Présentation

Dans un contexte international marqué par une recomposition durable des équilibres économiques et géopolitiques, la question du contrôle des investissements étrangers s’impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques. Aux effets de long terme de la crise financière de 2008 se sont ajoutés, ces dernières années, des chocs systémiques – pandémie, guerre en Ukraine, rivalités technologiques accrues entre les États-Unis et la Chine, reconfiguration des chaînes de valeur – qui ont profondément renouvelé les rapports entre ouverture économique et souveraineté étatique.

Dans ce cadre, le droit des investissements directs étrangers (IDE) connaît une mutation significative. Instrument traditionnel d’attractivité et d’intégration économique, il tend désormais à devenir un outil de sélection, de filtrage et, le cas échéant, de restriction des flux de capitaux internationaux. Les États renforcent et affinent leurs mécanismes de contrôle afin de de protéger des secteurs jugés stratégiques, tels que les technologies critiques, les infrastructures essentielles, l’énergie ou les données. 

Ce séminaire international propose d’analyser, dans une perspective comparée, les mécanismes internes de contrôle des investissements étrangers. À travers l’étude de différents systèmes nationaux, il s’agira d’identifier les fondements juridiques, les logiques institutionnelles et les pratiques concrètes de ces dispositifs, tout en interrogeant les tensions qu’ils suscitent avec les engagements internationaux en matière de libre circulation des capitaux et de protection des investisseurs.

En réunissant des spécialistes de diverses aires juridiques, ce séminaire entend ainsi contribuer à une meilleure compréhension des transformations en cours et du rôle croissant du droit dans la structuration d’une nouvelle économie politique de la sécurité.

Programme

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