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Articles

Philippe Mouron, « Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 155, 2019, p. 23-28

Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Legicom, N° 60, 2019, p. 53-63

Philippe Mouron, « Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, p. 9-11

Philippe Mouron, « Les CGU de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, p. 19-21

Philippe Mouron, « Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, p. 21-23

Philippe Mouron, « Requalification en contrat de travail et plateformes numériques », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, p. 23-25

Philippe Mouron, « La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, p. 5-8

Philippe Mouron, « Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux », Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, 2019, p. 69-75

Hervé Isar, « Petite histoire de la législation applicable au service minimum en cas de grève dans les sociétés nationales de programme de télévision », Mélanges Serge Regourd, 2019

Philippe Mouron, « Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles », Revue européenne des médias et du numérique, N° 4647, 2018, p. 90-96

Philippe Mouron, « Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 148, 2018, p. 9-13

Philippe Mouron, « L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 145, 2018, p. 11-16

Philippe Mouron, « Absence de caractère distinctif pour une marque en latin », Les Petites Affiches, N° 105, 2018, p. 16-20

Philippe Mouron, « Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, p. 27-29

Philippe Mouron, « La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, p. 12-14

Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, p. 26-27

Philippe Mouron, « Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, p. 7-9

Philippe Mouron, « Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche », La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Aix-en-Provence, Presses Universitaires de Provence, 2018, p. 247-254

Philippe Mouron, « La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 », Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. 15-24

Hervé Isar, Gwendoline Lardeux, Odina Benoist et Jean-Yves Cherot, « La spécificité de la preuve en droit, in Concepts en dialogue : une voie pour l'interdisciplinarité », Droits pouvoirs et sociétés, 2018, p. 183-202

Philippe Mouron, « La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique », Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, 2018, p. 167-177

Philippe Mouron, « Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur », Dalloz IP/IT, 2018, p. 425-427

Alexandra Touboul, « Les droits sociaux des professions artistiques », Liberté de création, architecture et patrimoine : Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. 89-106

Philippe Mouron (dir.), « Liberté de création, architecture et patrimoine : regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016 », Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Droits, pouvoirs et sociétés, 143 p.

Philippe Mouron, « L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur », Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, p. 53-61

Philippe Mouron, « Une future loi pour lutter contre les fake news », Revue européenne des médias et du numérique, 2018, p. 66-73

Philippe Mouron, « La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative », Dalloz IP/IT, N° 52017, 2017, p. 277-280

Philippe Mouron, « La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 143, 2017, p. 8-13

Philippe Mouron, « La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, p. 59-61

Philippe Mouron, « Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, p. 12-14

Philippe Mouron, « L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, p. 62-64

Philippe Mouron, « Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel », Les Petites Affiches, 2017, p. 10-13

Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, p. 18-20

Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, p. 17-19

Philippe Mouron, « Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, p. 70-71

Philippe Mouron, « La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017

Philippe Mouron, « La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique », Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017

Philippe Mouron, « La propriété littéraire et artistique en 2016 », Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, 2017, p. 20-21

Philippe Mouron, « La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligent », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, p. 54-60

Philippe Mouron, « Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, p. 16-18

Philippe Mouron, « Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, p. 5-6

Philippe Mouron, « Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, p. 14-16