Présentation

Il y a désormais plus de dix ans, le Parlement habilitait le gouvernement à réformer le droit des obligations en lui fixant plusieurs objectifs, notamment : « 10° Introduire un régime général des obligations et clarifier et moderniser ses règles (…) ».

La conférence sera l'occasion de dresser un premier bilan de cette consécration du régime général des obligations, à la lumière des ambitions affichées dans la loi d’habilitation.

Programme :

L’introduction du régime général des obligations
Antoine Hontebeyrie, Professeur, Université Evry Paris Saclay.

La clarification du régime général des obligations
Théo Visciano, Maître de conférences, Université Paris Nanterre.

La modernisation du régime général des obligations
Maxime Julienne, Professeur, Université Paris Saclay – Faculté Jean Monnet.

Inscription : contact@cedcace.parisnanterre.fr