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Philippe Yolka

Faculté de Droit de Grenoble
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

Philippe Yolka

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers

vendredi 23 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne

vendredi 16 mars 2018

Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

Les remontées mécaniques : problématiques juridiques

lundi 20 novembre 2017

Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Regards extérieurs sur le droit

jeudi 15 juin 2017

Les Rencontres 2017 du CRJ

Avec la participation de l’IEJ de Grenoble

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

mercredi 8 février 2017

Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

Le droit des libertés en question

jeudi 24 novembre 2016

Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

La doctrine en droit administratif

mercredi 10 juin 2009

Colloque AFDA et CREAM


Parutions

Les remontées mécaniques et le droit

Regards croisés

Editions de l'université de Savoie, 2019

En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport se trouve présenté au public.

Patrimoine(s) et équipements militaires

Aspects juridiques

Institut Universitaire Varenne, 2018

Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.

Droit des biens publics

LGDJ, 2018

L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers, la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.

Les loisirs de montagne sous Vichy

Droit, institutions et politique

Presses universitaires de Grenoble, 2017

Un livre qui révèle une facette méconnue du régime de Vichy : son apport déterminant à la structuration des professions de montagne et à l’équipement touristique de la montagne.

Le Nom - Administrations, droit et contentieux administratifs

Institut Universitaire Varenne, 2015

L'étude du nom en matière administrative.



Publications

Ouvrages

Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Rozen Noguellou, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Philippe Yolka, Droit des biens publics, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes, 179 p.

Philippe Yolka et Caroline Chamard-Heim (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques, Bayonne, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Colloques & Essais, 455 p.

Philippe Yolka (dir.), Les loisirs de montagne sous Vichy : droit, institutions et politique, Presses universitaires de Grenoble, 2017, Droit & action publique, 241 p.

Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Rozen Noguellou, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

Philippe Yolka (dir.), Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, 2015, Droit & action publique, 209 p.

Philippe Yolka (dir.), Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, Institut universitaire Varenne, 2015, Collection Colloques & essais, 254 p.

Philippe Yolka (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques 2014, LexisNexis, 2014, 3e éd., Les codes bleus, 1475 p.

Philippe Yolka et Xavier Dupré de Boulois (dir.), Léon Michoud, Institut universitaire Varenne, 2014, Collection Colloques & Essais, 292 p.

Philippe Yolka, Droit des contrats administratifs, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Systèmes, 162 p.

Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Rozen Noguellou, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Philippe Yolka, Pascale Gonod et Fabrice Melleray (dir.), Traité de droit administratif, Dalloz, 2011, Traités Dalloz, 711 p.

Philippe Yolka, Pascale Gonod et Fabrice Melleray (dir.), Traité de droit administratif, Dalloz, 2011, Traités Dalloz, 841 p.

Philippe Yolka, La propriété publique : éléments pour une théorie, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit public, 649 p.

Philippe Yolka, La propriété publique : éléments pour une théorie, [s.n.], 1996

Philippe Yolka, La Protection de l'environnement en montagne, l'auteur, 1992, 70 p.

Philippe Yolka, La propriété publique : éléments pour une théorie, [s.n.], 1992, 616 p.

Articles

Philippe Yolka, « Mise en concurrence des « baux ruraux administratifs » : la chèvre et le chou ? (obs. sous Rép. min à QE n° 12868) », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019, p. 37

Philippe Yolka, « Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2019, p. 2204

Philippe Yolka, « Nature juridique de l'Institut de France : le sexe des anges », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. 2166

Philippe Yolka, « Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2120

Philippe Yolka, « Fonds de commerce sur le domaine public : vers une application de la loi « Pinel » aux titres antérieurs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2112

Philippe Yolka et François Viangalli, « Accès à l'immobilier et résidence en Corse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 761-764

Philippe Yolka, « Libres propos sur le free floating », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 742-743

Philippe Yolka, « « Gilets jaunes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. act 161

Philippe Yolka, « Annulation de l'acte détachable du contrat de vente immobilière : un « tigre de papier » ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2063

Philippe Yolka, « Collectivités territoriales et ventes immobilières « complexes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2062

Philippe Yolka, « Baux commerciaux administratifs et mise en concurrence : concilier l’inconciliable ? », Loyers et copropriété, N° 6, 2019, p. 3

Philippe Yolka, « L'herbe et la neige (remix) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 249

Philippe Yolka, « Les transferts de biens entre domaines publics : naissance d'un contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2019, p. 2039

Philippe Yolka, « Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2031

Philippe Yolka, « « Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2030

Philippe Yolka, « Détérioration anormale de la voirie routière : les ravages de Beta vulgaris », Droit de la voirie et du domaine public, N° 1, 2019, p. 16-17

Philippe Yolka, « Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 69-71

Philippe Yolka, « * L’aménagement spécifique du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 148

Philippe Yolka, « Contentieux des sous-concessions domaniales : « Comme d’habitude » (obs. sous TA Marseille, 15 janv. 2019, Assoc. Kedge business school, n° 1700902 et CAA Paris, 5 févr. 2019, Sté Les joies de Sofi, Sté Le jardin d'acclimatation, n° 17PA01039 », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 72

Philippe Yolka, « Echange des chemins ruraux : le champ des possibles… (obs. sous Rép. min. à QO n° 0569S) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 45

Philippe Yolka, « Indemnité pour occupation sans titre du domaine public portuaire : la majoration tombe - provisoirement ? - à l’eau (obs. sous Cons. const., 28 déc. 2018, n° 2018-777 DC) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 73

Philippe Yolka, « Le domaine public dans la tenaille du marché », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 89

Philippe Yolka, « Le principe de proportionnalité : variations domaniales », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 162

Philippe Yolka, « Occupation du domaine privé et mise en concurrence : le diable est dans les détails », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 41

Philippe Yolka, « Penser le droit administratif autrement ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 1622

Philippe Yolka, « Places dans les ports de plaisance : une si longue attente… », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 129

Philippe Yolka, « Propriétés publiques et location-gérance », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 105

Philippe Yolka, « Propriétés publiques – Baux commerciaux - Fonds de commerce », Juris-Classeur Propriétés publiques, 2019, p. 25 ages

Philippe Yolka, « Requiem pour un pont ? », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 133

Philippe Yolka, « Transfert conventionnel de la gestion du domaine privé : gare à la garde ! (obs. sous CA Toulouse, 21 janv. 2019, FFME et Allianz Iard, n° RG 16/02863 », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 73

Philippe Yolka, « Transferts entre domaines publics : refus de priorité ! (obs. sous Rép. min à QE n° 13285) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 46

Philippe Yolka, « Le jeu des perles (de mer) : des règles flottantes », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. 2291

Philippe Yolka, « Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 43, 2018, p. 2290

Philippe Yolka, « Servitudes pour les transports câblés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 4, 2018, p. act 161

Philippe Yolka, « Législatives syldaves », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2018, p. 73

Philippe Yolka, « Servitudes pour les transports câblés », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2018, p. act 1

Philippe Yolka, « Préface », in Léo Vanier (dir.), L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept, Paris, Dalloz, 2018, p. XIII-XIV

Philippe Yolka, « Biens des concessions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2489

Philippe Yolka, « Biens des concessions : l'adaptation à l'altitude », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2017, p. 2489

Philippe Yolka et Jean-François Joye (dir.), « Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés », in Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Chambéry, Pôle Editions, 1992, 496 p.

Communications

Philippe Yolka, « Les droits des sports de nature, nouveaux enjeux juridiques », in Grégory Mollion, Yann Rouanet, Philippe Galliard (dir.), Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC), L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne, Chambéry, 16 mars 2018

Philippe Yolka, « Mise en perspective », in Jean-Christophe Videlin (dir.), Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers, Grenoble, 23 novembre 2018

Philippe Yolka, « Propos introductifs », in Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Université Savoie Mont Blanc, p. 11-17, Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Les remontées mécaniques et le droit, Chambéry, 20 novembre 2017

Philippe Yolka, « Remontées mécaniques et droit des biens publics », in Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Université Savoie Mont Blanc, p. 351-373, Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Les remontées mécaniques et le droit, Chambéry, 20 novembre 2017

Autres

Philippe Yolka et Samuel Deliancourt, Contraventions de grande voirie, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 64

Philippe Yolka, Montagnes, in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, p. 522-526

Philippe Yolka, Propriétés publiques, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 79-62

Philippe Yolka, Ventes d'immeubles des collectivités territoriales, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 88




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