Présentation

De Uber à Youtube, en passant par Amazon, AirBnB ou Google Play, les plateformes numériques font désormais partie du quotidien de millions de personnes.

Cette « ubérisation » des services n'est pas sans causer des difficultés sur le plan juridique. Comme l'affirmait le Conseil d'Etat en 2017, « l'inventivité quasi-anarchique, la place essentielle laissée à l'essai “ en situation ” et l'attention centrale portée à “ l'expérience utilisateur ” qui caractérisent les modes de pensée de la nouvelle économie ont aussi pour contrepartie une relative indifférence aux structures institutionnelles existantes, notamment aux règles juridiques ». Construites de façon horizontale, nombre de ces plateformes ont ainsi pu être accusées de bouleverser les rapports et les acteurs de l'économie « traditionnelle ». Aussi, les plateformes numériques tendent à être de plus en plus appréhendées par le droit positif et la jurisprudence, qui tentent d'en déterminer le régime juridique. Qu'il s'agisse d'une adaptation des règles existantes ou de la création de normes nouvelles, la nécessité d'une définition juridique se fait également sentir, ce d'autant plus que les plateformes numériques sont extrêmement hétérogènes.

C'est à ce sujet que sera consacrée la prochaine table ronde annuelle de l'IREDIC, les 28 février et 1er mars 2019, organisée par les étudiants et les enseignants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit des créations artistiques et numériques. Deux axes majeurs structureront ces deux journées de réflexion : une approche transversale des plateformes permettra dans un premier temps d'identifier les principales problématiques que celles-ci posent au regard de différentes branches du droit (propriété intellectuelle, droit du travail, commerce électronique, …) ; les discussions seront ensuite focalisées sur les questions de rémunération des artistes par les plateformes numériques de partage des contenus.

Les interventions des étudiants des Master 2 « Droit des médias électroniques » et « Droit des créations artistiques et numériques » sur ces différents thèmes bénéficieront cette année de l'éclairage de Monsieur Charles-Pierre ASTOLFI, Secrétaire général du Conseil National du Numérique.

Programme

1ère Journée : Approche transversale des plateformes numériques

9h30 accueil des participants (Salle des Actes)

Allocutions de bienvenue de M. le Professeur Hervé Isar, Directeur de l'IREDIC, Directeur du LID2MS, et de M. Philippe Mouron, Maître de conférences, coordinateur de la table ronde

9h50 La notion de plateforme numérique – Unité ou pluralité conceptuelle
sous la direction de M. Hervé Isar, Professeur à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mme Laura Martini et M. Antoine Maitre, étudiants du Master 2 « Droit des médias électroniques ».

10h10 Quel(s) modèle(s) économique(s) pour les plateformes numériques ?
sous la direction de Mme Dominique Augey, Professeur à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Solène Langumier et Kenza Cherif, étudiantes du Master 2 « Droit des médias électroniques ».

10h30 Discussion

10h45 La loi LCEN et la responsabilité des plateformes numériques
sous la direction de M. Frédéric Laurie, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Chloé Dussoyer, Marie-Camille Guyot et Mathilde Nouaux, étudiantes du Master 2 « Droit des créations artistiques et numériques ».

11h05 Les nouveaux mécanismes de régulation des contenus illicites sur les plateformes numériques
sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Coline Amar et Chloé Visonneau, étudiantes du Master 2 « Droit des créations artistiques et numériques ».

11h25 Discussion

12h00 Pause déjeuner (Patio)

14h00 Droit des données personnelles et plateformes numériques
sous la direction de M. Jean Frayssinet, Professeur émérite à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mme Chanez Labeni et M. Matteo Tescione, étudiants du Master 2 « Droit des médias électroniques ».

14h20 Intervention de Monsieur Charles-Pierre Astolfi, Secrétaire général du Conseil National du Numérique

14h40 Marketplace et e-commerce
sous la direction de Mme Anne-Marie de Matos, Maître de conférences à Aix-Marseille Université, et M. Romain Gola, Maître de conférences à Télécom Ecole de Management, Institut Mines-Télécom Paris
Présentation du rapport de Mme Charlotte Bologna et MM. Grégoire Chenou et Sylvain Longhais, étudiants du Master 2 « Droit des médias électroniques ».

15h00 Discussion

15h20 Droit du travail et plateformes numériques
sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Nina Bonnet et Lisa Mallet, étudiantes du Master 2 « Droit des médias électroniques ».

15h40 Propriété intellectuelle et plateformes numériques
sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Jeanne Breton, Laura Capocci et Mathilde Marchal, étudiantes du Master 2 « Droit des créations artistiques et numériques ».

16h00 Discussion

16h20 Rapport De Synthèse
M. Jean Frayssinet, Professeur émérite à Aix-Marseille Université

2ème Journée : Rémunération des artistes et plateformes numériques

9h30 accueil des participants (salle des actes)
Allocutions de bienvenue de M. le Professeur Hervé Isar, Directeur de l'IREDIC, Directeur du LID2MS, et de M. Philippe Mouron, Maître de conférences, coordinateur de la table ronde

9h50 Evolution et perspectives de la diffusion de la création artistique sur les plateformes numériques
sous la direction de M. Hervé Isar, Professeur à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Madame Camille Huguet et Monsieur Pierre-Antoine Rizk, étudiants du Master 2 « Droit des créations artistiques et numériques ».

10h10 Les enjeux économiques de la rémunération des artistes diffusés sur les plateformes numériques
sous la direction de M. Pierre Schweitzer, Maître de conférences associé à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de MM. Nathan Dassas et Vincent Lejeune-Wilhem, étudiants du Master 2 « Droit des créations artistiques et numériques ».

10h30 Discussion

10h45 Les enjeux juridiques de la rémunération des artistes diffusés sur les plateformes numériques
sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de MM. Nathanaël Habibi et Nans Ruffato, étudiants du Master 2 « Droit des créations artistiques et numériques ».

11h05 Les techniques contractuelles liées à la rémunération des artistes diffusés sur les plateformes numériques
sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Ella Jacquot, Sidonie Merino et Laura Vieira, étudiantes du Master 2 « Droit des créations artistiques et numériques ».

11h25 Les organismes de gestion collective et les plateformes numériques
sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
Présentation du rapport de Mmes Claire Royer et April Villalonga et de M. Anthony Sabater, étudiants du Master 2 « Droit des créations artistiques et numériques ».

11h45 Discussion

12h00 Rapport de synthèse
Mme Alexandra Touboul et M. Philippe Mouron, Maîtres de conférences à Aix-Marseille Université

12h30 Pause déjeuner (Patio)