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Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales

LID2MS EA 4328

Axes & Thèmes de recherche

Droit et culture

Droit et religion

Droit et médias

Coordonnées

3 ave Robert schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

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Droit public

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Histoire du droit et des institutions

Maîtres de conférences

Publications

Articles

Philippe Mouron, « La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo », in M. Geoffray Brunaux [Dir.] (dir.), Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, 2022, pp. 35-49

Philippe Mouron, « L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 178, 2021, pp. 36-42

Philippe Mouron, « Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 9-13

Philippe Mouron, « La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 57-60

Philippe Mouron, « La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 53-57

Philippe Mouron, « L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie », Dalloz IP/IT, N° 11, 2021, p. 563

Voir plus

Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? », Images du travail, travail des images, N° 10, 2021, p. NC

Philippe Mouron, « Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction », Les Cahiers de Propriete Intellectuelle, N° 1, 2021, pp. 277-326

Philippe Mouron, « Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, pp. 143-158

Philippe Mouron, « Préface de l'ouvrage de Madame Alizée Vaast », La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmarttan, 2021, pp. 11-15

Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 174, 2020, pp. 42-49

Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 173, 2020, pp. 46-51

Philippe Mouron, « Autoradios et droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 170, 2020, pp. 24-29

Philippe Mouron, « La "matière première" artistique et le droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 167, 2020, pp. 8-15

Philippe Mouron, « Nouveau revers en Allemagne pour Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, N° 55, 2020, pp. 25-27

Philippe Mouron, « Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 5-8

Philippe Mouron, « Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 25-27

Philippe Mouron, « L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 10-14

Philippe Mouron, « PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 71-76

Philippe Mouron, « La "nouvelle" loi Bichet », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 5-8

Philippe Mouron, « La loi d’orientation des mobilités », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 12-15

Philippe Mouron, « Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, pp. 688-691

Philippe Mouron, « L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 566

Philippe Mouron, « La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, pp. 440-443

Philippe Mouron, « Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 4, 2020, pp. 55-66

Philippe Mouron, « Coronavirus et fausses informations », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2020, p. Chronique n° 33

Alexandra Touboul, « L'emprunt artistique: comment échapper aux contraintes juridiques du droit d'auteur? », Citations, emprunts et surimpressions: Les créations de Lucien Clergue sous le regard du droit et de l'art, Les cahiers des rencontres Droit & Art, pp.57-69, PUAM, 2020, p. NC

Philippe Mouron, « La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 17-22

Christine Peny, « Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne » et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles) », Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE – Tome I/II, Éditions L’Épitoge, 2020, pp. 441-447

Philippe Mouron, « La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? », Légipresse, N° 373, 2019, pp. 423-428

Philippe Mouron, « De la parodie à la métaphore humoristique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 163, 2019, pp. 21-27

Philippe Mouron, « Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 155, 2019, pp. 23-28

Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Legicom, N° 60, 2019, pp. 53-63

Philippe Mouron, « Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 22-24

Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 5-10

Philippe Mouron, « L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 71-73

Philippe Mouron, « Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 18-20

Philippe Mouron, « Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 77-79

Philippe Mouron, « Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 8-11

Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 16-18

Philippe Mouron, « Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 18-20

Philippe Mouron, « Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 9-11

Philippe Mouron, « La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 5-8

Philippe Mouron, « Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 19-21

Philippe Mouron, « Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 21-23

Philippe Mouron, « Requalification en contrat de travail et plateformes numériques », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 23-25

Philippe Mouron, « De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, pp. 623-626

Philippe Mouron, « Identité et patrimoine du joueur de sport électronique », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 3, 2019, pp. 87-99

Philippe Mouron, « La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels », Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 51-58

Christine Peny, « Le gouvernement des corps souffrants dans Les Morticoles (1894) de Léon Daudet », Les cahiers de Droit de la santé, 2019, pp. 141-161

Philippe Mouron, « Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux », Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, 2019, pp. 69-75

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.