Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs personnes privées. La pratique du groupement d’entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l’opération d’intérêt général que permet de réaliser le contrat (construction d’un ouvrage public, exploitation d’un service public, prêt accordé à une entreprise en difficulté, etc.) dépend des relations entretenues par une pluralité de contractants. Or, le droit privé, qui a vocation à s’y appliquer, est rarement adapté à la finalité d’intérêt général du contrat. La thèse démontre ainsi, dans une première partie, que le droit administratif s’applique aux relations de collaboration des contractants au moyen de solutions qui lui sont propres. Dans une seconde partie, la thèse révèle que le droit administratif est également étendu aux relations de garantie que développent les contractants (solidarité et sûretés personnelles) par l’adaptation des solutions du droit privé. Le présent ouvrage contribue donc au développement d’une théorie des obligations en droit administratif.

La théorie générale des contrats administratifs s’est structurée autour de la relation entre l’Administration et son cocontractant privé. Or ce dernier entretient fréquemment des relations avec un ensemble de personnes qui participent à la même opération d’intérêt général véhiculée par le contrat. La sous-traitance dans les marchés publics, la pratique de la cotraitance ou encore les garanties apportées par les établissements bancaires aux titulaires de contrats de la commande publique en fournissent des illustrations idoines. La notion de pluralité de débiteurs traduit ce phénomène hétérogène, qui n’est pas propre aux contrats administratifs mais concerne, plus généralement, l’intégralité des contrats de l’Administration. Son étude révèle que les relations que le cocontractant de l’Administration noue avec d’autres intervenants relèvent en principe du droit privé. Leur appréhension par le droit administratif se justifie néanmoins par le fait que la bonne exécution du contrat public, et in fine la satisfaction de l’intérêt général, en dépendent directement.

Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Loïc Allier

Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de François Barque, Fabrice Bin - SciencesPo Toulouse, Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP - Institut national du service public

Atelier doctoral organisé par le CDE - Centre de Droit Européen, Université Paris Panthéon-Assas

Organisé par l'Institut Michel Villey et le Centre de Recherches en Droit Administratif