Présentation

La protection des mineurs dans les secteurs des industries culturelles et des communications électroniques n’a jamais été autant d’actualité.

En atteste l’inflation législative générée par ce sujet depuis plusieurs années, avec des textes plus moins transversaux ou spécifiques, et dont l’articulation est parfois discutable. De la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violence conjugale à la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, en passant par la loi du 19 octobre 2020 relative aux mineurs influenceurs, la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet et la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, ce sont des pans entiers de législations qui ont pu être réformés afin de garantir aux mineurs une meilleure protection face à des pratiques ou contenus qui peuvent nuire à leur épanouissement, mais aussi une meilleure prise en compte de leurs propres intérêts.

Comme toute personne, le mineur dispose d’un droit à l’image et d’un droit au respect de la vie privée, dont l’exercice doit pouvoir être assumé le plus sereinement possible. C’est bien qu’un équilibre subtil doit être trouvé entre le besoin de protection et l’aspiration légitime à l’autonomie dans la pratique d’activités culturelles et l’usage de moyens de communication électronique.

D’autres textes, telle que la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, ont également apporté leur contribution à cet édifice, qui relève plus du bazar que de la cathédrale, en ciblant des problématiques spécifiques, telle que la régulation de l’accès aux sites diffusant des contenus pornographiques.

Programme

27 Février 2025

Master 2 Droit des industries culturelles et créatives

9h20 : Accueil des participants

Allocutions de bienvenue
M. le Professeur Hervé Isar, Directeur de l’IREDIC, Directeur du LID2MS
M. le Professeur Philippe Mouron, Directeur du Master 2 Droit des médias électroniques, Directeur adjoint du LID2MS
Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences, coordinateurs de la table ronde

9h40 : Les mineurs, l’art et la culture : Approche historique, sociologique et économique
sous la direction de M. Hervé Isar, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Solene Chachura, Sarah Gairouard, Capucine Pineau-Chevalier et de M. Ludwig Benoist

10h00 : L'accès des mineurs à la culture
sous la direction de M. Frédéric Laurie, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Diana Ferreira-Maia, Salma Kourban Houssen Fassy, Emma REVELLY et de M. Vincent Dolcemascolo

10h20 : Discussion

10h40 : La protection de l’enfance, une limite à la liberté de création ?
sous la direction de M. Sébastien Cacioppo, Maître de conférences contractuel, Université d’Avignon

Présentation du rapport de Mmes Kimberley Phulpin, Mélanie Renard et de M. Baptiste Marcel

11h00 : Discussion

Pause déjeuner

13h20 : Le statut social de l’enfant artiste
sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Gwladys Chiesura, Simav Mohamed et Juliette Seguin

13h40 : Le statut social de l’enfant artiste comme modèle : l’exemple des mannequins mineurs
sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et de M. Brice Jalabert, Avocat au Barreau de Marseille

Présentation du rapport de Mmes Capucine Mandonnet et Louise Michel et de MM. Tarik Affalah et Augustin Renaux

14h00 : Discussion

14h20 : Les mineurs en droit de la propriété littéraire et artistique
sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Lou Dagnac, Kim Blum-Gross, Chloé Hanappe et de M. Nathan Veyrat

14h40 : Clôture des travaux de la 1^ère journée

28 Février 2025

Master 2 Droit des communications électroniques

9h20 : Accueil des participants

Allocutions de bienvenue
M. le Professeur Hervé Isar, Directeur de l’IREDIC, Directeur du LID2MS
M. le Professeur Philippe Mouron, Directeur du Master 2 Droit des médias électroniques, Directeur adjoint du LID2MS

9h40 : Histoire des procédés techniques de protection des mineurs en matière de communications électroniques
sous la direction de M. Hervé Isar, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Hind-Jehane Hannouf et Lisa-Marie Nkoe

10h00 : La protection pénale des mineurs sur internet
sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Agathe Lamy, Aurore Lunel, Léane Morin et Orella Ellié Sokolo-Kacou

10h20 : Discussion

10h40 : La limitation de l’accès des mineurs à la pornographie
sous la direction de Monsieur Philippe Mouron, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Claire Bezard, Manon Leonard et Marie Sampaio

11h00 : Intervention de M. Jérémy Bonan, Directeur adjoint des plateformes en ligne à l’ARCOM

11h20 : Discussion

Pause déjeuner

13h20 : La protection civile des mineurs en matière de communications électroniques
sous la direction de M. Sébastien Cacioppo, Maître de conférences contractuel, Université d’Avignon

Présentation du rapport de Mmes Pauline Pietri, Alexia Ramos, Coralie Riba et de M. Thomas Chevalier

13h40 : La protection des données personnelles des mineurs dans le domaine des communications électroniques
sous la direction de M. Frédéric Laurie, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mme Lina Blanco Baron et de MM. Jessim Benseddik et Lionel-Camus Lokossou

14h00 : Discussion

14h20 : La protection des personnes vulnérables et le commerce électronique
sous la direction de Mme Anne-Marie De Matos, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mme Pauline Charleux et de MM. Julien Chassibout, David Indahy et Florian Mestres

14h40 : Clôture des travaux de la 2^ème journée

Entrée libre