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Claire-Anne Michel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
PARUTION

Comparaison du droit français et du droit roumain des sûretés

Volume 2. Les sûretés réelles

La comparaison du droit roumain récent et du droit français des sûretés se révèle très instructive, tant cette branche du droit...

  IRJS Editions
06 / 2024

COLLOQUE

La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après

1déc.2022

Organisé par le LAboratoire de Recherche Juridique -LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale


Boulogne/Mer

Boulogne/Mer

  • THESE

    La concurrence entre les sûretés, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Philippe Dupichot, membres du jury : Dominique Legeais (Rapp.), Anne-Sophie Barthez (Rapp.), Laurent Aynès   

  • Claire-Anne Michel, La concurrence entre les sûretés, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit privé, 545 p.  

    La 4e de couv. indique : "Au cours du siècle écoulé, le droit des sûretés a subi de nombreuses mutations mais seule l'une d'elles est commune aux sûretés personnelles et réelles : la multiplication de leur nombre. Cette évolution pose inévitablement la question des rapports qu'entretiennent les sûretés entre elles et de l'avenir de chacune d'elles. Selon une approche classique, les sûretés-modèles - le cautionnement, le gage et l'hypothèque - seraient en crise et subiraient la concurrence de nouvelles sûretés - les sûretés de substitution. Dans cette perspective, la concurrence serait temporaire : elle annoncerait tant le monopole des sûretés de substitution que la disparition des sûretés-modèles. Pourtant, l'étude du droit positif invite à une toute autre conclusion : le droit positif se révèle hostile à la concurrence. En effet, dans de nombreuses hypothèses, le législateur et, dans une moindre mesure, la jurisprudence entravent l'établissement d'une concurrence, préservant ainsi le domaine des sûretés- modèles. En outre, lorsque la concurrence entre les sûretés est concevable, elle ne porte pas préjudice aux sûretés-modèles, bien au contraire. Loin d'être compromis, l'avenir de ces sûretés paraît être assuré. La recherche de l'existence d'une concurrence entre les sûretés permet de dessiner les perspectives d'évolution de la matière : après une multiplication effrénée du nombre de sûretés, le temps de la réduction de leur nombre serait-il enfin arrivé ?"

  • Claire-Anne Michel, « Le formalisme de conclusion du cautionnement », in Martine Behar-Touchais, Philippe Dupichot (dir.), Comparaison du droit français et du droit roumain des surêtés : actes des rencontres des 14, 15 et 16 mai 2019, IRJS Éditions, 2021, pp. 51-63 

  • Claire-Anne Michel, « Le cautionnement consenti par le dirigeant social et la réforme du cautionnement : La quête d’un équilibre entre protection et efficacité »: note sous Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021, NOR : JUSC2113814R, JO, 16 sept. 2021, Gazette du Palais, 2021, n°44, p. 52 

    Claire-Anne Michel, « Société et cautionnement »: entre clarifications par l'ordonnance du 15 septembre 2021 et perspectives d'évolution, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°48, p. 1338 

    Claire-Anne Michel, « Le clair-obscur du cautionnement garantissant un contrat conclu par la société en formation »: note sous Cass. com., 10 mars 2021, no 19-15618, ECLI:FR:CCASS:2021:CO00208, Sté Banque populaire méditerranée, F–D, Bulletin Joly Sociétés, 2021, n°6, p. 10 

    Claire-Anne Michel, « L'inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au retrait d'un membre d'une association d'avocats »: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964, ECLI:FR:CCASS:2021:C100156, FS–P, Bulletin Joly Sociétés, 2021, n°5, p. 35 

    Claire-Anne Michel, « Dol de la société et faute séparable du dirigeant »: note sous Cass. com., 4 nov. 2020, no 18-19747, ECLI:FR:CCASS:2020:CO00620, Époux S., Sté X et a. c/ Mme L., SCP Y et a., F-D (rejet pourvoi c/ CA Amiens, 8 févr. 2018), Mme Mouillard, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Thouin-Palat et Boucard, av., Gazette du Palais, 2021, n°13, p. 73 

    Claire-Anne Michel, « L'hypothèque consentie par une personne autre que le représentant légal de la société : la magie du mandat apparent »: note sous Cass. 3e civ., 19 mars 2020, no 19-11771, ECLI:FR:CCASS:2020:C300242, M. R. et Sté R. c/ Cts R. et A. et a., F–D (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, 6 déc. 2018), M. Chauvin, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. : BJS juin 2020, n° 120v2, p. 24, note Ferrier N. ; Dr. sociétés 2020, comm. 79, note Hovasse H. ; LEDC juill. 2020, n° 113f4, p. 5, obs. Latina M., Gazette du Palais, 2020, n°33, p. 70 

    Claire-Anne Michel, « Violation de la procédure d'agrément : le cessionnaire ne peut pas s'en prévaloir »: note sous Cass. com., 16 oct. 2019, no 17-18494, ECLI:FR:CCASS:2019:CO00766, M. K. c/ M. U., D (cassation partielle CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2016), Mme Mouillard, prés. ; Me Le Prado, SCP Richard, av. : BJS janv. 2020, n° 120k2, p. 34, note Barrillon C. ; Dr. sociétés 2019, comm. 202, note Hovasse H. ; Dr. sociétés 2020, comm. 2, note Mortier R., Gazette du Palais, 2020, n°12, p. 62 

    Claire-Anne Michel, « La personne morale, l'associé et le devoir de mise en garde »: note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, no 18-15398, ECLI:FR:CCASS:2019:C300772, Consorts S et M. B ès qual. liq. de la SCI de la Brie et a. c/ Stés Bpifrance financement, CMCIC lease, Natiocrédibail et Fortis lease, PB (rejet pourvoi c/ CA Paris, 22 févr. 2018), M. Chauvin, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Caston, av. : D. actualités, 1er oct. 2019, obs. Ghiglino M. ; Dr. sociétés 2019, comm. 186, note Hovasse H. ; JCP E 2019, 1485, note Legeais D., Gazette du Palais, 2019, n°44, p. 60 

    Claire-Anne Michel, « La distinction entre clause d'exclusion et clause d'éviction : le doute subsiste… »: note sous Cass. com., 13 mars 2019, no 17-28504, ECLI:FR:CCASS:2019:CO00273, Gazette du Palais, 2019, n°32, p. 51 

    Claire-Anne Michel, « L'incertain cumul des qualités d'associé et de salarié d'une EURL »: note sous Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-12479, ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052, Gazette du Palais, 2019, n°23, p. 73 

    Claire-Anne Michel, « Le cantonnement du domaine de l'ancien article 1843-4 du Code civil »: note sous Cass. com., 14 nov. 2018, no 17-15828, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00908, Gazette du Palais, 2019, n°12, p. 64 

    Claire-Anne Michel, « La charge des honoraires de l'expert nommé sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil »: note sous Cass. com., 26 sept. 2018, no 17-12982, ECLI:FR:CCASS:2018:C000743 et Cass. com., 26 sept. 2018, no 17-13016, Gazette du Palais, 2018, n°44, p. 70 

    Claire-Anne Michel, « Nullité du legs à titre particulier consenti par l'associé majoritaire portant sur un bien appartenant à la société »: note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2018, no 14-11123, ECLI:FR:CCASS:2018:C100479, Gazette du Palais, 2018, n°32, p. 53 

    Claire-Anne Michel, « Rémunération du dirigeant d'une société anonyme et conventions réglementées »: note sous Cass. com., 16 mai 2018, no 16-13207, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00419, Gazette du Palais, 2018, n°32, p. 80 

    Claire-Anne Michel, « La remise en cause de la rémunération du dirigeant », Recueil Dalloz, 2018, p. 1403 

    Claire-Anne Michel, « Les droits l’héritier de l’associé pendant et à l’issue de la procédure d’agrément »: Note sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20.851, Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 425 

    Claire-Anne Michel, « Point de départ du délai de prescription de l’action tendant au paiement des dividendes inscrits au crédit du compte courant de l’associé »: note sous Cass. com., 18 oct. 2017, n° 15-21.906, Gazette du Palais, 2018, p. 58 

  • Claire-Anne Michel, « La réforme du droit des sûretés : le bilan, un an après », le 01 décembre 2022  

    Organisé par le LAboratoire de Recherche Juridique -LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

    Claire-Anne Michel, « Le formalisme de conclusion du cautionnement », Journées franco-roumaines : droit des sûretés, Paris, le 14 mai 2019 

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