Présentation

Dans un contexte international marqué par une recomposition durable des équilibres économiques et géopolitiques, la question du contrôle des investissements étrangers s’impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques. Aux effets de long terme de la crise financière de 2008 se sont ajoutés, ces dernières années, des chocs systémiques – pandémie, guerre en Ukraine, rivalités technologiques accrues entre les États-Unis et la Chine, reconfiguration des chaînes de valeur – qui ont profondément renouvelé les rapports entre ouverture économique et souveraineté étatique.

Dans ce cadre, le droit des investissements directs étrangers (IDE) connaît une mutation significative. Instrument traditionnel d’attractivité et d’intégration économique, il tend désormais à devenir un outil de sélection, de filtrage et, le cas échéant, de restriction des flux de capitaux internationaux. Les États renforcent et affinent leurs mécanismes de contrôle afin de de protéger des secteurs jugés stratégiques, tels que les technologies critiques, les infrastructures essentielles, l’énergie ou les données. 

Ce séminaire international propose d’analyser, dans une perspective comparée, les mécanismes internes de contrôle des investissements étrangers. À travers l’étude de différents systèmes nationaux, il s’agira d’identifier les fondements juridiques, les logiques institutionnelles et les pratiques concrètes de ces dispositifs, tout en interrogeant les tensions qu’ils suscitent avec les engagements internationaux en matière de libre circulation des capitaux et de protection des investisseurs.

En réunissant des spécialistes de diverses aires juridiques, ce séminaire entend ainsi contribuer à une meilleure compréhension des transformations en cours et du rôle croissant du droit dans la structuration d’une nouvelle économie politique de la sécurité.

Programme

9h30 : Accueil des participants et du public

Mots d’accueil
Charles Vautrot-Schwarz, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Saclay

Première table ronde - L’Europe face aux investissements directs étrangers : vers un modèle commun ?

Présidée par Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

10h00 : Italie
Maurizia De Bellis, Professeure de droit public, Università di Roma Tor Vergata

France
Pierre Blanquet, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole

Royaume-Uni
Alexandre Capel, Doctorant en droit comparé, Université Paris Panthéon Assas

Chypre
Athina Moraiti, Professeure Assistante, Université de Limassol

Union européenne
Marco Bevilacqua, Enseignant, Université de Tuscia

12h00 : Pause déjeuner

Seconde table ronde - Politiques de contrôle des investissements directs étrangers : regards croisés au-delà de l’Europe

Présidée par François Blanc, Professeur de droit public, Université Paris Panthéon Assas

14h00 : Turquie
Chamse Amrani, Doctorante en droit public, Université Paris-Saclay

Guinée et Tanzanie
Timothée Andro, Docteur en droit des investissements, Membre de l’Institut des hautes études internationales, Consultant juridique

Chine
Jean-Hugues Barbé, Maître de conférences en droit public, Université Paris Saclay

Algérie
Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public, Université Paris Nanterre

Vietnam
Hoang Thai Hy Nguyen, Doctorant, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI), Université de Bourgogne Europe

16h00 : Cocktail ouvert au public

Inscription : corinne.crueize@universite-paris-saclay.fr