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Elise Roumeau


Docteur.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2022, Droit privé et sciences criminelles).
Les sujets humains d'expérimentation face aux droits fondamentaux, soutenue le 09 juillet 2021 à Clermont ferrand (Université Clermont Auvergne), sous la direction de Anne-Blandine Caire.
Le jury était composé de Pr. Fabien Marchadier, Pr. Grégoire Loiseau, Pr. Jean-Pierre Marguénaud, Pr. Xavier Labbée et Mme. Caroline Lantero.

Le droit encadre les pratiques biomédicales et notamment l’expérimentation médicale. Pourtant, le sujet humain d’expérimentation n’a jamais été défini juridiquement. Alors que les droits inhérents à la personne humaine se sont développés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le sujet d’expérimentation semble être resté étranger au droit, comme si ne pas l’appréhender dans sa globalité permettait d’effacer les dérives expérimentales antérieures.

Cette étude tend à montrer que l’appréhension globale du sujet humain d’expérimentation permet de mieux le protéger. Identifier les droits fondamentaux qui protègent certains de ces sujets permet de constater leur manque d’effectivité. Pour consolider cette protection, différentes catégories de sujets d’expérimentation doivent être identifiées et protégées de façon complémentaire : le sujet-individu, le sujet-embryon et le sujet-cadavre. La finalité de l’expérimentation permet de constater que c’est la nature humaine de ces sujets qui sert de justification scientifique à cette pratique. Elle doit aussi être l’élément primordial de leur protection juridique, dont les droits fondamentaux constituent les fondements. Il est alors possible d’identifier des principes-cadres permettant de protéger chacun de ces sujets d’expérimentation, de manière universelle et pérenne.

ACTUALITÉS RECHERCHE

    Communications

  • « Les sources de la science du droit »
    Clermont-Ferrand, le 17 juin 2022

  • « Animal et santé »
    Brest, le 23 septembre 2021


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Docteurs en droit et science politique

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