Philippe Yolka, « Provence toujours », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2020, p. 1505
Philippe Yolka, « Sûretés, filles de prudence ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2020, p. 1025
Philippe Yolka, « L'après-ski », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2020, p. 697
Philippe Yolka, « * L’APIE au tapis [requiem pour l’agence du patrimoine immatériel de l’Etat] », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 3
Philippe Yolka, « Article L. 3112-1 du CGPPP : la délibération autorisant, décidant ou approuvant le transfert de propriété constitue un acte créateur de droits (note sous CE, 29 juill. 2020, SIVOM de la région de Chevreuse, n° 427738) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 190
Philippe Yolka, « Autour de la « nouvelle stratégie de marque de l’Etat » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Baux d’habitation et propriétés publiques », Jurisclasseur Loyers et copropriété, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Brèves remarques sur l’environnementalisation du droit domanial », in Institut francophone pour la justice et la démocratie/ Lextenso (dir.), L’environnementalisation du droit. Etudes en l’honneur de Sylvie Caudal (dir. C. Roux), 2020, p. 263
Philippe Yolka, « Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque (note sous CE, 23 janv. 2020, Sté JV Immobilier et autres c./ Cne de Bussy-Saint-Georges, n°430192 et n°430359) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 27
Philippe Yolka, « Cap d’Agde : les risques de l’échange (note sous TA Montpellier, ord. 21 févr. 2020, SCI Kawai et a., n° 2000370) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Crève hivernale », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 1
Philippe Yolka, « Céder n’est pas gérer (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, SARL Rom, n° 17MA01881) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Domaine nordique = domaine privé (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 35
Philippe Yolka, « Domaine public et associations syndicales de propriétaires. La nécessité d’une solution législative (varii auctores) », La semaine juridique - édition générale, 2020, pp. 1850-1852
Philippe Yolka, « Domanialité publique Vs. droit au logement », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Dégâts causés par les « sangliers pénitentiaires » » : quel juge pour Singularis porcus ? (note sous T. confl., 11 mai 2020, EARL Finucchiola, n° C4181) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « En un combat douteux : défendre les « échappés du confinement » au nom des libertés ? (note sous TA Grenoble, ord. 28 avr. 2020, Ligue des Droits de l’homme c./ Cne des Contamines-Montjoie, n° 2002394) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Enceintes portuaires : la « domanialité publique globale » entre deux eaux (note sous CAA Marseille, 13 déc. 2019, E. c./ Commune de Saint-Cyprien, n° 19MA01171 et n° 19MA03690) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Extension du domaine de la répression administrative », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 57
Philippe Yolka, « Imprescriptibilité du terrain d’assiette d’une fosse d’aisances : un arrêt qui laisse s(c)eptique (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, M. et Mme P.) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 39
Philippe Yolka, « Incompatibilité d’une servitude de passage avec l’affectation du domaine public aéronautique (obs. sous CAA Marseille, 10 juill. 2020, SARL " Gestion patrimoniale foncière ", n° 18MA00946) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 190
Philippe Yolka, « La contravention de grande voirie « en surplomb » (note CAA Lyon, 19 déc. 2019, Sté HT Immo, n° 19LY01395) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Le bail à loyer sur le domaine privé », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Le contentieux administratif du fortage domanial (note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, Sté Dragages Garonnais, n° 1705230) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 50
Philippe Yolka, « Le crowdsourcing immobilier : entre « démocratie administrative » et droit public des affaires », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 169
Philippe Yolka, « Le domaine public n’est pas soluble dans le contrat d’échange (note sous TA Strasbourg, 27 septembre 2019, Delachaux, n° 1803479) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Les glaciers de montagne à l’épreuve du réchauffement climatique [une protection juridique à inventer] », Revue Juridique de l'Environnement, 2020, p. 559
Philippe Yolka, « Les procédures collectives et l’occupation privative du domaine public : suite du feuilleton contentieux (note CAA Paris, 23 janv. 2020, Sté Pharmacie de la gare Saint-Charles, n° 19PA00744) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « L’arbre dans la ville [sur l’utile et le beau] (note sous CAA Nantes, 10 janv. 2020, G c./ Ville Caen, n° 18NT02901) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « L’inaliénabilité du domaine public à l’épreuve de la théorie de l’inexistence juridique (note sous CAA Lyon, 14 nov. 2019, B. c./ Cne de Lyon, n° 18LY02795) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 39
Philippe Yolka, « Make Our Mountains Great Again ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 2
Philippe Yolka, « Militaires emportés par une avalanche et proportionnalité de la sanction infligée au sous-officier responsable (note sous CAA Marseille, 6 déc. 2019, n° 18MA04157) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 7
Philippe Yolka, « Occupation du domaine privé et mise en concurrence : et un[e], et deux, et trois ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, pp. 2-3
Philippe Yolka, « Occupation sans titre du domaine public et trouble manifestement illicite : la répartition des compétences juridictionnelles en question (Cass. civ. 1, 27 nov. 2019, Cne Uzès, n° 18-24994) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Petit à petit, le CIE fait son nid [dans le CGPPP] (commentaire du décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 sur le Conseil de l'immobilier de l'Etat) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Port de plaisance, compétence du juge administratif et caractère personnel des titres domaniaux (note sous CAA Marseille, 22 nov. 2019, Sté Paradis, n° 17MA02160) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Ports de plaisance : après l’amodiation, « sécuriser » les postes d’amarrage grâce aux droits réels ? (note sous CAA Marseille, 15 juin 2020, B. c./ Régie des ports raphaëlois, n° 18MA01339) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. 24
Philippe Yolka, « Primauté du droit de propriété sur le droit au logement : du droit des biens privés au droit des biens publics, une transposition sans nuance (note sous Cass. civ. 3, 28 nov. 2019, Cne d’Aix-en-Provence, n° 17-22810) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 34
Philippe Yolka, « Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Régularisation contra legem de la vente d’un escalier du domaine public non déclassé : quand le juge administratif rate une marche… (note sous CAA Nancy, 23 juill. 2020, Cne de Balnot-sur-Laignes c./ Entreprise David Lazzarotti, n° 19NC00519) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 189
Philippe Yolka, « Réserve foncière, concession précaire et bail rural (note sous Cass. civ. 3, 27 févr. 2020, X. et a. c./ Etablissement public foncier de Normandie, n° 18-24772) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « Sous des présomptions contraires [à propos du statut des ouvrages de soutènement de la voirie routière] », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 9
Philippe Yolka, « Sur le domaine public, une certitude : pas de servitude sans titre ! (note sous CAA Bordeaux, 6 juin 2019, SAS Foncière Bordelaise VII, n° 17BX01857) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. NC
Philippe Yolka, « « Nous entrerons dans la carrière… » : présence des juridictions administratives dans le contentieux des activités extractives en forêt communale (note sous TA Toulouse, 22 nov. 2019, Sté Dragages Garonnais, n° 1705230) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 46
Philippe Yolka, « « Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé » [précontractuel]… (note sous TA Nice, ord. 27 nov. 2019, J. c./ Métropole Nice-Côte d’Azur, n° 05097) », Droit de la voirie et du domaine public, 2020, p. 37
Philippe Yolka, « Mise en concurrence des « baux ruraux administratifs » : la chèvre et le chou ? (obs. sous Rép. min à QE n° 12868) », Revue de Droit Rural, N° 473, 2019, p. 37
Philippe Yolka, « #balancetonport », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 233
Philippe Yolka, « Externalisation des « contrôles radar » : circulez, y’a rien à voir… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, pp. 250-252
Philippe Yolka, « La responsabilité sans faute de l’État en cas d’abstention de recourir à la force publique pour mettre fin au blocage d’un port », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, pp. 244-246
Philippe Yolka, « L’incompétence du juge judiciaire pour statuer sur la répartition des biens à l’intérieur du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 257
Philippe Yolka, « Sur les cessions immobilières au rabais entre personnes publiques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 211, 2019, p. 259
Philippe Yolka, « Action contre l’État copropriétaire, action devant le juge judiciaire… », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, pp. 210-211
Philippe Yolka, « Compteurs Linky : entre propriété publique et compétence administrative, le courant passe ! », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 225
Philippe Yolka, « Des routes déroutantes (à propos des voies communales non classées) », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 197
Philippe Yolka, « Expulsion d’un « logement relai(s) » du domaine privé : quand le juge administratif s'empare du témoin », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 220
Philippe Yolka, « Pas de fonds de commerce pour les occupants « historiques » du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, p. 223
Philippe Yolka, « « (Mé)comptes de la folie ordinaire ». Sur l’aliénation des biens des hôpitaux psychiatriques », Droit de la voirie et du domaine public, N° 210, 2019, pp. 212-213
Philippe Yolka, « L'aménagement spécifique du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, pp. 148-149
Philippe Yolka, « Le principe de proportionnalité : variations domaniales », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, pp. 162-163
Philippe Yolka, « Requiem pour un pont ? », Droit de la voirie et du domaine public, N° 209, 2019, pp. 133-134
Philippe Yolka, « Le domaine public dans la tenaille du marché », Droit de la voirie et du domaine public, N° 208, 2019, p. 89
Philippe Yolka, « Propriétés publiques et location-gérance », Droit de la voirie et du domaine public, N° 208, 2019, pp. 105-108
Philippe Yolka, « Remontées mécaniques en régie directe : pas de chômage partiel avant la loi « Montagne 2 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 27, 2019, p. 2204
Philippe Yolka, « Nature juridique de l'Institut de France : le sexe des anges », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. 2166
Philippe Yolka, « Conventionnement des sites naturels d'escalade : la fin des « Trente Glorieuses » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2120
Philippe Yolka, « Fonds de commerce sur le domaine public : vers une application de la loi « Pinel » aux titres antérieurs ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 16, 2019, p. 2112
Philippe Yolka, « Accès à l'immobilier et résidence en Corse », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 761
Philippe Yolka, « Libres propos sur le free floating », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2019, p. 742
Philippe Yolka, « « Gilets jaunes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2019, p. act 161
Philippe Yolka, « Annulation de l'acte détachable du contrat de vente immobilière : un « tigre de papier » ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2063
Philippe Yolka, « Collectivités territoriales et ventes immobilières « complexes » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2019, p. 2062
Philippe Yolka, « Baux commerciaux administratifs et mise en concurrence : concilier l’inconciliable ? », Loyers et copropriété, N° 6, 2019, p. 3
Philippe Yolka, « L'herbe et la neige (remix) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2019, p. 249
Philippe Yolka, « Les transferts de biens entre domaines publics : naissance d'un contentieux », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 5, 2019, p. 2039
Philippe Yolka, « Contravention de grande voirie « environnementale » : qui est vu est – parfois – pris », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2031
Philippe Yolka, « « Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2030
Philippe Yolka, « Occupation du domaine privé et mise en concurrence », Droit de la voirie et du domaine public, N° 2, 2019, p. 41
Philippe Yolka, « Détérioration anormale de la voirie routière », Droit de la voirie et du domaine public, N° 1, 2019, pp. 16-17
Philippe Yolka, « Secours en montagne et responsabilité(s) administrative(s) », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2019, p. 69
Philippe Yolka, « Contentieux de la résolution des baux commerciaux conclus sur le domaine privé : le juge judiciaire est, sans surprise, compétent (note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2019, Cne de Boissezon c./ Sté Terre d’Hautaniboule et a., n° 18-20842) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 28
Philippe Yolka, « Contentieux des sous-concessions domaniales : « Comme d’habitude » », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 72
Philippe Yolka, « Des pistes de ski au prétoire du juge fiscal : où ça amène, la benne… (obs. sous CE, 4 oct. 2019, Sté d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz, n° 421991 et n° 421992) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 11
Philippe Yolka, « Echange des chemins ruraux : le champ des possibles… (obs. sous Rép. min. à QO n° 0569S) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 45
Philippe Yolka, « Indemnité pour occupation sans titre du domaine public portuaire : la majoration tombe - provisoirement ? - à l’eau (obs. sous Cons. const., 28 déc. 2018, n° 2018-777 DC) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 73
Philippe Yolka, « Les collectivités territoriales à l’épreuve du cybersquatting (note sous Cass. com., 5 juin 2019, Sté Dataxy c./ Dpt Saône-et-Loire, n° 17-22132) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 21
Philippe Yolka, « Les techniques d’incorporation au domaine public : quelques problèmes d’articulation », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 2
Philippe Yolka, « L’annexion du Groenland par Donald », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, p. NC
Philippe Yolka, « Penser le droit administratif autrement ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 1622
Philippe Yolka, « Places dans les ports de plaisance », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 129
Philippe Yolka, « Propriétés publiques – Baux commerciaux - Fonds de commerce », Juris-Classeur Propriétés publiques, 2019, p. 25 ages
Philippe Yolka, « Remontées mécaniques et droit des biens publics », in Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Chambéry, Université Savoie Mont Blanc, 2019, pp. 351-373
Philippe Yolka, « Remontées mécaniques et droit des biens publics », in Jean-François Joye, Philippe Yolka (dir.), Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés, Chambéry, Université Savoie Mont Blanc, 2019, pp. 351-373
Philippe Yolka, « Statut domanial des sites nordiques : le juge du (ski de) fond hors-piste ? (note sous CAA Lyon, 10 oct. 2019, Assoc. Vent du Haut Forez, n° 17LY02627 et n° 19LY00270) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. 30
Philippe Yolka, « Transfert conventionnel de la gestion du domaine privé : gare à la garde ! (obs. sous CA Toulouse, 21 janv. 2019, FFME et Allianz Iard, n° RG 16/02863 », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 73
Philippe Yolka, « Transferts entre domaines publics : refus de priorité ! (obs. sous Rép. min à QE n° 13285) », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 46
Philippe Yolka, « Usucampion », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, p. 2209
