Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales

#LID2MS EA 4328
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Axes de recherche

  • Droit et culture
  • Droit et religion
  • Droit et médias

Direction

Dernières parutions

Localisation

3 ave Robert schuman
13628 Aix-en-Provence

Publications

  • Articles

    Philippe Mouron, « L'œuvre parodiée n'a pas à être connue du grand public », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 39  

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2024 à novembre 2025 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026, n°232, pp. 18-27  

    Philippe Mouron, « Le Conseil d’État dit clairement non au droit de suite sur les livres d’occasion », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°75, pp. 27-31   

    Philippe Mouron, « Lutte contre les fausses informations : la Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°75, pp. 32-35   

    Philippe Mouron, « L’initiative citoyenne européenne Stop Destroying Videogames a dépassé le million de signatures », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°75, pp. 36-39   

    Philippe Mouron, « L’Inbox Advertising, un système automatisé de prospection directe soumis au consentement des destinataires selon la CNIL (et la CJUE) », Revue du droit des technologies de l’information, Larcier (Bruxelles et belgique) , 2025, n°98, pp. 56-71  

    Philippe Mouron, « Idéfix et le droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025  

    Philippe Mouron, « Jeux vidéo et hébergeurs : la Cour de cassation confirme l’allègement du formalisme des notifications de contenus contrefaisants », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°225, pp. 10-16  

    Philippe Mouron, « Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 12-16   

    Philippe Mouron, « L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 17-21   

    Philippe Mouron, « Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : jouez pour être tracé ! », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 21-25   

    Philippe Mouron, « Les interfaces et animations des jeux vidéo à l'aune du droit des dessins et modèles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 106   

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°222, pp. 5-12   

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°221, pp. 14-19   

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°221, pp. 42-50   

    Philippe Mouron, « Tintin et les pasticheurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 654   

    Philippe Mouron, « Consentir ou payer : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°71, pp. 11-14   

    Philippe Mouron, « La Cour de justice à la recherche du public inconnu », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°218, pp. 8-12   

    Philippe Mouron, « La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie »: Les leçons de la crise sanitaire de la Covid-19, Cahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, Université de Bordeaux, 2024, n°5, pp. 11-24   

    Philippe Mouron, « La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°6970, pp. 15-19   

    Philippe Mouron, « Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangle », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°6970, pp. 20-23   

    Philippe Mouron, « La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°6970, pp. 35-39   

  • Ouvrages

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, Droit du jeu vidéo, Larcier - Intersentia, 2025, Droit des technologies, 1492 p.