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Philippe Mouron, « L'inclusion fortuite doit être… fortuite ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2024, p. 218
Philippe Mouron, « Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2024, p. 88
Philippe Mouron, « Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, pp. 22-25
Philippe Mouron, « La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2023, p. 646
Philippe Mouron, « L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 358
Philippe Mouron, « L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 238
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Philippe Mouron, « Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, p. 171
Philippe Mouron, « Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, pp. 9-13
Philippe Mouron, « Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire », Les droits humains en temps de pandémie, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 573-619
Philippe Mouron, « L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, pp. 5-9
Philippe Mouron, « Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, pp. 8-11
Philippe Mouron, « Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur », JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023, p. NC
Philippe Mouron et Gaylor Rabu, « Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 198, 2022, pp. 10-16
Philippe Mouron, « Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2022, p. 507
Philippe Mouron, « L'arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlement », Les jeunes face au numérique, Editions des archives contemporaines, 2022, pp. 85-98
Philippe Mouron, « La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo », in M. Geoffray Brunaux [Dir.] (dir.), Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, 2022, pp. 35-49
Philippe Mouron, « L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 178, 2021, pp. 36-42
Philippe Mouron, « Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 9-13
Philippe Mouron, « La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 57-60
Philippe Mouron, « La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 53-57
Philippe Mouron, « L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2021, p. 563
Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? », Images du travail, travail des images, N° 10, 2021, p. NC
Philippe Mouron, « Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction », Les cahiers de propriété intellectuelle, N° 1, 2021, pp. 277-326
Philippe Mouron, « Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, pp. 143-158
Philippe Mouron, « Préface de l'ouvrage de Madame Alizée Vaast », La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, 2021, pp. 11-15
Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 174, 2020, pp. 42-49
Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 173, 2020, pp. 46-51
Philippe Mouron, « Autoradios et droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 170, 2020, pp. 24-29
Philippe Mouron, « La "matière première" artistique et le droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 167, 2020, pp. 8-15
Philippe Mouron, « Nouveau revers en Allemagne pour Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, N° 55, 2020, pp. 25-27
Philippe Mouron, « Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 5-8
Philippe Mouron, « Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 25-27
Philippe Mouron, « L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 10-14
Philippe Mouron, « PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 71-76
Philippe Mouron, « La "nouvelle" loi Bichet », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 5-8
Philippe Mouron, « La loi d’orientation des mobilités », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 12-15
Philippe Mouron, « Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2020, pp. 688-691
Philippe Mouron, « L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2020, p. 566
Philippe Mouron, « La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2020, pp. 440-443
Philippe Mouron, « Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 4, 2020, pp. 55-66
Philippe Mouron, « Coronavirus et fausses informations », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. Chronique n° 33
Philippe Mouron, « La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 17-22
Christine Peny, « Remarques sur l’arrêt « canal de Craponne » et son rapport à l’ancien droit (XVIe-XIXe siècles) », Des racines du Droit & des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE – Tome I/II, Éditions L’Épitoge, 2020, pp. 441-447
Philippe Mouron, « La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 373, 2019, pp. 423-428
Philippe Mouron, « De la parodie à la métaphore humoristique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 163, 2019, pp. 21-27
Philippe Mouron, « Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 155, 2019, pp. 23-28
Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, N° 60, 2019, pp. 53-63
Philippe Mouron, « Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 22-24
Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 5-10
Philippe Mouron, « L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 71-73
Philippe Mouron, « Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 18-20
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