Nous expérimentons une ère post mass média. Alors que nous étions habitués à lire la presse papier ou à regarder la télévision, la digitalisation de l’information a changé nos habitudes. Nous consultons les sites de presse en ligne, regardons la télévision en choisissant l’heure de diffusion via les sites de catch up TV, nous transférons les informations que nous trouvons intéressantes. Comme le remarque Christina Spurgeon dans son ouvrage Advertising and the New Media, nous inaugurons une époque marquée par le « glissement du mass media vers mon media » (shift from mass media to my media). Non seulement le média est devenu individuel mais il est résolument nomade, comme en témoigne le succès de la téléphonie mobile, des ordinateurs ultra-portables ou des tablettes numériques. Tous ces changements, toutes ces innovations, posent un très grand nombre de questions. L’originalité du colloque Médias09, qui s’est déroulé à Aix-en-Provence les 16 et 17 décembre 2009 à l’Université Paul Cézanne, a été de faire se rencontrer des chercheurs de disciplines académiques travaillant sur des objets communs mais de manière souvent isolée. Ils ont croisé des méthodes et des regards scientifiques différents sur une thématique commune : le développement des modes de communications communautaires et mobiles. Le colloque interdisciplinaire Médias09 inaugure une série de rencontres aixoises qui seront désormais organisées tous les deux ans en décembre. [Source : site de l'éditeur]

Médias011 a été consacré aux réseaux sociaux et principalement à la réponse à une question : Y a-t-il une richesse des réseaux ?, en écho au titre de l’ouvrage de Yochaï Benkler, intitulé La Richesse des réseaux, publié en 2006. Les réseaux sont désormais au coeur de nos modes de communications. Derrière leur fulgurance et leur prédominance, qu’y a-t-il réellement ? Transforment-ils nos sociétés ? Modifient-ils notre manière de nous informer ? Nous “rendent-ils idiots” ? Fragilisent-ils nos droits ? Redessinent-ils le management de nos organisations ? Quelle est la sociologie “des foules virtuelles” ? Quelle est l’économie des réseaux ? N’y a-t-il qu’un seul modèle ? Quelles sont les nouvelles approches marketing ? Ce foisonnement de questions illustre l’immense chantier de recherche auquel Médias011 a voulu apporter sa pierre en réunissant de nombreux chercheurs dans une approche résolument interdisciplinaire. [Source : 4e de couv.]

Laurie Frédéric. L’interventionnisme public local et la loi du 13 août 2004. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 9-16.

Laurie Frédéric. La constitutionnalisation du droit disciplinaire. In: Civitas Europa, n°15, décembre 2005. L'interventionnisme public local entre ruptures et continuités. pp. 105-129.

Colloque organisé par la faculté de droit - Aix-Marseille Université dans le cadre des "Rencontres Juridiques de Marseille"

Table ronde organisée par l’IREDIC et les étudiantes et les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création artistique et numérique, Aix-Marseille Université

Journée de conférences organisée par l’AFDIT et le LID2MS, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction de André Meillassoux, Avocat, Vice-Président de l’AFDIT ; Nicolas Courtier, Avocat, Maître de Conférences associé et Frédéric Laurie, Avocat, Maître de Conférences

Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences HDR

Organisé par le collectif Immuninate to Engage dans le cadre de sa nouvelle campagne consacrée à la lutte contre les discriminations visant les personnes handicapées, Faculté de droit, AMU

Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica, et le Tribunal administratif de Bastia.

Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier

Table ronde organisée par l’IREDIC, le master droit des médias électroniques et le master droit de la création artistique et numérique.

Organisé par la Faculté de droit d’Aix Marseille Université, l’ADES et le CDSA

Table Ronde annuelle de l’IREDIC, Master droit des médias électroniques et Master droit de la création artistique et numérique.

Organisé par le centre d'éthique économique et des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université (AMU) sous la responsabilité scientifique du professeur Gil Charbonnier et de la conseillère en mécénat Caroline Derot

Organisée par l’IREDIC

Rencontres Droit & Arts organisées par le LID2MS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales) de l’Université d’Aix-Marseille et le Musée Granet

Table ronde organisée par l'Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication

La croissance exponentielle de la numérisation des entreprises les expose à des risques accrus dans le cyberespace. Ces risques s'accentuent notamment avec l'externalisation grandissante des services, multipliant ainsi les vulnérabilités. Par ailleurs, la complexité du cyberespace, combinée à des interconnexions massives, amplifie les menaces de cyberattaques, soulignant dès lors l'importance cruciale de la cybersécurité en ce qui concerne la protection des données en ligne. En somme, la cybersécurité représente un enjeu décisif pour les entreprises proposant des services en ligne. De surcroît, les défis complexes de la cybersécurité sont exacerbés par la nature internationale inhérente à Internet. Les cyberattaques peuvent ainsi émerger de n'importe où et les divergences législatives internationales jouent un rôle majeur dans l'insécurité des entreprises en ligne. Par conséquent, il semble impératif de concevoir une solution à l'échelle internationale pour répondre à ces défis complexes et assurer la sécurité des entreprises sur Internet.

Le présent projet de thèse a pour objectif d'appréhender l'expression artistique sous l'angle de son public. L'objectif principal est d'étudier la corrélation entre la liberté d'expression de l'artiste et la réception de son travail par le public. L'analyse s'articulera autour de la distinction entre la liberté de créer une œuvre artistique et la liberté de la diffuser, examinant ainsi les dimensions du créateur et du public, ainsi que les interactions entre la publicité, la diffusion de la création artistique, et la réception par le public. Les destinataires du message artistique, représentés par des publics variés, ont le pouvoir de percevoir et d'interpréter différentes formes de matérialisation artistique. Toutefois, la notion de public révèle une hétérogénéité complexe basée sur des critères objectifs (majorité, service public) et subjectifs (nature de l'expression artistique, acceptation sociale, culturelle ou religieuse). Cette diversité de publics soulève des interrogations concernant le lien entre la liberté d'expression et le droit à la culture, confrontant ainsi le droit à la culture à divers dispositifs législatifs régissant la liberté d'expression. Le cadre juridique entourant la création artistique présente des spécificités propres, certaines étant intrinsèquement liées à la création, tandis que d'autres partagent des identités communes avec la liberté d'expression, telles que la protection de la dignité humaine, des mineurs, de l'ordre public, et du respect de la vie privée. Bien que la liberté d'expression artistique soit juridiquement homogène, cette uniformité crée une complexité interprétative du message artistique, exacerbée par la diversité des publics et des considérations qui les entourent. De plus, l'étude explore les conditions de création artistique, soulignant l'ambivalence quant à sa destination et réception. La pluralité de situations résultant d'une inspiration spontanée, d'une commande, d'un financement tiers, ou d'une acquisition par des administrations publiques, nécessitent des solutions adaptées tout en préservant la liberté d'expression artistique de l'auteur. En somme, le projet de thèse aspire à dévoiler les dualités résultant de ces notions, mettant en lumière l'importance de clarifier les limites pour une compréhension approfondie des enjeux liés à l'expression artistique et à sa réception par le public.

La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accroît-il leur protection et leur rayonnement ou, au contraire, participe-t-il à leur érosion, mettant ainsi en exergue une éventuelle incompatibilité d'un droit théorique confronté à une réalité dématérialisée ? La réponse à cette problématique, reposant largement sur une analyse scientifique quantitative, permettra d'établir qu'une majorité de droits et libertés fondamentaux est encensée voire sublimée par le net ; dans le même temps, une minorité de droits et libertés, jugés essentiels au sein de la hiérarchie des droits fondamentaux, pâtissent de cette rencontre. De facto, l'ambivalence de ce constat amènera naturellement à s'interroger sur l'opportunité pour la théorie des droits fondamentaux d'influer, par des principes en adéquation avec la nature technique du net, sur la construction et la pérennisation du cadre juridique d'un internet difficilement appréhendable par les branches « classiques » du droit.

L'identité des personnes dans l'espace numérique n'est pas définissable d'une seule manière, et son mode d'expression est multiple. En effet, un individu peut disposer de plusieurs identités dans le numérique et jouer des rôles sociaux différents suivant les contextes sociaux auxquels il est confronté. Mais quels peuvent être les effets de l'usage de ces masques identitaires ? L'identité des personnes dans le cadre des réseaux sociaux renvoie au questionnement de soi, et des autres. Le versant individualiste et le versant communautaire de cette identité constituent la trame de la construction identitaire de l'utilisateur. Aussi, il apparaît que la richesse mais aussi la complexité des réseaux tiennent au fait que le droit confond individu et identité. Le droit repose en effet sur une conception essentialiste de l'identité, par laquelle chacun est acteur de sa propre trajectoire. Mais l'individu ne vit pas seul, il vit en groupe et il est saisi dans un réseau de relations sociales. Aussi, concevoir une identité personnelle en marge de la réalité numérique revient à distinguer la personne de la notion de présence en ligne qui est éminemment déclarative et performative. Cela amène à reconsidérer la place de l'identité dans l'espace numérique. Pour appréhender la question de la construction de l'identité personnelle dans les réseaux sociaux, il faudra aborder les différentes approches qui visent à assurer à chacun une identité qui soit conforme à ses désirs. Il sera également nécessaire d'adapter les mesures existantes à la réalité virtuelle, afin d'établir un régime de l'identité personnelle plus sécurisé et respectueux des droits de la personnalité de chaque utilisateur.

L’ouverture des données publiques s’inspire d’une démarche de partage des données, initiée par les scientifiques, au profit de la recherche. Ce processus dynamique consiste à mettre à disposition les informations du secteur public afin qu’elles puissent être réutilisées. L’ouverture dépasse le simple accès aux données puisqu’il ne suffit pas de les mettre à disposition pour qu’elles soient librement réutilisées. Consciente de son potentiel économique et démocratique, l’Union européenne s'est saisie du sujet. Partant du constat du faible nombre de données disponibles sur les portails des données ouvertes par rapport à la masse considérable de données détenues par les administrations, l’objet de la recherche est de prendre la mesure de l’approche volontariste inhérente à l’ouverture. La thèse se propose de mettre en exergue les éléments qui déterminent le caractère autonome de l’ouverture des données publiques en droit de l’Union européenne. Elle s’articule autour de deux dimensions de l’autonomie que sont l’existence, d’une part, de règles propres au droit de l’Union européenne et, d’autre part, d’une certaine marge de manœuvre dans leur mise en œuvre. Ces dimensions se révèlent parfaitement adéquates quant au particularisme de l’ouverture. L’apport de la thèse est double. Elle démontre le caractère autonome du statut de l’ouverture des données et de sa mise en œuvre. Les effets d’un tel phénomène se prolongent au-delà des données publiques au sens strict. Singulièrement, il touche aussi aux données « protégées » du secteur public, mais également aux données détenues par le secteur privé, confirmant définitivement la thèse de l’autonomie

L’Union européenne (UE) consacre une attention croissante aux enjeux de la réglementation du numérique. Contrairement aux autres politiques publiques, son action dans ce domaine n’est pas fondée sur une base juridique dédiée à cette thématique dans les traités. Elle semble se développer sur un autre fondement : le postulat d’une adéquation du système juridique européen à l’appréhension des objets créés ou transformés par le numérique. En analysant les grands enjeux auxquels se confrontent la plupart les systèmes juridiques lorsqu’ils tentent de saisir les objets affectés par cette technologie, cette thèse évalue le bien-fondé de cette présomption d’adéquation. L'aptitude du système juridique de l'Union à surmonter ces défis est analysée par un recours à une méthode systémique, alliant prise en compte des acteurs et des processus d’élaboration du droit. Les spécificités matérielles et institutionnelles du droit de la concurrence, du droit du marché intérieur, de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de la politique extérieure ou encore de la politique commerciale commune tels qu’appliquées au numérique sont toutes passées au crible de cette analyse. Les conclusions auxquelles aboutit cette thèse éclairent les principales caractéristiques d’un système juridique encadrant le numérique qui n’a pour le moment pas fait l’objet d’une appréhension globale à cette échelle. Celles-ci devraient permettre d’anticiper certains de ses développements et de mieux appréhender son évolution

L’arbitrabilité des litiges impliquant des personnes publiques demeure un sujet intéressant et discutable au sein de la doctrine administrative. Cette thèse essaie de répondre à la question de savoir dans quelle mesure les personnes publiques peuvent avoir recours à l’arbitrage dans les litiges relatifs aux contrats administratifs. Plus loin, la thèse cherche à savoir si l’arbitrage, en tant que mode alternatif de règlement des litiges, est réellement efficace et adapté aux systèmes juridiques français et libyen comparés. La réponse à la question de la recherche, qui suit l’approche comparatiste, nous invite, d’une part, à montrer l’état des lieux des droits français et libyen en analysant systématiquement la question de l’arbitrage dans les litiges des contrats administratifs et, d’autre part, à examiner ou rechercher un régime juridique de l’arbitrage applicable aux litiges des contrats administratifs. Dans ce contexte, la thèse s’articule autour de deux grandes parties. Dans la première sont examinées la question de l’interdiction de l’arbitrage et celle de l’admission progressive du règlement des litiges administratifs par l’arbitrage. La deuxième partie, quant à elle, est consacrée à la recherche d’un régime juridique de l’arbitrage applicable à la résolution des litiges des contrats administratifs. Elle examine notamment les problèmes se rapportant au processus et procédure d’arbitrage ainsi que le droit applicable dans les litiges impliquant des personnes publiques

Le propos de cette thèse est de faire ressortir la reconnaissance progressive d’un droit au recours pour toutes les personnes ayant un intérêt à contester les conditions de passation ou de validité d’un contrat public, mais également de montrer les limites de cette reconnaissance. En effet, depuis une vingtaine voire une trentaine d’années, il y a de plus en plus le souci de préserver les deniers publics de l’abus des élites et d’ouvrir un cadre concurrentiel communautaire, afin de faciliter la libre circulation des personnes et des biens et de renforcer la transparence des procédures de passation et d’attribution des contrats publics. Cette recherche d’efficacité de l’action publique s’est traduite par la reconnaissance au niveau communautaire de nouveaux moyens de recours permettant aux personnes étrangères au contrat de pouvoir les contester devant un organe juridictionnel ou administrative. Ensuite au Mali et au Sénégal, grâce à l’UEMOA et à sa politique d’harmonisation, le tiers s’est vu offrir dans les États, une « autorité de recours non juridictionnel ». En réalité, une autorité administrative indépendante spécialement instituée pour une meilleure protection des tiers, dans leur volonté de contester les conditions de passation des contrats publics, dont les décisions sont évaluées par le juge administratif. Il s’agit en effet, du juge de l’excès de pouvoir, seul compétent pour apprécier la légalité des décisions administratives

Dans quelle mesure le statut juridique d'une collectivité territoriale permet-il une meilleure prise en compte du droit de l'environnement et favorise-t-il le développement durable d'un territoire ? L'évolution du statut juridique de Mayotte vers le statut de département a des conséquences juridiques nombreuses. Le passage du principe de spécialité législative à celui d'identité législative oblige Mayotte à adapter son droit parfois de manière très importante. De nombreux pans du droit sont concernés. Parmi eux le droit de l'environnement tient une place à part car il est l'une des composantes fondamentale du développement durable du territoire. De ce point de vue, la départementalisation est-elle une chance ou une contrainte nouvelle qui apportera plus de problèmes qu'elle n'en résoudra ? Il convient pour apporter une réponse argumentée à ces questions de s'interroger sur l'influence réelle ou supposée du statut juridique d'une communauté sur la mise en œuvre du droit et plus particulièrement du droit de l'environnement. Cette question est complexe car elle impose une étude en terme de droit comparé entre la situation juridique avant la départementalisation lorsque le droit à Mayotte répondait au principe de spécialité et la situation juridique en construction qui sera celle d'un département français soumis au principe de l'identité. La complexité de l'étude s'accroît encore lorsque l'on prend conscience que certaines spécificités mahoraises demeureront après la départementalisation. En d'autres termes, le droit de l'environnement à Mayotte tout en se rapprochant du principe d'identité législative restera sur de nombreuses questions largement dérogatoire.

La gouvernance se définit comme étant une organisation sociale élaborée par la société elle-même. Autrement dit, cette notion suppose la reconnaissance de la suprématie de la volonté des membres de chaque société qui peut être civile, commerciale, ou politique qui évolue selon l’intérêt général de chaque société. Elle se présente sous différentes formes, entres autres, la démocratie, la décentralisation ou la centralisation, la solidarité internationale ou nationale, l’État de droit. Cependant, parmi les pays membres de la Commission de l’océan Indien, notamment La France (Réunion et Mayotte), Madagascar, Comores, île Maurice, les ex-colonies anglophones ou francophones ont reconnu juridiquement des organisations sociales héritées de génération en génération comme les traditions (les us et coutumes, les lois divines), et les droits coloniaux. En se basant sur la lutte anti vectorielle, une des mesures de la police administrative, qui est un concept nouveau issu du progrès de la médecine. Le droit comparé des États membres de la Commission de l’océan Indien régissant cette filière, nous permet à élucider si la défaillance de certains États dans ce domaine est-elle liée au conflit entre les traditions et les droits modernes, apports des ex colons ?

Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deux pays différents par leur culture mais qui convergent à certains moments dans le droit. L'on pourrait valablement soutenir qu’un bon système de santé se reconnaît par le niveau de protection qu'il accorde à l'usager du médicament. Cela n'est pas aussi simple car divers intérêts sont en jeu. Il est aussi important de savoir comment se solde le traitement des conflits d'intérêts dans la régulation du médicament : protection de l'être humain ou protection de la science? S'il est soutenable que la protection d'un "humain scientifique" existe, il nous appartient de rechercher la réalité de l'existence d'un ensemble de règles permettant d'assurer une "Science plus Humaine". Nous savons et il a été reconnu que le monde de la santé, émotionnel, individualiste, structuré en groupes de pressions très forts et souvent très capitaliste, est difficile à appréhender.

Les télécommunications sont nées des découvertes techniques faites dans les pays occidentaux au cours du 19ème siècle. Les pays africains notamment le Togo ont eu accès aux télécommunications par le biais de la colonisation. Celle ci a introduit également le monopole public comme modèle d’exploitation. Ce régime pratiqué pendant la colonisation a continué même après les indépendances des pays africains et ce n’est que dans les années 90 qu’on va assister aux premières réformes conduisant à l’avènement de la libéralisation du secteur. En effet sous l’impulsion des organisations internationales, des bailleurs de fonds et pour des raisons techniques les pouvoirs publics africains et togolais vont entamer des réformes sur tous les plans pour se conformer aux engagements signés sur le plan international et déréglementer complètement le secteur. Ces réformes établissent un nouveau cadre réglementaire assez particulier pour les télécommunications dans le sens où elles concilient la concurrence (notion de droit privé) avec par exemple la pratique d’un service universel des télécommunications (notion de droit public). Cette étude nous permet d’examiner le cadre dans lequel s’est déroulé l’avènement de la libéralisation du secteur des télécommunications dans les pays africains particulièrement au Togo et la pratique de la concurrence réglementée et de la régulation auxquelles nous assistons aujourd’hui