Durant les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, l’Etat monarchique a progressivement accru son emprise sur le droit et les institutions consacrés aux insensés. Alors qu’au début du XVIIe siècle, les familles et les institutions charitables sont encore les principaux soutiens du fou, à la veille de la Révolution, les malades de l’esprit sont pour la plupart enfermés, entretenus et soignés à l’initiative des « pouvoirs publics ». Alliée au « pouvoir médical », la monarchie absolue développe une forme d’assistance spécialement destinée aux insensés, tandis que le régime juridique de ces derniers tend à être uniformisé. Dès la fin de l’Ancien Régime, les principes et les pratiques qui seront consacrées par la « loi Esquirol » du 30 juin 1838 sont déjà présents

Organisé par le laboratoire ERMES

En étudiant les effets de la Révolution française sur le système juridique, il est souvent admis que le bouleversement fut total. Le droit d'Ancien Régime, en particulier le droit féodal, aurait été entièrement balayé par les fureurs révolutionnaires. La Révolution, puis la codification, semblent n'avoir laissé aucune trace de l'ancien droit, si ce n'est une influence diffuse et un héritage. Pour cette raison, la plupart des études marquent la rupture entre ancien et nouveau droit sans jamais exposer les continuités entre ces deux régimes. Étudier juridiquement le XIXe siècle c'est se concentrer sur l'étude du nouveau droit, issu des codes et de la production normative des différents régimes politiques qui se succèdent tout au long du XIXᵉ siècle. Pourtant, l'examen de certaines décisions du Conseil d'État et de la Cour de cassation révèle, au détour des affaires portées devant le juge, la persistance d'actes venus d'un autre temps. Lettres-patentes données par le roi, ordonnances ou encore arrêts du Conseil du roi : de nombreux exemples montrent que l'ancien droit, et plus particulièrement les actes royaux, ont continué d'être soumis au juge contemporain. Notre étude se propose d'abord de démontrer que le droit d'Ancien Régime n'a pas totalement disparu de l'ordre juridique post-révolutionnaire, avant d'analyser, à travers l'interprétation des juges, la qualification et le régime applicables à ces actes. Confronté à la nécessité de concilier l'ancien et le nouveau droit, le juge éclaire ainsi, par ses solutions, la compréhension des deux ordres juridiques.