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Sébastien Milleville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
JOURNÉE D'ÉTUDE

Propriétaire, de quel droit ?

15nov.2022

Transitions sociales et controverses sur le droit de propriété

Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble


Saint-Martin-d'Hères

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COLLOQUE

Le droit des libertés en question(s) - 3

3déc.2021

Colloque des 10 ans de la RDLF

Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.


Montpellier

Montpellier

JOURNÉE D'ÉTUDE

Droit & fiction

16mai2019

Journée d’étude de l’Ecole Doctorale de Sciences Juridiques

Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.


Saint-Martin-d’Hères

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COLLOQUE

Le droit des libertés en question(s)

29mars2019

2e Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF


Paris

Paris

PARUTION

Mélanges offerts à Geneviève Pignarre

Un droit en perpétuel mouvement

Le mouvement. Tel est bien le terme qui qualifie le mieux Geneviève Pignarre et son oeuvre. La grande variété des contributions...

  LGDJ
10 / 2018

JOURNÉE D'ÉTUDE

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

17nov.2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat...


Saint-Martin-d'Hères

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COLLOQUE

Le droit des libertés en question

24nov.2016

Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Sébastien Milleville,...


Saint-Martin-d’Hères

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  • THESE

    Les restrictions au droit de disposer, soutenue en 2008 à Paris 2 sous la direction de Pierre Crocq, membres du jury : Laurent Aynès, Hervé Lécuyer, Thierry Revet et Philippe Théry 

  • Sébastien Milleville, Les restrictions au droit de disposer,, 2016    

    L'étude des restrictions au droit de disposer permet d'appréhender et de résoudre de façon originale plusieurs questions que soulèvent tant l'inaliénabilité que l'insaisissabilité, du point de vue de leur qualification et de leur régime juridique. Mettant en œuvre la méthode phénoménologique, cette e��tude admet l'existence d'un droit de disposer qui, résultant de la relation d'appartenance unissant la personne à chacun de ses biens, permet de justifier que ces droits patrimoniaux puissent être cédés et saisis. Sur le fondement de l'article 537 C.civ., l'inaliénabilité et l'insaisissabilité apparaissent alors comme les conséquences de la modification par une norme de la relation d'appartenance unissant la personne à son bien.Interdisant tant la cession que la saisie, l'inaliénabilité peut être qualifiée de restriction complète au droit de disposer. Ainsi, faute d'un droit de disposer, toute cession du bien inaliénable est nulle. En revanche, l'inaliénabilité n'a aucune incidence sur le contenu du droit inaliénable, il demeure un droit patrimonial complet. L'inaliénabilité cesse par principe lorsque la relation d'appartenance amputée du droit de disposer est rompue par la mort ou par exception lorsque le droit de disposer est reconstitué à l'issue d'une procédure spécifique.N'interdisant que la saisie, l'insaisissabilité peut être qualifiée de restriction partielle au droit de disposer.N'ayant aucune incidence sur le contenu du droit insaisissable, l'insaisissabilité cesse lorsque la relation d'appartenance amputée du droit de disposer par saisie est rompue par la mort de son bénéficiaire ou la cession du bien. Certaines procédures particulières permettent de reconstituer totalement le droit de disposer mais il peut aussi être rétabli partiellement au profit des créanciers bénéficiant de dérogations à l'insaisissabilité.

  • Sébastien Milleville, « La mention manuscrite »: entre création et subversion, Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 601-613 

    Sébastien Milleville, « Les accidents d'escalade et la responsabilité civile », in Philippe Yolka (dir.), Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, 2015, pp. 155-170 

  • Sébastien Milleville, Xavier Dupré de Boulois, Romain Tinière, « Le droit des libertés en question(s) », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019   

    Sébastien Milleville, « Le délai-butoir évincé sans procès »: à propos de Cass. Soc., 9 avril 2019, pourvoi n° 17-15568, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, n°56 

    Sébastien Milleville, « Droit civil patrimonial et libertés »: influences réciproques, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, p. 03   

    Sébastien Milleville, « Le paiement de l'indu dans les relations familiales », Actualité juridique Famille, 2016, n°10, p. 465   

    Sébastien Milleville, « Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel ! »: note sous Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 14-26.953, P+B : JurisData n° 2016-018129, La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°38, p. 978 

    Sébastien Milleville, « Réforme du droit des contrats et des obligations »: l'opposabilité de la cession de créance, Lexbase Droit privé, 2016, n°646 

    Sébastien Milleville, « Quel régime pour quelles restrictions ? », Revue des contrats, 2016, n°1, p. 176   

    Sébastien Milleville, « La propriété collective, une lacune constitutionnelle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015   

    Sébastien Milleville, « La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ? »: note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 14-10.013, FS P+B+R+I : JurisData n° 2015-001087, La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°6, p. 148 

    Sébastien Milleville, « L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente », Les Petites Affiches, 2013, n°256, p. 35 

    Sébastien Milleville, « La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013   

    Sébastien Milleville, « Droits fondamentaux »: entre nullité relative et nullité absolue, faut-il vraiment choisir ?, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013   

    Sébastien Milleville, « Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources »: note sous Civ. 2e, 3 février 2011, n° 09-16.364, inédit, Revue de droit du travail, 2011, n°0708, p. 446 

    Sébastien Milleville, « L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit »: sourire ou soupir ?, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011   

  • Sébastien Milleville, Philippe Greiner, « Le contrat de location », XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Grenoble, le 17 novembre 2017   

    Sébastien Milleville, « Droit civil patrimonial et libertés », Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Grenoble, le 24 novembre 2016   

    Sébastien Milleville, « Propos introductifs », Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Grenoble, le 25 mars 2015   

    Sébastien Milleville, « Escalade et responsabilité civile », Escalade et droit, Grenoble, le 21 mars 2014 

    Sébastien Milleville, « L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente », Séminaire de recherche, Chambéry, le 29 novembre 2012 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Pierre-André Cheminant, Conserver une conquête révolutionnaire : les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martial Mathieu, membres du jury : Anthony Mergey (Rapp.), Alexandre Deroche (Rapp.), Jean-Philippe Agresti et Rafe Blaufarb  

    La conservation du droit de propriété constitue un enjeu majeur concernant les conditions d’exercice de la garantie des droits pendant la Révolution française. Les conséquences de la Terreur ont un impact négatif sur la garantie des droits économiques en remettant en question le caractère absolu du droit de propriété. La période thermidorienne entame la promotion d’un modèle de société fondé sur la défense exclusive des droits des propriétaires. Cette interprétation élitaire de la hiérarchisation des membres du corps social associe les qualités du statut de propriétaire à la délimitation des conditions d’accès à la citoyenneté. Les Thermidoriens renoncent à la reconnaissance universelle des droits naturels en faisant de la capacité élective une fonction politique destinée à stabiliser l’ordre social. La vocation oligarchique du développement de la garantie des droits pour défendre l’intégrité des propriétés acquises se manifeste par le sort réservé aux droits des non-propriétaires. La vague de répression des milieux plébéiens par les représentants de la notabilité républicaine met un terme à la dynamique égalitaire du droit de propriété en permettant d’adjoindre à ses fondements révolutionnaires la justification de l’application inégalitaire des effets de l’appropriation. L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte accentue la conception autoritaire de l’esprit des institutions en assurant la structuration du conformisme civique par un contrôle politique des élites. La marginalisation des factions permet aux Brumairiens de renforcer le contenu étymologique de la définition du droit de propriété en confortant les acquis unitaires de 1789 et en instrumentalisant la nature universelle de la garantie des droits au profit des seuls intérêts des propriétaires. La codification de la loi civile a pour singularité de mettre en lumière les principales caractéristiques juridiques de l’appropriation individuelle. Elle détermine également les éléments d’exclusion des individus dont l’origine sociale ne correspond pas à la figure archétypale du citoyen-propriétaire.