Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales

LID2MS EA 4328

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    3 ave Robert schuman, 13628 Aix-en-Provence.

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    Histoire du droit et des institutions


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    Publications

    Philippe Mouron, « Les interfaces et animations des jeux vidéo à l'aune du droit des dessins et modèles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2025, n°02, p. 106 

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°222, pp. 5-12 

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 14-19 

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2025, n°221, pp. 42-50 

    Philippe Mouron, « Tintin et les pasticheurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 654 

    Philippe Mouron, « Consentir ou payer : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°71, pp. 11-14         

    Philippe Mouron, « La Cour de justice à la recherche du public inconnu », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°218, pp. 8-12 

    Philippe Mouron, « La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie »: Les leçons de la crise sanitaire de la Covid-19, Cahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, 2024, n°5, pp. 11-24         

    Philippe Mouron, « La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 15-19         

    Philippe Mouron, « Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangle », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 20-23         

    Philippe Mouron, « La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 35-39         

    Philippe Mouron, « L'inclusion fortuite doit être… fortuite ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 218 

    Philippe Mouron, « Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°68, pp. 22-25         

    Philippe Mouron, « Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 88         

    Philippe Mouron, « La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°12, p. 646         

    Philippe Mouron, « Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n°205, pp. 8-11         

    Philippe Mouron, « L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 358         

    Philippe Mouron, « L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n°6566, pp. 5-9         

    Philippe Mouron, « L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 238         

    Philippe Mouron, « Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n°64, pp. 9-13         

    Philippe Mouron, « Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°03, p. 171         

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, n°198, pp. 10-16         

    Philippe Mouron, « Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°10, p. 507         

    Philippe Mouron, « L'usage transformatif de Tintin validé au titre de l'exception de parodie », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°11, p. 563         

    Boris Barraud, « La vie au temps des IA, entre servitude volontaire et main invisible numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, pp. 51-57 

    Philippe Mouron, « Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, n°7         

    Philippe Mouron, « La Proposition 22 en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 57-60         

    Philippe Mouron, « Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 9-13         

    Philippe Mouron, « La Proposition 24 en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 53-57         

    Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? »: Un point de vue de juriste, Images du travail, travail des images, 2021, n°10         

    Philippe Mouron, « L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°178, pp. 36-42         

    Philippe Mouron, « Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction »: L'exemple du droit français, Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, n°1         

    Boris Barraud, « Le droit à la liberté à l’ère des IA », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, pp. 40-45 

    Philippe Mouron, « Jeu télévisé : la reprise du concept du décor penché n'est pas parasitaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°12         

    Philippe Mouron, « La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 17-22         

    Philippe Mouron, « Nouveau revers en Allemagne pour Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°55, pp. 25-27         

    Philippe Mouron, « L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? »: Le cas de la vidéo de l'association L214, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°10, p. 566         

    Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°174, pp. 42-49         

    Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations »: 1ère partie - Le CSA, garant du respect de l’impératif d’honnêteté de l’information dans les services de médias audiovisuels, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°173, pp. 46-51         

    Philippe Mouron, « La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°78         

    Philippe Mouron, « Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 5-8         

    Philippe Mouron, « L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 10-14         

    Philippe Mouron, « Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 25-27         

    Philippe Mouron, « PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 71-76         

    Boris Barraud, « En Allemagne, la loi autorisant l’espionnage des étrangers jugée inconstitutionnelle », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 22-23   

    Boris Barraud, Françoise Laugée, « Covid-19 »: la Chine et les États-Unis expulsent leurs journalistes, Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 63-65   

    Philippe Mouron, « Autoradios et droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°170, pp. 24-29