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Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales

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Articles

Philippe Mouron, « L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, pp. 36-42

Philippe Mouron, « La "matière première" artistique et le droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 167, 2020, pp. 8-15

Philippe Mouron, « Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 5-8

Philippe Mouron, « Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 25-27

Philippe Mouron, « L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 10-14

Philippe Mouron, « PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 71-76

Philippe Mouron, « La "nouvelle" loi Bichet », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 5-8

Philippe Mouron, « La loi d’orientation des mobilités », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 12-15

Philippe Mouron, « Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, pp. 688-691

Philippe Mouron, « L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 566

Philippe Mouron, « La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, pp. 440-443

Philippe Mouron, « Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 4, 2020, pp. 55-66

Philippe Mouron, « Autoradios et droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, pp. 24-29

Philippe Mouron, « Coronavirus et fausses informations », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. Chronique n° 33

Philippe Mouron, « La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 17-22

Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, pp. 46-51

Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, pp. 42-49

Philippe Mouron, « Nouveau revers en Allemagne pour Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 25-27

Christine Peny, « Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne » et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles) », Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE – Tome I/II, Éditions L’Épitoge, 2020, pp. 441-447

Philippe Mouron, « La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? », Légipresse, N° 373, 2019, pp. 423-428

Philippe Mouron, « De la parodie à la métaphore humoristique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 163, 2019, pp. 21-27

Philippe Mouron, « Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 155, 2019, pp. 23-28

Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Legicom, N° 60, 2019, pp. 53-63

Philippe Mouron, « Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 22-24

Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 5-10

Philippe Mouron, « L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 71-73

Philippe Mouron, « Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 18-20

Philippe Mouron, « Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 77-79

Philippe Mouron, « Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 8-11

Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 16-18

Philippe Mouron, « Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 18-20

Philippe Mouron, « Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 9-11

Philippe Mouron, « La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 5-8

Philippe Mouron, « Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 19-21

Philippe Mouron, « Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 21-23

Philippe Mouron, « Requalification en contrat de travail et plateformes numériques », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 23-25

Philippe Mouron, « Identité et patrimoine du joueur de sport électronique », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 3, 2019, pp. 87-99

Philippe Mouron, « De la cession du droit de diffusion de photographies d’illustration dans un service d’archives en ligne », Dalloz IP/IT, 2019, pp. 623-626

Philippe Mouron, « La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels », Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 51-58

Christine Peny, « Le gouvernement des corps souffrants dans Les Morticoles (1894) de Léon Daudet », Les cahiers de Droit de la santé, 2019, pp. 141-161

Philippe Mouron, « Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux », Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, 2019, pp. 69-75

Hervé Isar, « Petite histoire de la législation applicable au service minimum en cas de grève dans les sociétés nationales de programme de télévision », Mélanges Serge Regourd, 2019, p. NC

Philippe Mouron, « Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 148, 2018, pp. 9-13

Philippe Mouron, « L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 145, 2018, pp. 11-16

Philippe Mouron, « Absence de caractère distinctif pour une marque en latin », Les Petites Affiches, N° 105, 2018, pp. 16-20

Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Legicom, N° 60, 2018, p. 53

Philippe Mouron, « Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 27-29

Philippe Mouron, « La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 12-14

Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 26-27

Philippe Mouron, « Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 7-9

Philippe Mouron, « Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles », Revue européenne des médias et du numérique, N° 46, 2018, pp. 90-96

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.