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Frédérique Cohet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre de Recherches Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Présentation

Diplôme supérieur du notariat semestrialités doit immobilier et droit des affaires

Actualités scientifiques

Colloque
Le renouveau de la personne morale
17 janv. 2025 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
Le contrat
1 nov. 2016

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • direction du DSN

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Patrimoine et entreprise, soutenue en 1993 à Grenoble 2 sous la direction de Dominique Lefèbvre 

    La théorie classique du patrimoine dégagée au début du XIXème siècle par Aubry et Rau a connu une transformation notable qui n’entame nullement son utilité. Déformée, elle l’a été dans ses caractères uniforme et unitaire. Au modèle originaire qui entourait sa naissance a été substituée une variété de modèles instituant une dichotomie nouvelle distinguant les professionnels des non professionnels. Uniforme, la théorie classique du patrimoine ne l’est plus. Le caractère unitaire du patrimoine, quant à lui, n’a pas été totalement remis en cause. Atténué, aménagé, il perdure et s’affirme comme un pilier inéludable du droit. Face à l’entreprise, la théorie du patrimoine connait un renouveau et une permanence. Technique d’affectation d’une capacité juridique à une activité donnée, la théorie du patrimoine n’est point une gêne pour l’entreprise mais un moyen de son individualisation. Le rôle de la notion de patrimoine en droit de l’entreprise ne s’arrête pas ici. Si l’on envisage son acception objective, elle permet également d’appréhender l’entreprise en tant qu’objet d’un marché. Telles sont les deux utilités de la théorie attribuée a Aubry et Ray et qui constituent une démonstration de la capacité d’adaptation dont elle fait preuve en matière.

  • Ouvrages

    Frédérique Cohet, Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz, Louis-Augustin Barrière, Émilie Camoz [et alii], Notaire, Dalloz, 2026, Spécial concours, 777 p.   

    Frédérique Cohet, Pierre Basseres, Alya Hafsaoui, Alexandre Margirier, Frédérique Cohet-Cordey, Le renouveau de la personne morale, mare & martin, 2026, Droit & science politique, 272 p. 

    Frédérique Cohet, Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz, Louis-Augustin Barrière, Émilie Camoz [et alii], Notaire, Sirey, 2024, Spécial concours, 749 p.   

    Frédérique Cohet, Sylvie Ferré-André, Jean-Yves Camoz, Louis-Augustin Barrière, Christian Bravard [et alii], Notaire, Dalloz, 2020, Spécial Concours, 799 p.   

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Le contrat, Presses Universitaires de Grenoble, 2020, Droit en +, 205 p.  

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Le contrat, Presses universitaires de Grenoble, 2020, Droit en +, 222 p. 

    Frédérique Cohet, Jean-Paul Céré, Frédérique Cohet-Cordey, Le droit de la copropriété: les assemblées de copropriétaires, Editions L'Harmattan, 2011 

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Betty Laborrier, Jacques Lafond, Alain Delfosse [et alii], Ventes d'immeubles, Litec, 2008, Litec professionnels (Droit immobilier), 408 p. 

    Frédérique Cohet, Jean-Paul Céré, Frédérique Cohet-Cordey, Le droit de la copropriété: les assemblées de copropriétaires, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 147 p. 

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Betty Laborrier, Jacques Lafond, Alain Delfosse [et alii], Ventes d'immeubles, Litec, 2006, Litec immo, 323 p. 

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier, Editions L'Harmattan, 2004 

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier, L'Harmattan, 2003, La Justice au quotidien, 95 p. 

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey (dir.), Vulnérabilité et droit: le développement de la vulnérabilité et ses enjeux en droit, Presses universitaires de Grenoble, 2000, École doctorale Droit, science politique, relations internationales, 336 p.  

    Frédérique Cohet, Frédérique Cohet-Cordey, Dominique Lefèbvre, Patrimoine et entreprise, 1993, 765 p. 

    La théorie classique du patrimoine dégagée au début du XIXème siècle par Aubry et Rau a connu une transformation notable qui n’entame nullement son utilité. Déformée, elle l’a été dans ses caractères uniforme et unitaire. Au modèle originaire qui entourait sa naissance a été substituée une variété de modèles instituant une dichotomie nouvelle distinguant les professionnels des non professionnels. Uniforme, la théorie classique du patrimoine ne l’est plus. Le caractère unitaire du patrimoine, quant à lui, n’a pas été totalement remis en cause. Atténué, aménagé, il perdure et s’affirme comme un pilier inéludable du droit. Face à l’entreprise, la théorie du patrimoine connait un renouveau et une permanence. Technique d’affectation d’une capacité juridique à une activité donnée, la théorie du patrimoine n’est point une gêne pour l’entreprise mais un moyen de son individualisation. Le rôle de la notion de patrimoine en droit de l’entreprise ne s’arrête pas ici. Si l’on envisage son acception objective, elle permet également d’appréhender l’entreprise en tant qu’objet d’un marché. Telles sont les deux utilités de la théorie attribuée a Aubry et Ray et qui constituent une démonstration de la capacité d’adaptation dont elle fait preuve en matière.

  • Communications

    Frédérique Cohet, « Le renouveau de la personne morale », le 17 janvier 2025 

    Colloque des jeunes chercheurs de l’Université Grenoble Alpes.

    Frédérique Cohet, « Deux ans d’application du statut de l’entrepreneur individuel à deux patrimoines : ce qui a changé et ce qui doit changer », le 15 mai 2024 

    Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre

    Frédérique Cohet, « Les copropriétés à l'aune des transitions urbaine, environnementale et digitale : perspectives comparatives », le 08 avril 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Béatrice Balivet, Directrice de l’IDPI, Maître de conférences HDR, Centre Patrimoine et Contrats (ELJ), Université Jean Moulin Lyon 3

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Helene Ngo pondy, EVOLUTION CONTEMPORAINE DU DROIT DE L'INEXECUTION DU CONTRAT, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes 

    Lorsqu'un contrat n'est pas exécuté, la première préoccupation qui surgit est celle de savoir si celui - ci doit ou non être rompu. L'inexécution étant rarement le fait du hasard, il s'impose aussi la nécessité d'interroger le comportement des parties contractantes au cours de la relation contractuelle et après l'inexécution, afin de déterminer la part contributive de chacune d'elle dans l'échec du contrat ou l'importance du préjudice qui en résulte, et en tirer les conséquences de droit nécessaires dans la réaction contre l'inexécution. Qu'il s'agisse donc de la résolution, de l'exécution forcée, du remplacement de la prestation défectueuse, ou de la responsabilité civile contractuelle, chaque mesure en réaction à l'inexécution, devrait être décidé par le juge. Mais un vent de changement allait bientôt souffler sur le droit des obligations, alimenté par plusieurs facteurs : d'abord économiques, ensuite idéologiques et enfin sur le plan des relations internationales. Sous l'effet conjugué des facteurs sus évoqués, notre droit des contrats a fait l'objet d'une mutation progressive, profonde et irréversible. Dans sa nouvelle physionomie, il est caractérisé par l'affaiblissement des mythes sur lesquels il était fondé pendant plus de deux siècles, une forte imprégnation des règles et des solutions par le principe de la bonne foi, le pragmatisme avec lequel le rapport contractuel est appréhendé par le législateur, la jurisprudence et le renouvellement de ses sources. En bref, notre droit des contrats est aujourd'hui tiraillé entre les considérations morales classiques et des considérations économiques nouvelles. Dès lors, la question principale à laquelle l'on envisage de répondre dans le cadre de cette réflexion est celle de savoir comment le problème de l'inexécution du contrat est - il abordé de nos jours en droit des contrats, compte tenu des évolutions que la matière a connues au cours des dernières décennies ? Ainsi, trois idées forces semblent orienter de nos jours ce droit : une forte propension à la protection du lien contractuel, le souci d'une meilleure efficacité des sanctions de l'inexécution du contrat et une large moralisation des règles de traitement de l'inexécution. Pour vérifier cette hypothèse, l'on aura recours à trois méthodes de raisonnement juridique : la dogmatique, la casuistique et l'induction. Concrètement, l'on procédera d'abord à l'analyse de l'ensemble des textes juridiques de la 'hard law' et de la 'soft law' en rapport avec le traitement de l'inexécution du contrat. Les projets de reformes du droit des obligations et les codifications privées internationales retiendront particulièrement notre attention, puisqu'ils renseignent mieux, par les innovations qu'ils comportent, sur les orientations contemporaines du droit des contrats. En plus de l'analyse des textes, l'on passera en revue la jurisprudence classique et contemporaine sur le sujet étudié. En effet, non seulement la loi ne règle pas toutes les situations particulières susceptibles de donner lieu à litiges dans le cadre de l'exécution d'un contrat, mais aussi, il n y a pas toujours une parfaite concordance entre ce que prescrit le contrat ou la loi, et la solution retenue par le juge, ce dernier n'étant plus le spectateur passif de la querelle contractuelle. Du contenu des textes et de la jurisprudence, l'on induira l'évolution contemporaine du droit de l'inexécution du contrat. L'intérêt d'une réflexion sur le traitement de l'inexécution du contrat comporte plusieurs aspects. Ce travail qui se veut une contribution à l'étude de l'évolution contemporaine du droit des contrats, nous donnera l'occasion non seulement de présenter, d'analyser et d'illustrer les développements les plus significatifs que la matière a connus au cours des dernières décennies, mais aussi, d'apporter notre contribution à certains grands débats qui agitent la doctrine sur les questions posées par l'inexécution du contrat. C'est la raison pour laquelle nos analyses s'appuieront aussi bien sur les dispositions du droit positif que sur celles du droit prospectif

    Hamou Ben Aydi, Recherches pour un recours sécurisé à la société civile immobilière, outil de gestion patrimoniale du couple., soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Frédérique Cohet-Cordey présidée par Dorothée Cochet, membres du jury : Anne Rabreau (Rapp.), Cécile Le Gallou (Rapp.), Ingrid Maria   

    Cette étude s’articule autour des différents montages de SCI qu’il est possible de réaliser au sein du couple pour optimiser son patrimoine immobilier. Nous verrons en effet que de multiples sociétés et techniques peuvent se cumuler à la SCI dans un objectif d’optimisation patrimoniale. Mais étant donné que tous ces montages peuvent être risqués s’ils ne sont pas correctement réalisés, il nous paraît essentiel de savoir comment réaliser le juste montage, qui ne sera pas susceptible d’être sanctionné par la justice. C’est pourquoi la problématique de ce travail consiste à démontrer comment parvenir à une optimisation maximale du patrimoine immobilier du couple par l’intermédiaire d’une SCI. Nous allons voir qu’il est possible de proposer une solution non seulement optimale, mais sécurisée et pérenne.Pour y parvenir, il conviendra de s’assurer que la protection du couple ne contrevient pas à celle des tiers non associés. Ainsi, divers éléments devront être intégrés dans le schéma du stratège. Certains consisteront à connaitre les objectifs licites, ou non, et les montages qui peuvent être réalisés à travers une SCI. D’autres serviront à se défendre en justice, lorsque par exemple un montage, bien que licite, est remis en cause. C’est l’imbrication opportune de tous ces éléments qui permettra de proposer au couple une solution pérenne et sécure : ce que nous appelons le juste montage.Ce travail permettra en fin de compte, d’envisager tous les aspects nécessaires, pour proposer un montage optimisé à long terme, c’est-à-dire avec peu de risque d’être remis en cause devant la justice, ou un maximum de chance d’avoir gain de cause si le montage, bien que licite, était remis en question devant justice. Il permettra, au surplus, de se protéger ou de se défendre en justice, lorsqu’on considère qu’un montage est de nature à porter atteinte aux droits du couple, des membres de sa famille ou d’éventuels tiers.

    Husam Abdulateef Muhi, La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d'une amélioration du droit irakien, soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Frédérique Cohet-Cordey, membres du jury : Thierry Favario (Rapp.), Cécile Le Gallou (Rapp.), Nicolas Borga, Christophe Vernières et Thomas Le Gueut   

    Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n’est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s’inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche.