Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision ef cace en vue des examens. Plan de l'ouvrage : 1. L'originalité du droit commercial. 2. L'organisation du commerce. 3. Les actes de commerce. 4. Le commerçant. 5. L'accès à la profession commerciale. 6. L'exercice de la profession commerciale. 7. Le fonds de commerce. 8. Le bail commercial. 9. La concurrence.

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. Plan de l'ouvrage :Chapitre préliminaire : L'originalité du droit pénal.Partie 1 : La légalité pénale1. Le principe de légalité.2. Les sources du droit pénal.Partie 2 : L'infraction pénale3. Les classi cations des infractions.4. L'élément matériel de l'infraction.5. L'élément moral de l'infraction.6. Le responsable de l'infraction.7. La pluralité de responsables de l'infraction.Partie 3 : La sanction pénale8. Les sanctions pénales.9. La détermination de la sanction pénale.10. L'extinction de la sanction pénale

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.  PLAN DE L'OUVRAGE1. L'originalité du droit commercial2. L'organisation du commerce3. Les actes de commerce4. Le commerçant5. L'accès à la profession commerciale6. L'exercice de la profession commerciale7. Le fonds de commerce8. Le bail commercial9. La concurrence  PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. • Plan de l'ouvrage : Chapitre préliminaire : L'originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L'infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L'élément matériel de l'infraction. 5. L'élément moral de l'infraction. 6. Le responsable de l'infraction. 7. La pluralité de responsables de l'infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10.L'extinction de la sanction pénale

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours.  •  Plan de l'ouvrage :1.  La notion d'obligationPartie 1 :  L'acte juridique : le contrat2.  Les classifications des contrats3.  La formation du contrat4.  Les effets du contrat5.  L'inexécution du contratPartie 2 : Le fait juridique :  la responsabilité extracontractuelle6.  Les conditions de la responsabilité extracontractuelle7.  Les effets de la responsabilité extracontractuellePartie 3 :  Le rapport d'obligation8.  Les modalités des obligations9.  La transmission et l'extinction des obligations

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. •  Plan de l’ouvrage : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10.L’extinction de la sanction pénaleSommaire : Pages de début (p. 2-5)| Préliminaire (p. 6-21)| Chapitre 1. Le principe de légalité (p. 23-36)| Chapitre 2. Les sources du droit pénal (p. 37-46)| Chapitre 3. Les classifications des infractions (p. 48-57)| Chapitre 4. L’élément matériel de l’infraction (p. 58-68)| Chapitre 5. L’élément moral de l’infraction (p. 69-84)| Chapitre 6. Le responsable de l’infraction (p. 85-110)| Chapitre 7. La pluralité de responsables de l’infraction (p. 111-127)| Chapitre 8. Les sanctions pénales (p. 129-150)| Chapitre 9. La détermination de la sanction pénale (p. 151-177)| Chapitre 10. L’extinction de la sanction pénale (p. 178-189)| Conseils bibliographiques (p. 190-191)| Index alphabétique (p. 192-199)| Pages de fin (p. 200-201).

Ce manuel synthétique permet d’assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu’il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l’initiation comme la préparation des examens et concours.  •  Plan de l’ouvrage :1.  La notion d’obligationPartie 1 :  L’acte juridique : le contrat2.  Les classifications des contrats3.  La formation du contrat4.  Les effets du contrat5.  L’inexécution du contratPartie 2 : Le fait juridique :  la responsabilité extracontractuelle6.  Les conditions de la responsabilité extracontractuelle7.  Les effets de la responsabilité extracontractuellePartie 3 :  Le rapport d’obligation8.  Les modalités des obligations9.  La transmission et l’extinction des obligationsSommaire : Pages de début (p. 3-6)| Liste des abréviations (p. 7-8)| Chapitre 1. La notion d’obligation (p. 10-24)| Chapitre 2. Les classifications des contrats (p. 25-41)| Chapitre 3. La formation du contrat (p. 42-92)| Chapitre 4. Les effets du contrat (p. 81-92)| Chapitre 5. L’inexécution du contrat (p. 93-110)| Chapitre 6. Les conditions de la responsabilité extracontractuelle (p. 112-152)| Chapitre 7. Les effets de la responsabilité extracontractuelle (p. 153-162)| Chapitre 8. Les modalités des obligations (p. 164-175)| Chapitre 9. La transmission et l’extinction des obligations (p. 176-196)| Conseils bibliographiques (p. 197-198)| Index alphabétique (p. 199-207)| Pages de fin (p. 208-209).

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu’il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l’initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.  PLAN DE L’OUVRAGE1. L’originalité du droit commercial2. L’organisation du commerce3. Les actes de commerce4. Le commerçant5. L’accès à la profession commerciale6. L’exercice de la profession commerciale7. Le fonds de commerce8. Le bail commercial9. La concurrence  PATRICK CANIN est maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes. Il est également l’auteur d’un Droit pénal général et d’un Droit civil : Les obligations, dans la même collection.Sommaire : Pages de début (p. 3-6)| Sigles et abréviations utilisés (p. 7-8)| Chapitre 1. L’originalité du droit commercial (p. 9-22)| Chapitre 2. L’organisation du commerce (p. 23-45)| Chapitre 3. Les actes de commerce (p. 46-61)| Chapitre 4. Le commerçant (p. 62-76)| Chapitre 5. L’accès à la profession commerciale (p. 77-90)| Chapitre 6. L’exercice de la profession commerciale (p. 91-120)| Chapitre 7. Le fonds de commerce (p. 121-146)| Chapitre 8. Le bail commercial (p. 147-172)| Chapitre 9. La concurrence (p. 173-194)| Conseils bibliographiques (p. 195-196)| Pages de fin (p. 197-200).

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu’il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l’initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.Sommaire : Pages de début (p. 3-5)| Sigles et abréviations utilisés (p. 6-7)| Chapitre 1. L’originalité du droit commercial (p. 8-19)| Chapitre 2. L’organisation du commerce (p. 20-38)| Chapitre 3. Les actes de commerce (p. 39-52)| Chapitre 4. Le commerçant (p. 53-65)| Chapitre 5. L’accès à la profession commerciale (p. 66-76)| Chapitre 6. L’exercice de la profession commerciale (p. 77-101)| Chapitre 7. Le fonds de commerce (p. 102-124)| Chapitre 8. Le bail commercial (p. 125-145)| Chapitre 9. La concurrence (p. 146-163)| Conseils bibliographiques (p. 164-165)| Pages de fin (p. 166-173).

Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.

L'etude des actions recursoires permet de conclure que c'est dans le cadre des recours que se fait reellement l'appreciation de la responsabilite des divers protagonistes du dommage. Les cas d'admission du recours "horizontal" ou du recours "vertical" depassent tres largement les cas ou le recours est exclu. L'exclusion du recours est limitee a des situations particulieres. A propos du fondement du recours, a cote de la subrogation il y a place pour une action personnelle fondee sur l'enrichissement sans cause. En ce qui concerne le quantum de repartition, il faut relever que le recours est, en principe, partiel et la repartition s'opere en fonction de divers criteres (gravite des fautes, parts egales) selon la nature de la responsabilite. Le recours est pour le tout, parfois. Il permet meme dans certains cas d'obtenir la condamnation in solidum des coresponsables dans le cadre des recours. Enfin, les regles de competence et de procedure permettent de greffer le recours des coresponsables sur le proces de la victime contre les responsables.