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Philippe Yolka

Professeur, Droit public.

Thèse

La propriété publique : éléments pour une théorie. Thèse soutenue en 1996 à Paris 2, sous la direction de Yves Gaudemet.


Articles

Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide, une pratique [indemnitaire] flottante », Le Droit Maritime Français, N° 834, 2021, pp. 365-374

Philippe Yolka, « Sur la formation du bail rural « administratif » », Revue de Droit Rural, N° 494, 2021, p. comm 166

Philippe Yolka, « Baux ruraux des communes : consensualisme, quand tu nous tiens… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 132

Philippe Yolka, « Cession par la commune d’un local commercial au rabais sans contreparties effectives : un mauvais plan », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 133

Philippe Yolka, « Chronique de nos montagnes : « La Plagne, ça (vous) gagne » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 132

Philippe Yolka, « Compétence juridictionnelle pour le contentieux des éoliennes implantées sur des terrains publics : « Et pourtant, elles tournent » [mais pas rond] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 130-131

Voir plus

Philippe Yolka, « Conséquences indemnitaires du changement d’exploitant du téléphérique de La Meije : l’ancien concessionnaire va-t-il « péter un câble » ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 135-136

Philippe Yolka, « Contentieux des conventions d’occupation : gare aux erreurs d’aiguillage, même sur le domaine routier ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 134

Philippe Yolka, « Coup d’arrêt à l’extension du domaine public cultuel : la lettre de la loi du 9 décembre 1905, plutôt que l’Esprit Saint », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 113-114

Philippe Yolka, « Domaine privé : « No pasarán ! » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 131

Philippe Yolka, « Dommages à des réseaux enterrés causés par un véhicule de chantier : ça fait mal ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 136

Philippe Yolka, « Le contrôle des agissements du preneur justifiant la résiliation d’un bail rural conclu par une collectivité territoriale », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 134-135

Philippe Yolka, « Les biens immobiliers des personnes publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 97

Philippe Yolka, « L’appréciation des limites du domaine public maritime en cas d’éboulement littoral : « Serious Game » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 135

Philippe Yolka, « L’hôpital sans la charité », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 133-134

Philippe Yolka, « Petit éloge de la lenteur administrative », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 92

Philippe Yolka, « Refus d’occupation de la voirie routière en cas de risques d’atteinte à des réseaux souterrains : pas de sushi ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 134

Philippe Yolka, « Série « Châteauroux vs CGT et CFDT » : dernière saison ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, pp. 131-131

Philippe Yolka, « Validation par le juge d’appel des droits de voirie additionnels à Paris : la troisième vague », Droit de la voirie et du domaine public, N° 220, 2021, p. 133

Philippe Yolka, « Back to Bac (d'Eloka) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 49

Philippe Yolka, « Bonne auberge [domaniale] et mauvaises relations [contractuelles] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 78

Philippe Yolka, « Gens de justice et redevances domaniales : « Au suivant » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 76

Philippe Yolka, « La responsabilité contractuelle en trompe-l’œil du concessionnaire d’un port de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 75

Philippe Yolka, « Mise à disposition de locaux communaux aux syndicats : « Il était une fois, dans la ville de Foix... » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 61-63

Philippe Yolka, « Petites remarques sur les marques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 52

Philippe Yolka, « Sur la « transaction de grande voirie » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 69-71

Philippe Yolka, « Vente de parcelles du domaine privé pour l’installation d’une centrale à béton : toupie, or not toupie [perfect] ? That is the question », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 75

Philippe Yolka, « Vente de terrains communaux et prise illégale d’intérêts : « Une affaire de famille » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, pp. 77-78

Philippe Yolka, « « Auprès de mon arbre, je vivais heureux » [ou pas] », Droit de la voirie et du domaine public, N° 219, 2021, p. 77

Philippe Yolka, « Contentieux de l’occupation sans titre du domaine privé : le fond suit la compétence », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 15-18

Philippe Yolka, « Implantation d’une gare de télécabine sur l’emprise d’une voie publique : le « référé liberté » au secours du droit d’accès des riverains », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 18-20

Philippe Yolka, « Le domaine [des dieux] du stade : public ou privé ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, p. 38

Philippe Yolka, « Libres propos sur les biens sectionaux », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 10-11

Philippe Yolka, « L’étang et l’estran : être ou ne pas être (dans le domaine public maritime)... », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 24-27

Philippe Yolka, « « Là-haut sur la montagne/ L’était un vieux chalet ». À propos du statut domanial des bâtiments d’accueil touristique en milieu naturel », Droit de la voirie et du domaine public, N° 218, 2021, pp. 21-23

Philippe Yolka, « La carte et le domaine », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 21, 2021, p. 2165

Philippe Yolka, « Biens de retour (à la montagne) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2021, p. 2148

Philippe Yolka, « Suspension des UTN du SCoT Maurienne : « Five (Un) Easy Pieces » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2021, p. act 284

Philippe Yolka, « Une vente parfaite », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2021, p. 2126

Philippe Yolka, « Les « téléportés » au secours des stations de ski ? Des lits et des bennes... », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. act 226

Philippe Yolka et Jean-François Joye, « Sui generis », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. 2103

Philippe Yolka, « Réforme de la responsabilité des gestionnaires de sites sportifs de nature », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 13, 2021, p. act 198

Philippe Yolka, « Une figure juridique équivoque », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2021, p. 724

Philippe Yolka, « « Le p[l]âtre des montagnes ». À propos du marché des accidents de ski », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2021, p. act 191

Philippe Yolka, « Recours en rectification d’erreur matérielle et principe d’impartialité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2021, p. 622

Philippe Yolka, « L'extension du « chômage partiel » à toutes les régies de remontées mécaniques », La Semaine Juridique. Social, N° 7, 2021, p. 1046

Philippe Yolka, « Les collectivités territoriales et le viager », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 6, 2021, p. 2045

Philippe Yolka et François Viangalli, « La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 254

Philippe Yolka, « « Privatisation » du statut des infrastructures sportives : à quel(s) stade(s) ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2021, p. 2039

Philippe Yolka, « Recevabilité du référé « mesures utiles » formé par la Polynésie française afin d'obtenir le retrait d'épaves de navires de pêche : une solution de bon t[h]on ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2021, p. 2013

Philippe Yolka, « Contentieux de l’usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2021, pp. 38-41

Philippe Yolka, « Interdiction(s) de skier dans les stations de ski », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2021, p. act 2

Philippe Yolka, « Quelle domanialité pour les pistes de ski ? (note sous CAA Lyon, 7 mars 2011, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le rond-point des pistes 1 et a., n° 09LY00750) », Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise (ss. dir. C. Chamard-Heim, C. Meurant, C. Testard et E. Untermaier-Kerléo), Lexisnexis, 2021, p. 81

Philippe Yolka, « Hypothèque sur les immeubles d’une concession de casino : rien ne va plus ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 217, 2020, p. 239

Philippe Yolka, « Incorporation d’immeubles au domaine public : quel sort pour le contrat privé ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 217, 2020, pp. 230-233

Philippe Yolka, « Le restaurant d’altitude et son terrain d’assiette : pas de statut domanial « à la carte » ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 217, 2020, pp. 234-238

Philippe Yolka, « Sur le « droit administratif des communs » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 217, 2020, p. 201

Philippe Yolka, « Sur les cessions immobilières consenties au rabais par les collectivités territoriales à des personnes privées investies d’une mission de service public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 217, 2020, pp. 226-229

Philippe Yolka, « CGPPP, art. L. 3112-1 : la délibération autorisant, décidant ou approuvant le transfert de propriété constitue un acte créateur de droits », Droit de la voirie et du domaine public, N° 216, 2020, p. 190

Philippe Yolka, « Incompatibilité d’une servitude de passage avec l’affectation du domaine public aéronautique », Droit de la voirie et du domaine public, N° 216, 2020, pp. 190-191

Philippe Yolka, « Le crowdsourcing immobilier », Droit de la voirie et du domaine public, N° 216, 2020, p. 169

Philippe Yolka, « Régularisation contra legem de la vente d’un escalier du domaine public non déclassé : quand le juge administratif rate une marche... », Droit de la voirie et du domaine public, N° 216, 2020, pp. 189-190

Philippe Yolka, « Objectivisme vs Subjectivisme (variations domaniales) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 215, 2020, p. 129

Philippe Yolka, « Enceintes portuaires : la « domanialité publique globale » entre deux eaux », Droit de la voirie et du domaine public, N° 214, 2020, pp. 120-121

Philippe Yolka, « La société ouverte et ses maladies », Droit de la voirie et du domaine public, N° 214, 2020, p. 97

Philippe Yolka, « Le bail à loyer sur le domaine privé », Droit de la voirie et du domaine public, N° 214, 2020, p. 112

Philippe Yolka, « L’arbre dans la ville (sur l’utile et le beau) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 214, 2020, p. 122

Philippe Yolka, « Petit à petit, le CIE fait son nid (dans le CGPPP) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 214, 2020, pp. 101-102

Philippe Yolka, « Céder n’est pas gérer », Droit de la voirie et du domaine public, N° 213, 2020, p. 81

Philippe Yolka, « Extension du domaine de la répression administrative », Droit de la voirie et du domaine public, N° 213, 2020, p. 57

Philippe Yolka, « La contravention de grande voirie « en surplomb » », Droit de la voirie et du domaine public, N° 213, 2020, p. 83

Philippe Yolka, « Le domaine public n’est pas soluble dans le contrat d’échange », Droit de la voirie et du domaine public, N° 213, 2020, pp. 81-82

Philippe Yolka, « Les procédures collectives et l’occupation privative du domaine public : suite du feuilleton contentieux », Droit de la voirie et du domaine public, N° 213, 2020, p. 84

Philippe Yolka, « Occupation sans titre du domaine public et trouble manifestement illicite : la répartition des compétences juridictionnelles en question », Droit de la voirie et du domaine public, N° 213, 2020, pp. 82-83

Philippe Yolka, « Port de plaisance, compétence du juge administratif et caractère personnel des titres domaniaux », Droit de la voirie et du domaine public, N° 213, 2020, p. 82

Philippe Yolka, « Sur le domaine public, une certitude : pas de servitude sans titre ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 213, 2020, p. 81

Philippe Yolka, « Crève hivernale », Droit de la voirie et du domaine public, N° 212, 2020, p. 1

Philippe Yolka, « Domaine nordique = domaine privé », Droit de la voirie et du domaine public, N° 212, 2020, pp. 35-36

Philippe Yolka, « Imprescriptibilité du terrain d’assiette d’une fosse d’aisances : un arrêt qui laisse s(c)eptique », Droit de la voirie et du domaine public, N° 212, 2020, p. 39

Philippe Yolka, « Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 212, 2020, pp. 34-35

Philippe Yolka, « Sous des présomptions contraires », Droit de la voirie et du domaine public, N° 212, 2020, p. 10

Philippe Yolka, « « Nous entrerons dans la carrière... » : présence des juridictions administratives dans le contentieux des activités extractives en forêt communale », Droit de la voirie et du domaine public, N° 212, 2020, p. 46

Philippe Yolka, « « Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé » [précontractuel]... », Droit de la voirie et du domaine public, N° 212, 2020, pp. 37-38

Philippe Yolka, « Provence toujours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1505

Philippe Yolka, « Sûretés, filles de prudence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1025

Philippe Yolka, « L'après-ski », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2020, p. 697

Philippe Yolka, « * L’APIE au tapis [requiem pour l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat] », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 3

Philippe Yolka, « Autour de la « nouvelle stratégie de marque de l’Etat » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Baux d’habitation et propriétés publiques », Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Brèves remarques sur l’environnementalisation du droit domanial », in Institut francophone pour la justice et la démocratie/ Lextenso (dir.), L’environnementalisation du droit. Etudes en l’honneur de Sylvie Caudal (dir. C. Roux), 2020, p. 263

Philippe Yolka, « Cap d’Agde : les risques de l’échange (note sous TA Montpellier, ord. 21 févr. 2020, SCI Kawai et a., n° 2000370) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Dégâts causés par les « sangliers pénitentiaires » » : quel juge pour Singularis porcus ? (note sous T. confl., 11 mai 2020, EARL Finucchiola, n° C4181) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « L’inaliénabilité du domaine public à l’épreuve de la théorie de l’inexistence juridique (note sous CAA Lyon, 14 nov. 2019, B. c./ Cne de Lyon, n° 18LY02795) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 39

Philippe Yolka, « Make Our Mountains Great Again ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 2

Philippe Yolka, « Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n° 18MA04157) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 7

Philippe Yolka, « Novation du bail rural à l’entrée du fonds dans le domaine public (obs. sous CAA Marseille, 16 oct. 2020, C., n° 20MA01368 et n° 20MA01470) », Revue de Droit Rural, 2020, p. 30

Philippe Yolka et Sébastien Brameret, « Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Réserve foncière, concession précaire et bail rural (note sous Cass. civ. 3, 27 févr. 2020, X. et a. c./ Etablissement public foncier de Normandie, n° 18-24772) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « La para-propriété intellectuelle »
    Saint-Martin-d'Hères, le 24 septembre 2021

  • « Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers »
    Saint-Martin-d'Hères, le 23 novembre 2018

  • « L’environnementalisation du droit »
    Lyon, le 01 juin 2018

  • « L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne »
    Jacob-Bellecombette, le 16 mars 2018

  • « Les remontées mécaniques : problématiques juridiques »
    Chambéry, le 20 novembre 2017

  • Voir plus

  • « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques »
    Lyon, le 14 septembre 2017

  • « Regards extérieurs sur le droit »
    St. Martin d'Hères, le 15 juin 2017

  • « La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
    Chambéry, le 08 février 2017

  • « Le droit des libertés en question »
    Saint-Martin-d’Hères, le 24 novembre 2016

  • « Les litiges entre personnes publiques »
    Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2016

  • « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) »
    Chambéry, le 23 octobre 2014

  • « La doctrine en droit administratif »
    Montpellier, le 10 juin 2009





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