Sébastien Milleville, « Appréciation du caractère proportionné (ou non) de la destruction d’un ouvrage contesté »: note sous CA Grenoble, 1re chambre – N° 22/02742 – 20 février 2024 ; CA Grenoble, 1re chambre – N° 23/03646 – 28 mai 2024, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°03
Sébastien Milleville, « L'obligation d’entretien du propriétaire d’une source »: note sous CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/00109 – 07 novembre 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02
Sébastien Milleville, « Étendue des pouvoirs matériels de l’indivisaire dans l’indivision perpétuelle d’un accessoire immobilier »: note sous CA Grenoble, 1re ch. – N° 22/02444 – 16 mai 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02
Sébastien Milleville, « Les incertitudes affectant la caractérisation de l’animus chez l’auteur d’un empiétement »: note sous CA Grenoble, 1re ch. – N° 21/03727 – 19 septembre 2023, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02
Sébastien Milleville, « La détermination du point de départ du délai quinquennal de prescription de l’article 2224 du Code civil »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 22/02629 – 07 février 2023 ; CA Grenoble, ch. commerciale – N° 21/02938 – 23 mars 2023 ; CA Grenoble, ch. commerciale – N° 22/01460 – 07 septembre 2023 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 22/02625 – 07 février 2023 ; CA Grenoble, 2e ch. civile – N° 22/03104 – 25 avril 2023 ; CA Grenoble, 2e ch. civile – N° 21/03173 – 23 mai 2023 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 21/01686 – 06 juin 2023 ; CA Grenoble, 1re ch. civile – N° 21/01372 – 14 mars 2023 ; CA Grenoble, 1re ch, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2024, n°02
Sébastien Milleville, « Limitations du droit d’accès à un canal »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 20/04182 – 06 décembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01
Sébastien Milleville, « Nature et régime de l’indivision perpétuelle des accessoires immobiliers »: note sous CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 22/02103 – 13 décembre 2022 ; CA Grenoble, 1re ch. civ. – N° RG 20/03528 – 29 novembre 2022, BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA), 2023, n°01
Sébastien Milleville, « Barème Macron : un contrôle in concreto au cas par cas ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2022
Sébastien Milleville, Xavier Dupré de Boulois, Romain Tinière, « Le droit des libertés en question(s) », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019
Sébastien Milleville, « Le délai-butoir évincé sans procès »: à propos de Cass. Soc., 3 avril 2019, pourvoi n ° 17-15568, Bull., Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019
Sébastien Milleville, « Droit civil patrimonial et libertés »: influences réciproques, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017, p. 03
Sébastien Milleville, « Le paiement de l'indu dans les relations familiales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2016, n°10, p. 465
Sébastien Milleville, « Droits réels : indéfini n'est pas perpétuel ! »: note sous Cass. 3e civ., 8 sept. 2016, n° 14-26.953, P+B : JurisData n° 2016-018129, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°38, p. 978
Sébastien Milleville, « Réforme du droit des contrats et des obligations »: l'opposabilité de la cession de créance, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°646
Sébastien Milleville, « Réforme du droit des contrats et des obligations »: le paiement de la dette d'autrui, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°646
Sébastien Milleville, « Quel régime pour quelles restrictions ? », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°1, p. 176
Sébastien Milleville, « La propriété collective, une lacune constitutionnelle ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2015
Sébastien Milleville, « La perpétuité des droits réels : ni présumée… ni acceptée ? »: note sous Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, n° 14-10.013, FS P+B+R+I : JurisData n° 2015-001087, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°6, p. 148
Sébastien Milleville, « L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2013, n°256, p. 35
Sébastien Milleville, « La propriété des créances est-elle constitutionnellement consacrée ? », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2013
Sébastien Milleville, « Droits fondamentaux »: entre nullité relative et nullité absolue, faut-il vraiment choisir ?, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2013
Sébastien Milleville, « Obligation de sécurité de résultat de l'employeur : retour aux sources »: note sous Civ. 2e, 3 février 2011, n° 09-16.364, inédit, Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°0708, p. 446
Sébastien Milleville, « L'article 544 ne méconnaît aucun des droits ou libertés que la Constitution garantit »: sourire ou soupir ?, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2011
Sébastien Milleville, « Le droit des libertés en question(s) », prévue le 13 mars 2025
Quatrième Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux, organisé par l'IRDEIC et l'IMH, Université Toulouse Capitole, avec le concours de l'ISJPS et du CRJ.
Sébastien Milleville, « Propriétaire, de quel droit ? », le 14 novembre 2022
Organisée par le département Histoire des droits de l’Homme du CESICE et le Master Droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble
Sébastien Milleville, « Le droit des libertés en question(s) - 3 », le 02 décembre 2021
Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.
Sébastien Milleville, « Droit & fiction », le 16 mai 2019
Journée organisée par les représentants des doctorants auprès du Conseil de l’EDSJ.
Sébastien Milleville, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019
Sébastien Milleville, Philippe Greiner, « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux », XXIIième Journée Nationale Henri Capitant : Pour une réforme du droit des contrats spéciaux, Grenoble, le 17 novembre 2017
Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.
Sébastien Milleville, « Droit civil patrimonial et libertés », Le droit des libertés en question(s) – Colloque des 5 ans de la RDLF, Grenoble, le 24 novembre 2016
Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes
Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes
Sébastien Milleville, « Propos introductifs », Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Grenoble, le 25 mars 2015
Sébastien Milleville, « Escalade et responsabilité civile », Escalade et droit, Grenoble, le 21 mars 2014
Sébastien Milleville, « L'interprétation des contrats dans la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente », Séminaire de recherche, Chambéry, le 29 novembre 2012
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