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Philippe Mouron

Faculté de Droit et de Science politique
3 Avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence CEDEX

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Philippe Mouron

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Vers un nouveau marché unique numérique

jeudi 13 février 2020

Table ronde organisée par l’IREDIC, le master droit des médias électroniques et le master droit de la création artistique et numérique.

Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés

jeudi 3 octobre 2019

Organisé par le groupe de travail Ethique & Droit avec le soutien de l’URFIST Méditerranée

Droit(s) et plateformes numériques

jeudi 28 février 2019

Table Ronde annuelle de l’IREDIC, Master droit des médias électroniques et Master droit de la création artistique et numérique.

Famille en art, famille de l'artiste en droit. Regards croisés

jeudi 18 octobre 2018

Rencontre Droit & Arts organisée par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales de l'université d'Aix-Marseille (LID2MS).

Le droit au défi de la rumeur

vendredi 29 juin 2018

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?

jeudi 21 juin 2018

Organisé par le centre d'éthique économique et des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université (AMU) sous la responsabilité scientifique du professeur Gil Charbonnier et de la conseillère en mécénat Caroline Derot

Rémunération des artistes et numérique

vendredi 2 mars 2018

Rémunération des artistes et numérique

Regards croisés sur l’évolution du droit des données personnelles

jeudi 22 février 2018

Organisée par l’IREDIC

Le patrimoine artistique à l’ère du numérique

jeudi 15 février 2018

Rencontres Droit & Arts organisées par le LID2MS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales) de l’Université d’Aix-Marseille et le Musée Granet

Big Data et visibilité en ligne, un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique

lundi 6 novembre 2017

Organisé par l’Université des Antilles, l’IDETCOM, UT1 Capitole France, Observatoire des médias sociaux en relations publiques, Université Laval, Québec, Canada et ELICO, Sciences-Po Lyon, France

Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel

vendredi 28 avril 2017

Organisé dans le cadre d’un projet de recherche de l’Agence Nationale de la Recherche

Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit

jeudi 27 avril 2017

Rencontre Droit & Arts organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales

Regards croisés sur la loi pour une république numérique

jeudi 23 février 2017

Table ronde organisée par l'Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication


Parutions

Liberté de création, architecture et patrimoine

Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018

L’ouvrage présente quelques-uns des apports les plus importants de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, avec des regards croisés entre publicistes et privatistes.



Publications

Thèse

Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques. Thèse soutenue en 2011 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Hervé Isar.

Ouvrages

Philippe Mouron (dir.), Liberté de création, architecture et patrimoine : regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Droits, pouvoirs et sociétés, 143 p.

Philippe Mouron, Alexis Albarian et Bastien Brignon, Droit commercial, sociétés commerciales 2015 : un an de jurisprudence commentée, Éditions Lamy, Wolters Kluwer, 2015, Lamy axe droit, 587 p.

Philippe Mouron et Carine Piccio (dir.), L'ordre public numérique : libertés, propriétés, identités, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Inter-normes, 168 p.

Philippe Mouron, Alexis Albarian et Bastien Brignon, Droit commercial, sociétés commerciales 2014 : un an de jurisprudence commentée, Wolters Kluwer, éditions Lamy, 2014, Axe Droit, 714 p.

Philippe Mouron et Alexis Albarian, Actualité jurisprudentielle 2012-2013 : droit commercial, droit des sociétés commerciales, Lamy, 2013, Axe droit, 579 p.

Philippe Mouron, Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droit de l'information et de la communication, 2 vol. , 762 p.

Articles

Philippe Mouron, « Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 5-8

Philippe Mouron, « Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 25-27

Philippe Mouron, « L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 10-14

Philippe Mouron, « PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 71-76

Philippe Mouron, « La "nouvelle" loi Bichet », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 5-8

Philippe Mouron, « La loi d’orientation des mobilités », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 12-15

Philippe Mouron, « L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? », Dalloz IP/IT, N° 10, 2020, p. 566

Philippe Mouron, « La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale », Dalloz IP/IT, N° 7, 2020, pp. 440-443

Philippe Mouron, « Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 4, 2020, pp. 55-66

Philippe Mouron, « Autoradios et droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, pp. 24-29

Philippe Mouron, « Coronavirus et fausses informations », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. Chronique n° 33

Philippe Mouron, « La "matière première" artistique et le droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, pp. 8-15

Philippe Mouron, « La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 17-22

Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, pp. 46-51

Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, pp. 42-49

Philippe Mouron, « Nouveau revers en Allemagne pour Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 25-27

Philippe Mouron, « La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? », Légipresse, N° 373, 2019, pp. 423-428

Philippe Mouron, « De la parodie à la métaphore humoristique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 163, 2019, pp. 21-27

Philippe Mouron, « Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 155, 2019, pp. 23-28

Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Legicom, N° 60, 2019, pp. 53-63

Philippe Mouron, « Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 22-24 (obs. sur T. Com. Paris, 1ère Ch., 2 septembre 2019)

Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 5-10

Philippe Mouron, « L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 71-73

Philippe Mouron, « Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 18-20

Philippe Mouron, « Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 77-79

Philippe Mouron, « Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 8-11

Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 16-18

Philippe Mouron, « Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 18-20

Philippe Mouron, « Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 9-11

Philippe Mouron, « La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 5-8

Philippe Mouron, « Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 19-21

Philippe Mouron, « Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 21-23

Philippe Mouron, « Requalification en contrat de travail et plateformes numériques », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 23-25

Philippe Mouron, « De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, pp. 623-626 (Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 4 juillet 2019, n° 18-17.155 - Qualification de la décision : confirmation)

Philippe Mouron, « Identité et patrimoine du joueur de sport électronique », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 3, 2019, pp. 87-99

Philippe Mouron, « De la cession du droit de diffusion de photographies d’illustration dans un service d’archives en ligne », Dalloz IP/IT, 2019, pp. 623-626

Philippe Mouron, « La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels », Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 51-58

Philippe Mouron, « Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux », Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, 2019, pp. 69-75

Philippe Mouron, « Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 148, 2018, pp. 9-13

Philippe Mouron, « L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 145, 2018, pp. 11-16 (note sous CA Paris, P. 5, 2ème Ch., 13 octobre 2017, Association Expressions de France, n° 16/23487)

Philippe Mouron, « Absence de caractère distinctif pour une marque en latin », Les Petites Affiches, N° 105, 2018, pp. 16-20

Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Legicom, N° 60, 2018, p. 53

Philippe Mouron, « Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 27-29

Philippe Mouron, « La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 12-14

Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 26-27

Philippe Mouron, « Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 7-9

Philippe Mouron, « Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles », Revue européenne des médias et du numérique, N° 46, 2018, pp. 90-96

Philippe Mouron, « Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur », Dalloz IP/IT, N° 7, 2018, p. 425

Philippe Mouron, « Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche », La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Aix-en-Provence, Presses Universitaires de Provence, 2018, pp. 247-254

Philippe Mouron, « La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique », Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, 2018, pp. 167-177

Philippe Mouron, « Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur », Dalloz IP/IT, 2018, pp. 425-427

Philippe Mouron, « L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur », Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 53-61

Philippe Mouron, « Prix du livre », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2018, p. Fascicule n° 234

Philippe Mouron, « Une future loi pour lutter contre les fake news », Revue européenne des médias et du numérique, 2018, pp. 66-73

Philippe Mouron, « Données personnelles – Les risques des Smart Cities », Expertises des systèmes d'information, N° 422, 2017, pp. 103-107

Philippe Mouron, « La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 143, 2017, pp. 8-13

Philippe Mouron, « …et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 134, 2017, pp. 8-11

Philippe Mouron, « Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP », Juris art etc., N° 46, 2017, p. 43

Philippe Mouron, « Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels », Juris art etc., N° 46, 2017, pp. 43-47

Philippe Mouron, « La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, pp. 59-61

Philippe Mouron, « Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, pp. 12-14

Philippe Mouron, « L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, pp. 62-64

Philippe Mouron, « La loi pour une République numérique », Revue européenne des médias et du numérique, N° 41, 2017, pp. 15-17

Philippe Mouron, « L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique », Revue européenne des médias et du numérique, N° 41, 2017, pp. 9-10

Philippe Mouron, « Non" au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp », Revue européenne des médias et du numérique, N° 41, 2017, pp. 20-21

Philippe Mouron, « La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative » », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, p. 277

Philippe Mouron, « La contrefaçon d’une photographie par une sculpture "transformative », Dalloz IP/IT, N° 5, 2017, pp. 277-280

Philippe Mouron, « Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel », Les Petites Affiches, 2017, pp. 10-13 (note sous CA Douai, 1ère Ch., 2ème Sect., 6 avril 2017, n° 16/03671)

Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 18-20

Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 17-19

Philippe Mouron, « Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 70-71

Philippe Mouron, « La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017, p. NC

Philippe Mouron, « La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique », Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, p. NC

Philippe Mouron, « La propriété littéraire et artistique en 2016 », Revue de Propriété Intellectuelle du Sud-ESt, 2017, pp. 20-21

Philippe Mouron, « La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, pp. 54-60

Philippe Mouron, « Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 16-18

Philippe Mouron, « Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 5-6

Philippe Mouron, « Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 14-16

Communications

Philippe Mouron, « L'exploration de la patrimonialité des données personnelles », p. NC, Programme virtuel du Laboratoire de Cyberjustice de l'Université de Montréal - Discussion organisée par M. Sylvain Longhais, auxiliaire de recherche, Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Montréal, 15 juin 2020

Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », p. NC, Master Gouvernance numérique, Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Acteurs du numérique, Avignon, 05 décembre 2019

Philippe Mouron, « Action culturelle et mécénat des entreprises privées », p. NC, 25èmes rencontres du centre d’éthique économique – Faculté de Droit et science politique d’Aix-Marseille, Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, Aix-en-Provence, 21 juin 2018

Philippe Mouron, « Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques », p. NC, PRISM, LAMES, INA-Méditerranée, FIFAS : de la fiction faire science, Marseille, 11 avril 2018

Philippe Mouron, « Les instruments juridiques de "contention" du discours », p. NC, Centre de Droit économique - Aix-Marseille Université, Le droit face au défi de la rumeur, Aix-en-Provence, 29 juin 2018

Philippe Mouron, « Succession et droit d'auteur », p. NC, Rencontre Droit et Art - LID2MS Aix-Marseille Université - Musée Granet, Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Aix-en-Provence, 18 octobre 2018

Philippe Mouron, « L'espace juridique de la chanson en évolution », p. NC, IMéRA - Université d’Aix-Marseille - Maison de la Recherche Schuman - Mucem - Conservatoire Darius Milhaud - SACEM - Théâtre Le Petit Duc, Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, Aix-en-Provence, 22 septembre 2017

Philippe Mouron, « La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint », p. NC, Journée Open Access à Aix-Marseille Université, Aix-en-Provence, 09 novembre 2017

Philippe Mouron, « La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique », p. NC, conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Dembéni, Mayotte, 17 mars 2017

Philippe Mouron, « Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique », p. NC, LID2MS, SACEM, association Tous pour la musique, État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, Aix-en-Provence, 27 janvier 2017

Philippe Mouron, « Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ? », p. NC, CERAPS - Université de Lille, Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, Lille, 28 avril 2017

Philippe Mouron, « Les questions juridiques que posent les Smart Cities », p. NC, Colloque de l’Association Française de Droit de l’Informatique et de la Télécommunication, Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Aix-en-Provence, 02 décembre 2016

Autres

Philippe Mouron, Actualisation en droit des marques, p. NC

Philippe Mouron, Actualisation en droit d’auteur et concurrence déloyale, p. NC

Philippe Mouron, Droit d'auteur et bibliothèques, p. NC

Philippe Mouron, Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique, p. NC

Philippe Mouron, L'enseignant et les contenus "libres de droits, p. NC

Philippe Mouron, Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, p. NC

Philippe Mouron, Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, p. NC




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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.