Sébastien Milleville

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Le droit des libertés en question(s)

14mars2025

Quatrième Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux, organisé par l'IRDEIC et l'IMH, Université Toulouse Capitole,...

Toulouse

JOURNÉE D'ÉTUDE

Propriétaire, de quel droit ?

15nov.2022

Transitions sociales et controverses sur le droit de propriété

Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble

Saint-Martin-d'Hères

COLLOQUE

Le droit des libertés en question(s) - 3

3déc.2021

Colloque des 10 ans de la RDLF

Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

Montpellier

JOURNÉE D'ÉTUDE

Droit & fiction

16mai2019

Journée d’étude de l’Ecole Doctorale de Sciences Juridiques

Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.

Saint-Martin-d’Hères

COLLOQUE

Le droit des libertés en question(s)

29mars2019

2e Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF

Paris

PARUTION

Mélanges offerts à Geneviève Pignarre

Un droit en perpétuel mouvement

Le mouvement. Tel est bien le terme qui qualifie le mieux Geneviève Pignarre et son oeuvre. La grande variété des contributions...

LGDJ
10 / 2018

JOURNÉE D'ÉTUDE

Pour une réforme du droit des contrats spéciaux

17nov.2017

XXIIe Journée nationale Henri Capitant

Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat...

Saint-Martin-d'Hères

COLLOQUE

Le droit des libertés en question

24nov.2016

Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Sébastien Milleville,...

Saint-Martin-d’Hères

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Les restrictions au droit de disposer, soutenue en 2008 à Paris 2 sous la direction de Pierre Crocq, membres du jury : Laurent Aynès, Hervé Lécuyer, Thierry Revet et Philippe Théry
Sébastien Milleville, « La mention manuscrite »: entre création et subversion, Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018
Sébastien Milleville, « Les accidents d'escalade et la responsabilité civile », in Philippe Yolka (dir.), Escalade et droit, Presses universitaires de Grenoble, 2015
Sébastien Milleville, « Appréciation du caractère proportionné (ou non) de la destruction d’un ouvrage contesté »: note sous CA Grenoble, 1re chambre – N° 22/02742 – 20 février 2024 ; CA Grenoble, 1re chambre – N° 23/03646 – 28 mai 2024, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03
Sébastien Milleville, « L'obligation d’entretien du propriétaire d’une source »: note sous CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/00109 – 07 novembre 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02
Sébastien Milleville, « Étendue des pouvoirs matériels de l’indivisaire dans l’indivision perpétuelle d’un accessoire immobilier »: note sous CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/02444 – 16 mai 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02
Sébastien Milleville, « Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement »: note sous CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/03727 – 19 septembre 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02
Sébastien Milleville, « La détermination du point de départ du délai quinquennal de prescription de l’article 2224 du Code civil »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 22/02629 – 07 février 2023 ; CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/02938 – 23 mars 2023 ; CA Grenoble, ch. commerciale – N° 22/01460 – 07 septembre 2023 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 22/02625 – 07 février 2023 ; CA Grenoble, 2e ch. civile – N° 22/03104 – 25 avril 2023 ; CA Grenoble, 2e ch. civile – N° 21/03173 – 23 mai 2023 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 21/01686 – 06 juin 2023 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 21/01372 – 14 mars 2023 ; CA Grenoble, 1re ch, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02
Sébastien Milleville, « Limitations du droit d’accès à un canal »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 20/04182 – 06 décembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01
Sébastien Milleville, « Nature et régime de l’indivision perpétuelle des accessoires immobiliers »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civ. – N°  RG 22/02103 – 13 décembre 2022 ; CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 20/03528 – 29 novembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01
Sébastien Milleville, « Barème Macron : un contrôle in concreto au cas par cas ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022, p. 20
Sébastien Milleville, Xavier Dupré de Boulois, Romain Tinière, « Le droit des libertés en question(s) », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019
Sébastien Milleville, « Le délai-butoir évincé sans procès »: à propos de Cass. Soc., 3 avril 2019, pourvoi n ° 17-15568, Bull., Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019
Sébastien Milleville, « Droit civil patrimonial et libertés »: influences réciproques, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017, p. 03
Sébastien Milleville, « Le paiement de l'indu dans les relations familiales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°10, p. 465
Sébastien Milleville, « Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel ! »: note sous Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 14-26.953, P+B : JurisData n° 2016-018129, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°38, p. 978
Sébastien Milleville, « Réforme du droit des contrats et des obligations »: l'opposabilité de la cession de créance, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°646
Sébastien Milleville, « Réforme du droit des contrats et des obligations »: le paiement de la dette d'autrui, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°646
Sébastien Milleville, « Quel régime pour quelles restrictions ? », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°1, p. 176
Sébastien Milleville, « La propriété collective, une lacune constitutionnelle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2015
Sébastien Milleville, « La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ? »: note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 14-10.013, FS P+B+R+I : JurisData n° 2015-001087, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°6, p. 148
Sébastien Milleville, « L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente », Les petites affiches, Lextenso , 2013, n°256, p. 35
Sébastien Milleville, « La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2013
Sébastien Milleville, « Droits fondamentaux »: entre nullité relative et nullité absolue, faut-il vraiment choisir ?, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2013
Sébastien Milleville, « Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources »: note sous Civ. 2e, 3 février 2011, n° 09-16.364, inédit, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°0708, p. 446
Sébastien Milleville, « L'article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit »: sourire ou soupir ?, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2011
Sébastien Milleville, « Le droit des libertés en question(s) », le 13 mars 2025
Sébastien Milleville, « Propriétaire, de quel droit ? », le 14 novembre 2022
Sébastien Milleville, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021
Sébastien Milleville, « Droit & fiction », le 16 mai 2019
Sébastien Milleville, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019
Sébastien Milleville, Philippe Greiner, « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux », XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Grenoble, le 17 novembre 2017
Sébastien Milleville, « Droit civil patrimonial et libertés », Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Grenoble, le 24 novembre 2016
Sébastien Milleville, « Propos introductifs », Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Grenoble, le 25 mars 2015
Sébastien Milleville, « Escalade et responsabilité civile », Escalade et droit, Grenoble, le 21 mars 2014
Sébastien Milleville, « L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente », Séminaire de recherche, Chambéry, le 29 novembre 2012
Sébastien Milleville, Panel 2.a : Les acteurs de la protection des droits : acteurs publics [colloque Le droit des libertés en question(s)]

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Pierre-André Cheminant, Conserver une conquête révolutionnaire : les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martial Mathieu présidée par Sébastien Le Gal, membres du jury : Anthony Mergey (Rapp.), Alexandre Deroche (Rapp.), Jean-Philippe Agresti et Rafe Blaufarb
La conservation du droit de propriété constitue un enjeu majeur concernant les conditions d’exercice de la garantie des droits pendant la Révolution française. Les conséquences de la Terreur ont un impact négatif sur la garantie des droits économiques en remettant en question le caractère absolu du droit de propriété. La période thermidorienne entame la promotion d’un modèle de société fondé sur la défense exclusive des droits des propriétaires. Cette interprétation élitaire de la hiérarchisation des membres du corps social associe les qualités du statut de propriétaire à la délimitation des conditions d’accès à la citoyenneté. Les Thermidoriens renoncent à la reconnaissance universelle des droits naturels en faisant de la capacité élective une fonction politique destinée à stabiliser l’ordre social. La vocation oligarchique du développement de la garantie des droits pour défendre l’intégrité des propriétés acquises se manifeste par le sort réservé aux droits des non-propriétaires. La vague de répression des milieux plébéiens par les représentants de la notabilité républicaine met un terme à la dynamique égalitaire du droit de propriété en permettant d’adjoindre à ses fondements révolutionnaires la justification de l’application inégalitaire des effets de l’appropriation. L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte accentue la conception autoritaire de l’esprit des institutions en assurant la structuration du conformisme civique par un contrôle politique des élites. La marginalisation des factions permet aux Brumairiens de renforcer le contenu étymologique de la définition du droit de propriété en confortant les acquis unitaires de 1789 et en instrumentalisant la nature universelle de la garantie des droits au profit des seuls intérêts des propriétaires. La codification de la loi civile a pour singularité de mettre en lumière les principales caractéristiques juridiques de l’appropriation individuelle. Elle détermine également les éléments d’exclusion des individus dont l’origine sociale ne correspond pas à la figure archétypale du citoyen-propriétaire.