Philippe Yolka (dir.), Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble et Cairn, 2023, Droit & action publique, 209 p.
Résumé : Le développement de la pratique de l'escalade, longtemps considérée comme un sport à risque, soulève de multiples interrogations d'ordre juridique. Quel est le cadre fédéral qui régit l'activité ? Dans quel dispositif législatif et réglementaire s'inscrit-elle ? Quelles sont les normes techniques qui s'appliquent au matériel utilisé par les pratiquants ? Quelles sont les problématiques liées à la fréquentation des sites d'escalade, parfois situés sur des propriétés privées ? Quels sont les régimes de responsabilité (civile, pénale, administrative) et d'assurance applicables en cas d'accident ? L'ouvrage se propose de répondre à ces questions. À vocation pratique, il éclaire le droit applicable à partir de cas réels. Public : Les pratiquants, les collectivités territoriales, les fédérations et associations, les fabricants de matériel, les professionnels de l'encadrement. Ont contribué à cet ouvrage : Bénédicte Cazanave (magistrat), Léo Front (société EntrePrises), Jean-Philippe Gary (gendarmerie de haute montagne), Olivier Guillaumont (service juridique PACA), Franck Lagarde (avocat), Vincent Maratrat (conseiller technique national FFME), Sébastien Milleville (maître de conférences en droit privé), Pierre-Henri Paillasson (directeur technique national FFME), Xavier Pin (professeur de droit privé), Alain Renaud (directeur technique national adjoint FFME), David Rontet (CREPS Rhône-Alpes), Patrick Vajda (assureur)
Philippe Yolka (dir.), Les loisirs de montagne sous Vichy: Droit, institutions et politique, Presses universitaires de Grenoble et Cairn, 2023, Droit & action publique, 241 p.
Un livre qui révèle une facette méconnue du régime de Vichy : son apport déterminant à la structuration des professions de montagne et à l’équipement touristique de la montagne.Comme d’autres régimes autoritaires de l’époque, Vichy a instrumentalisé les loisirs de montagne, dont la promotion s’inscrivait dans une entreprise de redressement national imaginée par l’État français.L’ouvrage, qui croise les regards de juristes et d’historiens, dresse un panorama complet de cette politique sportive largement méconnue. Il cherche à mesurer les singularités de l’approche nationale, ainsi qu’à faire la part entre rupture et continuité historiques.Par certains aspects, le régime de Pétain a prolongé l’œuvre du Front populaire. Par d’autres, il devait léguer aux républiques suivantes des outils, relatifs à l’aménagement touristique de la montagne, dont une partie subsiste encore aujourd’hui. Alors que la loi Montagne de 1985 vient de faire l’objet d’une réforme d’ampleur, ce livre propose une réflexion sur les origines du droit de la montagne en France
Philippe Yolka, Droit des biens publics, 2e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Systèmes ( Cours ), 200 p.
Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Rozen Noguellou, Les grandes décisions du droit administratif des biens, 4e éd., Dalloz, 2022, Grands arrêts, 1060 p.
Présentation de l'éditeur : "Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né – pour emprunter une formule de J. Rivero – « sur les genoux de la jurisprudence ». Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un rôle déterminant ; s’y ajoutent, aujourd’hui, le Conseil constitutionnel et les cours européennes. L’ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété, domaine, travail et ouvrage publics), l’acquisition des propriétés publiques (amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L’utilisation du domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs, droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité, inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens publics, sont également exposés. Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels. Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public"
Philippe Yolka, Sébastien Hourson, Droit des contrats administratifs, 2e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Systèmes cours, 190 p.
La 4ème de couv. indique : "Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui l'est de moins en moins. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique, des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture. Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes "familles contractuelles" (marchés publics, concessions contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée. Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence, cas de dispense), leur éxécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond). À jour du Code de la commande publique, Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique."
Philippe Yolka, Jean-François Joye (dir.), Les remontées mécaniques et le droit: regards croisés, Pôle Editions, 2019, 496 p.
En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude globale. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport - enrichi d'éléments de contexte historiques et économiques - se trouve présenté au public dans un volume de référence. L'objectif de la recherche a consisté à clarifier le cadre juridique de la gestion des remontées mécaniques, en pointant les incertitudes existantes, en identifiant les problèmes posés et en proposant des solutions opérationnelles. Ce travail a associé le monde universitaire, notamment celui de la région Auvergne-Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon), aux praticiens (avocats, magistrats, élus locaux, agents des collectivités territoriales et des services de l'Etat, représentants des entreprises de remontées mécaniques). L'ouvrage sera utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu'à la communauté scientifique. Il intéressera aussi les porteurs de projets de transports câblés en milieu urbain, tant les aspects juridiques des remontées mécaniques en zones de montagne peuvent alimenter la réflexion au-delà. Source : 4e de couv.
Philippe Yolka, Droit des biens publics, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes ( Cours ), 179 p.
Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires, Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Colloques & Essais, 455 p.
Philippe Yolka (dir.), Le nom: administrations, droit et contentieux administratifs, Institut universitaire Varenne et diff. LGDJ, Lextenso éditions, 2015, Collection Colloques & essais, 254 p.
Philippe Yolka, Xavier Dupré de Boulois (dir.), Léon Michoud, Institut universitaire Varenne et diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Collection Colloques & Essais, 292 p.
Léon Michoud fut professeur à la faculté de droit de Grenoble jusqu'à sa mort en 1916. Il a attaché son nom à l'une des études les plus pénétrantes de la personnalité morale, dont les implications concernent aussi bien le droit public que le droit privé. A côté de cette dimension majeure, d'autres écrits ( relatifs, notamment, au contrôle juridictionnel de l'administration) autorisent à voir en Michoud - de l'avis des meilleurs spécialistes - l'une des figures tutélaires du droit administratif français. Or, contrairement aux oeuvres d'illustres contemporains comme Hauriou et Duguit, celle de Michoud n'a jamais fait l'objet d'une étude approfondie. Le présent ouvrage vise à réparer cet oubli, en livrant une présentation à la fois synthétique, transversale et critique des travaux de l'auteur. Il offre l'occasion de croiser différentes approches : d'une part, celles d'historiens du droit (qui situent Michoud dans le contexte de l'époque, en examinant son ancrage grenoblois ainsi que ses relations avec les autres juristes du temps ) et de spécialistes de droit positif (s'agissant des aspects techniques de l'oeuvre); d'autre part, celles de publicistes et de privatistes, pour ce qui concerne la (re)lecture de distinctions structurantes que l'on doit en partie à Michoud (personnes publiques / privées, personnes corporatives / fondatives). [4 ème de couverture]
Philippe Yolka, Droit des contrats administratifs, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Systèmes ( Droit ), 162 p.
Philippe Yolka (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques 2014, 3e éd., LexisNexis, 2013, Les codes bleus, 1475 p.
Philippe Yolka (dir.), La Convention alpine: un nouveau droit pour la montagne ?,, 2008, 148 p.
Philippe Yolka, Hervé Moysan, Anne Rideau (dir.), Juris-classeur, 2002, Collection des Juris-classeurs
Philippe Yolka, La propriété publique: éléments pour une théorie, LGDJ et impr. France Quercy, 1997, Bibliothèque de droit public, 649 p.
Philippe Yolka, La Protection de l'environnement en montagne, l'auteur, 1992, 70 p.
Philippe Yolka, « Energie et propriété publique », prévue le 19 septembre 2024
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier
Philippe Yolka, « Littoral et activités économiques », le 06 juin 2024
Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.
Philippe Yolka, « Les collectivités territoriales et l'énergie solaire », le 31 mai 2024
Colloque organisé par Damien Bouvier et Marie Courrèges, Centre de recherche en droit Antoine Favre, avec le soutien de la Solar Academy.
Philippe Yolka, « Propriété intellectuelle et droit public », le 17 novembre 2023
Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes et le CUERPI
Philippe Yolka, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public
Philippe Yolka, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021
Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.
Philippe Yolka, « La para-propriété intellectuelle », le 24 septembre 2021
Organisé par l'équipe CUERPI du Centre de recherches juridiques, Université Grenoble Alpes
Philippe Yolka, « Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers », le 23 novembre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes
Philippe Yolka, « L’environnementalisation du droit », le 01 juin 2018
Philippe Yolka, « L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne », le 16 mars 2018
Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.
Philippe Yolka, « Les remontées mécaniques : problématiques juridiques », le 20 novembre 2017
Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique
Philippe Yolka, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », le 14 septembre 2017
Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées
Philippe Yolka, « Regards extérieurs sur le droit », le 15 juin 2017
Avec la participation de l’IEJ de Grenoble
Philippe Yolka, « La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », le 08 février 2017
Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA
Philippe Yolka, « Le droit des libertés en question », le 24 novembre 2016
Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Philippe Yolka, « Les litiges entre personnes publiques », le 17 novembre 2016
Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public
et Caroline LANTERO, MCF en droit public
Philippe Yolka, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », le 23 octobre 2014
Philippe Yolka, « La doctrine en droit administratif », le 10 juin 2009
Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM