre, d'un continent à l'autre, il a été nécessaire que les articles définissant que ‘'toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État'' soient incorporés à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ainsi, ''toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.'' Les conventions et les documents juridiques et internationaux qui sont nombreux servent à soutenir la Déclaration afin de réglementer ce sujet important : les migrations. Cependant, quelle en est la réalité ? Est-ce que ces ‘'papiers'' sont applicables à la législation des États ou ils sont incorporés aux lois des États-nationaux? Si tel est le cas, s'ils sont mis en œuvre, quels sont les obstacles principaux d'implémentation, pas seulement pour les migrants, mais aussi pour les services publics nationaux qui se préoccupent des êtres humains touchés : migrants, réfugiés et demandeurs d'asile. Ce phénomène mondial nécessite les réactions mondiales et les propositions des solutions durables. La Bosnie-Herzégovine s'est attaqué à ces enjeux en y incorporant les quatre principes : le principe de légalité, le principe de sécurité de l'État et des citoyens, le principe d'intégration, ainsi que le principe de coopération internationale. Concernant ‘'la crise migratoire'' en Bosnie-Herzégovine qui a commencé en 2017, elle montre clairement que cet État n'est pas préparé pour l'implémentation des documents internationaux déjà signés. Dans le labyrinthe de la démocratie qui n'est qu'une apparence d'une coquille vide dans la Bosnie-Herzégovine, il n'y a pas de route qui mène à la participation et à l'engagement des citoyens. Ces corridors permettent le populisme radical, l'antisémitisme, le radicalisme, la xénophobie……..

L'objectif de ce travail de recherche est de mettre au jour les liens entre processus d'identisation de l'Union européenne et d'autonomisation stratégique de celle-ci.

Ce projet de thèse est une étude juridique destinée à analyser la protection des droits économiques et sociaux des étrangers en nous plaçant non seulement, du côté du droit européen des droits l'homme, mais également en nous intéressant aux particularismes juridiques et politiques de certains États tels que la France.

L’Etat du Cameroun a pris un certain nombre d’engagements au plan international afin de garantir le droit à la santé de ses populations. Ensuite, il a procédé à la création d’institutions afin de rendre effectif ce droit. Bien qu’il subsiste encore quelques écarts entre les normes internationales et les mesures législatives et administratives prises au plan national, il est à présent opportun et nécessaire d’évaluer la capacité desdites mesures ainsi que celle des institutions qui les mettent en oeuvre, à garantir efficacement le droit à la santé. Cette évaluation conduit ainsi à poser le problème de la garantie du droit à la santé non plus sous l’angle de l’effectivité des normes et mécanismes, mais mieux sous l’angle de leur efficacité à prévenir les atteintes à la santé des populations.Cette démarche d’évaluation de l’efficacité amène à constater que les mécanismes juridictionnels et non juridictionnels contribuent de façon relative à la garantie du droit à la santé. Cependant, l’évaluation des stratégies et actions prises au plan national permet de conclure qu’il existe encore, en de nombreux aspects, d’énormes gaps avec les standards prescrits en la matière au plan international. Il en découle que malgré un cadre juridique et institutionnel assez étoffé, le Cameroun ne parvient pas toujours à protéger efficacement la santé de ses populations. Pour pallier ce problème, des réformes sont nécessaires dans l’approche et l’architecture du système de santé camerounais.Concernant l’approche du système de santé, il est nécessaire que ce système adopte une attitude plus proactive que réactive dans la protection de la santé des populations. En plus, le système de santé doit accorder plus de place aux déterminants de santé, donc à la dimension préventive, et non seulement à la dimension curative de la protection de la santé. S’agissant de son architecture, il apparaît aujourd’hui indispensable de mettre en place la couverture santé universelle afin de lutter contre l’exclusion des populations pauvres et vulnérables. Dans la même optique de garantie de l’accessibilité des populations aux services de santé,l’intégration de la médecine traditionnelle au système de santé camerounais contribuerait fortement à réduire les déserts médicaux et à alléger les coûts des soins et services de santé.

Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit

Au cours des cinq dernières décennies, la Turquie n’a cessé de montrer son désir profond de devenir un Etat membre de l’Union européenne. Cette étude aura pour but de mettre en exergue l’évolution des relations euro-turques depuis 1959 à nos jours étant précisé que le point de départ sera marqué par le traité d’Ankara, signé en 1963, connu également sous le nom de Traité d’association. En effet, bien que la candidature turque occupe une place importante dans les débats européens, les bases juridiques de la relation euro-turque ne sont quasiment jamais évoquées. La recherche portera également sur les évolutions survenues dans le sillage du Conseil Européen d’Helsinki (1999) qui accorda à la Turquie le statut de candidate à l’adhésion. Malgré de substantielles évolutions positives, les négociations avancent au ralenti. L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne pourra donc être clairement envisagée que lorsque des réformes réelles et concrètes auront été engagées en Turquie. En effet, même si ces dernières années ont profondément transformé le paysage turc dans de nombreux domaines, on s’aperçoit que les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des législations communautaires. Enfin, la persistance du gouvernement turc à ne pas se conformer aux recommandations européennes sur des sujets très sensibles semble remettre en cause la probabilité d’adhésion de la Turquie au sein de l’Union européenne.

L'Afrique doit vivre au rythme de la mondialisation, sinon, dit-on, elle courrait le risque de se marginaliser, alors qu'elle dispose des outils pour cette adaptation. A cet effet, elle doit lutter contre la fragmentation de ses marchés et se construire des espaces régionaux supranationaux. Dans cette optique, l'intégration économique a été choisie par les Etats de l'Afrique de l'Ouest comme une voie de développement, car le cadre d'un marché unifié permet d'éliminer les rentes monopolistiques. Les Etats africains engagés dans ce processus d'intégration dépassent le cadre restreint de leurs marchés confinés, en vue de la création d'un espace commun de libre concurrence. Toutefois, le jeu de cette libre concurrence peut être faussé par certaines pratiques anticoncurrentielles, qu'il faut donc réglementer. L'avènement d'un environnement concurrentiel, principal objectif des organisations d'intégration ouest-africaines que sont l'UEMOA et la CEDEAO, ne sera donc possible qu'au moyen de règles conduisant à une concurrence effective. L'effectivité d'un droit communautaire de la concurrence dépendra essentiellement de sa mise en œuvre et de sa cohérence avec le cadre économique dans lequel s'exerce la liberté de concurrence, c'est-à-dire le Marché commun. Par la mise en œuvre d'une politique de concurrence et la mise en place de politiques économiques efficaces pour le fonctionnement du Marché commun, l'Afrique de l'Ouest parviendra au développent économique. La thèse met en évidence la nécessaire interaction entre l'efficience du Marché commun et la politique régionale de concurrence en Afrique de l'Ouest, à travers les instruments de construction du Marché et les instruments de la protection de la concurrence.