La 4e de couverture indique : "L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger - et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation. En créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d'interdépendance qui impacte directement l'étendue et l'exercice de leur pouvoir herméneutique. La QPC s'avère donc être le vecteur - c'est-à-dire à la fois le support et le vecteur - d'une concurrence très vive entre les trois interprètes. De ce fait, il n'est pas possible de considérer qu'un juge détient le "dernier mot" pour l'attribution d'un sens à la loi ou à la Constitution - ces deux texte étant conjointement et simultanément interprétés par l'ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l'existence d'un processus interprétatif à la fois continu et inachevé. L'étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge - en donnant l'occasion de forger le concept d'interprétation normative"

La prise en compte des « garanties légales des exigences constitutionnelles » par le Conseil constitutionnel n’est pas spécifique à certaines catégories de normes issues du bloc de constitutionnalité. Les droits procéduraux semblent néanmoins être leur terrain de prédilection, permettant au juge de renforcer – dans une certaine mesure – le contrôle qu’il exerce sur la loi. L’effectivité de l’ensemble des droits et libertés n’en est pourtant pas favorisée, cette exigence étant nettement amoindrie en matière de droits substantiels.

Co-organisée par Pascale DEUMIER (Lyon 3), Baptiste BONNET (St Etienne), Stéphane GERRY-VERNIERES (Grenoble-Alpes) ; Emmanuelle MAZUYER (Lyon 2).