Cette étude tend à montrer que l’appréhension globale du sujet humain d’expérimentation permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui protègent certains de ces sujets permet de constater leur manque d’effectivité. Différentes catégories de sujets d’expérimentation doivent être dégagées pour leur offrir une protection complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavre. Après avoir souligné que la nature humaine est la justification scientifique de l’expérimentation, il convient de construire une protection juridique universelle et pérenne de ces sujets, à partir du socle formé par les droits fondamentaux.

Alors que l’adoption de la loi relative à la bioéthique a été largement médiatisée pour les changements qu’elle apporte en matière d’assistance médicale à la procréation, la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 29 juillet 2021 porte sur d’autres aspects du texte. Les députés à l’origine de la saisine contestaient plusieurs dispositions sur lesquelles les juges de la rue Montpensier sont rapidement passés : l’article 3 sur les donneurs de gamètes, l’article 5 sur la composition...

Table ronde organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Élise Roumeau

Colloque organisé par l'Association Droit public fondamental, Faculté de droit, Université Lyon 3

Organisé par l'Ass° clermontoise des Doctorants et Docteurs en droit et sciences politiques, UCA sous la direction de Sophie Prétot, Pr. de droit privé et de sciences criminelles

Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction de Christine Lassalas et Rose-Marie Borges, MCF HDR en droit privé, dans le cadre du projet Le CiD (Le Cinéma et le Droit : Investigation comparative des dilemmes bioéthiques) soutenu par la MSH de Clermont-Ferrand.

Rencontres doctorales organisées par l'ACDD/ADPL, UCA, Universités de Lyon et de St Etienne

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier