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Sébastien Brameret

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales. Thèse soutenue en 2010 à Grenoble, sous la direction de Sébastien Bernard.


Ouvrages

Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé, LGDJ, 2011, Bibliothèque de droit public, 448 p.

Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales, 2010, 549 p.


Articles

Sébastien Brameret, « Covid-19 et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 59-62

Sébastien Brameret, « La pandémie et le filtrage des investissements directs étrangers », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 41-43

Sébastien Brameret et Raphaël Romi, « État, crise et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 103, 2021, pp. 4-6

Sébastien Brameret, « L’aquacycle, le service public (administratif) et la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 102, 2021, pp. 15-19

Sébastien Brameret, « La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2021, p. 1544

Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2021, p. 2145

Voir plus

Sébastien Brameret, « Prestations intégrées et transparence organique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 900

Sébastien Brameret et Stéphanie Douteaud, « Aller à l'essentiel », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2021, p. act 213

Sébastien Brameret, « Les libertés économiques enfin admises au pays des droits fondamentaux ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2021, p. 761

Sébastien Brameret, « La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 10, 2021, p. act 168

Sébastien Brameret, « Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2, 2021, p. 2009

Sébastien Brameret, « L’État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 96, 2020, pp. 21-26

Sébastien Brameret, « Quand la panique précède la crise sanitaire », Revue Lamy de la Concurrence, N° 96, 2020, pp. 27-33

Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 94, 2020, pp. 26-29

Sébastien Brameret, « Société à capital public locale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2020, p. 2167

Sébastien Brameret et Philippe Yolka, « Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 17, 2020, p. 2128

Sébastien Brameret, « La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 640

Sébastien Brameret, « Les discontinuités et la compétence ratione loci », in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Paris ; Grenoble, Dalloz|UGA, Université Grenoble Alpes, 2020, pp. 119-127

Sébastien Brameret, « Chiens de traineau, (absence de) neige et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 83, 2019, pp. 33-37

Sébastien Brameret, « Aides d’État : l’avenir des EPIC en clair-obscur », Revue Lamy de la Concurrence, N° 79, 2019, pp. 36-38

Sébastien Brameret, « Actionnariat partagé d'une société à capital public locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2019, pp. 1690-1696

Sébastien Brameret, « Vers un Acte III de l'économie mixte locale ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. act 369

Sébastien Brameret, « Société à capital public locale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2019, p. 2127

Sébastien Brameret, « La Fédération contre-attaque », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 657

Sébastien Brameret, « Le concurrent seulement potentiel d'une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2022

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société à capital public locale et compétence partagée : la fin des débats ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, pp. 100-110

Sébastien Brameret, « Le naming (mal) saisi par les personnes publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2019, p. act 1

Sébastien Brameret, « La Fédération des entreprises publiques locales », in Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives : [actes du colloque des 25 et 26 octobre 2018], Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 262-268

Sébastien Brameret, « Novembre 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2018, p. act 916

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 20, 2018, p. 2147

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2018, p. 862

Sébastien Brameret, « Les excès de la privatisation du rail britannique », in Dominique Andolfatto, Marnix Dressen, Patricia Perennes, Georges Ribeill (dir.), Chemins de fer et cheminots en tension, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2018, p. NC

Sébastien Brameret, « Les paradoxes de « l’ubérisation » du transport public routier collectif de moins de dix personnes », Revue Lamy de la Concurrence, N° 61, 2017, pp. 39-45

Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2017, p. act 827

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une SPL et compétence partagée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 46, 2017, p. 2278

Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2017, p. act 419

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 20, 2017, p. 2131

Sébastien Brameret, « Le critère de l'essentiel des activités : des éclaircies brumeuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1127

Sébastien Brameret, « La coopération institutionnelle entre collectivités territoriales n'est pas un marché public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2017, p. 2067

Sébastien Brameret, « Grève et domaine public », in Florence Crouzatier-Durand, Nicolas Kada (dir.), Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], Toulouse ; Issy-les-Moulineaux, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole|LGDJ, Lextenso éditions, 2017, pp. 181-194

Sébastien Brameret, « Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 49, 2016, pp. 58-61

Sébastien Brameret, « Le naming "à la française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2016, p. 1537

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 19, 2016, p. 2122

Sébastien Brameret, « Privatisation et libéralisation des services publics en réseaux », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 10, 2016, p. dossier 28

Sébastien Brameret, « L'actionnariat de la société publique locale », in Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux, Michel Viviano, Thibault Delavenne (dir.), Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014, Paris, L'Harmattan, 2016, pp. 141-162

Sébastien Brameret, « Réglementation économique au Royaume-Uni », in Jean-Christophe Videlin (dir.), La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau : éléments de réflexion, Paris, LexisNexis, 2016, pp. 183-194

Sébastien Brameret, « L’établissement public est une personne publique comme une autre », Revue Lamy de la Concurrence, N° 45, 2015, pp. 46-48

Sébastien Brameret, « La personne publique, candidate de droit commun à la commande publique ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 44, 2015, pp. 71-74

Sébastien Brameret, « La liberté du commerce et de l’industrie s’arrête là où commencent l’ordre et la tranquillité publics », Revue Lamy de la Concurrence, N° 43, 2015, pp. 75-76

Sébastien Brameret, « Liberté du commerce et de l’industrie et formation des candidats « libres » au permis de conduire », Revue Lamy de la Concurrence, N° 43, 2015, p. 78

Sébastien Brameret, « L’information gratuite des consommateurs n’est pas (nécessairement) une activité économique », Revue Lamy de la Concurrence, N° 42, 2015, pp. 53-54

Sébastien Brameret, « Taxe Red Bull" : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur », Revue Lamy de la Concurrence, N° 42, 2015, pp. 64-66

Sébastien Brameret, « VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre », Revue Lamy de la Concurrence, N° 42, 2015, pp. 66-67

Sébastien Brameret, « Les contrats de « nommage » des équipements publics », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, pp. 671-682

Sébastien Brameret, « Les contrats de nommage des équipements publics », in Philippe Yolka (dir.), Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, Institut universitaire Varenne, 2015, p. 121

Sébastien Brameret, « Le droit de propriété face à la QPC », Revue juridique de l'économie publique, N° 722, 2014, p. comm 37

Sébastien Brameret, « L'actionnaire type d'une société publique locale », La Revue administrative, N° 398, 2014, pp. 159-165

Sébastien Brameret, « La Sem à opération unique, Frankenstein juridique ? », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 105, 2014, pp. 30-34

Sébastien Brameret, « Recours des tiers au contrat : la « tropicalisation » du contentieux contractuel continue… », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 101, 2014, pp. 20-24

Sébastien Brameret, « Les zones d'ombre de l'éclairage municipal », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2014, p. act 977

Sébastien Brameret, « Association et in house : un rendez-vous manqué », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2014, p. 2279

Sébastien Brameret, « La valorisation ne peut pas se faire au détriment de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 41, 2014, pp. 32-34

Sébastien Brameret, « Les personnes publiques, le peintre et la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 40, 2014, pp. 102-103

Sébastien Brameret, « Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles », Revue Lamy de la Concurrence, N° 39, 2014, pp. 82-84

Sébastien Brameret, « La liberté de vendre des cigarettes électroniques… part en fumée », Revue Lamy de la Concurrence, N° 39, 2014, pp. 94-96

Sébastien Brameret, « Occupation du domaine public maritime : quand la mer érode la liberté du commerce et de l’industrie… », Revue Lamy de la Concurrence, N° 39, 2014, pp. 93-94

Sébastien Brameret, « Activités agricoles, oenotourisme et liberté du commerce et de l’industrie », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, p. 106

Sébastien Brameret, « La guerre du schiste n’aura pas lieu », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, pp. 99-100

Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre et formation des candidats « libres » au permis de conduire », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, pp. 102-103

Sébastien Brameret, « SPL : actionnariat public ne rime pas avec "in house" automatique », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, pp. 97-98

Sébastien Brameret, « Transports publics par hélicoptère et liberté du commerce et de l’industrie », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, p. 106

Sébastien Brameret, « À propos de la valeur constitutionnelle de la liberté du commerce et de l’industrie », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, pp. 92-93

Sébastien Brameret, « Société publique locale et in house : si proche, si loin... », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2014, p. 2002

Sébastien Brameret, « La société d'économie mixte contrat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 49, 2013, p. 2347

Sébastien Brameret, « Caisse de mutualité sociale agricole et QPC », Revue Lamy de la Concurrence, N° 36, 2013, pp. 84-85

Sébastien Brameret, « La SPL en eau trouble », Revue Lamy de la Concurrence, N° 36, 2013, pp. 77-79

Sébastien Brameret, « Le transport scolaire et « l’effet Tropic » », Revue Lamy de la Concurrence, N° 36, 2013, pp. 83-84

Sébastien Brameret, « La privatisation du secteur ferroviaire britannique », in Jean-Christophe Videlin (dir.), Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, Paris, LexisNexis, 2013, pp. 241-255


Autres

Sébastien Brameret, Arrêtés anti-fermeture, Arrêtés anti-fermeture : une rébellion municipale très politique, Presses universitaires de Grenoble, p. 9

Sébastien Brameret, Entreprise publique locale, in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, pp. 505-510

Sébastien Brameret, Nationalisation d'entreprises, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 26

Sébastien Brameret, Privatisation d'entreprises, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 80

Sébastien Brameret, Société à capital public, in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp. 472-473

Sébastien Brameret, Sociétés d'économie mixte à opération unique, Lexis Nexis 360 secteur public, p. FP 3173

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Sébastien Brameret, Sociétés à capital public, Lexis Nexis 360 secteur public, p. FP 3026

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