Etienne Vergès, « Enquêteurs privés ou justiciers ? l’enquête pénale menée par des citoyens », Droit pénal, 2024, n°9
Etienne Vergès, Étienne Vergès, « Géolocalisation en temps réel d'un téléphone : sauvetage d'une preuve illicite »: Crim. 27 février 2024, n° 23-81.061, Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 208
Etienne Vergès, Étienne Vergès, « La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant »: (Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 133
Etienne Vergès, « Des perquisitions civiles dans les cabinets d’avocats : quand le secret professionnel de l’avocat ne résiste pas au droit à la preuve de son client », Lexbase Avocats, 2024
Etienne Vergès, Géraldine Vial, « La signature électronique qualifiée : Graal ou simple idole ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2024
Etienne Vergès, Olivier Leclerc, Géraldine Vial, Étienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2023, n°17, pp. 109-134
Cette chronique s’étend sur les années 2022-2023. Elle est marquée par une très forte actualité des preuves scientifiques et technologiques, tant dans les textes que dans la jurisprudence. Une lecture transversale de cette chronique montre la très grande vivacité des questionnements juridiques portant sur la collecte et l’usage probatoire des enregistrements (son et image au premier chef). Sur ce terrain, il est manifeste que les juridictions nationales et européennes sont à la recherche d’un...
Etienne Vergès, « Quel juge pour contrôler les atteintes aux libertés ? », Droit pénal, 2023, n°5, p. 29
Etienne Vergès, Étienne Vergès, « La preuve par l'image : symptôme d'un mal aigu »: note sous Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°01, p. 159
Etienne Vergès, Olivier Leclerc, Géraldine Vial, Étienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2022, n°15, pp. 241-261
Les preuves numériques dans l’enquête pénale Les preuves numériques sont celles qui résultent de la collecte d’informations par l’intermédiaire de systèmes informatiques. Elles se présentent sous des formes très différentes et elles visent des catégories d’informations très diverses. Les preuves numériques jouent un rôle croissant dans les enquêtes pénales en raison de l’évolution des techniques. En effet, d’une part, la masse de données numériques conservées et disponibles augmente au fil du...
Etienne Vergès, « Le juge face à la boîte noire »: l'intelligence artificielle au tribunal, Recueil Dalloz, 2022, n°38, p. 1920
Etienne Vergès, Olivier Leclerc, Étienne Vergès, Géraldine Vial, « Preuves scientifiques et technologiques », 2021
Panorama d’actualité Constats d’huissier en ligne : le cas particulier du constat portant sur une application mobile • CA Paris, 22 sept. 2020, n° 19/10492 Lorsqu’il s’agit de constater un fait juridique sur Internet, par exemple en matière de contrefaçon, de concurrence déloyale ou encore d’atteinte à l’image, la preuve est localisée dans un univers virtuel, mais qui reste accessible, souvent à partir de la simple consultation d’une page web. En dépit de son caractère immatériel, le contenu ...
Etienne Vergès, Olivier Leclerc, « Les modèles de raisonnements probatoires des juges »: les inférences mathématiques face à la mise en récit des preuves, Les Cahiers de la justice, 2020, n°4, pp. 689-704
Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc, Étienne Vergès, « Preuves scientifiques et technologiques », 2020
La présente chronique couvre principalement la période janvier 2019 à juin 2020 et se livre à quelques retours en arrière pour mettre en perspective des évènements récents. Elle est structurée autour de trois grands volets : 1/ la licéité de la preuve ; 2/ l’appréciation des preuves ; 3/ les preuves spéciales. I. Licéité des preuves scientifiques et technologiques et vie privée CA Paris, 15 mai 2019, n° 18/26775Cass. crim., 18 juin 2019, n° 18-86.421Cour EDH, 17 oct. 2019, nos 1874/13 et 8567...
Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, n°11, pp. 209-226
Etienne Vergès, « Le nouveau parcours pénal des mineurs »: note sous Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°01, p. 129
Etienne Vergès, Géraldine Vial, Étienne Vergès, Vincent Gautrais, « Preuves scientifiques et technologiques », 2019
Preuve des contraventions : quand la preuve scientifique vient au secours de la preuve par écrit Cass. crim., 30 oct. 2018, n° 18-81.318 La preuve des contraventions est régie par l’article 537 du Code de procédure pénale, qui se présente aujourd’hui comme un vestige du système de la preuve légale. Dérogeant en effet au système de liberté de la preuve qui gouverne la matière pénale, ce texte dispose, tout d’abord, que la preuve des faits contraventionnels doit être rapportée par procès-verbau...
Etienne Vergès, « L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude) »: loi n° 2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°1, p. 155
Etienne Vergès, « Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile »: loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Lexbase Droit privé, 2019, n°782, p. 8811
Etienne Vergès, « Réforme de la procédure pénale : une loi fleuve, pour une justice au gré des courants »: à propos de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, Droit pénal, 2019, n°5, p. ?12
Etienne Vergès, « Expertise judiciaire versus expertise privée : le match se poursuit »: note sous Cass. civ. 1, 11 juillet 2018, n° 17-17.441 et 17-19.581 ; Cass. civ. 2, 13 septembre 2018, n° 17-20.099, Lexbase Droit privé, 2018, n°765, p. 6633
Etienne Vergès, « La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutions »: à propos du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Lexbase Droit privé, 2018, n°747, p. 4736
Etienne Vergès, « La procédure pénale au temps des confluences »: à propos des visites domiciliaires et saisies instituées par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°1, p. 153
Etienne Vergès, « Les clauses de règlement amiable et leur sanction procédurale »: note sous Cass. civ. 3, 16 novembre 2017, n° 16-24.642, Lexbase Droit privé, 2018, n°728, p. 2348
Etienne Vergès, « Le réexamen des décisions civiles en matière d'état des personnes : premières précisions sur l'application dans le temps de la loi J21 »: note sous Cass. civ. 1, 5 juillet 2017, n° 16-20.052, FS-P+B+R+I, La lettre juridique , 2017, n°720, p. 1311
Etienne Vergès, « La procédure pénale hybride »: à propos de la convention judiciaire d'intérêt public issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°03, p. 579
Etienne Vergès, Lara Khoury, « Le traitement judiciaire de la preuve scientifique »: une modélisation des attitudes du juge face à la connaissance scientifique en droit de la responsabilité civile, Les Cahiers de droit, 2017, n°3, p. 517548
Etienne Vergès, « L'article 145 du Code de procédure civile face au secret des affaires : la nouvelle donne »: note sous Cass. civ. 1, 22 juin 2017, n° 15 -27.845, Lexbase Droit privé, 2017, n°708, p. 9594
Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile de mai 2017 »: les décrets du printemps 2017 : suite et fin..., Lexbase Droit privé, 2017, n°705, p. 91867
Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Deuxième partie »: la réforme de l'appel : technique, toujours plus technique... (décret n° 2017-891 du 6 mai 2017), Lexbase Droit privé, 2017, n°704, p. 9031
Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partie »: la réforme générale (le décret n° 2017-892, portant diverses mesures de modernisation et de simplification), Lexbase Droit privé, 2017, n°703, p. 89154
Etienne Vergès, « Réforme du droit de la preuve civile »: quelle perspective après l'échec de l'ordonnance du 10 février 2016 ?, La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°18, p. 510
Etienne Vergès, « La prescription de l'action publique rénovée »: à propos de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, n°01, p. 91
Etienne Vergès, « La portée juridique du donner acte »: note sous Cass. civ. 3, 16 juin 2016, n° 15-16.469, Lexbase Droit privé, 2017, n°682, p. 5956
Etienne Vergès, « La recherche scientifique »: enjeux et difficultés de la mobilisation par le droit d’un concept issu des sciences et technologies, Lex Electronica, 2017, pp. 15-34
Etienne Vergès, « Justice du XXIème siècle : enfin la loi ! »: à propos des aspects de procédure civile de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, Lexbase Droit privé, 2016, n°681, p. 5779
Etienne Vergès, « La procédure pénale à son point d’équilibre »: à propos de la loi no 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°3, p. 551
Etienne Vergès, « Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires »: décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, La lettre juridique , 2016, n°661, p. 3397
Etienne Vergès, « Bilan de politique législative 2012-2015 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°1, p. 103
Etienne Vergès, « Droit de la preuve »: une réforme en trompe-l'œil, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°17, p. 486
Etienne Vergès, « L'excès de formalisme ne résiste pas à l'exigence de proportionnalité »: note sous CEDH, 5 novembre 2015, Req. 21444/11, Lexbase Droit privé, 2016, n°639, p. 0769
Etienne Vergès, « La réforme par transposition : la nouvelle voie de la procédure pénale »: loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°03, p. 683
Etienne Vergès, « La Justice du 21ème siècle »: petits arrangements avec la procédure..., Lexbase Droit privé, 2015, n°632, p. 9828
Etienne Vergès, « Contrariété des jugements : notion de décisions inconciliables et déni de justice »: note sous Cass. Ass. plén., 3 juillet 2015, n°14-13.205, Lexbase Droit privé, 2015, n°625, p. 8920
Etienne Vergès, « Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliation »: note sous Cass. com., 10 février 2015, n° 13-28.262, FS-P+B, La lettre juridique , 2015, n°613, p. 7479
Etienne Vergès, « L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur »: note sous Cass. Ass. plén., 5 décembre 2014, n° 13-27.501 et n° 13-19.674, Lexbase Droit privé, 2015, n°596, p. 5270
Etienne Vergès, Étienne Vergès, « Normes de la recherche scientifique », 2014
Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche La valorisation des résultats de la recherche publique constitue l’un des objectifs inscrits dans le Code de la recherche. Toutefois, le concept de valorisation fait l’objet d’un débat traditionnel entre deux conceptions. Une première conception ouverte, inclut dans la valorisation l’ensemble des activités qu...
Etienne Vergès, « Construire la norme en procédure pénale »: une étude des techniques juridiques à travers un cas symptomatique, la géolocalisation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°03, p. 599
Etienne Vergès, « Actualité pratique de la procédure d'appel », Lexbase Droit privé, 2014, n°589, p. 4457
Etienne Vergès, « Justice du XXIème siècle »: le plan du ministère manque d'action, La lettre juridique , 2014, n°586, p. 3992
Etienne Vergès, « Les nouveaux territoires du droit de la preuve », La lettre juridique , 2014, n°581, p. 3464
Etienne Vergès, « Le statut juridique du suspect : un premier défi pour la transposition du droit de l'Union européenne en procédure pénale »: à propos de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Droit pénal, 2014, n°78, p. ?15
Etienne Vergès, « Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l'efficacité »: loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier ; Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°01, p. 143
Etienne Vergès, « Présentation synthétique de l'action de groupe », Lexbase Droit privé, 2014, n°572, p. 2414
Etienne Vergès, « La réforme du droit de la preuve civile »: enjeux et écueils d'une occasion à ne pas manquer, Recueil Dalloz, 2014, n°10, p. 617
Etienne Vergès, « La Justice du 21ème siècle »: rapports, débats et réformes à venir, Lexbase Droit privé, 2014, n°560, p. 0942
Etienne Vergès, « Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale »: note sous Cass. crim. 7 janv. 2014, Recueil Dalloz, 2014, n°06, p. 407
Etienne Vergès, « Principes de la procédure civile », La lettre juridique , 2014, n°558, p. 0783
Etienne Vergès, « Risks and Uncertainties of Scientific Innovations in French Liability Law »: Between Radical Departure and Continuity, McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, n°4, pp. 889-912
Etienne Vergès, « Scientific and Technological Evolution through the Legal Prism »: Visions of a Multi-Faceted Relationship through the Lens of French and EU Law, Law innovation and technology, 2014, n°1, pp. 74-93
Etienne Vergès, « La valorisation sous tension »: combats politiques et conflits de paradigmes autour de l’usage des résultats de la recherche, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014, pp. 243-250
Etienne Vergès, « Le contrôle graduel des preuves technologiques », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, n°4, pp. 847-852
Etienne Vergès, « Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux »: note sous Cass. crim., 25-06-2014, n° 13-87.493, P+B+R+I, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2014
Etienne Vergès, « Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace »: note sous cass. crim. 15 oct. 2014, n° 2-82391, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014
Etienne Vergès, Lara Khoury, « Innovation technologique, incertitudes et responsabilités », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2014, n°4, pp. 773-775
Etienne Vergès, « Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme »: rapport d'information sur la justice de première instance, remis par Mme Virginie Klès et M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois du Sénat, n° 54, 9 octobre 2013, La lettre juridique , 2013, n°548, p. 0783
Etienne Vergès, « Politique pénale et action publique : la difficile conciliation du modèle français de ministère public et des standards européens »: à propos de la loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique et des réformes connexes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°03, p. 605
Etienne Vergès, « Le droit d'accès à un tribunal et le délai pour exercer l'action en justice : un arrêt de principe sur un droit processuel fondamental »: note sous Cass. civ. 1, 9 avril 2013, n° 11-27.071, FP-P+B+R+I, La lettre juridique , 2013, n°536, p. 8120
Etienne Vergès, « Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations »: à propos de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°01, p. 121
Etienne Vergès, « Prescription extinctive »: deux applications de la loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, Lexbase Droit privé, 2013, n°528, p. 71029
Etienne Vergès, « Le déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état fait obstacle au pourvoi en cassation contre cette décision », Lexbase Droit privé, 2013, n°527, p. 7026
Etienne Vergès, « Le caractère oral de la procédure de contredit et ses conséquences », Lexbase Droit privé, 2013, n°523, p. 6600
Etienne Vergès, « Actualités des textes », Lexbase Droit privé, 2013, n°520, p. 6257
Etienne Vergès, « Procédure d'appel »: trois avis importants de la Cour de cassation et des stratégies pour éviter les sanctions du "décret Magendie", Lexbase Droit privé, 2013, n°515, p. 5700
Etienne Vergès, « La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile »: à propos des ajustements procéduraux de l'année 2012, La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°5, p. 95
Etienne Vergès, « L'expertise en matière civile : la Chambre mixte navigue entre licéité et preuve légale »: note sous Cass. mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, 2012, n°510, p. 50733
Etienne Vergès, « Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°03, p. 635
Etienne Vergès, « Le droit à la preuve : la consécration d'un principe et d'une méthode d'analyse de la licéité des preuves »: note sous Cass. civ. 1, 5 avril 2012 n° 11-14.177, F-P+B+I, Lexbase Droit privé, 2012, n°506, p. 45344
Etienne Vergès, « Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position »: loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°01, p. 201
Etienne Vergès, « Preuve libre et preuve légale des contrats »: la complexité du système français des preuves civiles, La lettre juridique , 2012, n°482, p. 15644
Etienne Vergès, « Réforme de la compétence des juridictions civiles et ajustements procéduraux », La lettre juridique , 2012, n°474, p. 0453
Etienne Vergès, « La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH »: note sous Cass. crim. 22 nov. 2011 ; CEDH, 2 sept. 2010, n° 35623/05, Uzun c/ Allemagne, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012
Etienne Vergès, « Garde à vue »: le rôle de l'avocat au coeur d'un conflit de normes nationales et européennes, Recueil Dalloz, 2011, n°44, p. 3005
Etienne Vergès, « La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridique »: loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°03, p. 667
Etienne Vergès, « Une notification, même irrégulière, écarte l'application du délai qui interdit tout recours deux ans après la décision »: note sous Cass. Ass. plén., 7 octobre 2011, n° 10-30.191, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, 2011, n°463, p. 8925
Etienne Vergès, « Action en justice, la difficile distinction entre défense au fond et demande reconventionnelle à propos de l'exception de nullité du contrat »: note sous Cass. Ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-16.008, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, 2011, n°455, p. 7898
Etienne Vergès, « La Réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (2nde partie) », Lexbase Droit privé, 2011, n°437, p. 0647
Etienne Vergès, « La réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (1ère partie) », Lexbase Droit privé, 2011, n°436, p. 96868
Etienne Vergès, « Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale »: une avancée marquante de la répression en France des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 896
Etienne Vergès, « Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 905
Etienne Vergès, « Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 925
Etienne Vergès, « Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 925
Etienne Vergès, « Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? », Recueil Dalloz, 2011, n°05, p. 360
Etienne Vergès, « Sources de la procédure civile : le Code de procédure civile devant les autorités administratives indépendantes »: note sous Cass. Ass. plén., 7 janvier 2011, n° 09-14.316, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, 2011, n°424, p. 1567
Etienne Vergès, « Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance »: note sous Cass. avis n° 0100002P du 4 mai 2010 [LXB=A9178E9S], Lexbase Droit privé, 2010, n°409, p. 0930
Etienne Vergès, « Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance »: note sous Cass. civ. 2, 17 décembre 2009, n° 09-11.847, F-P+B, Lexbase Droit privé, 2010, n°390, p. 73373
Etienne Vergès, « La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau moyen de droit à la disposition des justiciables »: loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, Lexbase Droit privé, 2010, n°377, p. 9431
Etienne Vergès, Anne-Gaëlle Robert, Cédric Ribeyre, « Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°4, p. 869
Etienne Vergès, « Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 880
Etienne Vergès, « Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. Un dispositif répressif pour renforcer l'efficacité de mesures de réparation ou l'usage original du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°04, p. 881
Etienne Vergès, « Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme »: note sous CEDH, 11 juin 2009, Req. n° 5242/04, Dubus SA c/ France ; CEDH, 24 septembre 2009, Req. n° 32976/04, Mérigaud c/ France, Lexbase Droit privé, 2009, n°368, p. 1669
Etienne Vergès, « La hiérarchie des moyens, un principe directeur consacré par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation »: note sous Cass. Ass. plén., 29 mai 2009, n° 07-20.913, Société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier c/ Société Allen Systems Group France, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, 2009, n°356, p. 6691
Etienne Vergès, « Fin de non-recevoir : l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, l'estoppel procédural devant l'Assemblée plénière »: note sous Cass. Ass. plén., 27 février 2009, n° 07-19.841, Société Sédéa électronique c/ Société Pace Europe (anciennement dénommée X-Com multimédia communications, Lexbase Droit privé, 2009, n°344, p. 9948
Etienne Vergès, « Arrêts à signaler », Lexbase Droit privé, 2009, n°334, p. 3580
Etienne Vergès, Géraldine Vial, « La régulation des recherches précliniques : une analyse humaniste de la protection des animaux d’expérimentation par le droit et l’éthique », Revue semestrielle de droit animalier, 2009, n°1, p. 185
Etienne Vergès, « Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriété », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 943
Etienne Vergès, « Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 949
Etienne Vergès, « Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 952
Etienne Vergès, « Article 7 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : réflexions sur la nature et la fonction de la grâce présidentielle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 952
Etienne Vergès, « Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : peines complémentaires et alternatives d'incapacité d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°04, p. 954
Etienne Vergès, « Action en justice des associations »: note sous Cass. civ. 1, 18 septembre 2008, n° 06-22.038, Association française contre les myopathies (AFM), F-P+B, Lexbase Droit privé, 2008, n°324, p. 4991
Etienne Vergès, « Le temps de l'action en justice »: présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, Lexbase Droit privé, 2008, n°314, p. 6679
Etienne Vergès, « Action en justice : l'intérêt né et actuel et l'action préventive »: note sous Cass. civ. 3, 16 avril 2008, n° 07-15.486, Viennot de la Forest Divonne c/ SARL au palais gourmand, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, 2008, n°309, p. 3595
Etienne Vergès, « L'office du juge et les faits du litige »: note sous Cass. civ. 1, 2 avril 2008, n° 07-15.820, Mme Marie-Claire Borrot, divorcée Gaby, F-P+B, Lexbase Droit privé, 2008, n°301, p. 7532
Etienne Vergès, « Le pouvoir d'agir pour le compte d'une association »: note sous Cass. soc., 16 janvier 2008, n° 07-60.126, Centre médical Sainte-Geneviève, association pour la pratique des examens de santé La Rocade, FS-P+B, Lexbase Droit privé, 2008, n°294, p. 2229
Etienne Vergès, « Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine »: le pouvoir judiciaire d'individualisation de la sanction à l'épreuve de la lutte contre la récidive (loi n° 2007-1198 du 10 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°4, p. 853
Etienne Vergès, « Création du délit d'embuscade (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°4, p. 853
Etienne Vergès, « Clause de médiation obligatoire et procédure contractuelle de médiation »: note sous Cass. civ. 1, 30 octobre 2007, n° 06-13.366, M. Albert Scémama, F-P+B, Lexbase Droit privé, 2007, n°284, p. 3670
Etienne Vergès, « Est recevable l'opposition formée par le prévenu par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial »: note sous Cass. crim., 11 sept. 2007, n° 06-87.864, FS P+F+I : Juris-Data n° 2007-040613, La Semaine juridique. Édition générale, 2007, n°49, p. 10200
Etienne Vergès, « Préalable obligatoire de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et absence d'une partie »: note sous Cass. civ. 3, 19 septembre 2007, n° 06-17.267, M. Gérard Lemaréchal, FS-P+B, Lexbase Droit privé, 2007, n°276, p. 6253
Etienne Vergès, Philippe Bonfils, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, n°02, p. 337
Etienne Vergès, « Procès civil, procès pénal »: différents et pourtant si semblables, Recueil Dalloz, 2007, n°21, p. 1441
Etienne Vergès, « Provocation policière, loyauté de la preuve et étendue de la nullité procédurale », Actualité juridique Pénal, 2006, n°09, p. 354
Etienne Vergès, « Les perspectives juridiques de la recherche française »: révolte et régulation à propos de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, La Semaine juridique. Édition générale, 2006, n°19, p. 158
Etienne Vergès, « La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni) », Droit pénal, 2004, n°6, p. ?7
Etienne Vergès, « La notion de criminalité organisée après la loi du 9 mars 2004 », Actualité juridique Pénal, 2004, n°05, p. 181
Etienne Vergès, « Le banquier réceptionnaire n'est pas tenu personnellement de restituer les fonds provenant d'une créance cédée par son client à une autre banque et n'en est pas tenu responsable », La Semaine juridique. Édition générale, 2002, n°3, p. 10013
Etienne Vergès, « Économie numérique et droit du commerce international », le 21 novembre 2024
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Grenoble Alpes, Directeur du Master droit de l’entreprise, Juristes-conseils d’affaires
Etienne Vergès, « Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ? », le 24 mai 2024
Colloque organisé par Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence LDPSC (UR 4690) - AMU Aix-Marseille Université et le Centre Michel de l'Hospital sous la direction scientifique des Professeurs Farah Safi et Ph. Bonfils
Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Judges facing evidence from AI – A matter of probabilities », Criminal proceedings and the use of AI output as evidence : challenges for common criminal procedure principles of the rule of law, Strasbourg, le 25 avril 2024
Etienne Vergès, « 6e Rencontre entre la science et le droit dans le numérique », le 08 février 2024
Colloque organisé par la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Université de Lausanne dans le cadre de "La Semaine de la Digitalisation"
Etienne Vergès, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Géraldine Vial [et alii], « Pretrained Language Models v. Court Ruling Predictions », Natural Legal Language Processing Workshop 2023, Singapore Singapore (SG), le 07 décembre 2023
Etienne Vergès, Géraldine Vial, « The use of artificial intelligence in predictive justice - French perspective », European Judicial Training Network, Human and fundamental rights project, On line, le 15 novembre 2023
Etienne Vergès, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023
Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.
Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Comparative experiences on the use of artificial intelligence in predictive justice : present and future in France », Transnational training « The use of AI systems by justice systems: potential uses, risks and challenges for fundamental rights », Napoli Italy (IT), le 18 septembre 2023
Etienne Vergès, « Les nouvelles figures du juge pénal », le 17 mars 2023
Organisé par l’Ecole de Droit-UCA, sous la direction de Philippe Bonfils, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, LDPSC UR 4690-AMU et Farah Safi, Pr. de droit privé et de sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA, avec le LDPSC Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Aix-en-Provence (UR 4690) -AMU Aix-Marseille Université
Etienne Vergès, « La contractualisation du procès pénal », le 13 mars 2023
Organisé par la Cour de cassation et l'ENM
Etienne Vergès, « Le juge civil, un juge d’instruction ? », le 02 décembre 2022
Organisé par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS), l’Université Paris-Panthéon-Assas (CRJ) et dans le cadre des Onzièmes rencontres de procédure civile
Etienne Vergès, « Gravité et droit pénal », le 05 mars 2020
Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville
Etienne Vergès, « Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France », 4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Sacacomie Canada (CA), le 06 juin 2018
Etienne Vergès, « L’office du juge face à l’incertitude scientifique », Le procès pénal à l'épreuve de la génétique, Paris, le 19 novembre 2018
Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS –Paris 1)
Etienne Vergès, « Standards de preuve et appréciation des preuves en droit français », Joint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, Salamanque Spain (ES), le 17 octobre 2018
Etienne Vergès, « Les principes et systèmes de preuve (différences et convergences) », Séminaire, la preuve à l’épreuve du changement, Montréal Canada (CA), le 11 juin 2018
Etienne Vergès, « Rapport conclusif », XXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale, Paris, le 09 novembre 2017
Etienne Vergès, « Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire », le 23 novembre 2017
A l’occasion des 30 ans du procès de Klaus Barbie, sous l'égide du Groupe de Recherches sur la Justice Internationale (GREJI) et du Département d’Hist. des Droits de l’Homme du Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européenne
Etienne Vergès, « L’influence des questions scientifiques et techniques sur le droit, les rapports du vrai et du juste, de l’être et du devoir-être », L'office du juge : enjeux contemporains, Paris, le 16 octobre 2017
Etienne Vergès, Lara Khoury, « Traitement judiciaire de la preuve scientifique », Second Meeting of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability, Trento Italy (IT), le 08 juin 2014
Etienne Vergès, « Comment protéger et transférer par le contrat ? », Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Grenoble, le 18 mai 2017
Etienne Vergès, « Le raisonnement du juge face aux données scientifiques », Le juge, acteur de la responsabilité civile, Paris, le 23 mars 2017
Etienne Vergès, « Conclusions », Journée d’étude sur « Les nouveaux modes de preuve », Bruxelles Belgium (BE), le 14 novembre 2016
Etienne Vergès, « Affaire AZF », Third Seminar of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability "Incident, Crisis and Disaster", Brest, le 14 juin 2016
Etienne Vergès, « Droit, sciences et technologies », Conférences Les Lundi de l'innovation, Grenoble, le 11 avril 2016
Etienne Vergès, « Éthique de la recherche et inconduites scientifiques », Séminaire de l'Institut des hautes études sur les sciences et les technologies, Paris, le 10 mars 2016
Etienne Vergès, « Peut-on parler d’un droit des victimes d’infraction ? », XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Grenoble, le 15 octobre 2015
Etienne Vergès, « Recherche scientifique », Workshop Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, Grenoble, le 29 juin 2015
Etienne Vergès, Anne-Sophie Brun-Wauthier, Géraldine Vial, « Researchers between ethics and misconduct », World Conferences on Research Integrity, Rio de janeiro Brazil (BR), le 01 juin 2015
Etienne Vergès, « L’apport du contrat aux processus de valorisation de l’innovation », Journées interdisciplinaires de Grenoble : les réseaux d'innovation dans les PME, Grenoble, le 13 novembre 2014
Etienne Vergès, « Le juge est-il un scientifique comme les autres ? », Les Rencontres du CRJ 2014, Grenoble, le 28 mars 2014
Etienne Vergès, « Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française », Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Montréal Canada (CA), le 27 février 2014
Etienne Vergès, « Pour un renouvellement de la théorie de la preuve », Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français, Montréal Canada (CA), le 25 février 2014
Etienne Vergès, Georges Wiederkehr, « La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé », Procédure civile et procédure pénale- Unité ou diversité?, Nanterre, le 06 décembre 2013