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Etienne Vergès, « Les interstices de la procédure pénale : à propos de la purge des nullités »: note sous Loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 127 

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Les raisonnements probabilistes des juges », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°12, p. 542  

Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Géraldine Vial, Olivia Vaudaux, « L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel »: analyse des raisonnements des juges et prédiction des décisions de justice dans le contentieux de la résidence habituelle des enfants, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1006 

Etienne Vergès, « L'intelligence artificielle comme outil de compréhension du phénomène juridictionnel », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 6000  

Etienne Vergès, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, Géraldine Vial, « Le traitement automatique des langues naturelles comme outil de prédiction des jugements - Un pas à franchir entre le rêve et la réalité », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 6001   

Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Olivia Vaudaux, Géraldine Vial, « Intelligence artificielle contre intelligence humaine - Comment l'esprit humain prédit les décisions des juges », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 6002   

Etienne Vergès, Caroline Bazzoli, Géraldine Vial, « La modélisation des décisions de justice à partir des faits - Comment l'IA imite les raisonnements des juges à partir d'une grille de critères », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6, p. 6004  

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « La signature électronique qualifiée : Graal ou simple idole ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2025   

Etienne Vergès, Olivier Leclerc, Géraldine Vial, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2025, n°19   

Etienne Vergès, « Enquêteurs privés ou justiciers ? L’enquête pénale menée par des citoyens », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°9, p. 4   

Etienne Vergès, « Géolocalisation en temps réel d'un téléphone : sauvetage d'une preuve illicite »: Crim. 27 février 2024, n° 23-81.061, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°04, p. 208 

Etienne Vergès, « La recodification de la procédure pénale : la face cachée du droit constant »: (Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 133 

Etienne Vergès, « Des perquisitions civiles dans les cabinets d’avocats : quand le secret professionnel de l’avocat ne résiste pas au droit à la preuve de son client »: note sous Cass. civ. 1, 6 décembre 2023, n° 22-19.285, FS-B, Lexbase Avocats, Lexbase, 2024, n°343, p. 7785  

Etienne Vergès, « L'audience de règlement amiable et la césure du procès civil : deux nouvelles procédures au service de la politique de l’amiable », Lexbase Contentieux et recouvrement, Lexbase, 2023, n°3, p. 6662 

Etienne Vergès, « Panorama de procédure civile premier semestre 2023 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023, n°955, p. 64578 

Etienne Vergès, « Chronique de procédure civile 2023-1 – Actualité des grandes notions de la procédure civile », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023, n°953, p. 62137  

Etienne Vergès, « Quel juge pour contrôler les atteintes aux libertés ? », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, p. 6   

Etienne Vergès, « La preuve par l'image : symptôme d'un mal aigu »: note sous Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 159   

Etienne Vergès, « Actualité 2022 de la procédure civile », La lettre juridique , Lexbase , 2023, n°934, p. 42719 

Etienne Vergès, Olivier Leclerc, Géraldine Vial, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2023, n°17 

Etienne Vergès, « La reconnaissance faciale en enquête pénale : une technique probatoire à la recherche de son autonomie »: note sous CE, 26 avr. 2022, no 442364, La Quadrature du Net ; Cour EDH, 4 juill. 2023, Glukhin c. Russie, requête no 11519/20 ; Proposition de loi no 505 relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public, déposée au Sénat le 5 avril 2023, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2023, n°17, p. 109  

Etienne Vergès, Olivier Leclerc, Géraldine Vial, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2022, n°15   

Etienne Vergès, « Le juge face à la boîte noire »: l'intelligence artificielle au tribunal, Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°38, p. 1920 

Etienne Vergès, « Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation portant sur la procédure devant la cour d’appel (2de partie) », La lettre juridique , Lexbase , 2022, n°893, p. 0263  

Etienne Vergès, « Panorama 2021 des arrêts de la Cour de cassation en procédure civile (1ère partie) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022, n°891, p. 0103  

Etienne Vergès, « Les preuves numériques en sources fermées »: note sous Cons. const., 11 mars 2022, no 2021-980 QPC, (accès à distance à des données numériques) ; Cons. const., 23 septembre 2021, no 2021-930 QPC, (géolocalisation) ; Cons. const., 3 décembre 2021, no 2021-952 QPC (communication des données de connexion) ; Cons. const., 17 juin 2022, no 2022-1000 QPC (communication des données de connexion) ; Cass. crim., 12 juillet 2022, 4 arrêts, no 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652 (conservation et communication des données de connexion), Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2022, n°15, p. 241  

Etienne Vergès, « Une chimère génétiquement modifiée : la procédure conduite par le Parquet européen délégué », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°01, p. 143   

Etienne Vergès, Olivier Leclerc, « Les modèles de raisonnements probatoires des juges »: les inférences mathématiques face à la mise en récit des preuves, Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2020, n°4   

Etienne Vergès, « Retour sur les arrêts et textes marquants de l'année 2020 en procédure civile », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°846, p. 5531 

Etienne Vergès, Géraldine Vial, Olivier Leclerc, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2020, n°11   

Etienne Vergès, « Preuves spéciales : à la recherche de la preuve électronique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2020, n°11  

Etienne Vergès, « Le nouveau parcours pénal des mineurs »: note sous Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 129 

Etienne Vergès, « La justice civile à l’heure du confinement : une procédure dérogatoire du 21ème siècle »: note sous Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété, La lettre juridique , Lexbase , 2020, n°820, p. 2899 

Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile 2020 - Procédures écrite, orale et sans audience, la transformation du modèle procédural »: note sous Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, La lettre juridique , Lexbase , 2020, n°810, p. 19329 

Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile 2020 - La demande devant le tribunal judiciaire »: note sous Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°810, p. 19294 

Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile 2020 - L’exécution provisoire : nouveau principe, nouveaux recours »: note sous Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°810, p. 1951 

Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile 2020 - La procédure participative et la mise en état conventionnelle de l’affaire »: note sous Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°810, p. 1953 

Etienne Vergès, « La procédure pénale technicienne (ou l'asphyxie procédurale) »: loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 667   

Etienne Vergès, « La preuve numérique, entre continuité et changement de paradigme », Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2019, n°21, pp. 16-22 

Etienne Vergès, « L'outil procédural au service de l'efficacité (à propos de la lutte contre la fraude) »: loi n° 2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°1, p. 155 

Etienne Vergès, « Simplification et efficacité, les deux maîtres-mots de la réforme de la justice civile »: loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2019, n°782, p. 8811 

Etienne Vergès, « Réforme de la procédure pénale : une loi fleuve, pour une justice au gré des courants »: à propos de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°5, p. 12 

Etienne Vergès, « Géolocalisation des téléphones portables en matière pénale : lorsque les standards de protection de la vie privée divergent entre les systèmes juridiques »: note sous Cour suprême des États-Unis, 22 juin 2018, Carpenter v. United States ; CEDH, 8 févr. 2018, Ben Faiza c. France, Requête n° 31446/12, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2019, n°9, p. 179 

Etienne Vergès, « Expertise judiciaire versus expertise privée : le match se poursuit »: note sous Cass. civ. 1, 11 juillet 2018, n° 17-17.441 et 17-19.581 ; Cass. civ. 2, 13 septembre 2018, n° 17-20.099, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2018, n°765, p. 6633 

Etienne Vergès, « La réforme de la justice civile devant le législateur : entre petites et grandes révolutions »: à propos du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2018, n°747, p. 4736 

Etienne Vergès, « La procédure pénale au temps des confluences »: à propos des visites domiciliaires et saisies instituées par la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°1, p. 153 

Etienne Vergès, « Les clauses de règlement amiable et leur sanction procédurale »: note sous Cass. civ. 3, 16 novembre 2017, n° 16-24.642, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2018, n°728, p. 2348 

Etienne Vergès, « Le réexamen des décisions civiles en matière d'état des personnes : premières précisions sur l'application dans le temps de la loi J21 »: note sous Cass. civ. 1, 5 juillet 2017, n° 16-20.052, FS-P+B+R+I, La lettre juridique , Lexbase , 2017, n°720, p. 1311 

Etienne Vergès, « La procédure pénale hybride »: à propos de la convention judiciaire d'intérêt public issue de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 579 

Etienne Vergès, Lara Khoury, « Le traitement judiciaire de la preuve scientifique »: une modélisation des attitudes du juge face à la connaissance scientifique en droit de la responsabilité civile, Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2017, n°3  

Etienne Vergès, « L'article 145 du Code de procédure civile face au secret des affaires : la nouvelle donne »: note sous Cass. civ. 1, 22 juin 2017, n° 15 -27.845, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°708, p. 9594 

Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile de mai 2017 »: les décrets du printemps 2017 : suite et fin..., Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°705, p. 91867 

Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Deuxième partie »: la réforme de l'appel : technique, toujours plus technique... (décret n° 2017-891 du 6 mai 2017), Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°704, p. 9031 

Etienne Vergès, « Réforme de la procédure civile de mai 2017 - Première partie »: la réforme générale (le décret n° 2017-892, portant diverses mesures de modernisation et de simplification), Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°703, p. 89154 

Etienne Vergès, « Réforme du droit de la preuve civile »: quelle perspective après l'échec de l'ordonnance du 10 février 2016 ?, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°18, p. 510 

Etienne Vergès, « La prescription de l'action publique rénovée »: à propos de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 91 

Etienne Vergès, « La portée juridique du donner acte »: note sous Cass. civ. 3, 16 juin 2016, n° 15-16.469, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°682, p. 5956 

Etienne Vergès, « La recherche scientifique »: enjeux et difficultés de la mobilisation par le droit d’un concept issu des sciences et technologies, Lex Electronica, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 2017, pp. 15-34  

Etienne Vergès, « Justice du XXIème siècle : enfin la loi ! »: à propos des aspects de procédure civile de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°681, p. 5779 

Etienne Vergès, « La procédure pénale à son point d’équilibre »: à propos de la loi no 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°3, p. 551 

Etienne Vergès, « Réforme de l'organisation judiciaire et des modes alternatifs de résolution des litiges et de la déontologie des juges consulaires »: décret n° 2016-514 du 26 avril 2016, relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires, La lettre juridique , Lexbase , 2016, n°661, p. 3397 

Etienne Vergès, « Bilan de politique législative 2012-2015 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°1, p. 103 

Etienne Vergès, « Droit de la preuve »: une réforme en trompe-l'œil, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°17, p. 486 

Etienne Vergès, « L'excès de formalisme ne résiste pas à l'exigence de proportionnalité »: note sous CEDH, 5 novembre 2015, Req. 21444/11, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°639, p. 0769 

Etienne Vergès, « La réforme par transposition : la nouvelle voie de la procédure pénale »: loi n° 2015-993 du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 683 

Etienne Vergès, « La Justice du 21ème siècle »: petits arrangements avec la procédure..., Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°632, p. 9828 

Etienne Vergès, « Contrariété des jugements : notion de décisions inconciliables et déni de justice »: note sous Cass. Ass. plén., 3 juillet 2015, n°14-13.205, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°625, p. 8920 

Etienne Vergès, « Principes de la procédure : estoppel et évolution du litige, la difficile conciliation »: note sous Cass. com., 10 février 2015, n° 13-28.262, FS-P+B, La lettre juridique , Lexbase , 2015, n°613, p. 7479 

Etienne Vergès, « L'Assemblée plénière précise le régime des pièces communiquées en appel dans deux décisions qui oscillent entre souplesse et rigueur »: note sous Cass. Ass. plén., 5 décembre 2014, n° 13-27.501 et n° 13-19.674, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°596, p. 5270 

Etienne Vergès, « Construire la norme en procédure pénale »: une étude des techniques juridiques à travers un cas symptomatique, la géolocalisation, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 599 

Etienne Vergès, « Actualité pratique de la procédure d'appel », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°589, p. 4457 

Etienne Vergès, « Justice du XXIème siècle »: le plan du ministère manque d'action, La lettre juridique , Lexbase , 2014, n°586, p. 3992 

Etienne Vergès, « Les nouveaux territoires du droit de la preuve », La lettre juridique , Lexbase , 2014, n°581, p. 3464 

Etienne Vergès, « Le statut juridique du suspect : un premier défi pour la transposition du droit de l'Union européenne en procédure pénale »: à propos de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°78, p. 15 

Etienne Vergès, « Le procureur de la République financier : entre projet politique et recherche de l'efficacité »: loi organique n° 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier ; Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 143 

Etienne Vergès, « Présentation synthétique de l'action de groupe », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°572, p. 2414 

Etienne Vergès, « La réforme du droit de la preuve civile »: enjeux et écueils d'une occasion à ne pas manquer, Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°10, p. 617 

Etienne Vergès, « La Justice du 21ème siècle »: rapports, débats et réformes à venir, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°560, p. 0942 

Etienne Vergès, « Loyauté et licéité, deux apports majeurs à la théorie de la preuve pénale »: note sous Cass. crim. 7 janv. 2014, Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°06, p. 407 

Etienne Vergès, « Principes de la procédure civile », La lettre juridique , Lexbase , 2014, n°558, p. 0783 

Etienne Vergès, « Risks and Uncertainties of Scientific Innovations in French Liability Law »: Between Radical Departure and Continuity, McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, Students of the Faculty of Law of McGill University ; McGill Law Journal inc. / Revue de droit de McGill inc. (Montréal, Canada) , 2014, n°4  

Etienne Vergès, « Scientific and Technological Evolution through the Legal Prism »: Visions of a Multi-Faceted Relationship through the Lens of French and EU Law, Law innovation and technology, Hart Publishing, 2014, n°1, pp. 74-93 

Etienne Vergès, « La valorisation sous tension »: combats politiques et conflits de paradigmes autour de l’usage des résultats de la recherche, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2014  

Etienne Vergès, « Le contrôle graduel des preuves technologiques », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2014, n°4 

Etienne Vergès, « Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux »: note sous Cass. crim., 25-06-2014, n° 13-87.493, P+B+R+I, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2014  

Etienne Vergès, « Géolocalisation : la Cour de cassation suit la mauvaise trace »: note sous cass. crim. 15 oct. 2014, n° 2-82391, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2014 

Etienne Vergès, Lara Khoury, « Innovation technologique, incertitudes et responsabilités », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, Students of the Faculty of Law of McGill University ; McGill Law Journal inc. / Revue de droit de McGill inc. (Montréal, Canada) , 2014, n°4  

Etienne Vergès, « Le tribunal de première instance : une révolution juridictionnelle empreinte de réalisme »: rapport d'information sur la justice de première instance, remis par Mme Virginie Klès et M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois du Sénat, n° 54, 9 octobre 2013, La lettre juridique , Lexbase , 2013, n°548, p. 0783 

Etienne Vergès, « Politique pénale et action publique : la difficile conciliation du modèle français de ministère public et des standards européens »: à propos de la loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique et des réformes connexes, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 605 

Etienne Vergès, « Le droit d'accès à un tribunal et le délai pour exercer l'action en justice : un arrêt de principe sur un droit processuel fondamental »: note sous Cass. civ. 1, 9 avril 2013, n° 11-27.071, FP-P+B+R+I, La lettre juridique , Lexbase , 2013, n°536, p. 8120 

Etienne Vergès, « Un corpus juris des droits des victimes : le droit européen entre synthèse et innovations »: à propos de la Directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°01, p. 121 

Etienne Vergès, « Prescription extinctive »: deux applications de la loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°528, p. 71029 

Etienne Vergès, « Le déféré d'une ordonnance du conseiller de la mise en état fait obstacle au pourvoi en cassation contre cette décision », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°527, p. 7026 

Etienne Vergès, « Le caractère oral de la procédure de contredit et ses conséquences », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°523, p. 6600 

Etienne Vergès, « Actualités des textes », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°520, p. 6257 

Etienne Vergès, « Procédure d'appel »: trois avis importants de la Cour de cassation et des stratégies pour éviter les sanctions du décret Magendie, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°515, p. 5700 

Etienne Vergès, « La recherche de l'efficacité procédurale, moteur de la modernisation de la procédure civile »: à propos des ajustements procéduraux de l'année 2012, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5, p. 95 

Etienne Vergès, « L'expertise en matière civile : la Chambre mixte navigue entre licéité et preuve légale »: note sous Cass. mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2012, n°510, p. 50733 

Etienne Vergès, « Émergence européenne d'un régime juridique du suspect, une nouvelle rationalité juridique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 635 

Etienne Vergès, « Le droit à la preuve : la consécration d'un principe et d'une méthode d'analyse de la licéité des preuves »: note sous Cass. civ. 1, 5 avril 2012 n° 11-14.177, F-P+B+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2012, n°506, p. 45344 

Etienne Vergès, « Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position »: loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 201 

Etienne Vergès, « Preuve libre et preuve légale des contrats »: la complexité du système français des preuves civiles, La lettre juridique , Lexbase , 2012, n°482, p. 15644 

Etienne Vergès, « Réforme de la compétence des juridictions civiles et ajustements procéduraux », La lettre juridique , Lexbase , 2012, n°474, p. 0453 

Etienne Vergès, « La géolocalisation : une preuve pénale licite au regard de l’article 8 de la Convention EDH ? Analyse comparée des positions adoptées par la Cour de cassation et la Cour EDH »: note sous Cass. crim. 22 nov. 2011 ; CEDH, 2 sept. 2010, n° 35623/05, Uzun c/ Allemagne, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2012  

Etienne Vergès, « Garde à vue »: le rôle de l'avocat au coeur d'un conflit de normes nationales et européennes, Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°44, p. 3005 

Etienne Vergès, « Une notification, même irrégulière, écarte l'application du délai qui interdit tout recours deux ans après la décision »: note sous Cass. Ass. plén., 7 octobre 2011, n° 10-30.191, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2011, n°463, p. 8925 

Etienne Vergès, « La justice pénale citoyenne : derrière une volonté politique, l'élaboration d'une catégorie juridique »: loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 667 

Etienne Vergès, « Action en justice, la difficile distinction entre défense au fond et demande reconventionnelle à propos de l'exception de nullité du contrat »: note sous Cass. Ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-16.008, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2011, n°455, p. 7898 

Etienne Vergès, « La réforme de la justice civile, entre harmonisation et uniformisation (1ère partie) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2011, n°437, p. 96868 

Etienne Vergès, « Loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale »: une avancée marquante de la répression en France des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 896 

Etienne Vergès, « Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 905 

Etienne Vergès, « Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 925 

Etienne Vergès, « Décret n° 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur Internet », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°04, p. 925 

Etienne Vergès, « Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°05, p. 360 

Etienne Vergès, « Sources de la procédure civile : le Code de procédure civile devant les autorités administratives indépendantes »: note sous Cass. Ass. plén., 7 janvier 2011, n° 09-14.316, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2011, n°424, p. 1567 

Etienne Vergès, « Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance et l'introduction de l'instance »: note sous Cass. avis n° 0100002P du 4 mai 2010 [LXB=A9178E9S], Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010, n°409, p. 0930 

Etienne Vergès, « Les notions fondamentales du procès : la notion d'instance »: note sous Cass. civ. 2, 17 décembre 2009, n° 09-11.847, F-P+B, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010, n°390, p. 73373 

Etienne Vergès, « La question prioritaire de constitutionnalité, un nouveau moyen de droit à la disposition des justiciables »: loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2010, n°377, p. 9431 

Etienne Vergès, Anne-Gaëlle Robert, Cédric Ribeyre, « Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°4, p. 869 

Etienne Vergès, « Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 880 

Etienne Vergès, « Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement. Un dispositif répressif pour renforcer l'efficacité de mesures de réparation ou l'usage original du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 881 

Etienne Vergès, « Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme »: note sous CEDH, 11 juin 2009, Req. n° 5242/04, Dubus SA c/ France ; CEDH, 24 septembre 2009, Req. n° 32976/04, Mérigaud c/ France, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009, n°368, p. 1669 

Etienne Vergès, « La hiérarchie des moyens, un principe directeur consacré par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation »: note sous Cass. Ass. plén., 29 mai 2009, n° 07-20.913, Société Nicolas Gaultier et Catherine Kistner-Gaultier c/ Société Allen Systems Group France, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009, n°356, p. 6691 

Etienne Vergès, « Fin de non-recevoir : l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui, l'estoppel procédural devant l'Assemblée plénière »: note sous Cass. Ass. plén., 27 février 2009, n° 07-19.841, Société Sédéa électronique c/ Société Pace Europe (anciennement dénommée X-Com multimédia communications, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009, n°344, p. 9948 

Etienne Vergès, « Arrêts à signaler », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2009, n°334, p. 3580 

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « La régulation des recherches précliniques : une analyse humaniste de la protection des animaux d’expérimentation par le droit et l’éthique », Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ) (Université de Limoges) , 2009, n°1 

Etienne Vergès, « Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés. La recherche d'un équilibre entre respect de l'environnement et respect de la propriété », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 943 

Etienne Vergès, « Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 949 

Etienne Vergès, « Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 952 

Etienne Vergès, « Article 7 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : réflexions sur la nature et la fonction de la grâce présidentielle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 952 

Etienne Vergès, « Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : peines complémentaires et alternatives d'incapacité d'exercice d'une activité commerciale ou industrielle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 954 

Etienne Vergès, « Action en justice des associations »: note sous Cass. civ. 1, 18 septembre 2008, n° 06-22.038, Association française contre les myopathies (AFM), F-P+B, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008, n°324, p. 4991 

Etienne Vergès, « Le temps de l'action en justice »: présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008, n°314, p. 6679 

Etienne Vergès, « Action en justice : l'intérêt né et actuel et l'action préventive »: note sous Cass. civ. 3, 16 avril 2008, n° 07-15.486, Viennot de la Forest Divonne c/ SARL au palais gourmand, P+B+R+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008, n°309, p. 3595 

Etienne Vergès, « L'office du juge et les faits du litige »: note sous Cass. civ. 1, 2 avril 2008, n° 07-15.820, Mme Marie-Claire Borrot, divorcée Gaby, F-P+B, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008, n°301, p. 7532 

Etienne Vergès, « Le pouvoir d'agir pour le compte d'une association »: note sous Cass. soc., 16 janvier 2008, n° 07-60.126, Centre médical Sainte-Geneviève, association pour la pratique des examens de santé La Rocade, FS-P+B, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2008, n°294, p. 2229 

Etienne Vergès, « Peines-plancher et retour des circonstances d'atténuation de la peine »: le pouvoir judiciaire d'individualisation de la sanction à l'épreuve de la lutte contre la récidive (loi n° 2007-1198 du 10 août 2007), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°4, p. 853 

Etienne Vergès, « Création du délit d'embuscade (loi n° 2007-297 du 5 mars 2007) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°4, p. 853 

Etienne Vergès, « Clause de médiation obligatoire et procédure contractuelle de médiation »: note sous Cass. civ. 1, 30 octobre 2007, n° 06-13.366, M. Albert Scémama, F-P+B, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007, n°284, p. 3670 

Etienne Vergès, « Est recevable l'opposition formée par le prévenu par l'intermédiaire d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial »: note sous Cass. crim., 11 sept. 2007, n° 06-87.864, FS P+F+I : Juris-Data n° 2007-040613, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°49, p. 10200 

Etienne Vergès, « Préalable obligatoire de conciliation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et absence d'une partie »: note sous Cass. civ. 3, 19 septembre 2007, n° 06-17.267, M. Gérard Lemaréchal, FS-P+B, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2007, n°276, p. 6253 

Etienne Vergès, Philippe Bonfils, « Chronique législative », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2007, n°02, p. 337 

Etienne Vergès, « Procès civil, procès pénal »: différents et pourtant si semblables, Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°21, p. 1441 

Etienne Vergès, « Provocation policière, loyauté de la preuve et étendue de la nullité procédurale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°09, p. 354 

Etienne Vergès, « Les perspectives juridiques de la recherche française »: révolte et régulation à propos de la loi du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°19, p. 158 

Etienne Vergès, « La Cour européenne des droits de l'homme et la discipline pénitentiaire (à propos de l'arrêt Ezeh et Connors c/ Royaume-Uni) », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°6, p. 7 

Etienne Vergès, « La notion de criminalité organisée après la loi du 9 mars 2004 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°05, p. 181 

Etienne Vergès, « Le banquier réceptionnaire n'est pas tenu personnellement de restituer les fonds provenant d'une créance cédée par son client à une autre banque et n'en est pas tenu responsable », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°3, p. 10013 

Etienne Vergès, « Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits de la personne suspectée ou poursuivie »: droits du suspect : droits de la personne poursuivie, JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2016, pp. ?-50 

Etienne Vergès, « Principes directeurs du procès pénal : principes propres aux droits des victimes »: droits des victimes, JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2016, pp. ?-40 

Etienne Vergès, « Principes directeurs du procès pénal »: principes communs aux parties, JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur], LexisNexis, 2014, pp. ?-30 

Etienne Vergès, Principes directeurs du procès pénal: origine et force normative des principes directeurs, LexisNexis, 2013, pp. ?-20 

Etienne Vergès, « Numérique et devenir des professions juridiques », le 26 mai 2025  

Etienne Vergès, « Économie numérique et droit du commerce international », le 21 novembre 2024  

Etienne Vergès, « Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ? », le 24 mai 2024  

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Les juges face à la preuve par l’IA », Criminal proceedings and the use of AI output as evidence : challenges for common criminal procedure principles of the rule of law. CRIM_AI France Country Roundtable, Strasbourg, le 25 avril 2024 

Etienne Vergès, « 6e Rencontre entre la science et le droit dans le numérique », le 08 février 2024  

Etienne Vergès, Olivia Vaudaux, Caroline Bazzoli, Maximin Coavoux, Géraldine Vial, « Pretrained Language Models v. Court Ruling Predictions », Natural Legal Language Processing Workshop 2023, Singapore Singapore, le 07 décembre 2023 

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « The use of artificial intelligence in predictive justice - French perspective », European Judicial Training Network, Human and fundamental rights project, En distanciel, le 15 novembre 2023 

Etienne Vergès, « L’avenir du procès pénal à l’épreuve de la contrainte économique : la Justice pénale à l’heure des comptes », Congrès de l’association française de droit pénal, 2023,, Paris, le 09 novembre 2023  

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Comparative experiences on the use of artificial intelligence in predictive justice : present and future in France », Transnational training « The use of AI systems by justice systems: potential uses, risks and challenges for fundamental rights », Napoli Italy, le 18 septembre 2023 

Etienne Vergès, « Les données de connexion, une preuve technologique parmi d’autres », Principes et pratiques de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies, Nanterre, le 03 avril 2023 

Etienne Vergès, « Les nouvelles figures du juge pénal », le 17 mars 2023  

Etienne Vergès, « Les raisons de la contractualisation de la procédure pénale », La contractualisation du procès pénal, Paris, le 13 mars 2023  

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « Simulation of legal decisions by artificial intelligence tools », The impact of new technologies in the justice and health sectors, Lausanne, le 09 février 2023 

Etienne Vergès, « Le juge civil, un juge d’instruction ? », le 02 décembre 2022  

Etienne Vergès, « L'intégrité scientifique : un système de valeurs ou un système de normes ? », Intégrité scientifique : déviance et compliance, Nanterre, le 13 octobre 2022 

Etienne Vergès, « Gravité et preuves pénales », XXIVe congrès de l’Association Française de Droit pénal : Gravité et droit pénal, Lille, le 05 mars 2020  

Etienne Vergès, « IA et justice : entre promesses et réalité », Rencontre entre la Science et le Droit dans le Numérique 2 : Les défis juridiques de l’intelligence artificielle : Regards croisés entre santé et justice, Lausanne Switzerland, le 13 février 2020 

Etienne Vergès, Géraldine Vial, « L'impact des algorithmes sur la décision des juges », Numérique et justice, Paris, le 21 novembre 2019 

Etienne Vergès, « Comment les juges évaluent-ils les effets indésirables d’un produit de santé ? », Connaissance scientifique, innovation et santé, à la croisée des chemins, Lausanne Switzerland, le 09 juillet 2019 

Etienne Vergès, « Le raisonnement probatoire des juges dans le contentieux des produits défectueux en France », 4e séminaire du Réseau Innovation technologique, incertitude et responsabilité "Concilier la sécurité des produits et la responsabilité civile à l’ère du risque et de l’incertitude", Sacacomie Canada, le 06 juin 2018 

Etienne Vergès, « L'office du juge face à l’incertitude scientifique », Le procès pénal à l'épreuve de la génétique, Paris, le 19 novembre 2018  

Etienne Vergès, « Standards de preuve et appréciation des preuves en droit français », Joint conference of the IAPL and the IIDP in Salamanca, Salamanque Spain, le 17 octobre 2018 

Etienne Vergès, « Les principes et systèmes de preuve (différences et convergences) », Séminaire, la preuve à l’épreuve du changement, Montréal Canada, le 11 juin 2018 

Etienne Vergès, « Rapport conclusif », XXIIIème colloque de l'AFDP : Les transformations de la preuve pénale, Paris, le 09 novembre 2017 

Etienne Vergès, « Juger les crimes contre l'humanité : les leçons de l'histoire », le 23 novembre 2017  

Etienne Vergès, « L'influence des questions scientifiques et techniques sur le droit, les rapports du vrai et du juste, de l’être et du devoir-être », L'office du juge : enjeux contemporains, Paris, le 16 octobre 2017 

Etienne Vergès, Lara Khoury, « Traitement judiciaire de la preuve scientifique », Second Meeting of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability, Trento Italy, le 08 juin 2014 

Etienne Vergès, « Comment protéger et transférer par le contrat ? », Les contrats de valorisation de la recherche dans les universités Aspects stratégiques, économiques et juridiques, Grenoble, le 18 mai 2017 

Etienne Vergès, « Le raisonnement du juge face aux données scientifiques », Le juge, acteur de la responsabilité civile, Paris, le 23 mars 2017 

Etienne Vergès, « Conclusions », Journée d’étude sur « Les nouveaux modes de preuve », Bruxelles Belgium, le 14 novembre 2016 

Etienne Vergès, « Affaire AZF », Third Seminar of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability "Incident, Crisis and Disaster", Brest, le 14 juin 2016 

Etienne Vergès, « Droit, sciences et technologies », Conférences Les Lundi de l'innovation, Grenoble, le 11 avril 2016 

Etienne Vergès, « Éthique de la recherche et inconduites scientifiques », Séminaire de l'Institut des hautes études sur les sciences et les technologies, Paris, le 10 mars 2016 

Etienne Vergès, « Peut-on parler d’un droit des victimes d’infraction ? », XXIIe Congrès de l’Association Française de Droit Pénal : La victime de l’infraction pénale, Grenoble, le 15 octobre 2015 

Etienne Vergès, « Recherche scientifique », Workshop Droit, sciences et techniques : des concepts aux régimes, Grenoble, le 29 juin 2015 

Etienne Vergès, Anne-Sophie Brun-Wauthier, Géraldine Vial, « Researchers between ethics and misconduct », World Conferences on Research Integrity, Rio de janeiro Brazil, le 01 juin 2015 

Etienne Vergès, « L'apport du contrat aux processus de valorisation de l’innovation », Journées interdisciplinaires de Grenoble : les réseaux d'innovation dans les PME, Grenoble, le 13 novembre 2014 

Etienne Vergès, « Le juge est-il un scientifique comme les autres ? », Les Rencontres du CRJ 2014, Grenoble, le 28 mars 2014 

Etienne Vergès, « Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française », Les principes et les mutations de l’expertise dans la culture juridique française : un regard comparé avec le projet de réforme de l’expertise au Québec, Montréal Canada, le 27 février 2014 

Etienne Vergès, « Pour un renouvellement de la théorie de la preuve », Pour un renouvellement de la théorie de la preuve – l’exemple français, Montréal Canada, le 25 février 2014 

Etienne Vergès, Georges Wiederkehr, « La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé », Procédure civile et procédure pénale- Unité ou diversité?, Nanterre, le 06 décembre 2013