Présentation

Outil d'aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s'est progressivement imposé auprès des magistrats et magistrates. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s'empare de la Justice au XXIème siècle naissant, le barème a surtout été présenté comme un moyen efficace de mettre fin aux disparités judiciaires dans un souci d'égalité des justiciables-citoyens. La Mission de recherche Droit et Justice organise à la Cour de cassation le colloque La barémisation de la Justice afin de mettre en lumière les résultats de trois recherches qu'elle a soutenues. L'occasion également de faire dialoguer chercheurs, chercheures et professionnel.les du monde judiciaire.

En raison de la crise sanitaire le colloque et les échanges seront retransmis en direct depuis le site internet de la Cour.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture
Valérie Sagant, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

Les travaux ont montré les enjeux et les points de tensions des "barèmes" dans la prise de décision. Les professionnels sont nombreux à reconnaitre l'importance de la cohérence des décisions judiciaires, mais cette exigence s'accompagne toujours d'une autre exigence tout aussi puissante : celle de l'indépendance des magistrats. A travers trois contentieux types, il s'agit de faire le point sur l'objectivation des pratiques, tout en replaçant ces outils d'aide à la décision dans le fonctionnement général de la justice.

I. Notion(s) et construction des “barèmes”

Sous la présidence de Valérie Sagant, Directrice de la Mission de recherche Droit et Justice

9h40 : Que peut-on attendre de la mise en place d'un barème : que nous apprennent les travaux en économie du droit ?
Myriam Doriat-Duban, Professeure en sciences économiques, Université de Lorraine

Outils d'aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiel : quelle notion pour quelle justice
Isabelle Sayn, Directrice de recherche CNRS en droit, Université de Lyon

L'absence de barème dans le champ pénal : mythe ou réalité ?
Yannick Joseph-Ratineau, Maître de conférences en droit et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes

10h20 : Pause

II. Entre indépendance revendiquée des magistrats et nécessaire cohérence des décisions judiciaires : approches pratiques

Sous la présidence de Kathia Martin-Chenut, Directrice adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice

10h30 : Barème de pension alimentaire et disparité des décisions : les enseignements d'une enquête expérimentale auprès des auditeurs de justice
Cécile Bourreau-Dubois, Professeure en sciences économiques, Université de Lorraine

Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement injustifié : l'application d'un barème ?
Marielle Picq, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Grenoble Alpes

L'extension de l'usage des barèmes : quelques facteurs explicatifs ?
Rachel Vanneuville, Chargée de recherche CNRS en science politique, ENS Lyon
Antoine Pélicand, Enseignant-Chercheur en sociologie, Université Jean Monnet Saint-Etienne

Discutante : Sophie Guenier Lefèvre, Présidente de chambre du pôle social de la Cour d'appel de Paris

11h15 : Pause

III. Débat : Des barèmes à la justice prédictive ?

11h30 : Table ronde animée par Harold Epineuse, Secrétaire Général adjoint de l'Institut des hautes études sur la Justice

Avec : Alexis Chabert, Avocat à la Cour, Membre du Conseil de l'ordre (Lyon), Président de la Commission innovation et exercice du droit
Stéphane Gerry-Vernières, Professeure de droit et sciences criminelles, Université Grenoble-Alpes
Bruno Deffains, Professeur d'économie du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Isabelle Sayn, Directrice de recherche CNRS en droit, Université de Lyon

12h30 : Fin du colloque

Visionner le direct : https://www.courdecassation.fr/venements_23/direct_live_stream_cour_8440/suivre_direct_38041.html