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Pascale Renaud

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Grenoble Alpes · Institut Universitaire de Technologie 2 de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La responsabilité pénale du chef d'entreprise, soutenue en 1994 à Montpellier 1 sous la direction de Bernard Teyssié 

    Le droit pénal de l'entreprise sanctionne la violation des obligations patronales jugées essentielles par le législateur : assurer le respect de l'hygiène et la sécurité du travail, permettre le fonctionnement des institutions représentatives du personnel mais aussi garantir la protection de l'environnement, la consommation et la coordination des transports. La loi précise parfois la qualité du responsable, chef d'établissement, gérant, directeur. Dans cette hypothèse, les tribunaux font du chef d'entreprise le premier responsable pénal des infractions commises. En revanche, dans le silence de la loi, les juges recherchent le véritable responsable de l'infraction : ce peut être, et c'est souvent, le chef d'entreprise mais ce peut être aussi un préposé de ce dernier. L'imputation de responsabilité pénale n'appelle pas grand commentaire quand le chef d'entreprise commet matériellement l'infraction. La situation est tout autre quand l'infraction est le fait d'un préposé. Le chef d'entreprise est alors déclaré "pénalement responsable à raison du fait d'autrui". Cette idée contrevient au principe de la personnalité de la responsabilité sauf à considérer que le chef d'entreprise est responsable du fait d'autrui mais a raison de sa propre faute. La reconnaissance d'une faute personnelle, nécessaire à l'imputation de responsabilité pénale au chef d'entreprise, lui permet également de s'exonérer de sa responsabilité s'il apporte la preuve qu'il n'a pas commis de faute.

  • Ouvrages

    Pascale Renaud, Pascale Renaud Durand, Bernard Teyssié, La responsabilité pénale du chef d'entreprise,, 1994, 630 p. 

    Le droit pénal de l'entreprise sanctionne la violation des obligations patronales jugées essentielles par le législateur : assurer le respect de l'hygiène et la sécurité du travail, permettre le fonctionnement des institutions représentatives du personnel mais aussi garantir la protection de l'environnement, la consommation et la coordination des transports. La loi précise parfois la qualité du responsable, chef d'établissement, gérant, directeur. Dans cette hypothèse, les tribunaux font du chef d'entreprise le premier responsable pénal des infractions commises. En revanche, dans le silence de la loi, les juges recherchent le véritable responsable de l'infraction : ce peut être, et c'est souvent, le chef d'entreprise mais ce peut être aussi un préposé de ce dernier. L'imputation de responsabilité pénale n'appelle pas grand commentaire quand le chef d'entreprise commet matériellement l'infraction. La situation est tout autre quand l'infraction est le fait d'un préposé. Le chef d'entreprise est alors déclaré "pénalement responsable à raison du fait d'autrui". Cette idée contrevient au principe de la personnalité de la responsabilité sauf à considérer que le chef d'entreprise est responsable du fait d'autrui mais a raison de sa propre faute. La reconnaissance d'une faute personnelle, nécessaire à l'imputation de responsabilité pénale au chef d'entreprise, lui permet également de s'exonérer de sa responsabilité s'il apporte la preuve qu'il n'a pas commis de faute.

  • Articles

    Pascale Renaud, « Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage »: note sous Cass. crim., 21 octobre 2014 : n° 13-86057, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2015, n°64 

    Pascale Renaud, « Responsabilité pénale de la personne morale et blessures involontaires »: note sous Cass. Crim., 3 juin 2014 : n° 13-81056, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°61  

    Pascale Renaud, « Blessures involontaires et responsabilité pénale du médecin »: note sous Cass. Crim., 29 octobre 2013 : n° 12-86233, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Les Études hospitalières éditions (LEH), 2014, n°57 

  • Communications

    Pascale Renaud, « Univ P. Mendès-France-Grenoble 2, Semaine internat. du CERDHAP: Droit et politique: la circulation internationale des modèles en question(s), Grenoble, 19-23 mars 2012 », le 23 mars 2012