Colinette Ruzel

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit privé.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2024, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Le choix du contractant - Recherche sur l'intuitu personae à la lumière des modalités de choix, soutenue le 27 novembre 2023 à Marseille (Université Aix-Marseille), sous la direction de Vincent Égéa.

Dans le cadre des contrats conclus en considération de la personne, le choix du contractant n'est pas une opération laissée au hasard. Quand elle ne vise pas à sauvegarder les intérêts du décideur, elle témoigne des sentiments que celui-ci porte à l'endroit de la personne choisie. Dans chacune de ces hypothèses, la désignation du contractant nécessite que le décideur s'investisse matériellement voire personnellement. S'intéresser à la façon dont un contractant a été désigné contribuerait à mieux cerner l'importance que le choix du contractant peut avoir pour son auteur. Mener cette étude paraît d'autant plus nécessaire que cette décision conditionne la formation, l'exécution et le dénouement des relations contractuelles. 

La première partie tend à montrer que le choix du contractant s'opère suivant deux modalités. La sélection est un processus décisionnel systématiquement et exclusivement rationnel. Elle consiste à choisir le contractant sur la base de critères précis. Sur la forme, la sélection se présente comme un modèle décisionnel séquentiel. Le choix du contractant s'opère par étapes. L'élection est un modèle décisionnel qui peut reposer sur la raison du décideur, mais implique surtout les sentiments de ce dernier. Cette dimension affective confère nécessairement à la désignation du contractant un caractère personnel. 

La seconde partie consiste à réexaminer sous un jour nouveau les conséquences que peut avoir le choix du contractant sur le lien contractuel et sur son contenu. Admettre que le choix du contractant s'opère a priori d'une certaine façon fait émerger de nombreuses questions auxquelles il convient de répondre : la façon de choisir un contractant conditionne-t-elle son remplacement ? Si tel est le cas, de quelle manière le nouveau partenaire contractuel est-il désigné ? Constate-t-on à cette occasion une résurgence de la modalité de choix à laquelle répondait le choix du primo contractant ? Est-il possible d'augurer du devenir des obligations contractuelles en fonction de la manière dont les contractants ont été choisis ? Il apparaît à l'issue de notre étude, que la façon de choisir le contractant influe non seulement sur la vigueur du lien contractuel, mais peut également avoir des répercussions sur le contenu obligationnel de l'accord. 

 

 

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