Organisé par le laboratoire ERMES

Dès 1789, les Constituants n'ont pas l'intention d'imposer une égalité de situation. L'article 1 de la Déclaration des Droits de 1789 ne pose-t-il pas que, certes « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » pour affirmer immédiatement après que « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » ? Les distinctions sociales existent et sont maintenue par les révolutionnaires. De la même manière pourrait-on penser que la question des privilèges prend fin avec la Révolution française et l'avènement de la loi comme seule source du droit, mais la pratique semble toute différente. Le sujet qui intéressera notre étude consistera à soutenir que l'aversion lexicale pour le terme « privilège », découlant de la Révolution, n'est pas corollaire à la fin d'un certain particularisme de la norme parcourant le XIXe siècle particulièrement dans le domaine de la Justice administrative. Le maintien de certains privilèges d'Ancien Régime tout au long du XIXe siècle, mais aussi au XXe siècle, fait apparaitre des survivances de l'ancien droit, survivances qui semblent avoir influencer grandement le développement autonome de la justice administrative.