Durant les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, l’Etat monarchique a progressivement accru son emprise sur le droit et les institutions consacrés aux insensés. Alors qu’au début du XVIIe siècle, les familles et les institutions charitables sont encore les principaux soutiens du fou, à la veille de la Révolution, les malades de l’esprit sont pour la plupart enfermés, entretenus et soignés à l’initiative des « pouvoirs publics ». Alliée au « pouvoir médical », la monarchie absolue développe une forme d’assistance spécialement destinée aux insensés, tandis que le régime juridique de ces derniers tend à être uniformisé. Dès la fin de l’Ancien Régime, les principes et les pratiques qui seront consacrées par la « loi Esquirol » du 30 juin 1838 sont déjà présents

Organisé par le laboratoire ERMES

Dès 1789, les Constituants n'ont pas l'intention d'imposer une égalité de situation. L'article 1 de la Déclaration des Droits de 1789 ne pose-t-il pas que, certes « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » pour affirmer immédiatement après que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » ? Les distinctions sociales existent et sont maintenue par les révolutionnaires. De la même manière pourrait-on penser que la question des privilèges prend fin avec la Révolution française et l'avènement de la loi comme seule source du droit, mais la pratique semble toute différente. Le sujet qui intéressera notre étude consistera à soutenir que l'aversion lexicale pour le terme « privilège », découlant de la Révolution, n'est pas corollaire à la fin d'un certain particularisme de la norme parcourant le XIXe siècle particulièrement dans le domaine de la Justice administrative. Le maintien de certains privilèges d'Ancien Régime tout au long du XIXe siècle, mais aussi au XXe siècle, fait apparaitre des survivances de l'ancien droit, survivances qui semblent avoir influencer grandement le développement autonome de la justice administrative.