Charles Robbez-Masson

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques

Thèse

La notion d'évasion fiscale en droit interne français. Thèse soutenue en 1987 à Université des sciences sociales (Grenoble ; 1970-1990), sous la direction de Dominique Lefèbvre.


Ouvrages

Charles Robbez-Masson et Jean-Claude Teston-Chames, Epargne et retraite : les plans d'épargne retraite les apports de la loi Thomas. Nouveau guide de l'ingenierie sociale, Euro ed. et de Fructivie prospérité, 1997, 96 p.

Charles Robbez-Masson et Bruno Petit, Le statut du chef d'entreprise, Ed. Liaisons, 1994, Droit de l'entreprise, 319 p.

Charles Robbez-Masson, La notion d'évasion fiscale en droit interne français, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990, Bibliothèque de science financière, 503 p.

Charles Robbez-Masson, La notion d'évasion fiscale en droit interne français, 1987, 2 vol. , p.

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