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Charles Robbez-Masson

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La notion d'évasion fiscale en droit interne français. Thèse soutenue en 1987 à Grenoble 2, sous la direction de Dominique Lefèbvre.


Ouvrages

Charles Robbez-Masson et Jean-Claude Teston-Chames, Epargne et retraite : les plans d'épargne retraite les apports de la loi Thomas. Nouveau guide de l'ingenierie sociale, Fructivie prospérité, 1997, 96 p.

Charles Robbez-Masson et Bruno Petit, Le statut du chef d'entreprise, Ed. Liaisons, 1994, Droit de l'entreprise, 319 p.

Charles Robbez-Masson, La notion d'évasion fiscale en droit interne français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990, Bibliothèque de science financière, 503 p.


Article

Charles Robbez-Masson et Charles Masson, « L'ordre public familial en péril ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 809

Actualités Publications Communications
  • « Le financement du terrorisme : l'affaire de tous »
    Nîmes, le 01 juin 2018




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