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Séverine Nicot

Maître de conférences, Droit public.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre de Recherches Juridiques
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Actualités scientifiques

Colloque
Le vice-président des États-Unis : dans l'ombre du pouvoir
27 mars 2025 · Saint-Martin-d'Hères

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Membre du Conseil Académique de l'UGA (2021-2023))
  • Membre de la Commission Recherche de l'UGA (2021-2023)
  • Membre du Conseil de la Faculté de Droit de Grenoble (2008-2013 + depuis 2020)
  • Référente pédagogique des étudiants en situation de handicap à la Faculté de Droit de Grenoble (depuis 2021)
  • Membre du Conseil National des Universités (02) (2015-2019)

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Contribution à l'étude de la sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et États-Unis), soutenue en 2005 à AixMarseille 3 sous la direction de Louis Favoreu et André Roux 

    Si la possibilité, pour les citoyens, de saisir directement le juge constitutionnel a rencontré un vif succès, elle a aussi très vite démontré ses limites. Victimes de leur prestige, la Cour suprême américaine, la Cour constitutionnelle fédérale allemande et le Tribunal constitutionnel espagnol croulent aujourd'hui sous le poids des recours et se trouvent au bord de l'asphyxie structurelle. Pressentant le flot de recours qui risquait de venir submerger la juridiction constitutionnelle, le législateur a choisi d'instaurer des mesures de sélection destinées à corriger les graves dysfonctionnements provoqués par cet afflux croissant de recours. Au-delà de ces considérations d'ordre pratique, la crise fonctionnelle traversée par les juridictions constitutionnelles apparaît comme le détonateur d'une discussion qui transcende le simple problème de la sélection pour toucher à la signification et à l'utilité mêmes du recours direct et à sa place au sein du système de justice constitutionnelle.

  • Ouvrages

    Séverine Nicot, François Barque (dir.), Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?: [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & essais, 184 p. 

    Séverine Nicot, Guylène Nicolas, Annagrazia Altavilla, Karine Chetrit-Atlan, Dominique Giocanti [et alii], La nouvelle loi bioéthique 2004, Les études hospitalières, 2012  

    Séverine Nicot, Jordane Arlettaz (dir.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle: actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles, L'Harmattan, 2012, Questions contemporaines, 168 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Séverine Nicot, François Barque, « Une légitimité renforcée », in François Barque, Séverine Nicot (dir.), Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble] :, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, pp. 7-8 

    Séverine Nicot, « La justice dans les pays de droit continental », La Documentation française :, , 2013 

    Séverine Nicot, « Le peuple, un "spect-acteur" de la campagne présidentielle », in Jordane Arlettaz, Séverine Nicot (dir.), Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) à Grenoble le 10 février 2012 dans le cadre des Journées décentralisées de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) relatives aux élections présidentielles :, l'Harmattan, 2012  

    Séverine Nicot, « Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions », in Cédric Ribeyre (dir.), Le contradictoire dans le procès pénal : nouvelles perspectives : actes du colloque organisé le 8 décembre 2011 :, Éditions Cujas, 2012, pp. 51-64 

    Séverine Nicot, « Le Code civil à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme »: le statut successoral des enfants adultérins, Droit civil et Droits :, Presses Universitaires d'Aix- Marseille, 2005 

  • Articles

    Séverine Nicot, « Le Conseil constitutionnel face à ses contradictions », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2011  

    Séverine Nicot, « La question préjudicielle de constitutionnalité, une procédure eurocompatible ? », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 59-75  

    Nicot Séverine. La question préjudicielle de constitutionnalité une procédure «eurocompatible» ?. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 59-75.

    Séverine Nicot, « Il a fallu sauver le Tribunal constitutionnel... (La fin de l’illusion de l’accès universel au juge de l’Amparo constitutionnel ?) », L’Europe des Libertés, , 2008, n°25, pp. 9-17 

    Séverine Nicot, « Commentaire sous la Décision n° 2007-553 DC du 3 mars 2007, Loi relative à la prévention de la délinquance, JO du 7 mars 2007, p. 4356 », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2007, n°71 

    Séverine Nicot, Eva Bruce, Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Alexis Le quinio, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 539-581  

    Bruce Eva, Déchaux Raphaël, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 539-581.

    Séverine Nicot, « Commentaire sous la décision n° 2005-527 DC du 8 décembre 2005, Loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2006, n°66 

    Séverine Nicot, « Les actualités législatives en matière de dons d’organes », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2005 

    Séverine Nicot, « Commentaire sous la décision n° 2005-520 DC du 22 juillet 2005, Loi précisant le déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2005, n°65 

    Séverine Nicot, « Commentaire sous la décision n° 2004-510 DC du 20 janvier 2005, Loi relative aux compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2005, n°63 

    Séverine Nicot, « Le soutien constitutionnel européen au processus de démocratisation engagé dans les PECO », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2004, n°478, p. 298  

    Séverine Nicot, « Note sous la décision n° 2003-467 DC du 13 mars 2003 Loi pour la sécurité intérieure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004 

    Séverine Nicot, « Loi organique relative aux juges de proximité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°18, p. 1271  

    Séverine Nicot, « Constitutionnalité de la loi pour la sécurité intérieure », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°18, p. 1273  

    Séverine Nicot, « Commentaire sous la décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004, Loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2004, n°58 

    Séverine Nicot, « Le soutien constitutionnel européen au processus de démocratisation engagé dans les PECO », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2003, n°472, p. 591  

    Séverine Nicot, « Note sous la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002, Loi d’orientation et de programmation pour la justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003 

    Séverine Nicot, « Loi d'orientation et de programmation pour la justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°17, p. 1127  

    Séverine Nicot, Emilie Deal, « Compte rendu des cours et discussions », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) ; Économica, 2003 

    Séverine Nicot, « Commentaire sous la décision n° 2003-477 DC du 31 juillet 2003, Loi pour l’initiative économique », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2003 

    Séverine Nicot, Dionysia Sidirokastriti, « Grèce », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 229-248  

    Nicot Séverine, Sidirokastriti Dionysia. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 229-248.

    Séverine Nicot, Emilie Déal, Laurent Domingo, Richard Ghevontian, Sophie Lamouroux, « France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 577-632  

    Déal Emilie, Domingo Laurent, Ghevontian Richard, Lamouroux Sophie, Lanisson Valérie, Nicot Séverine, Oliva Éric, Ribes Didier. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 577-632.

  • Communications

    Séverine Nicot, « Le vice-président des États-Unis : dans l'ombre du pouvoir », le 27 mars 2025 

    Colloque organisé par le CRJ, l'ILCEA4, Université Grenoble-Alpes et l'Institut des Amériques sous la direction scientifique de Séverine Nicot (CRJ), Grégory Benedetti et Pierre-Alexandre Beylier (ILCEA4)

    Séverine Nicot, « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel », Colloque: "Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil Constitutionnel", Grenoble, le 18 octobre 2018 

    Séverine Nicot, « L'élection présidentielle en France », Communication devant les enseignants et les étudiants de la Filière francophone de l’Université Libanaise, Beyrouth Lebanon, le 17 mars 2015 

    Séverine Nicot, « Le Code civil à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le statut successoral des enfants adultérins », Colloque du Bicentenaire du Code Civil, Aix-en-Provence, le 14 mai 2014 

    Séverine Nicot, « Se retirer d'une fédération », 2emes Rencontres européennes et internationales de Grenoble, Grenoble, le 11 mars 2010 

    Séverine Nicot, « Le peuple, un spect-acteur de la campagne présidentielle », Journées d’études de l’Association Française de Droit Constitutionnel (AFDC) sur « Les élections présidentielles », Paris, le 07 décembre 2012 

    Séverine Nicot, « Le juge constitutionnel et la CEDH », Communication devant les membres du comité exécutif de FORCONDHO-VOLGA, Grenoble, le 10 mai 2008 

    Séverine Nicot, « La responsabilité de l’État du fait des lois (l’apport de l’arrêt CE, 8 février 2007, Gardedieu) », Rencontre entre l’Institut Louis FAVOREU – GERJC et le Conseil d’État, Aix-en-Provence, le 31 mars 2007 

    Séverine Nicot, « L'état des lieux des politiques d’immigration en droit comparé », Journée annuelle de l’unité CNRS – UMR, Toulon, le 16 juin 2006 

    Séverine Nicot, « La quête identitaire de la seconde Chambre », VIe Congrès de l’Association Française de Droit constitutionnel (AFDC), Montpellier, le 09 juin 2005 

    Séverine Nicot, « Le soutien constitutionnel des organisations européennes au processus démocratique engagé dans les PECO », Ve Congrès de l’Association Française de Droit constitutionnel (AFDC), Toulouse, le 06 juin 2002