Yannick Joseph-Ratineau

Actualités scientifiques

Colloque

La barémisation de la Justice

17 déc. 2020

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Directeur, Institut d'études judiciaires de Grenoble

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La privatisation de la répression pénale, soutenue en 2013 à AixMarseille sous la direction de Muriel Giacopelli présidée par Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : François Rousseau (Rapp.), Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Emmanuel Putman  

  Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’incrimination, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées pour résoudre des litiges entre particuliers, et assurer la réparation du dommage causé par l’infraction. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n’est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l’introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a naturellement entraîné une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l’influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n’a joué qu’un rôle catalyseur dans l’ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l’instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse ; la véritable cause de ces évolutions.

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• Ouvrages

  Yannick Joseph-Ratineau, Stéphane Gerry-Vernieres, Benjamin Monnery, Anne-Gaëlle Robert (dir.), La motivation des peines correctionnelles, Institut des études, de la recherche sur le droit et la justice, 2023, 295 p. 

  Yannick Joseph-Ratineau, La privatisation de la répression pénale, Connaissances et savoirs, 2017, Droit et sciences politiques (Droit), 489 p. 

  Yannick Joseph-Ratineau, La privatisation de la répression pénale, Connaissances, savoirs coll. droit et sciences politiques, 2016, 1191 p.  

  Yannick Joseph-Ratineau, Muriel Giacopelli, La privatisation de la répression pénale, 2013, 780 p. 

  Il est traditionnellement admis que le droit pénal a pour fonction de défendre l’intérêt général, ce qui explique le rôle prééminent de l’État tout au long du processus répressif. Pourtant, l’analyse du droit positif met en exergue une extension de la fonction normative du droit pénal en direction des intérêts privés, individuels ou collectifs qui ne peut que bouleverser les fonctions traditionnellement assignées à la responsabilité pénale et à la sanction pénale qui l’accompagne. Parce que les intérêts privés concurrencent l’intérêt général dans l’ordre des valeurs protégées par les textes d’incrimination, les règles de la responsabilité pénale et les fonctions de la sanction pénale sont désormais sollicitées pour résoudre des litiges entre particuliers, et assurer la réparation du dommage causé par l’infraction. Parce que la configuration des acteurs au procès pénal n’est que le reflet des valeurs protégées par la norme pénale, l’introduction des intérêts privés dans le champ de protection de la loi pénale a naturellement entraîné une mutation de la répartition traditionnelle des rôles processuels du juge et des parties dans le procès pénal au profit des parties privées. Même si cette mutation a trouvé dans l’influence du modèle européen de procès équitable le terreau favorable à une telle évolution, celui-ci n’a joué qu’un rôle catalyseur dans l’ascension des parties dans la maîtrise de la direction de l’instance pénale comme dans la maîtrise de la matière litigieuse ; la véritable cause de ces évolutions

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• Chapitres d'ouvrage

  Yannick Joseph-Ratineau, « La résistance à l’oppression dans la discipline pénitentiaire », Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté, M. Giacopelli (co-auteur), ouvrage collectif, M. Giacopelli, E. Putman (dir.), coll. Droit privé et sciences criminelles :, Mare & Martin, 2016, pp. 91 

• Articles

  Yannick Joseph-Ratineau, « Aménager ab initio une courte peine d’emprisonnement malgré l’absence du prévenu à l’audience, et d’éléments qualitatifs dans le dossier, c’est non ! »: note sous CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 22/01084 – 15 décembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01  

  Yannick Joseph-Ratineau, « Effets d’une dénonciation anonyme sur l’ouverture et le déroulement d’une enquête préliminaire : le risque d’une confusion des genres ? »: note sous CA Grenoble, 6e ch. des appels correctionnels – N° RG 21/00925 – 05 janvier 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01  

  Yannick Joseph-Ratineau, Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Jean-François Kerléo, « Atteintes à la probité »: données, diagnostic et recommandations, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°04, p. 169 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Utilisation de l’annexe dans la déclaration d’appel : les précisions de la Cour de cassation »: note sous Cass. avis, 8 juillet 2022, n° 22-70.005, FS-B, Le Quotidien Lexbase, Lexbase, 2022 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Panorama de jurisprudence : remettre toujours le métier sur l’ouvrage »: note sous Cass. civ. 2, 9 juin 2022, cinq arrêts, n° 20-22.588, FS-B ; n° 21-10.724, F-B ; n° 21-11.401, FS-B ; n° 20-16.239, F-B ; n° 19-11.671, F-B, La lettre juridique , Lexbase , 2022, n°912 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Panorama de jurisprudence : la procédure d’appel dans tous ses états »: note sous Cass. civ. 2, 19 mai 2022, cinq arrêts, n° 21-23.249, F-B ; n° 21-14.616, F-B ; n° 21-10.685, F-B ; n° 20-21.585, F-B ; n° 21-10.422, F-B, La lettre juridique , Lexbase , 2022, n°909 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Précisions des chefs du jugement critiqués dans le dispositif des conclusions d’appel : tout va bien (ou presque…) »: note sous Cass. civ. 2, 3 mars 2022, n° 20-20.017, F-B, La lettre juridique , Lexbase , 2022, n°900 

  Yannick Joseph-Ratineau, Stéphane Gerry-Vernières, Marielle Picq, « La barémisation de la justice ? Les enseignements d'une recherche collective de terrain », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°07, p. 368 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Procédure à bref délai : retour sur les cinq arrêts rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 2 décembre 2021 »: note sous Cass. civ. 2, 2 décembre 2021, cinq arrêts, n° 20-18.122, F-B ; n° 20-14.480, F-B, n° 20-18.732, F-B, n° 20-18.312, F-B, n° 20-10.692, F-B, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022, n°889 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Quand la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux de procédure civile, ce n’est pas sans susciter quelques émotions… »: note sous Cass. civ.2, 4 mars 2021, n° 19-21.579, F-P, Le Quotidien Lexbase, Lexbase, 2021 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Dispositif des conclusions d'appel : application dans le temps de la solution nouvelle de la Cour de cassation »: note sous Cass. civ. 2, 20 mai 2021, deux arrêts, n° 20-13.210, F-P et n° 19-22.316, F-P, La lettre juridique , Lexbase , 2021, n°868 

  Yannick Joseph-Ratineau, « L'obstination des plaideurs à l’origine d’un spectaculaire revirement de jurisprudence de l’Assemblée plénière : il n’y a pas de cause perdue ! »: note sous Ass. plén., 2 avril 2021, n° 19-18.814, P+R, La lettre juridique , Lexbase , 2021, n°862 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Conformité des procédures sans audience à la Constitution : quand le Conseil constitutionnel valide l’adaptation du droit à un procès équitable à l’état d’urgence sanitaire »: note sous Cons. const., décision n° 2020-866 QPC du 19 novembre 2020, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°846 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Quand la Cour de cassation censure les abus de caducité de la déclaration d’appel »: note sous Cass. civ. 2, 2 juillet 2020, deux arrêts, n° 19-16.336, et n° 19-14.745, F-P+B+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°833 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Sanction de l’acte d’appel ne mentionnant pas les chefs critiqués du jugement : entre clarifications et questionnements »: note sous Cass. civ. 2, 30 janvier 2020, n°18-22.528, F-P+B+I, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°814 

  Yannick Joseph-Ratineau, « L’avenir de la commission d’application des peines », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 11 

  Bertrand de Lamy, Paul Cazalbou, Élise Letouzey, Evan Raschel, Akila Taleb, « Revue des thèses », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2014, n°3 

  Yannick Joseph-Ratineau, « Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : à nos actes manqués... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°14, p. 875  

  Yannick Joseph-Ratineau, « Petites incohérences pratiques résultant de la double convocation dans le cadre de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°42, p. 2815  

  Yannick Joseph-Ratineau, « Tous les chemins mènent à la faute caractérisée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°19, p. 1320  

  Yannick Joseph-Ratineau, « Contractualisation de la procédure pénale et liberté procédurale du parquet », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°15, p. 1035  

• Rapports de recherche

  Yannick Joseph-Ratineau, Stéphane Gerry-Vernieres, Benjamin Monnery, Anne-Gaëlle Robert, La motivation des peines correctionnelles, 2023, 298 p.   

  Yannick Joseph-Ratineau, Sophie Harnay, Benjamin Monnery, Jean-François Kerléo, MIEUX CONNAITRE LE PHENOMENE POUR MIEUX LE COMBATTRE : UNE ETUDE DES ATTEINTES A LA PROBITE EN FRANCE, 2022, 47 p.   

  Yannick Joseph-Ratineau, Benjamin Monnery, Sophie Harnay, Jean-François Kerléo, Mieux connaitre le phénomène pour mieux le combattre: une étude des atteintes à la probité en France, 2022 

• Autres publications

  Yannick Joseph-Ratineau, Témoin, 2016 

• Communications

  Yannick Joseph-Ratineau, « L'absence de barème dans le champ pénal », La barémisation de la justice, Paris, le 17 décembre 2020 

  Matinée organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, la Cour de cassation et l’ENM