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Sébastien Brameret

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
Spécialités :
Droit administratif ; Finances publiques ; Droit des collectivités territoriales ; Droit public des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Magistrat financier (CRC Auvergne-Rhône-Alpes)
JOURNÉE D'ÉTUDE

Le droit administratif et l’entreprise

1déc.2023

Journée d’étude de l’association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine.


Paris Cedex 16

Paris Cedex 16

COLLOQUE

Les frontières entre les domaines du droit public et du droit privé

9juin2023

Enjeux et perspectives sur la recherche et les disciplines juridiques

Rencontres doctorales organisées par l'Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (ADPL), l'Association...


Saint-Etienne

Saint-Etienne

JOURNÉE D'ÉTUDE

La chambre régionale des comptes et la transparence de la gestion pu...

5oct.2022

Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et la Cour régionale des comptes...


Besançon

Besançon

JOURNÉE D'ÉTUDE

Covid-19 et concurrence

30sept.2021

Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.


Saint Martin d'Hères

Saint Martin d'Hères

COLLOQUE

COVID-19 Symposium : Constitutional, political, social and health thr...

28mai2021

Co-organised by Aurélien Antoine, Saint Étienne University and Lyon University; Andrew Blick, King’s College London; Géraldine...


COLLOQUE

Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives

26oct.2018

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)


Paris

Paris

ATELIER / WORKSHOP

Les (Dis)continuités territoriales

3avr.2018

Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur...


Saint-Martin-d'Hères

Saint-Martin-d'Hères

COLLOQUE

L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne

16mars2018

Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec...


Jacob-Bellecombette

Jacob-Bellecombette

PARUTION

Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation

Synthèse inédite, ce dictionnaire explore l’univers de la décentralisation, ses ressorts sociaux, politiques et culturels, son...

  Berger Levrault
02 / 2017

PARUTION

La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau ?

Eléments de réflexion

Sans être exhaustif, l'ouvrage a pour ambition de concourir à la réflexion de la place de la réglementation économique dans l'ordre...

  LexisNexis
11 / 2016

COLLOQUE

Compétitivité des chemins de fer et des cheminots

6oct.2016

Organisé par 5 équipes de recherches (Credespo, Crego, Thema, TIL -Univ.de Bourgogne Franche Comté et Printemps -Univ.de Versailles-St-Quentin),...


Dijon

Dijon

COLLOQUE

Grève et droit public

10juin2016

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui

16sept.2011


St Martin d’Hères

St Martin d’Hères

  • THESE

    Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales, soutenue en 2010 à Grenoble sous la direction de Sébastien Bernard 

  • Sébastien Brameret, Arrêtés anti-fermeture , Cairn et Presses universitaires de Grenoble, 2021, Le virus de la recherche  

    L'opération LE VIRUS DE LA RECHERCHE En réaction à la situation inédite engendrée par le coronavirus, les PUG proposaient fin mars 2020 à leurs auteurs et aux chercheurs intéressés d'ouvrir la réflexion sur les enjeux de la crise de la Covid-19 vus par le monde de la recherche, sur la base d'une contribution libre et volontaire. La commande faite aux auteurs était alors de questionner les modes de formulation et de diffusion des savoirs. Les chercheurs sont des gens passionnés, atteints de ce virus de la recherche qui formate leurs réflexions sur la marche du monde, et il nous semblait que cette crise sociétale favorisait aussi un travail d'introspection sur les ressorts sensibles du métier de chercheur - ses tâtonnements, ses doutes, ses énigmes mais aussi ses espoirs. La collection « Le virus de la recherche » est née de cette intuition. Coordonnée par Alain Faure, directeur de recherche au CNRS (Sciences Po Grenoble, Pacte, UGA), elle rassemble les meilleurs textes issus de cette initiative dans une série d'e-books courts qui sont proposés en libre accès et en téléchargement sur le site des PUG ainsi que dans leur réseau de diffusion et chez tous les libraires en ligne. Le succès de l'aventure collective (avec plus de cinquante auteurs en un mois) et la fraîcheur d'un format inhabituel (10 000 signes) ont convaincu les PUG de prolonger cette expérience au-delà de la conjoncture particulière du coronavirus. La série continue donc sur ses trois qualités principales : des savoirs scientifiques accessibles, un style littéraire vif, une pensée réflexive sur le monde. La collection se pérennise, en se fixant pour défi de diffuser les résultats de la recherche au plus grand nombre, et de mettre en valeur ses travaux les plus novateurs, qu'ils proviennent de la jeune recherche, de chercheurs confirmés ou d'inclassables qui font avancer les savoirs à la croisée de la culture et de l'innovation. Bonne lecture à tous !

    Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales: recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé, LGDJ, 2011, Bibliothèque de droit public, 448 p.    

    Technique permettant la collaboration entre les secteurs publics et privés, la société d’économie mixte locale entretient des relations ambivalentes avec les collectivités territoriales. Actionnaires majoritaires, les collectivités territoriales en sont également les principaux partenaires contractuels. Cette ambivalence fonde l’attrait de l’économie mixte locale, mais est parfois également génératrice de tensions et de difficultés juridiques. Alors que l’appropriation des sociétés par les collectivités territoriales est réussie dans les relations institutionnelles, leur utilisation par les collectivités territoriales au stade contractuel demeure perfectible. La prévalence d’une approche organique de l’économie mixte locale conduit en effet le juge à soumettre la passation des contrats à une procédure de mise en concurrence. Dès lors, la société d’économie mixte locale serait condamnée à disparaître, remplacée par une technique d’intervention plus souple, la société publique locale, dont le capital intégralement public favorise la conclusion de contrats avec ses actionnaires en dehors du cadre de la commande publique. Abandonner la société d’économie mixte locale sur ce fondement, ce serait oublier qu’elle constitue indubitablement la forme la plus institutionnalisée de partenariat entre le secteur public et le secteur privé. Lui préférer une structure de droit privé à capitaux intégralement publics pourrait, au contraire, se révéler porteur de nouvelles incertitudes.

    Sébastien Brameret, Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

  • Sébastien Brameret, « Les discontinuités et la compétence ratione loci »: l'action des collectivités territoriales au-delà de leurs territoires, in Nicolas Kada (dir.), Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, pp. 119-127 

    Sébastien Brameret, « La Fédération des entreprises publiques locales »: un lobby institutionnalisé ?, in Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives : [actes du colloque des 25 et 26 octobre 2018], Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 262-268 

    Sébastien Brameret, « Les excès de la privatisation du rail britannique », in Dominique Andolfatto, Marnix Dressen, Patricia Perennes, Georges Ribeill (dir.), Chemins de fer et cheminots en tension, Éditions Universitaires de Dijon, 2018 

    Sébastien Brameret, « Grève et domaine public », in Florence Crouzatier-Durand, Nicolas Kada (dir.), Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance : actes du colloque du 9 et 10 juin 2016, [Toulouse], Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2017, pp. 181-194 

    Sébastien Brameret, « Réglementation économique au Royaume-Uni »: le cas des public utilities, in Jean-Christophe Videlin (dir.), La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau : éléments de réflexion, LexisNexis, 2016, pp. 183-194 

    Sébastien Brameret, « L'actionnariat de la société publique locale », in Patrick Meunier, Marie-Anne Vanneaux, Michel Viviano, Thibault Delavenne (dir.), Les sociétés publiques locales : entre volonté publique, esprit d'entreprise et concurrence : actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2012 et des rencontres des 23 juin 2011, 1er décembre 2011 et 12 septembre 2014, L'Harmattan, 2016, pp. 141-162   

    Sébastien Brameret, « Les contrats de nommage des équipements publics », in Philippe Yolka (dir.), Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs, Institut universitaire Varenne, 2015, pp. 121 

    Sébastien Brameret, « La privatisation du secteur ferroviaire britannique »: retour sur vingt ans d'expérience, in Jean-Christophe Videlin (dir.), Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, LexisNexis, 2013, pp. 241-255 

  • Sébastien Brameret, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif »: L'entreprise publique locale, cible contrastée d'application du droit administratif, Revue française de droit administratif, 2024, n°01, p. 37 

    Sébastien Brameret, « La crise sanitaire, les régions et le soutien aux entreprises », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°37, p. 1973 

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public locales »: il est certaines pratiques..., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°2, p. 172 

    Sébastien Brameret, « La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020 »: des avancées prudentes, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°27, p. 1544 

    Sébastien Brameret, « Prestations intégrées et transparence organique »: pour une convergence des jurisprudences, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°16, p. 900 

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public locales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°18, p. 2145 

    Sébastien Brameret, « Les libertés économiques enfin admises au pays des droits fondamentaux ? », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°14, p. 761 

    Sébastien Brameret, Stéphanie Douteaud, « Aller à l'essentiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°14, pp. 1-2213   

    Sébastien Brameret, « La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°1011, p. 168   

    Sébastien Brameret, « Covid-19 et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, n°103, p. 62   

    Sébastien Brameret, Raphaël Romi, « État, crise et concurrence »: lire l’état d’urgence sanitaire dans son contexte historique et culturel, Revue Lamy de la Concurrence, 2021, n°103, pp. 4-6   

    Sébastien Brameret, « La pandémie et le filtrage des investissements directs étrangers »: une nouvelle étape dans la (re)découverte du protectionnisme économique, Revue Lamy de la Concurrence, 2021, n°103, pp. 41-43   

    Sébastien Brameret, « Covid-19 et concurrence »: quel retour de la puissance publique à la faveur de la crise sanitaire et économique ?, Revue Lamy de la Concurrence, 2021, n°103, pp. 59-62   

    Sébastien Brameret, « L’aquacycle, le service public (administratif) et la concurrence »: note sous T. confl., 9 janv. 2017, n° 4074, Société Centre Léman, concl. B. Vassallo et CAA Lyon, 17 nov. 2020, n° 18LY00140, Société Centre Léman, concl. S. Deliancourt, Revue Lamy de la Concurrence, 2021, n°102, pp. 15-19   

    Sébastien Brameret, « Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, n°2, p. 2009   

    Sébastien Brameret, « Quand la panique précède la crise sanitaire »: le retour des blocages administratifs des prix, Revue Lamy de la Concurrence, 2020, n°96, pp. 27-33   

    Sébastien Brameret, « L’État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ? »: note sous CE, 29 mars 2020, n° 439798, Debout la France, Inédit, Revue Lamy de la Concurrence, 2020, n°96, pp. 21-26   

    Sébastien Brameret, « Coronavirus et concurrence »: le retour de l’État ?, Revue Lamy de la Concurrence, 2020, n°96, p. 46 

    Sébastien Brameret, « Société à capital public locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°24, p. 2167 

    Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ? »: note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n°2019-823 QPC, Union des industries de la protection des plantes, Revue Lamy de la Concurrence, 2020, n°94, pp. 26-29   

    Sébastien Brameret, Philippe Yolka, « Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, n°17, p. 2128 

    Sébastien Brameret, « La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°11, p. 640 

    Sébastien Brameret, « Actionnariat partagé d'une société à capital public locale »: quand le législateur s'en mêle (et s'emmêle ?), Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°29, pp. 1690-1696   

    Sébastien Brameret, « Vers un Acte III de l'économie mixte locale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°22, p. 369 

    Sébastien Brameret, « Société à capital public locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°1819, p. 2127 

    Sébastien Brameret, « Chiens de traineau, (absence de) neige et concurrence »: note sous Note sous TA Grenoble, n° 1604784, Société Entre chiens et loups, Revue Lamy de la Concurrence, 2019, n°83, pp. 33-37   

    Sébastien Brameret, « La Fédération contre-attaque », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°12, p. 657   

    Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société à capital public locale et compétence partagée : la fin des débats ? »: note sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combraille, Revue française de droit administratif, 2019, n°1, pp. 100-110 

    Sébastien Brameret, « Le concurrent seulement potentiel d'une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création »: note sous CE, 21 nov. 2018, n° 405702, Département du Puy-de-Dôme, inédit : JurisData n° 2018-020737, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°4, p. 2022   

    Sébastien Brameret, « Le naming (mal) saisi par les personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°1, p. 1   

    Sébastien Brameret, « Aides d’État : l’avenir des EPIC en clair-obscur »: note sous Note sous CJUE, 19 sept. 2018, aff. C-438/16 P, Commission c/ France et IFP Énergies nouvelles, Revue Lamy de la Concurrence, 2019, n°79, pp. 36-38   

    Sébastien Brameret, « Novembre 2018 »: mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°50, p. 916   

    Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, n°20, p. 2147 

    Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée »: note sous TA Toulouse, 30 janv. 2018, Préfet de la Haute-Garonne, Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°15, p. 862   

    Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°50, p. 827   

    Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une SPL et compétence partagée »: note sous TA Montpellier, 19 sept. 2017, n° 15064432, M. François Liberti et a. : JurisData n° 2017-02015, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°46, p. 2278   

    Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°40, p. 419   

    Sébastien Brameret, « Le critère de l'essentiel des activités : des éclaircies brumeuses »: note sous CJUE, 8 décembre 2016, Undis Servizi Srl c/ Commune di Sulmona, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°19, p. 1127   

    Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°20, p. 2131 

    Sébastien Brameret, « Les paradoxes de l’ubérisation du transport public routier collectif de moins de dix personnes », Revue Lamy de la Concurrence, 2017, n°61, pp. 39-45   

    Sébastien Brameret, « La coopération institutionnelle entre collectivités territoriales n'est pas un marché public »: note sous CJUE, 21 déc. 2016, aff. C-51/15, Remondis GmbH & Co . KG Région Nord c/ Region Hannover, concl. P. Mengozzi : Contrats et Marchés publ., 2017, comm. 36, note G. Eckert, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, n°9, p. 2067   

    Sébastien Brameret, « Privatisation et libéralisation des services publics en réseaux »: l'exemple du secteur ferroviaire britannique, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°10, p. 28 

    Sébastien Brameret, « Le naming à la française », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°28, p. 1537   

    Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n°19, p. 2122 

    Sébastien Brameret, « Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ? »: note sous CE, sect., 5 févr. 2016, n° 383149, Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport, Revue Lamy de la Concurrence, 2016, n°49, pp. 58-61 

    Sébastien Brameret, « L’établissement public est une personne publique comme une autre »: note sous CAA Lyon, 5 mars 2015, n° 13LY03059, Régie des Eaux de Grenoble et Commune de Sassenage, Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°45, pp. 46-48 

    Sébastien Brameret, « Les contrats de nommage des équipements publics », Revue française de droit administratif, 2015, n°4, pp. 671-682 

    Sébastien Brameret, « La personne publique, candidate de droit commun à la commande publique ? »: note sous CJUE, 18 déc. 2014, aff. C-568/13, Azienda Ospedaliero-Universitaria di Careggi-Firenze, EU:C:2014:2466 ; CE, 30 déc. 2014, n° 355563, Société Armor SNC, Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°44, pp. 71-74 

    Sébastien Brameret, « La liberté du commerce et de l’industrie s’arrête là où commencent l’ordre et la tranquillité publics »: note sous CE, réf., 11 nov. 2014, n° 385452, Ministre de l’Intérieur, Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°43, pp. 75-76 

    Sébastien Brameret, « Liberté du commerce et de l’industrie et formation des candidats libres au permis de conduire »: note sous CE, 23 déc. 2014, n° 372189, Association Défense permis Banlieue, Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°43, p. 78 

    Sébastien Brameret, « L’information gratuite des consommateurs n’est pas (nécessairement) une activité économique »: note sous CE, 16 juill. 2014, n° 368960, Sté Sigmalis, Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°42, pp. 53-54 

    Sébastien Brameret, « VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre »: note sous Cons. const. QPC, 17 oct. 2014, n° 2014-422, Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis, Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°42, pp. 66-67 

    Sébastien Brameret, « Taxe Red Bull : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur »: note sous Cons. const. QPC, 19 sept. 2014, n° 2014-417, Stés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°42, pp. 64-66 

    Sébastien Brameret, « Les zones d'ombre de l'éclairage municipal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°50, p. 977   

    Sébastien Brameret, « Association et in house : un rendez-vous manqué »: note sous CJUE, 19 juin 2014, aff. C-574/12, Centro Hospitalar de Setúbal EPE (CHS), et Serviço de Utilização Comum dos Hospitais (SUCH) c/ Eurest (Portugal) – Sociedade Europeia de Restaurantes Lda : JCP A 2014, act. 559, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°41, p. 2279 

    Sébastien Brameret, « La Sem à opération unique, Frankenstein juridique ? »: commentaire de la Loi n° 2014-744, 1er juill. 2014, permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, JO 2 juill. 2014, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°105, pp. 30-34   

    Sébastien Brameret, « La valorisation ne peut pas se faire au détriment de la concurrence »: note sous CDBF, 17 juin 2014, n° 193-696, Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°41, pp. 32-34 

    Sébastien Brameret, « Le droit de propriété face à la QPC », Revue juridique de l'économie publique, 2014, n°722, p. 37 

    Sébastien Brameret, « Les personnes publiques, le peintre et la concurrence »: note sous Cass. com., 8 avr. 2014, n° 13-11.765, P+B, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°40, pp. 102-103 

    Sébastien Brameret, « Recours des tiers au contrat : la tropicalisation du contentieux contractuel continue… »: note sous CE, ass., 4 avr. 2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne, à publier au Rec. CE, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, n°101, pp. 20-24 

    Sébastien Brameret, « La liberté de vendre des cigarettes électroniques… part en fumée »: note sous T. com. Toulouse, 9 déc. 2013, n° 2013J1206, SNC Herande c/ SAS Esmokeclean, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°39, pp. 94-96 

    Sébastien Brameret, « Occupation du domaine public maritime : quand la mer érode la liberté du commerce et de l’industrie… »: note sous CAA Marseille, 7e ch., 28 janv. 2014, n° 11MA03109, M. A. B. et a., Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°39, pp. 93-94 

    Sébastien Brameret, « Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles »: note sous CAA Marseille, 7e ch., 26 nov. 2013, n° 11MA01387, SARL Port Camargue Plaisance Service, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°39, pp. 82-84 

    Sébastien Brameret, « L'actionnaire type d'une société publique locale », La Revue administrative, 2014, n°398, pp. 159-165 

    Sébastien Brameret, « Société publique locale et in house : si proche, si loin... »: note sous CE, 6 nov. 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte : JurisData n° 2013-024868 ; JCP A 2013, act. 884, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, n°12, p. 2002   

    Sébastien Brameret, « À propos de la valeur constitutionnelle de la liberté du commerce et de l’industrie »: note sous CAA Bordeaux, 14 oct. 2013, M. Refalo, n° 12BX02069, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°38, pp. 92-93 

    Sébastien Brameret, « SPL : actionnariat public ne rime pas avec in house automatique »: note sous CE, 6 nov. 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte, à paraître au Recueil Lebon, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°38, pp. 97-98   

    Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre et formation des candidats libres au permis de conduire »: note sous CE, réf., 1er oct. 2013, n° 372190, Association défense permis banlieue et a., Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°38, pp. 102-103 

    Sébastien Brameret, « La guerre du schiste n’aura pas lieu »: note sous Cons. const. QPC, 11 oct. 2013, n° 2013-346, Sté Schuepbach Energy LLC, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°38, pp. 99-100 

    Sébastien Brameret, « Activités agricoles, oenotourisme et liberté du commerce et de l’industrie »: note sous CAA Marseille, 26 juin 2013, n° 11MA02718, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°38, p. 106 

    Sébastien Brameret, « Transports publics par hélicoptère et liberté du commerce et de l’industrie »: note sous CAA Marseille, 4 oct. 2013, 2 espèces, n° 11MA046615 et n° 11MA046616, Sté Héli Air Monaco, Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°38, p. 106 

    Sébastien Brameret, « La société d'économie mixte contrat »: partenariat public-privé institutionnalisé à la française ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°49, p. 2347 

    Sébastien Brameret, « Le transport scolaire et l’effet Tropic »: note sous CAA Lyon, 17 janv. 2013, n° 11LY01501, Société Réunir 03, Revue Lamy de la Concurrence, 2013, n°36, pp. 83-84 

    Sébastien Brameret, « Sous la plage, la Constitution ? »: note sous CE 22 mai 2013, n° 366750, Association syndicale libre des résidences du port de Mandelieu-la-Napoule, Revue Lamy de la Concurrence, 2013, n°36, pp. 81-82 

    Sébastien Brameret, « La SPL en eau trouble »: note sous TA Rennes, 11 avr. 2013, n° 1203243, Préfet des Côtes-d’Armor, Revue Lamy de la Concurrence, 2013, n°36, pp. 77-79   

    Sébastien Brameret, « Caisse de mutualité sociale agricole et QPC »: note sous CE, 13 mars 2013, n° 338645, M. Molline, Revue Lamy de la Concurrence, 2013, n°36, pp. 84-85 

    Sébastien Brameret, « La SPL, société d’économie mixte locale à capitaux intégralement publics ? », Contrats publics, 2013, n°131, pp. 31-33   

    Sébastien Brameret, « De la difficulté de confier une activité de service public à une SEML en cours de constitution »: note sous CE, 19 déc. 2012, n° 354873, Département de l’Aveyron c/ SARL Labhya, Revue Lamy de la Concurrence, 2013, n°35, pp. 71-72   

    Sébastien Brameret, « Lorsque QPC rime avec uniformité : le Gewerbeordnung et la liberté d’entreprendre »: note sous Cons. const. QPC, 30 nov. 2012, n° 2012-285, M. Christian S., Revue Lamy de la Concurrence, 2013, n°35, p. 70 

    Sébastien Brameret, « Le juge administratif et la transparence des associations »: note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427, Si Abdallah, Revue Lamy de la Concurrence, 2013, n°35, p. 73 

    Sébastien Brameret, « Le statut des élus locaux administrateurs de sociétés d'économie mixte locales : entre ombre et lumière »: note sous CE, 10 déc. 2012, n° 354044, Auclair c/ Commune de Bagneux : JurisData n° 2012-029348 ; JCP A 2012, act. 875, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°4, p. 2014   

    Sébastien Brameret, « À quelles conditions un pluri-contrôle public d'une SPL peut-il être analogue ? »: note sous CJUE, 29 nov. 2012, aff. jtes C-182/11 et C-183/11, Econord SpA c/ Comune di Cagno et Comune di Varese : JCP A 2012, act. 887, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, n°3, p. 2009   

    Sébastien Brameret, « La société publique locale, entre service public et transparence », Revue française de droit administratif, 2013, n°6, pp. 1127-1132 

    Sébastien Brameret, « L'encadrement de la rémunération des élus locaux dirigeants de sociétés commerciales », Gazette du Palais, 2012, n°280, p. 19   

    Sébastien Brameret, « La desserte maritime de la Corse et le (retour du) service public »: note sous CE, 13 juill. 2012, nos 355616, 355622 et 358396, Compagnie méridionale de navigation (CMN) et Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), Revue Lamy de la Concurrence, 2012, n°33, pp. 30-32 

    Sébastien Brameret, « La société publique locale : premières jurisprudences, nouvelles interrogations ? »: note sous TA Montpellier, 23 mars 2012, FADUC et Mme. Fraysse et TA Lille, Ordo., 29 mars 2012, Communauté de communes Sambre Avesnois, Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°27, p. 1521   

    Sébastien Brameret, « L’entente entre collectivités territoriales, exclue du champ de la concurrence ? »: note sous CE, 3 févr. 2012, n° 353737, Commune de Veyrier-du-Lac et Communauté d’agglomération d’Annecy, à paraître au Recueil, Revue Lamy de la Concurrence, 2012, n°32, pp. 38-40 

    Sébastien Brameret, « Les sociétés publiques locales, toujours menacées ? »: note sous Aut. conc., avis, 24 nov. 2011, n° 11-A-18, Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, n°79, pp. 43-45   

    Sébastien Brameret, « La desserte maritime de la Corse et le service public »: note sous CAA Marseille, 7 nov. 2011, n° 08MA01604, Société Corsica Ferries, Revue Lamy de la Concurrence, 2012, n°31, pp. 46-48 

    Sébastien Brameret, « Les sociétés d'économie mixte locales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°5152, p. 2397 

    Sébastien Brameret, « Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales (SEML) », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2011, n°90, pp. 33-37 

    Sébastien Brameret, « Gestion d'une société d'économie mixte locale et responsabilité financière des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière »: note sous CDBF, 25 nov. 2010, n° 171-603, Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n°2021, p. 2188   

    Sébastien Brameret, « La motivation des décisions d'irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État », Les Petites Affiches, 2011, n°89, p. 18 

    Sébastien Brameret, « La souveraineté du Parlement britannique après la dévolution écossaise »: réflexions autour d’une aporie, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, n°3, pp. 667-684     

    Sébastien Brameret, « Recapitalisation d’une société d’économie mixte locale et contrôle du juge administratif »: note sous CE, 10 nov. 2011, n° 313590, Communauté de communes du nord du Bassin de Thau, à paraître au Recueil, Revue Lamy de la Concurrence, 2011, n°27, pp. 48-50   

    Sébastien Brameret, « Accident causé par un équipement d'éclairage public »: note sous Cass. crim., 9 déc. 2008, n° 08-81.855, Cne Fort-de-France, Droit administratif, 2009, n°7, p. 108 

  • Sébastien Brameret, « Entreprise publique locale », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Claire Courtecuisse, Vincent Aubelle (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017, pp. 505-510 

    Sébastien Brameret, « Nationalisation d'entreprises », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2015, pp. 26 

    Sébastien Brameret, « Privatisation d'entreprises », JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, LexisNexis, 2015, pp. 80 

    Sébastien Brameret, « Sociétés d'économie mixte à opération unique », Lexis Nexis 360 secteur public, Lexis Nexis, 2014, pp. 3173 

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public »: création, Lexis Nexis 360 secteur public, Lexis Nexis, 2014, pp. 2549 

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public »: administration, Lexis Nexis 360 secteur public, Lexis Nexis, 2014, pp. 2559 

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public »: financement, Lexis Nexis 360 secteur public, Lexis Nexis, 2014, pp. 2885 

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public »: la problématique du in house, Lexis Nexis 360 secteur public, Lexis Nexis, 2014, pp. 2849 

    Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public »: transformations, Lexis Nexis 360 secteur public, Lexis Nexis, 2014, pp. 3026 

    Sébastien Brameret, « Entreprise publique », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 197-198 

    Sébastien Brameret, « Secteur public », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 453-455 

    Sébastien Brameret, « Société à capital public », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014, pp. 472-473 

  • Sébastien Brameret, Arrêtés anti-fermeture: une rébellion municipale très politique, Presses universitaires de Grenoble, 2021, 9 p.   

  • Sébastien Brameret, « Le droit administratif et l’entreprise », le 01 décembre 2023  

    Journée d’étude de l’association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), organisée par le CR2D, Université Paris Dauphine.

    Sébastien Brameret, « Les frontières entre les domaines du droit public et du droit privé », le 09 juin 2023  

    Rencontres doctorales organisées par l'Association des doctorants en droit public de l’Université de Lyon (ADPL), l'Association clermontoise des doctorants et docteurs en droit et en sciences politiques (ACDD) et l'Association des doctorant.e.s en droit de l’Université Grenoble Alpes (ADDUGA)

    Sébastien Brameret, « La chambre régionale des comptes et la transparence de la gestion publique locale », le 05 octobre 2022  

    Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et la Cour régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté sous la direction de Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté

    Sébastien Brameret, « Covid-19 et concurrence », le 30 septembre 2021  

    Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

    Sébastien Brameret, « COVID-19 Symposium : Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom », le 27 mai 2021  

    Co-organised by Aurélien Antoine, Saint Étienne University and Lyon University; Andrew Blick, King’s College London; Géraldine Gadbin-George, Panthéon-Assas University and Elizabeth Gibson-Morgan, Poitiers University in association with the FBLS

    Sébastien Brameret, « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives », La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques : 10 ans après le rapport Levy-Jouyet, Bordeaux, le 25 octobre 2018    

    Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

    Sébastien Brameret, « Compétitivité des chemins de fer et des cheminots », Compétitivité des chemins de fer et des cheminots, Dijon, le 06 octobre 2016    

    Organisé par 5 équipes de recherches (Credespo, Crego, Thema, TIL -Univ.de Bourgogne Franche Comté et Printemps -Univ.de Versailles-St-Quentin), un réseau de chercheurs (réseau Ferinter / International Railways Studies) et la MSH de Dijon

    Sébastien Brameret, « Les discontinuités du service public », Les (Dis)continuités territoriales, Grenoble, le 03 avril 2018    

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Sébastien Brameret, « L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne », L'AFAC et les collectivités territoriales de montagne, Chambéry, le 16 mars 2018    

    Colloque régional de l’Association Française des Avocats conseils auprès des Collectivités territoriales, en partenariat avec la Faculté de droit de Chambéry et le CDPPOC.

    Sébastien Brameret, « Le cumul des rémunérations des élus : cartographie des possibles », 14e Congrès de l'AFSP, Montpellier, le 10 juillet 2017     

    Sébastien Brameret, « Grève et utilisation des biens publics », Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Toulouse, le 09 juin 2016    

    Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè

    Sébastien Brameret, « Libéralisation et privatisation des services publics en réseaux », L’impact de l’Union européenne sur les services publics en réseau, Angers, le 11 mars 2016 

    Sébastien Brameret, « L'actionnariat public de la Société Publique Locale », Les Sociétés Publiques Locales « Les deux ans de la loi du 28 mai 2010 », Lille, le 31 mai 2012   

    Sébastien Brameret, « La SPL, service public institutionnalisé ? », Les sociétés publiques locales, Toulouse, le 20 septembre 2012     

    Sébastien Brameret, « Les sociétés d’économie mixte locales (SEML) », Les partenariats publics / privés : partenariats contractuels et institutionnalisés, Saint Martin-d’Hères, le 08 avril 2011   

    Sébastien Brameret, « Être enseignant-chercheur en droit public aujourd’hui », le 16 septembre 2011 

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