Claire-Anne Michel, « Le cautionnement consenti par le dirigeant social et la réforme du cautionnement : La quête d’un équilibre entre protection et efficacité »: note sous Ord. n° 2021-1192, 15 sept. 2021, NOR : JUSC2113814R, JO, 16 sept. 2021, Gazette du Palais, 2021, n°44, p. 52
Claire-Anne Michel, « Société et cautionnement »: entre clarifications par l'ordonnance du 15 septembre 2021 et perspectives d'évolution, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n°48, p. 1338
Claire-Anne Michel, « Le clair-obscur du cautionnement garantissant un contrat conclu par la société en formation »: note sous Cass. com., 10 mars 2021, no 19-15618, ECLI:FR:CCASS:2021:CO00208, Sté Banque populaire méditerranée, F–D, Bulletin Joly Sociétés, 2021, n°6, p. 10
Claire-Anne Michel, « L'inapplication de l'article 1843-4 du Code civil au retrait d'un membre d'une association d'avocats »: note sous Cass. 1re civ., 17 févr. 2021, no 19-22964, ECLI:FR:CCASS:2021:C100156, FS–P, Bulletin Joly Sociétés, 2021, n°5, p. 35
Claire-Anne Michel, « Dol de la société et faute séparable du dirigeant »: note sous Cass. com., 4 nov. 2020, no 18-19747, ECLI:FR:CCASS:2020:CO00620, Époux S., Sté X et a. c/ Mme L., SCP Y et a., F-D (rejet pourvoi c/ CA Amiens, 8 févr. 2018), Mme Mouillard, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Foussard et Froger, SCP Thouin-Palat et Boucard, av., Gazette du Palais, 2021, n°13, p. 73
Claire-Anne Michel, « L'hypothèque consentie par une personne autre que le représentant légal de la société : la magie du mandat apparent »: note sous Cass. 3e civ., 19 mars 2020, no 19-11771, ECLI:FR:CCASS:2020:C300242, M. R. et Sté R. c/ Cts R. et A. et a., F–D (rejet pourvoi c/ CA Nîmes, 6 déc. 2018), M. Chauvin, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av. : BJS juin 2020, n° 120v2, p. 24, note Ferrier N. ; Dr. sociétés 2020, comm. 79, note Hovasse H. ; LEDC juill. 2020, n° 113f4, p. 5, obs. Latina M., Gazette du Palais, 2020, n°33, p. 70
Claire-Anne Michel, « Violation de la procédure d'agrément : le cessionnaire ne peut pas s'en prévaloir »: note sous Cass. com., 16 oct. 2019, no 17-18494, ECLI:FR:CCASS:2019:CO00766, M. K. c/ M. U., D (cassation partielle CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2016), Mme Mouillard, prés. ; Me Le Prado, SCP Richard, av. : BJS janv. 2020, n° 120k2, p. 34, note Barrillon C. ; Dr. sociétés 2019, comm. 202, note Hovasse H. ; Dr. sociétés 2020, comm. 2, note Mortier R., Gazette du Palais, 2020, n°12, p. 62
Claire-Anne Michel, « La personne morale, l'associé et le devoir de mise en garde »: note sous Cass. 3e civ., 19 sept. 2019, no 18-15398, ECLI:FR:CCASS:2019:C300772, Consorts S et M. B ès qual. liq. de la SCI de la Brie et a. c/ Stés Bpifrance financement, CMCIC lease, Natiocrédibail et Fortis lease, PB (rejet pourvoi c/ CA Paris, 22 févr. 2018), M. Chauvin, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Caston, av. : D. actualités, 1er oct. 2019, obs. Ghiglino M. ; Dr. sociétés 2019, comm. 186, note Hovasse H. ; JCP E 2019, 1485, note Legeais D., Gazette du Palais, 2019, n°44, p. 60
Claire-Anne Michel, « La distinction entre clause d'exclusion et clause d'éviction : le doute subsiste… »: note sous Cass. com., 13 mars 2019, no 17-28504, ECLI:FR:CCASS:2019:CO00273, Gazette du Palais, 2019, n°32, p. 51
Claire-Anne Michel, « L'incertain cumul des qualités d'associé et de salarié d'une EURL »: note sous Cass. soc., 16 janv. 2019, no 17-12479, ECLI:FR:CCASS:2019:SO00052, Gazette du Palais, 2019, n°23, p. 73
Claire-Anne Michel, « Le cantonnement du domaine de l'ancien article 1843-4 du Code civil »: note sous Cass. com., 14 nov. 2018, no 17-15828, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00908, Gazette du Palais, 2019, n°12, p. 64
Claire-Anne Michel, « La charge des honoraires de l'expert nommé sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil »: note sous Cass. com., 26 sept. 2018, no 17-12982, ECLI:FR:CCASS:2018:C000743 et Cass. com., 26 sept. 2018, no 17-13016, Gazette du Palais, 2018, n°44, p. 70
Claire-Anne Michel, « Nullité du legs à titre particulier consenti par l'associé majoritaire portant sur un bien appartenant à la société »: note sous Cass. 1re civ., 15 mai 2018, no 14-11123, ECLI:FR:CCASS:2018:C100479, Gazette du Palais, 2018, n°32, p. 53
Claire-Anne Michel, « Rémunération du dirigeant d'une société anonyme et conventions réglementées »: note sous Cass. com., 16 mai 2018, no 16-13207, ECLI:FR:CCASS:2018:CO00419, Gazette du Palais, 2018, n°32, p. 80
Claire-Anne Michel, « La remise en cause de la rémunération du dirigeant », Recueil Dalloz, 2018, p. 1403
Claire-Anne Michel, « Les droits l’héritier de l’associé pendant et à l’issue de la procédure d’agrément »: Note sous Cass. com., 3 mai 2018, n° 15-20.851, Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 425
Claire-Anne Michel, « Point de départ du délai de prescription de l’action tendant au paiement des dividendes inscrits au crédit du compte courant de l’associé »: note sous Cass. com., 18 oct. 2017, n° 15-21.906, Gazette du Palais, 2018, p. 58