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Sébastien Milleville

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Les restrictions au droit de disposer. Thèse soutenue en 2008 à Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction de Pierre Crocq, membres du jury : Laurent Aynès, Hervé Lécuyer, Thierry Revet et Philippe Théry.


Articles

Sébastien Milleville, « « Le délai-butoir évincé sans procès » », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2019, p. NC

Sébastien Milleville, « La mention manuscrite », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 601-613

Sébastien Milleville, « Droit civil patrimonial et libertés », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2017, p. chron n° 03

Sébastien Milleville, « Réforme du droit des contrats et des obligations », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 646, 2016, p. NC

Sébastien Milleville, « Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel ! », La Semaine juridique - édition générale, N° 38, 2016, p. 978

Sébastien Milleville, « Le paiement de l'indu dans les relations familiales », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2016, p. 465

Voir plus

Sébastien Milleville, « Quel régime pour quelles restrictions ? », Revue des contrats, N° 1, 2016, p. 176

Sébastien Milleville, « La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ? », La Semaine juridique - édition générale, N° 6, 2015, p. 148

Sébastien Milleville, « La propriété collective, une lacune constitutionnelle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2015, p. chron n°16

Sébastien Milleville, « Les accidents d'escalade et la responsabilité civile », in Philippe Yolka (dir.), Escalade et droit, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2015, pp. 155-170

Sébastien Milleville, « L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente », Les Petites Affiches, N° 256, 2013, p. 35

Sébastien Milleville, « Droits fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2013, p. chron n°01

Sébastien Milleville, « La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2013, p. chron n°22

Sébastien Milleville, « Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2011, p. 446

Sébastien Milleville, « L’article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2011, p. chron n°02

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