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Philippe Yolka

Faculté de Droit de Grenoble
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

Philippe Yolka

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers

vendredi 23 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne

vendredi 16 mars 2018

Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

Les remontées mécaniques : problématiques juridiques

lundi 20 novembre 2017

Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Regards extérieurs sur le droit

jeudi 15 juin 2017

Les Rencontres 2017 du CRJ

Avec la participation de l’IEJ de Grenoble

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

mercredi 8 février 2017

Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

Le droit des libertés en question

jeudi 24 novembre 2016

Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

La doctrine en droit administratif

mercredi 10 juin 2009

Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM


Parutions

Les remontées mécaniques et le droit

Regards croisés

Editions de l'université de Savoie, 2019

En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport se trouve présenté au public.

Patrimoine(s) et équipements militaires

Aspects juridiques

Institut Universitaire Varenne, 2018

Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.

Droit des biens publics

LGDJ, 2018

L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers, la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.

Les loisirs de montagne sous Vichy

Droit, institutions et politique

Presses universitaires de Grenoble, 2017

Un livre qui révèle une facette méconnue du régime de Vichy : son apport déterminant à la structuration des professions de montagne et à l’équipement touristique de la montagne.

Le Nom - Administrations, droit et contentieux administratifs

Institut Universitaire Varenne, 2015

L'étude du nom en matière administrative.



Publications

Ouvrages

Philippe Yolka et Sébastien Hourson, Droit des contrats administratifs, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 2e éd., Systèmes cours, 190 p.

Philippe Yolka et Jean-François Joye (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Pôle Editions, 2019, 496 p.

Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Rozen Noguellou, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Philippe Yolka, Droit des biens publics, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes, 179 p.

Philippe Yolka et Caroline Chamard-Heim (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : aspects juridiques [actes du colloque, 14-15 septembre 2017, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3], Institut Universitaire Varenne, 2018, Collection Colloques & Essais, 455 p.

Philippe Yolka (dir.), Les loisirs de montagne sous Vichy : droit, institutions et politique [actes du colloque éponyme, coorganisé par les universités Grenoble Alpes et Savoie‑Mont‑Blanc, qui s’était tenu à la Faculté de droit de Grenoble le 20 mai 2016], Presses universitaires de Grenoble, 2017, Droit & action publique, 241 p.

Philippe Yolka, Nicolas Kada, Marie Courrèges et Jean-François Joye, la loi montagne II, Dalloz, 2017, 832 p.

Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Rozen Noguellou, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2015, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

Philippe Yolka (dir.), Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, 2015, Droit & action publique, 209 p.

Philippe Yolka (dir.), Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, diff. LGDJ, Lextenso éditions, 2015, Collection Colloques & essais, 254 p.

Philippe Yolka et Xavier Dupré de Boulois (dir.), Léon Michoud, diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Collection Colloques & Essais, 292 p.

Philippe Yolka (dir.), Code général de la propriété des personnes publiques 2014, LexisNexis, 2013, 3e éd., Les codes bleus, 1475 p.

Philippe Yolka, Droit des contrats administratifs, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Systèmes, 162 p.

Philippe Yolka, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray et Rozen Noguellou, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Philippe Yolka, Pascale Gonod et Fabrice Melleray (dir.), Traité de droit administratif, Dalloz, 2011, Traités Dalloz, 841 p.

Philippe Yolka, Pascale Gonod et Fabrice Melleray (dir.), Traité de droit administratif, Dalloz, 2011, Traités Dalloz, 841 p.

Philippe Yolka (dir.), La Convention alpine : un nouveau droit pour la montagne ?, [CIPRA France], 2008, 148 p.

Philippe Yolka, La propriété publique : éléments pour une théorie, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit public, 649 p.

Philippe Yolka, La propriété publique : éléments pour une théorie, [s.n.], 1996

Philippe Yolka, La Protection de l'environnement en montagne, l'auteur, 1992, 70 p.

Articles

Philippe Yolka, « Provence toujours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1505

Philippe Yolka, « Sûretés, filles de prudence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1025

Philippe Yolka, « L'après-ski », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2020, p. 697

Philippe Yolka, « * L’APIE au tapis [requiem pour l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat] », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 3

Philippe Yolka, « Article L. 3112-1 du CGPPP : la délibération autorisant, décidant ou approuvant le transfert de propriété constitue un acte créateur de droits (note sous CE, 29 juill. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 190

Philippe Yolka, « Autour de la « nouvelle stratégie de marque de l’Etat » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Baux d’habitation et propriétés publiques », Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Brèves remarques sur l’environnementalisation du droit domanial », in Institut francophone pour la justice et la démocratie/ Lextenso (dir.), L’environnementalisation du droit. Etudes en l’honneur de Sylvie Caudal (dir. C. Roux), 2020, p. 263

Philippe Yolka, « Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV Immobilier et autres c./ Cne de Bussy-Saint-Georges, n°430192 et n°430359) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 27

Philippe Yolka, « Cap d’Agde : les risques de l’échange (note sous TA Montpellier, ord. 21 févr. 2020, SCI Kawai et a., n° 2000370) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Crève hivernale », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 1

Philippe Yolka, « Céder n’est pas gérer (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, SARL Rom, n° 17MA01881) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Domaine nordique = domaine privé (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 35

Philippe Yolka, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires. La nécessité d’une solution législative (varii auctores) », La semaine juridique - édition générale, 2020, pp. 1850-1852

Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Dégâts causés par les « sangliers pénitentiaires » » : quel juge pour Singularis porcus ? (note sous T. confl., 11 mai 2020, EARL Finucchiola, n° C4181) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « En un combat douteux : défendre les « échappés du confinement » au nom des libertés ? (note sous TA Grenoble, ord. 28 avr. 2020, Ligue des Droits de l’homme c./ Cne des Contamines-Montjoie, n° 2002394) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Enceintes portuaires : la « domanialité publique globale » entre deux eaux (note sous CAA Marseille, 13 déc. 2019, E. c./ Commune de Saint-Cyprien, n° 19MA01171 et n° 19MA03690) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Extension du domaine de la répression administrative », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 57

Philippe Yolka, « Imprescriptibilité du terrain d’assiette d’une fosse d’aisances : un arrêt qui laisse s(c)eptique (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, M. et Mme P.) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 39

Philippe Yolka, « Incompatibilité d’une servitude de passage avec l’affectation du domaine public aéronautique (obs. sous CAA Marseille, 10 juill. 2020, SARL " Gestion patrimoniale foncière ", n° 18MA00946) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 190

Philippe Yolka, « La contravention de grande voirie « en surplomb » (note CAA Lyon, 19 déc. 2019, Sté HT Immo, n° 19LY01395) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Le bail à loyer sur le domaine privé », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Le contentieux administratif du fortage domanial (note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, Sté Dragages Garonnais, n° 1705230) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 50

Philippe Yolka, « Le crowdsourcing immobilier : entre « démocratie administrative » et droit public des affaires », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 169

Philippe Yolka, « Le domaine public n’est pas soluble dans le contrat d’échange (note sous TA Strasbourg, 27 septembre 2019, Delachaux, n° 1803479) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Les glaciers de montagne à l’épreuve du réchauffement climatique [une protection juridique à inventer] », Revue Juridique de l'Environnement, 2020, p. 559

Philippe Yolka, « Les procédures collectives et l’occupation privative du domaine public : suite du feuilleton contentieux (note CAA Paris, 23 janv. 2020, Sté Pharmacie de la gare Saint-Charles, n° 19PA00744) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « L’arbre dans la ville [sur l’utile et le beau] (note sous CAA Nantes, 10 janv. 2020, G c./ Ville Caen, n° 18NT02901) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « L’inaliénabilité du domaine public à l’épreuve de la théorie de l’inexistence juridique (note sous CAA Lyon, 14 nov. 2019, B. c./ Cne de Lyon, n° 18LY02795) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 39

Philippe Yolka, « Make Our Mountains Great Again ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 2

Philippe Yolka, « Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n° 18MA04157) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 7

Philippe Yolka, « Occupation du domaine privé et mise en concurrence : et un[e], et deux, et trois ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. 2-3

Philippe Yolka, « Occupation sans titre du domaine public et trouble manifestement illicite : la répartition des compétences juridictionnelles en question (Cass. civ. 1, 27 nov. 2019, Cne Uzès, n° 18-24994) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Petit à petit, le CIE fait son nid [dans le CGPPP] (commentaire du décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 sur le Conseil de l'immobilier de l'Etat) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Port de plaisance, compétence du juge administratif et caractère personnel des titres domaniaux (note sous CAA Marseille, 22 nov. 2019, Sté Paradis, n° 17MA02160) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Ports de plaisance : après l’amodiation, « sécuriser » les postes d’amarrage grâce aux droits réels ? (note sous CAA Marseille, 15 juin 2020, B. c./ Régie des ports raphaëlois, n° 18MA01339) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 24

Philippe Yolka, « Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, Cne d’Aix-en-Provence, n° 17-22810) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 34

Philippe Yolka, « Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Régularisation contra legem de la vente d’un escalier du domaine public non déclassé : quand le juge administratif rate une marche… (note sous CAA Nancy, 23 juill. 2020, Cne de Balnot-sur-Laignes c./ Entreprise David Lazzarotti, n° 19NC00519) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 189

Philippe Yolka, « Réserve foncière, concession précaire et bail rural (note sous Cass. civ. 3, 27 févr. 2020, X. et a. c./ Etablissement public foncier de Normandie, n° 18-24772) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « Sous des présomptions contraires [à propos du statut des ouvrages de soutènement de la voirie routière] », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 9

Philippe Yolka, « Sur le domaine public, une certitude : pas de servitude sans titre ! (note sous CAA Bordeaux, 6 juin 2019, SAS Foncière Bordelaise VII, n° 17BX01857) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC

Philippe Yolka, « « Nous entrerons dans la carrière… » : présence des juridictions administratives dans le contentieux des activités extractives en forêt communale (note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, Sté Dragages Garonnais, n° 1705230) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 46

Philippe Yolka, « « Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé » [précontractuel]… (note sous TA Nice, ord. 27 nov. 2019, J. c./ Métropole Nice-Côte d’Azur, n° 05097) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 37

Philippe Yolka, « Mise en concurrence des « baux ruraux administratifs » : la chèvre et le chou ? (obs. sous Rép. min à QE n° 12868) », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019, p. 37

Philippe Yolka, « #balancetonport », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 233

Philippe Yolka, « Externalisation des « contrôles radar » : circulez, y’a rien à voir… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, pp. 250-252

Philippe Yolka, « La responsabilité sans faute de l’État en cas d’abstention de recourir à la force publique pour mettre fin au blocage d’un port », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, pp. 244-246

Philippe Yolka, « L’incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la répartition des biens à l’intérieur du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 257

Philippe Yolka, « Sur les cessions immobilières au rabais entre personnes publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 259

Philippe Yolka, « Action contre l’État copropriétaire, action devant le juge judiciaire… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, pp. 210-211

Philippe Yolka, « Compteurs Linky : entre propriété publique et compétence administrative, le courant passe ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 225

Philippe Yolka, « Des routes déroutantes (à propos des voies communales non classées) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 197

Philippe Yolka, « Expulsion d’un « logement relai(s) » du domaine privé : quand le juge administratif s'empare du témoin », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 220

Philippe Yolka, « Pas de fonds de commerce pour les occupants « historiques » du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 223

Philippe Yolka, « « (Mé)comptes de la folie ordinaire ». Sur l’aliénation des biens des hôpitaux psychiatriques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, pp. 212-213

Philippe Yolka, « L'aménagement spécifique du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, pp. 148-149

Philippe Yolka, « Le principe de proportionnalité : variations domaniales », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, pp. 162-163

Philippe Yolka, « Requiem pour un pont ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, pp. 133-134

Philippe Yolka, « Le domaine public dans la tenaille du marché », Droit de la voirie et du domaine public, N° 208, 2019, p. 89

Philippe Yolka, « Propriétés publiques et location-gérance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 208, 2019, pp. 105-108

Philippe Yolka, « Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2019, p. 2204

Philippe Yolka, « Nature juridique de l'Institut de France : le sexe des anges », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. 2166

Philippe Yolka, « Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2120

Philippe Yolka, « Fonds de commerce sur le domaine public : vers une application de la loi « Pinel » aux titres antérieurs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2112

Philippe Yolka, « Accès à l'immobilier et résidence en Corse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 761

Philippe Yolka, « Libres propos sur le free floating », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 742

Philippe Yolka, « « Gilets jaunes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. act 161

Philippe Yolka, « Annulation de l'acte détachable du contrat de vente immobilière : un « tigre de papier » ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2063

Philippe Yolka, « Collectivités territoriales et ventes immobilières « complexes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2062

Philippe Yolka, « Baux commerciaux administratifs et mise en concurrence : concilier l’inconciliable ? », Loyers et copropriété, N° 6, 2019, p. 3

Philippe Yolka, « L'herbe et la neige (remix) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 249

Philippe Yolka, « Les transferts de biens entre domaines publics : naissance d'un contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2019, p. 2039

Philippe Yolka, « Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2031

Philippe Yolka, « « Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2030

Philippe Yolka, « Occupation du domaine privé et mise en concurrence », Droit de la voirie et du domaine public, N° 2, 2019, p. 41

Philippe Yolka, « Détérioration anormale de la voirie routière », Droit de la voirie et du domaine public, N° 1, 2019, pp. 16-17

Philippe Yolka, « Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 69

Philippe Yolka, « Contentieux de la résolution des baux commerciaux conclus sur le domaine privé : le juge judiciaire est, sans surprise, compétent (note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2019, Cne de Boissezon c./ Sté Terre d’Hautaniboule et a., n° 18-20842) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 28

Philippe Yolka, « Contentieux des sous-concessions domaniales : « Comme d’habitude » », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 72

Philippe Yolka, « Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne… (obs. sous CE, 4 oct. 2019, Sté d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz, n° 421991 et n° 421992) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 11

Philippe Yolka, « Echange des chemins ruraux : le champ des possibles… (obs. sous Rép. min. à QO n° 0569S) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 45

Philippe Yolka, « Indemnité pour occupation sans titre du domaine public portuaire : la majoration tombe - provisoirement ? - à l’eau (obs. sous Cons. const., 28 déc. 2018, n° 2018-777 DC) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 73

Philippe Yolka, « Les collectivités territoriales à l’épreuve du cybersquatting (note sous Cass. com., 5 juin 2019, Sté Dataxy c./ Dpt Saône-et-Loire, n° 17-22132) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 21

Philippe Yolka, « Les techniques d’incorporation au domaine public : quelques problèmes d’articulation », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 2

Philippe Yolka, « L’annexion du Groenland par Donald », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. NC

Philippe Yolka, « Penser le droit administratif autrement ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 1622

Philippe Yolka, « Places dans les ports de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 129

Philippe Yolka, « Propriétés publiques – Baux commerciaux - Fonds de commerce », Juris-Classeur Propriétés publiques, 2019, p. 25 ages

Philippe Yolka, « Remontées mécaniques et droit des biens publics », in Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Chambéry, Université Savoie Mont Blanc, 2019, pp. 351-373

Philippe Yolka, « Remontées mécaniques et droit des biens publics », in Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Chambéry, Université Savoie Mont Blanc, 2019, pp. 351-373

Philippe Yolka, « Statut domanial des sites nordiques : le juge du (ski de) fond hors-piste ? (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 30

Philippe Yolka, « Transfert conventionnel de la gestion du domaine privé : gare à la garde ! (obs. sous CA Toulouse, 21 janv. 2019, FFME et Allianz Iard, n° RG 16/02863 », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 73

Philippe Yolka, « Transferts entre domaines publics : refus de priorité ! (obs. sous Rép. min à QE n° 13285) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 46

Philippe Yolka, « Usucampion », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 2209

Autres

Philippe Yolka, Propriétés publiques, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, pp. Fasc 79-62

Philippe Yolka, Ventes d'immeubles des collectivités territoriales, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 88




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