Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales

LID2MS EA 4328

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    Publications

    Philippe Mouron, « Consentir ou payer : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°71, pp. 11-14     

    Philippe Mouron, « La Cour de justice à la recherche du public inconnu », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°218, pp. 8-12 

    Philippe Mouron, « La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie »: Les leçons de la crise sanitaire de la Covid-19, Cahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, 2024, n°5, pp. 11-24     

    Philippe Mouron, « La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 15-19     

    Philippe Mouron, « Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangle », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 20-23     

    Philippe Mouron, « La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 35-39     

    Philippe Mouron, « L'inclusion fortuite doit être… fortuite ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 218   

    Philippe Mouron, « Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°68, pp. 22-25     

    Philippe Mouron, « Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 88   

    Philippe Mouron, « La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°12, p. 646     

    Philippe Mouron, « Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n°205, pp. 8-11     

    Philippe Mouron, « L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 358     

    Philippe Mouron, « L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n°6566, pp. 5-9     

    Philippe Mouron, « L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 238     

    Philippe Mouron, « Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n°64, pp. 9-13     

    Philippe Mouron, « Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°03, p. 171     

    Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, n°198, pp. 10-16     

    Philippe Mouron, « Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°10, p. 507     

    Philippe Mouron, « L'usage transformatif de Tintin validé au titre de l'exception de parodie », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°11, p. 563     

    Boris Barraud, « La vie au temps des IA, entre servitude volontaire et main invisible numérique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, pp. 51-57 

    Philippe Mouron, « Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, n°7     

    Philippe Mouron, « La Proposition 22 en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 57-60     

    Philippe Mouron, « Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 9-13     

    Philippe Mouron, « La Proposition 24 en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 53-57     

    Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? »: Un point de vue de juriste, Images du travail, travail des images, 2021, n°10     

    Philippe Mouron, « L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°178, pp. 36-42