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Philippe Yolka

Faculté de Droit de Grenoble
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

Philippe Yolka

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droits français et étrangers

vendredi 23 novembre 2018

Organisé sous la direction scientifique de Jean-Christophe Videlin, Professeur Université Grenoble Alpes

L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne

vendredi 16 mars 2018

Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

Les remontées mécaniques : problématiques juridiques

lundi 20 novembre 2017

Le colloque se propose de livrer une étude à spectre large, utile tant aux acteurs économiques de la montagne qu’à la communauté scientifique

Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques

jeudi 14 septembre 2017

Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

Regards extérieurs sur le droit

jeudi 15 juin 2017

Les Rencontres 2017 du CRJ

Avec la participation de l’IEJ de Grenoble

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

mercredi 8 février 2017

Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Demi journée d’analyse juridique organisée par le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques, Faculté de droit de l’UGA

Le droit des libertés en question

jeudi 24 novembre 2016

Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes

Les litiges entre personnes publiques

jeudi 17 novembre 2016

Colloque sous la direction de Ch-André DUBREUIL, Pr de droit public, Anne JACQUEMET-GAUCHE, Pr de droit public et Caroline LANTERO, MCF en droit public

La doctrine en droit administratif

mercredi 10 juin 2009

Colloque AFDA et CREAM


Parutions

Les remontées mécaniques et le droit

Regards croisés

Editions de l'université de Savoie, 2019

En dépit du poids économique du secteur pour les régions de montagne, le droit des remontées mécaniques n'avait jusqu'à présent pas donné lieu à une étude d'ensemble. Pour la première fois, l'ensemble des règles juridiques applicables à ces installations de transport se trouve présenté au public.

Patrimoine(s) et équipements militaires

Aspects juridiques

Institut Universitaire Varenne, 2018

Des fortifications de Vauban aux sous-marins nucléaires d'attaque, de l'Hôtel national des Invalides aux drones de combat, de l'ossuaire de Douaumont à la base navale de Toulon ou au centre d'entraînement à la forêt équatoriale (en Guyane), le patrimoine militaire révèle des facettes nombreuses, variées et quelquefois inattendues.

Droit des biens publics

LGDJ, 2018

L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers, la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.

Les loisirs de montagne sous Vichy

Droit, institutions et politique

Presses universitaires de Grenoble, 2017

Un livre qui révèle une facette méconnue du régime de Vichy : son apport déterminant à la structuration des professions de montagne et à l’équipement touristique de la montagne.

Le Nom - Administrations, droit et contentieux administratifs

Institut Universitaire Varenne, 2015

L'étude du nom en matière administrative.



Publications

Ouvrages

Philippe Yolka et Caroline Chamard-Heim, Les grandes décisions du droit administratif des biens, 2020, 2e éd., Grands arrêts, 995 p.

Philippe Yolka, Droit des biens publics, 2020, Systèmes, 179 p.

Philippe Yolka, La propriété publique : éléments pour une théorie, [s.n.], 2020, 616 p.

Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : [actes du colloque, 14-15 septembre 2017, Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3], 2020, Collection Colloques & Essais, 455 p.

Philippe Yolka et Pascale Gonod (dir.), Traité de droit administratif, 2020, Traités Dalloz, 841 p.

Philippe Yolka et Jean-François Joye, la loi montagne II, 2020, 832 p.

Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Pôle Editions, 2019, 496 p.

Philippe Yolka et Caroline Chamard-Heim, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2018, 3e éd., Grands arrêts, 1010 p.

Philippe Yolka (dir.), Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, 2015, Droit & action publique, 209 p.

Philippe Yolka (dir.), Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, Institut universitaire Varenne|diff. LGDJ, Lextenso éditions, 2015, Collection Colloques & essais, 254 p.

Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud, Institut universitaire Varenne|diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Collection Colloques & Essais, 292 p.

Philippe Yolka, Droit des contrats administratifs, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Systèmes, 162 p.

Philippe Yolka et Caroline Chamard-Heim, Les grandes décisions du droit administratif des biens, Dalloz, 2013, Grands arrêts, 855 p.

Philippe Yolka et Pascale Gonod (dir.), Traité de droit administratif, Dalloz, 2011, Traités Dalloz, 711 p.

Philippe Yolka, La propriété publique : éléments pour une théorie, LGDJ, 1997, Bibliothèque de droit public, 649 p.

Philippe Yolka, La propriété publique : éléments pour une théorie, [s.n.], 1996

Philippe Yolka, La Protection de l'environnement en montagne, l'auteur, 1992, 70 p.

Articles

Philippe Yolka, « * L’APIE au tapis [requiem pour l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat] », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 3

Philippe Yolka, « Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV Immobilier et autres c./ Cne de Bussy-Saint-Georges, n°430192 et n°430359) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 27

Philippe Yolka, « Crève hivernale », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 1

Philippe Yolka, « Domaine nordique = domaine privé (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 35

Philippe Yolka, « Imprescriptibilité du terrain d’assiette d’une fosse d’aisances : un arrêt qui laisse s(c)eptique (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, M. et Mme P.) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 39

Philippe Yolka, « L’inaliénabilité du domaine public à l’épreuve de la théorie de l’inexistence juridique (note sous CAA Lyon, 14 nov. 2019, B. c./ Cne de Lyon, n° 18LY02795) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 39

Philippe Yolka, « Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n° 18MA04157) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 7

Philippe Yolka, « Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, Cne d’Aix-en-Provence, n° 17-22810) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 34

Philippe Yolka, « Sous des présomptions contraires [à propos du statut des ouvrages de soutènement de la voirie routière] », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 9

Philippe Yolka, « « Nous entrerons dans la carrière… » : présence des juridictions administratives dans le contentieux des activités extractives en forêt communale (note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, Sté Dragages Garonnais, n° 1705230) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 46

Philippe Yolka, « « Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé » [précontractuel]… (note sous TA Nice, ord. 27 nov. 2019, J. c./ Métropole Nice-Côte d’Azur, n° 05097) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 37

Philippe Yolka, « Mise en concurrence des « baux ruraux administratifs » : la chèvre et le chou ? (obs. sous Rép. min à QE n° 12868) », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019, p. 37

Philippe Yolka, « #balancetonport », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 233

Philippe Yolka, « Externalisation des « contrôles radar » : circulez, y’a rien à voir… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 250-252

Philippe Yolka, « La responsabilité sans faute de l’État en cas d’abstention de recourir à la force publique pour mettre fin au blocage d’un port », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 244-246

Philippe Yolka, « L’incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la répartition des biens à l’intérieur du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 257

Philippe Yolka, « Sur les cessions immobilières au rabais entre personnes publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 259

Philippe Yolka, « Action contre l’État copropriétaire, action devant le juge judiciaire… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 210-211

Philippe Yolka, « Compteurs Linky : entre propriété publique et compétence administrative, le courant passe ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 225

Philippe Yolka, « Des routes déroutantes (à propos des voies communales non classées) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 197

Philippe Yolka, « Expulsion d’un « logement relai(s) » du domaine privé : quand le juge administratif s'empare du témoin », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 220

Philippe Yolka, « Pas de fonds de commerce pour les occupants « historiques » du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 223

Philippe Yolka, « « (Mé)comptes de la folie ordinaire ». Sur l’aliénation des biens des hôpitaux psychiatriques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 212-213

Philippe Yolka, « L'aménagement spécifique du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, p. 148-149

Philippe Yolka, « Le principe de proportionnalité : variations domaniales », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, p. 162-163

Philippe Yolka, « Requiem pour un pont ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, p. 133-134

Philippe Yolka, « Le domaine public dans la tenaille du marché », Droit de la voirie et du domaine public, N° 208, 2019, p. 89

Philippe Yolka, « Propriétés publiques et location-gérance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 208, 2019, p. 105-108

Philippe Yolka, « Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2019, p. 2204

Philippe Yolka, « Nature juridique de l'Institut de France : le sexe des anges », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. 2166

Philippe Yolka, « Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2120

Philippe Yolka, « Fonds de commerce sur le domaine public : vers une application de la loi « Pinel » aux titres antérieurs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2112

Philippe Yolka et François Viangalli, « Accès à l'immobilier et résidence en Corse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 761

Philippe Yolka, « Libres propos sur le free floating », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 742

Philippe Yolka, « « Gilets jaunes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. act 161

Philippe Yolka, « Annulation de l'acte détachable du contrat de vente immobilière : un « tigre de papier » ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2063

Philippe Yolka, « Collectivités territoriales et ventes immobilières « complexes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2062

Philippe Yolka, « Baux commerciaux administratifs et mise en concurrence : concilier l’inconciliable ? », Loyers et copropriété, N° 6, 2019, p. 3

Philippe Yolka, « L'herbe et la neige (remix) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 249

Philippe Yolka, « Les transferts de biens entre domaines publics : naissance d'un contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2019, p. 2039

Philippe Yolka, « Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2031

Philippe Yolka, « « Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2030

Philippe Yolka, « Occupation du domaine privé et mise en concurrence », Droit de la voirie et du domaine public, N° 2, 2019, p. 41

Philippe Yolka, « Détérioration anormale de la voirie routière », Droit de la voirie et du domaine public, N° 1, 2019, p. 16-17

Philippe Yolka, « Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 69

Philippe Yolka, « Les techniques d’incorporation au domaine public : quelques problèmes d’articulation », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 2

Philippe Yolka, « L’annexion du Groenland par Donald », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019

Philippe Yolka, « Places dans les ports de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 129

Philippe Yolka, « Transfert conventionnel de la gestion du domaine privé : gare à la garde ! (obs. sous CA Toulouse, 21 janv. 2019, FFME et Allianz Iard, n° RG 16/02863 », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 73

Autre

Philippe Yolka, Ventes d'immeubles des collectivités territoriales, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 88




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.