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Sébastien Brameret

Faculté de Droit de Grenoble
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

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Sébastien Brameret

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives

jeudi 25 octobre 2018

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Les (Dis)continuités territoriales

mardi 3 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne

vendredi 16 mars 2018

Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

Compétitivité des chemins de fer et des cheminots

jeudi 6 octobre 2016

Organisé par 5 équipes de recherches (Credespo, Crego, Thema, TIL -Univ.de Bourgogne Franche Comté et Printemps -Univ.de Versailles-St-Quentin), un réseau de chercheurs (réseau Ferinter / International Railways Studies) et la MSH de Dijon

Grève et droit public

jeudi 9 juin 2016

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè



Publications

Ouvrages

Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit public, 448 p.

Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales, 2010, 540 p.

Articles

Sébastien Brameret, « La Fédération contre-attaque », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 657

Sébastien Brameret, « Le concurrent seulement potentiel d'une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa c », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2022

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société à capital public locale et compétence partagée : la fin des débats ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 100-110

Sébastien Brameret, « Le naming (mal) saisi par les personnes publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2019, p. act 1

Sébastien Brameret, « Aide d’État : l’avenir des EPIC en clair-obscur », Revue Lamy de la Concurrence, 2019, p. 37-39

Sébastien Brameret, « La Fédération des entreprises publiques locales : un lobby institutionnalisé ? », Actes du colloque de l'Observatoire de l’Éthique Publique "Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives", , 2019

Sébastien Brameret, « Novembre 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2018, p. act 916

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 20, 2018, p. 2147

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2018, p. 862-865

Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2017, p. act 827

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une SPL et compétence partagée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 46, 2017, p. 2278

Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2017, p. act 419

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 20, 2017, p. 2131

Sébastien Brameret, « Le critère de l'essentiel des activités : des éclaircies brumeuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1127-1131

Sébastien Brameret, « La coopération institutionnelle entre collectivités territoriales n'est pas un marché public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2017, p. 2067

Sébastien Brameret, « Les paradoxes de « l’ubérisation » du transport public routier collectif de moins de dix personnes », Revue Lamy de la Concurrence, 2017, p. 39-45

Sébastien Brameret, « Le naming "à la française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2016, p. 1537-1539

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 19, 2016, p. 2122

Sébastien Brameret, « Recours des concurrents évincés au contrat : et si c'était mieux avant ? », Revue Lamy de la Concurrence, 2016, p. 58-61

Sébastien Brameret, « Réglementation économique au Royaume-Uni », in Jean-Christophe Videlin (dir.), La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau : éléments de réflexion, Paris, LexisNexis, 2016, p. 183-194

Sébastien Brameret, « Les contrats de « nommage » des équipements publics », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 671-682

Sébastien Brameret, « L'information gratuite des consommateurs n'est pas une activité économique », Revue Lamy de la Concurrence, 2015

Sébastien Brameret, « L'établissement public est une personne publique comme une autre », Revue Lamy de la Concurrence, 2015

Sébastien Brameret, « La liberté du commerce et de l'industrie s'arrête là où commencent l'ordre et la tranquillité publics », Revue Lamy de la Concurrence, 2015

Sébastien Brameret, « La personne publique, candidate de droit commun à la commande publique ? », Revue Lamy de la Concurrence, 2015

Sébastien Brameret, « Les contrats de nommage des équipements publics », in Philippe Yolka (dir.), Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2015, p. 121

Sébastien Brameret, « Taxe Red Bull" : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur », Revue Lamy de la Concurrence, 2015

Sébastien Brameret, « VTC et taxi : bataille autour de la liberté d'entreprendre », Revue Lamy de la Concurrence, 2015

Sébastien Brameret, « Les zones d'ombre de l'éclairage municipal », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2014, p. act 977

Sébastien Brameret, « Association et in house : un rendez-vous manqué », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2014, p. 2279

Sébastien Brameret, « Société publique locale et in house : si proche, si loin... », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 12, 2014, p. 2002

Sébastien Brameret, « Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles », Revue Lamy de la Concurrence, 2014

Sébastien Brameret, « L'actionnaire type d'une société publique locale », La revue administrative, 2014, p. 159-165

Sébastien Brameret, « La Sem à opération unique, Frankenstein juridique ? », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 30-34

Sébastien Brameret, « La guerre du schiste n'aura pas lieu », Revue Lamy de la Concurrence, 2014

Sébastien Brameret, « La liberté de vendre des cigarettes électroniques... part en fumée », Revue Lamy de la Concurrence, 2014

Sébastien Brameret, « La valorisation ne peut pas se faire au détriment de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2014

Sébastien Brameret, « Le droit de propriété face à la QPC », Revue juridique de l'économie publique, 2014, p. 22-27

Sébastien Brameret, « Les personnes publiques, le peintre et la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2014

Sébastien Brameret, « Occupation du domaine public maritime : quand la mer érode la liberté du commerce et de l'industrie », Revue Lamy de la Concurrence, 2014

Sébastien Brameret, « Recours des tiers au contrat : la "tropicalisation" du contentieux contractuel continue... », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 20-24

Sébastien Brameret, « SPL : actionnariat public ne rime pas avec "in house" automatique », Revue Lamy de la Concurrence, 2014

Sébastien Brameret, « À propos de la valeur constitutionnelle de la liberté du commerce et de l'industrie », Revue Lamy de la Concurrence, 2014

Communications

Sébastien Brameret, « Grève et utilisation des biens publics », in Florence Crouzatier-Durand, Didier Guignard, Nicolas Kada (dir.), Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR), Colloque "Grève et droit public", Toulouse, 09 juin 2016

Sébastien Brameret, « La limitation du champ d'intervention des sociétés à capital public locales et la diversification de leurs activités », L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne, Chambéry, 16 mars 2018

Sébastien Brameret, « Le cumul des rémunérations des élus : cartographie des possibles », 14e Congrès de l'AFSP, Montpellier, 10 juillet 2017

Sébastien Brameret, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali et Romain Rambaud, « Les conséquences juridiques des attentats du 13 novembre 2015 », Sébastien Brameret, Conférence-débat à la Faculté de droit de Grenoble, Grenoble, 11 décembre 2015

Sébastien Brameret, « Les excès de la privatisation du rail britannique », CREDESPO, Chemins de fer et cheminots en tension, Dijon, 06 octobre 2016

Sébastien Brameret, « Les opérations de nommage et les enjeux juridiques associés », Institut universitaire Varenne, La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques, Bordeaux, 23 septembre 2016

Sébastien Brameret, « Libéralisation et privatisation des services publics en réseaux : l'exemple du secteur ferroviaire britannique », Centre Jean Bodin, L'impact du droit de l'Union européenne sur les services publics en réseaux, Angers, 11 mai 2016

Sébastien Brameret, « Quelles propositions pour encadrer les rapports entre les lobbies et les acteurs parlementaires ? », Colloque de l'Observatoire de l'Ethique Publique - Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Paris, 25 octobre 2018

Sébastien Brameret, « Un lobby au coeur du Parlement : la Fédération des entreprises publiques locales », Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Paris, 25 octobre 2018

Autre

Sébastien Brameret, Entreprise publique locale, in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, p. 505-510




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