Présentation

On ne soulignera jamais assez l'importance de la formule initiée dans cette profonde réflexion sur la spécificité de l'intégration que fut l'avis 2/13, selon laquelle le droit de l'Union « repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée, comme il est précisé à l'article 2 TUE ».

La communauté de valeurs est essentielle pour la notion même d'intégration et prend une place de plus en plus centrale dans la jurisprudence de la Cour de justice.

Accompagnés par de grands témoins, seize doctorants d'universités françaises et européennes partageront leurs réflexions et débattront, au-delà de la diversité des valeurs, de leur portée, de la question de leur concrétisation, et de leur fondamentalité, à la fois en tant que valeurs communes aux Etats membres et valeurs fondatrices de l'Union européenne.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Introduction générale
Mme Lucia Serena Rossi, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne

9h20 : L'Union de droit, une Union fondée sur l'Etat de droit ?
M. Lucas Sutto, Doctorant, Université autonome de Barcelone / Université Toulouse Capitole, IRDEIC

9h35 : La protection de la nature commune des valeurs : étude sur les risques de désintégration
M. Edward Milon, Doctorant, Université de Tours, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI)

9h50 : La crise des valeurs communes, facteur de renforcement de la primauté du droit de l'Union ?
M. Max Ruthardt, Doctorant, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10h05 : Les valeurs de l'Union européenne face au constitutionnalisme populiste
M. Thomas Andreu, Doctorant, Chaire internationale sur l'Europe souveraine, Centre de Documentation et de Recherches Européennes, Université de Pau et des Pays de l'Adour et Université du Luxembourg

10h20 : Débat - Pause

Portée des valeurs

10h50 : Les mécanismes de protection des valeurs de l'Union européenne
Mme Haifa Kramti, Doctorante, Université de Bucarest

11h05 : L'impact des nouveaux instruments de conditionnalité liés au respect de l'Etat de droit
Mme Sabrina Napolitano, Doctorante, Université Catholique de Louvain la Neuve

11h20 : Les valeurs de l'Union européenne dans le cadre des accords d'associations (exemple du partenariat oriental)
Mme Gvantsa Chaduneli, Doctorante, Université Paris-Panthéon-Assas

11h35 : Débat

Déjeuner

13h30 : Des droits fondamentaux aux valeurs - histoire d'un aller et retour
M. Romain Tinière, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, Chaire Jean Monnet

Diversité des valeurs

13h50 : Les droits fondamentaux : vecteur de renforcement des valeurs communes ou source de discorde entre l'UE et ses Etats membres
Mme Zéna Dahhan, Doctorante, Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Université Aristote de Thessalonique

14h05 : La valeur de dignité dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Mme Célia Alloune, Doctorante, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h20 : La solidarité : caractéristique sociétale ou principe fondamental ?
M. Raphaël Andriantsimbazovina, Doctorant, Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Université Aristote de Thessalonique

14h35 : Etat des lieux et perspectives de l'Europe sociale du point de vue de l'article 2 TUE : les principes de justice et de solidarité comme caractéristiques d'une société européenne en devenir ?
M. Nils Enderlin, Doctorant, Université de Strasbourg, rattaché à l'équipe de droit social de l'UMR DRES et à l'ITI MAKErS

14h50 : Le principe de solidarité de l'article 2 TUE : une valeur de l'Union européenne illusoire et inexistante pour la mise en œuvre d'un système européen commun d'asile (SECA)
Mme Maéva Eddouh, Doctorante, Université Toulouse Capitole

15h05 : Débat - Pause

Concrétisation des valeurs

15h35 : L'approfondissement de l'intégration européenne par la judiciarisation progressive des valeurs de l'Union
Mme Marlène Cepeck, Doctorante, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

15h50 : La CJUE comme bâtisseuse de ponts entre les valeurs et leur concrétisation dans le droit de l'Union européenne
M. Yann Lorans, Doctorant, Université Paris-Est Créteil / KU Leuven, MIL / Institute for European Law

16h05 : L'action en justice en tant que composante du recours juridictionnel effectif, la possibilité d'une réunification conceptuelle par l'article 47 de la Charte
M. Louis-Pierre Faillires Delhalle, Doctorant, Université de Bordeaux, CRDEI

16h05 : La mutation des valeurs de l'Union européenne : une transformation de leurs fonctions ?
Mme Irina Amaritei, Docteur en droit public, Université de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH)

16h35 : Débat

16h50 : Clôture des ateliers

Inscription gratuite et obligatoire (en bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/publications-de-luniversite/ateliers-doctoraux-de-irdeic

Places limitées