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  • THESE

    Maladie mentale et responsabilité civile : étude comparative des jurisprudences administrative et judiciaire, soutenue en 1996 à Pau sous la direction de Pierre Bon 

  • Jean-Pierre Grandemange, Pierre Bon, Maladie mentale et responsabilité civile: étude comparative des jurisprudences administrative et judiciaire, 1996  

    LES PROBLEMES DE RESPONSABILITE CIVILE LIES AUX MALADES MENTAUX ONT TOUJOURS _ OCCUPE UNE PLACE PARTICULIERE AU SEIN DES JURISPRUDENCES ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE. CETTE SPECIFICITE CONCERNE TANT LE CONTENTIEUX DES DOMMAGES QU'ILS ONT SUBIS QUE CELUI QUI A TRAIT A CEUX QU'ILS ONT CAUSES, ET CE, EN RAISON DE LEUR STATUT ET DE LEUR PERSONNALITE EMINEMMENT COMPLEXE. C'EST DONC EN FONCTION DE CES FACTEURS QUE LES JUGES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION SONT CONDUITS A STATUER SUR DES QUESTIONS AUSSI DIVERSES QUE LES HOSPITALISATIONS ABUSIVES, LES PROBLEMES DE PROTECTION DES MALADES MENTAUX CONTRE EUX-MEMES, OU ENCORE LA MISE EN CAUSE DE TIERS PAR LES VICTIMES DE LEURS AGISSEMENTS DOMMAGEABLES. PLUS RIGOUREUX ENVERS LES REQUERANTS QUE SON HOMOLOGUE DE L'ORDRE JUDICIAIRE A L'ORIGINE, LE JUGE ADMINISTRATIF A SENSIBLEMENT ADOUCI SES POSITIONS PAR LA SUITE, OPTANT MEME PARFOIS POUR DES SOLUTIONS ENCORE PLUS AVANTAGEUSES QUE CELLES RETENUES PAR LE JUGE CIVIL. CE RAPPROCHEMENT REGULIER DES JURISPRUDENCES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION, RESERVE FAITE DE L'ATTITUDE ENCORE FRILEUSE DU JUGE ADMINISTRATIF EN MATIERE DE POLICE DES ALIENES, S'INTEGRE PARFAITEMENT DANS LE CADRE GENERAL DE L'EVOLUTIONDU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI SE CARACTERISE PAR UNE REDUCTION CONTINUE DES SPHERES DE NON RESPONSABILITE.

  • Jean-Pierre Grandemange, « Le Conseil constitutionnel et la représentation des "petites minorités politiques" », in Jean-Éric Gicquel, Audrey de Montis (dir.), Jus Publicum : Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet, Presses universitaires de Rennes, 2024 

    Jean-Pierre Grandemange, « Les Cortès générales représentent-elles effectivement le peuple espagnol ? », Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, 2014 

  • Jean-Pierre Grandemange, « Quel mode de scrutin pour sauver la Vème République ? », Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2024   

    Jean-Pierre Grandemange, « La composition des conventions citoyennes françaises »: mythes et réalités, Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2022   

    Jean-Pierre Grandemange, « L'article 11, la révision de la Constitution et le Conseil Constitutionnel », Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2022   

    Jean-Pierre Grandemange, « L'élection présidentielle américaine de 2020 »: version contemporaine de la fable du lièvre et de la tortue, Revue Politique et Parlementaire, Colin, 2021   

    Jean-Pierre Grandemange, « Les élections métropolitaines de Lyon »: quel bilan de cette expérimentation ?, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020, n°122020   

    Jean-Pierre Grandemange, « Répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence »: le Conseil constitutionnel valide l'amendement Gaudin, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°94, p. 10   

    Jean-Pierre Grandemange, « Répartition des sièges au sein des intercommunalités »: le Conseil constitutionnel valide la nouvelle marge d’appréciation accordée aux élus locaux, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2015, n°124, p. 4   

    Jean-Pierre Grandemange, « La reconnaissance du vote blanc »: une réforme inachevée ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°46, p. 2319   

    Jean-Pierre Grandemange, « Répartition des sièges au sein des intercommunalités »: finis les petits arrangements entre amis ?, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2014, n°228, p. 9   

    Jean-Pierre Grandemange, « Amélioration de la représentation des collectivités territoriales au Sénat et contraintes constitutionnelles », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°10, p. 2062   

    Jean-Pierre Grandemange, « Prise de possession dans le cadre de la procédure d’expropriation d’urgence: Une décision de conformité aux fondements incertains », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°40, p. 2317   

    Jean-Pierre Grandemange, « Neutralisation du droit de rétrocession »: une décision de conformité trop protectrice des prérogatives de la puissance publique ?, Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°15, p. 1050   

    Jean-Pierre Grandemange, « Abaissons l'âge de la majorité électorale…à 13 ans ? », La Revue administrative, Éditions de la Revue administrative - Presses universitaires de France (Puf) - Economica , 2013, n°391, p. 77   

    Jean-Pierre Grandemange, « On hérite de tout…même des pénalités fiscales », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°27, p. 29   

    Jean-Pierre Grandemange, « La composition des conseils universitaires est-elle inconstitutionnelle ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°20, p. 1089   

    Jean-Pierre Grandemange, « Réforme du statut d'autonomie de la Polynésie française »: vers la fin de l'instabilité politique ?, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°37, p. 2133   

    Jean-Pierre Grandemange, « Faut-il renoncer à 50 milliards d’euros ?A propos des modalités de passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2011, p. 57   

    Jean-Pierre Grandemange, « Quel mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°33, p. 1859   

    Jean-Pierre Grandemange, « Les conséquences contentieuses de l'instauration de la modulation des services. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°06, p. 285   

    Jean-Pierre Grandemange, « QUEL MODE DE SCRUTIN POUR L'ELECTION DES DEPUTES ? », La Revue administrative, Éditions de la Revue administrative - Presses universitaires de France (Puf) - Economica , 2008, n°364, p. 391   

    Jean-Pierre Grandemange, « L'organisation de la défense et de la sécurité de la Principauté d’Andorre : Entre rupture et tradition », ARES, SDEDSI, 2000, p. 63   

    Jean-Pierre Grandemange, « QUEL DROIT DE SUFFRAGE EN MATIERE POLITIQUE POUR LA FRANCE DU XXI ème SIECLE ? », La Revue administrative, Éditions de la Revue administrative - Presses universitaires de France (Puf) - Economica , 1999, n°307, p. 72   

  • Jean-Pierre Grandemange, « Droit électoral et Droit des collectivités territoriales », Droit électoral et droit des collectivités territoriales, Grenoble, le 06 novembre 2020  

    Organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Professeur CRJ, Sébastien Ferrari, Professeur CRJ, Nicolas Kada, Professeur CRJ, Michel Verpeaux, Professeur Paris 1, Laetitia Janicot, Professeur Cergy.

    Jean-Pierre Grandemange, « La démocratie sociale à l'ère du numérique », le 21 mars 2019  

    Conférence organisée par le Centre de Recherches Juridiques de Grenoble.

    Jean-Pierre Grandemange, Sylvain Bernard, Camille Morio, Zérah Bremond, « Regard sur la démocratie : quelle place pour le citoyen aujourd'hui ? », Regard sur la démocratie : quelle place pour le citoyen aujourd'hui ?, Valence, le 23 janvier 2019  

    Organisée par le Comité d'organisation d'événements étudiants (CODE Valence) et le Centre de recherches juridiques (CRJ) de l’Université de Grenoble-Alpes