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Sébastien Brameret

Faculté de Droit de Grenoble
1133 Rue des Résidences
38400 Saint-Martin-d'Hères

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Sébastien Brameret

Maître de conférences, Droit public.

Actualités scientifiques

Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives

jeudi 25 octobre 2018

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Les (Dis)continuités territoriales

mardi 3 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne

vendredi 16 mars 2018

Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

Compétitivité des chemins de fer et des cheminots

jeudi 6 octobre 2016

Organisé par 5 équipes de recherches (Credespo, Crego, Thema, TIL -Univ.de Bourgogne Franche Comté et Printemps -Univ.de Versailles-St-Quentin), un réseau de chercheurs (réseau Ferinter / International Railways Studies) et la MSH de Dijon

Grève et droit public

jeudi 9 juin 2016

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè



Publications

Ouvrages

Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé, LGDJ, 2011, Bibliothèque de droit public, 448 p.

Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales, 2010, 540 p.

Articles

Sébastien Brameret, « La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2020, p. 640

Sébastien Brameret, « Chiens de traineau, (absence de) neige et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 83, 2019, pp. 33-37

Sébastien Brameret, « Aides d’État : l’avenir des EPIC en clair-obscur », Revue Lamy de la Concurrence, N° 79, 2019, pp. 36-38

Sébastien Brameret, « Actionnariat partagé d'une société à capital public locale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2019, pp. 1690-1696

Sébastien Brameret, « Vers un Acte III de l'économie mixte locale ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 22, 2019, p. act 369

Sébastien Brameret, « Société à capital public locale », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 18, 2019, p. 2127

Sébastien Brameret, « La Fédération contre-attaque », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2019, p. 657

Sébastien Brameret, « Le concurrent seulement potentiel d'une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 2022

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société à capital public locale et compétence partagée : la fin des débats ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, pp. 100-110

Sébastien Brameret, « Le naming (mal) saisi par les personnes publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2019, p. act 1

Sébastien Brameret, « La Fédération des entreprises publiques locales », in Bayonne (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives : [actes du colloque des 25 et 26 octobre 2018], Bayonne, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 262-268

Sébastien Brameret, « Novembre 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2018, p. act 916

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 20, 2018, p. 2147

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2018, p. 862

Sébastien Brameret, « Les excès de la privatisation du rail britannique », in Dijon (dir.), Chemins de fer et cheminots en tension, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2018, p. NC

Sébastien Brameret, « Les paradoxes de « l’ubérisation » du transport public routier collectif de moins de dix personnes », Revue Lamy de la Concurrence, N° 61, 2017, pp. 39-45

Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2017, p. act 827

Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une SPL et compétence partagée », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 46, 2017, p. 2278

Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2017, p. act 419

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 20, 2017, p. 2131

Sébastien Brameret, « Le critère de l'essentiel des activités : des éclaircies brumeuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2017, p. 1127

Sébastien Brameret, « La coopération institutionnelle entre collectivités territoriales n'est pas un marché public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2017, p. 2067

Sébastien Brameret, « Grève et domaine public », in Toulouse ; Issy-les-Moulineaux (dir.), Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], Toulouse ; Issy-les-Moulineaux, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole|LGDJ, Lextenso éditions, 2017, pp. 181-194

Sébastien Brameret, « Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 49, 2016, pp. 58-61

Sébastien Brameret, « Le naming "à la française », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2016, p. 1537

Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 19, 2016, p. 2122

Sébastien Brameret, « Privatisation et libéralisation des services publics en réseaux », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 10, 2016, p. dossier 28

Sébastien Brameret, « L'actionnariat de la société publique locale », in Paris (dir.), Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014, Paris, L'Harmattan, 2016, pp. 141-162

Sébastien Brameret, « Réglementation économique au Royaume-Uni », in Paris (dir.), La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau : éléments de réflexion, Paris, LexisNexis, 2016, pp. 183-194

Sébastien Brameret, « L’établissement public est une personne publique comme une autre », Revue Lamy de la Concurrence, N° 45, 2015, pp. 46-48

Sébastien Brameret, « La personne publique, candidate de droit commun à la commande publique ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 44, 2015, pp. 71-74

Sébastien Brameret, « La liberté du commerce et de l’industrie s’arrête là où commencent l’ordre et la tranquillité publics », Revue Lamy de la Concurrence, N° 43, 2015, pp. 75-76

Sébastien Brameret, « Liberté du commerce et de l’industrie et formation des candidats « libres » au permis de conduire », Revue Lamy de la Concurrence, N° 43, 2015, p. 78

Sébastien Brameret, « L’information gratuite des consommateurs n’est pas (nécessairement) une activité économique », Revue Lamy de la Concurrence, N° 42, 2015, pp. 53-54

Sébastien Brameret, « Taxe Red Bull" : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur », Revue Lamy de la Concurrence, N° 42, 2015, pp. 64-66

Sébastien Brameret, « VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre », Revue Lamy de la Concurrence, N° 42, 2015, pp. 66-67

Sébastien Brameret, « Les contrats de « nommage » des équipements publics », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, pp. 671-682

Sébastien Brameret, « Les contrats de nommage des équipements publics », Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, Institut universitaire Varenne, 2015, p. 121

Sébastien Brameret, « Le droit de propriété face à la QPC », Revue juridique de l'économie publique, N° 722, 2014, p. comm 37

Sébastien Brameret, « L'actionnaire type d'une société publique locale », La Revue administrative, N° 398, 2014, pp. 159-165

Sébastien Brameret, « La Sem à opération unique, Frankenstein juridique ? », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 105, 2014, pp. 30-34

Sébastien Brameret, « Recours des tiers au contrat : la « tropicalisation » du contentieux contractuel continue… », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 101, 2014, pp. 20-24

Sébastien Brameret, « Les zones d'ombre de l'éclairage municipal », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2014, p. act 977

Sébastien Brameret, « Association et in house : un rendez-vous manqué », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2014, p. 2279

Sébastien Brameret, « La valorisation ne peut pas se faire au détriment de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 41, 2014, pp. 32-34

Sébastien Brameret, « Les personnes publiques, le peintre et la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, N° 40, 2014, pp. 102-103

Sébastien Brameret, « Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles », Revue Lamy de la Concurrence, N° 39, 2014, pp. 82-84

Sébastien Brameret, « La liberté de vendre des cigarettes électroniques… part en fumée », Revue Lamy de la Concurrence, N° 39, 2014, pp. 94-96

Sébastien Brameret, « Occupation du domaine public maritime : quand la mer érode la liberté du commerce et de l’industrie… », Revue Lamy de la Concurrence, N° 39, 2014, pp. 93-94

Sébastien Brameret, « Activités agricoles, oenotourisme et liberté du commerce et de l’industrie », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, p. 106

Sébastien Brameret, « La guerre du schiste n’aura pas lieu », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, pp. 99-100

Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre et formation des candidats « libres » au permis de conduire », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, pp. 102-103

Sébastien Brameret, « SPL : actionnariat public ne rime pas avec "in house" automatique », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, pp. 97-98

Sébastien Brameret, « Transports publics par hélicoptère et liberté du commerce et de l’industrie », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, p. 106

Sébastien Brameret, « À propos de la valeur constitutionnelle de la liberté du commerce et de l’industrie », Revue Lamy de la Concurrence, N° 38, 2014, pp. 92-93

Sébastien Brameret, « Société publique locale et in house : si proche, si loin... », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2014, p. 2002

Sébastien Brameret, « La SPL, société d’économie mixte locale à capitaux intégralement publics ? », Contrats publics, N° 131, 2013, pp. 31-33

Sébastien Brameret, « La société d'économie mixte contrat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 49, 2013, p. 2347

Sébastien Brameret, « Caisse de mutualité sociale agricole et QPC », Revue Lamy de la Concurrence, N° 36, 2013, pp. 84-85

Sébastien Brameret, « La SPL en eau trouble », Revue Lamy de la Concurrence, N° 36, 2013, pp. 77-79

Sébastien Brameret, « Le transport scolaire et « l’effet Tropic » », Revue Lamy de la Concurrence, N° 36, 2013, pp. 83-84

Sébastien Brameret, « Sous la plage, la Constitution ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 36, 2013, pp. 81-82

Sébastien Brameret, « De la difficulté de confier une activité de service public à une SEML "en cours de constitution », Revue Lamy de la Concurrence, N° 35, 2013, pp. 71-72

Sébastien Brameret, « Le juge administratif et la transparence des associations », Revue Lamy de la Concurrence, N° 35, 2013, p. 73

Sébastien Brameret, « Lorsque QPC rime avec uniformité : le Gewerbeordnung et la liberté d’entreprendre », Revue Lamy de la Concurrence, N° 35, 2013, p. 70

Sébastien Brameret, « La société publique locale, entre service public et transparence », Revue française de droit administratif, N° 6, 2013, pp. 1127-1132

Sébastien Brameret, « Le statut des élus locaux administrateurs de sociétés d'économie mixte locales : entre ombre et lumière », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 4, 2013, p. 2014

Sébastien Brameret, « À quelles conditions un pluri-contrôle public d'une SPL peut-il être « analogue » ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 3, 2013, p. 2009

Sébastien Brameret, « La privatisation du secteur ferroviaire britannique », in Paris (dir.), Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, Paris, LexisNexis, 2013, pp. 241-255

Sébastien Brameret, « L'encadrement de la rémunération des élus locaux dirigeants de sociétés commerciales », Gazette du Palais, N° 280, 2012, p. 19

Sébastien Brameret, « Les sociétés publiques locales, toujours menacées ? », Revue Lamy Collectivités Territoriales, N° 79, 2012, pp. 43-45

Sébastien Brameret, « La desserte maritime de la Corse et le (retour du) service public », Revue Lamy de la Concurrence, N° 33, 2012, pp. 30-32

Sébastien Brameret, « L’entente entre collectivités territoriales, exclue du champ de la concurrence ? », Revue Lamy de la Concurrence, N° 32, 2012, pp. 38-40

Sébastien Brameret, « La desserte maritime de la Corse et le service public », Revue Lamy de la Concurrence, N° 31, 2012, pp. 46-48

Sébastien Brameret, « La société publique locale : premières jurisprudences, nouvelles interrogations ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2012, p. 1521

Sébastien Brameret, « Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales (SEML) », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, N° 90, 2011, pp. 33-37

Sébastien Brameret, « Les sociétés d'économie mixte locales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 51, 2011, p. 2397

Communications

Sébastien Brameret, « L'actualité du droit des SEM et SPL », p. NC, Association Française des Avocats Conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC), L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne, Chambéry, 16 mars 2018

Sébastien Brameret, « Les discontinuités du service public », p. NC, Centre de Recherches Juridiques (EA 1965), Les (Dis)continuités territoriales, Grenoble, 03 avril 2018

Sébastien Brameret, « Un lobby au cœur du Parlement », Institut universitaire Varenne, pp. 262-268, Observatoire de l'éthique publique, Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Paris, 25 octobre 2018

Sébastien Brameret, « Le cumul des rémunérations des élus : cartographie des possibles », p. NC, Association française de science politique (ASFP), 14e Congrès de l'AFSP, Montpellier, 10 juillet 2017

Sébastien Brameret, « Libéralisation et privatisation des services publics en réseaux », LexisNexis, N° 10, p. dossier 28, Centre Jean Bodin (EA4337), L’impact de l’Union européenne sur les services publics en réseau, Angers, 11 mars 2016

Sébastien Brameret, « Grève et utilisation des biens publics », Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole|LGDJ, Lextenso éditions, pp. 181-194, Université Toulouse 1 Capitole (Idetcom / IMH / IFR), Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Toulouse, 09 juin 2016

Sébastien Brameret, « Les excès de la privatisation du rail britannique », Éditions Universitaires de Dijon, p. NC, Credespo, Compétitivité des chemins de fer et des cheminots, Dijon, 06 octobre 2016

Sébastien Brameret, « Les opérations de nommage et les enjeux économiques associés », Institut universitaire Varenne, p. NC, Bordeaux Métropole, La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques : 10 ans après le rapport Levy-Jouyet, Bordeaux, 23 septembre 2016

Sébastien Brameret, « La SPL, service public institutionnalisé ? », Dalloz, N° 6, pp. 1127-1132, Institut Maurice Hauriou (IMH), Les sociétés publiques locales, Toulouse, 20 septembre 2012

Sébastien Brameret, « L'actionnariat public de la Société Publique Locale », L'Harmattan, pp. 141-162, Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit (EA n°4487), Les Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Lille, 31 mai 2012

Autres

Sébastien Brameret, Entreprise publique, Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp. 197-198

Sébastien Brameret, Entreprise publique locale, Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, pp. 505-510

Sébastien Brameret, Nationalisation d'entreprises, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 26

Sébastien Brameret, Privatisation d'entreprises, JurisClasseur Propriétés publiques, LexisNexis, p. Fasc 80

Sébastien Brameret, Secteur public, Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp. 453-455

Sébastien Brameret, Société à capital public, Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, pp. 472-473

Sébastien Brameret, Sociétés d'économie mixte à opération unique, Lexis Nexis 360 secteur public, p. FP 3173

Sébastien Brameret, Sociétés à capital public, Lexis Nexis 360 secteur public, p. FP 2549

Sébastien Brameret, Sociétés à capital public, Lexis Nexis 360 secteur public, p. FP 2559

Sébastien Brameret, Sociétés à capital public, Lexis Nexis 360 secteur public, p. FP 2849

Sébastien Brameret, Sociétés à capital public, Lexis Nexis 360 secteur public, p. FP 2885

Sébastien Brameret, Sociétés à capital public, Lexis Nexis 360 secteur public, p. FP 3026




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.