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Philippe Mouron

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales — LID2MS
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueLaboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales
CV IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Colloque
Cézanne et le droit : promenade juridique autour de l’œuvre
5 juin 2025 · Aix-en-Provence
Parution
Droit du jeu vidéo
26 mai 2025
Colloque
Le droit du jeu vidéo
25 avr. 2025 · Aix-en-Provence
Table ronde
Protection des mineurs, culture et numérique
27 fév. 2025 · Aix-en-Provence
Atelier
Le droit face à la désinformation
18 oct. 2024 · Nanterre
Table ronde
Droit(s) de l’Intelligence artificielle
22 fév. 2024 · Aix-en-Provence
Journée d'étude
Pandémie et liberté d’expression
16 nov. 2023
Colloque
Art et droit
28 juin 2023 · Aix-en-Provence
Parution
L'art dans la peau
31 mars 2022
Journée d'étude
Le numérique et la recherche en droit
9 sept. 2021 · Aix-en-Provence
Colloque
Fake news : Concept, méthode et lutte
24 juin 2021 · Avignon
Colloque
Enfants & écrans
1 avr. 2021

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur adjoint du LID2MS

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 sous la direction de Hervé Isar présidée par Emmanuel Putman, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Frédéric Pollaud-Dulian (Rapp.), Antoine Latreille  

    Le droit d’exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d’auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’exposition publique de ses oeuvres, qu’elles soient de dessin, de peinture, de sculpture, de photographie, d’architecture ou de tout autre oeuvre graphique. Ce droit lui permet aussi d’en contrôler les conditions de présentation et d’en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation, tel qu’il s’exerce pour les oeuvres dramatiques ou musicales. Mais le droit d’exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d’auteur. En effet, son objet ne peut être qu’une chose corporelle, qu’il s’agisse de l’exemplaire original de l’oeuvre ou de toute autre copie. Par conséquent, cela oblige à reconsidérer la nature du droit d’auteur, que l’on qualifie usuellement de droit sur « l’immatériel », cette notion étant plus adaptée pour les oeuvres littéraires, dramatiques ou musicales. Cette évolution remet en question le sens même de l’expression « propriété incorporelle », telle qu’elle est employée par le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d’exposition interroge donc les fondements du droit d’auteur et bouleverse son contenu et sa portée. La thèse apporte les réponses aux questions qui sont posées par ces problématiques. Ainsi, il sera démontré que l’expression « propriété incorporelle » ne qualifie que la propriété du droit de l’auteur, considéré comme un bien, et non celle de l’oeuvre à proprement parler. En cela, la distinction entre cette propriété et la propriété de l’objet matériel doit être entendue le plus strictement, c’est-à-dire comme une simple distinction des droits. De même, le caractère novateur du droit d’exposition révèle que le droit d’auteur a davantage été conçu pour les oeuvres littéraires, dramatiques et musicales, et non pour les oeuvres graphiques et plastiques. De ce fait, le droit d’exposition concourt également à une harmonisation des prérogatives conférées aux auteurs au titre de la propriété littéraire et artistique

  • Ouvrages

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, Droit du jeu vidéo, Larcier - Intersentia, 2025, Droit des technologies, 1491 p.  

    Philippe Mouron, Patricia Signorile, Perle Abbrugiati, Hervé Isar, Geoffray Martino, Droit, musique et numérique: considérations croisées, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2022  

    Philippe Mouron, Alizée Vaast, La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, 2021, Collection "Inter-National", 158 p.  

    Philippe Mouron (dir.), Liberté de création, architecture et patrimoine: regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Droits, pouvoirs et sociétés, 143 p. 

    Philippe Mouron, Carine Piccio (dir.), L'ordre public numérique: libertés, propriétés, identités, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Inter-normes, 168 p. 

    Philippe Mouron, Alexis Albarian, Bastien Brignon, Droit commercial, sociétés commerciales 2015: un an de jurisprudence commentée, Éditions Lamy et Wolters Kluwer, 2015, Lamy axe droit, 587 p. 

    Philippe Mouron, Jean-Édouard Antz, Dominique Barbe, Christian Byk, Anaëlle Cappellari [et alii], Corps et patrimoine, Les études hospitalières, 2014  

    Philippe Mouron, Alexis Albarian, Bastien Brignon, Droit commercial, sociétés commerciales 2014: un an de jurisprudence commentée, Wolters Kluwer et éditions Lamy, 2014, Axe Droit, 714 p. 

    Philippe Mouron, Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droit de l'information et de la communication, 762 p. 

    Philippe Mouron, Alexis Albarian, Actualité jurisprudentielle 2012-2013: droit commercial, droit des sociétés commerciales, Lamy, 2013, Axe droit, 579 p. 

    Philippe Mouron, Hervé Isar, Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques, 2011, 898 p. 

    Le droit d’exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d’auteur, dégagé par la Cour de cassation en 2002. Il permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’exposition publique de ses oeuvres, qu’elles soient de dessin, de peinture, de sculpture, de photographie, d’architecture ou de tout autre oeuvre graphique. Ce droit lui permet aussi d’en contrôler les conditions de présentation et d’en tirer une rémunération. Il est en cela assimilable au droit de représentation, tel qu’il s’exerce pour les oeuvres dramatiques ou musicales. Mais le droit d’exposition ouvre des problématiques nouvelles pour le droit d’auteur. En effet, son objet ne peut être qu’une chose corporelle, qu’il s’agisse de l’exemplaire original de l’oeuvre ou de toute autre copie. Par conséquent, cela oblige à reconsidérer la nature du droit d’auteur, que l’on qualifie usuellement de droit sur « l’immatériel », cette notion étant plus adaptée pour les oeuvres littéraires, dramatiques ou musicales. Cette évolution remet en question le sens même de l’expression « propriété incorporelle », telle qu’elle est employée par le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d’exposition interroge donc les fondements du droit d’auteur et bouleverse son contenu et sa portée. La thèse apporte les réponses aux questions qui sont posées par ces problématiques. Ainsi, il sera démontré que l’expression « propriété incorporelle » ne qualifie que la propriété du droit de l’auteur, considéré comme un bien, et non celle de l’oeuvre à proprement parler. En cela, la distinction entre cette propriété et la propriété de l’objet matériel doit être entendue le plus strictement, c’est-à-dire comme une simple distinction des droits. De même, le caractère novateur du droit d’exposition révèle que le droit d’auteur a davantage été conçu pour les oeuvres littéraires, dramatiques et musicales, et non pour les oeuvres graphiques et plastiques. De ce fait, le droit d’exposition concourt également à une harmonisation des prérogatives conférées aux auteurs au titre de la propriété littéraire et artistique

  • Articles

    Philippe Mouron, Patricia Signorile, Bruno Ely, « Les Cahiers des rencontres droit & arts », Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019  

  • Communications

    Philippe Mouron, « Droits de l'audiovisuel et du cinéma : nouveaux enjeux, nouveaux défis », le 17 février 2026 

    Table ronde de l'IREDIC 2026, LID2MS, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Philippe Mouron, « La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? », le 08 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS et Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

    Philippe Mouron, « Cézanne et le droit : promenade juridique autour de l’œuvre », le 05 juin 2025 

    Colloque organisé dans le cadre des "Entretiens Portalis", Aix-Marseille Université.

    Philippe Mouron, « Le droit du jeu vidéo », le 25 avril 2025 

    Colloque organisé par le Centre du droit des jeux vidéo, centre de recherches de l’Université d’Aix-Marseille, rattaché au Centre de droit économique (UR 4224) et au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (UR 4328), de la Faculté de Droit et de Science politique.

    Philippe Mouron, « Protection des mineurs, culture et numérique », le 27 février 2025 

    Table ronde organisée par l'IREDIC - Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture, Aix-Marseille Université

    Philippe Mouron, « Règlementer l’Intelligence Artificielle (IA), quelles perspectives ? », le 23 octobre 2024 

    Table-ronde organisée dans le cadre de la 2e édition de la Journée du droit, Institut français du Cambodge.

    Philippe Mouron, « Le droit face à la désinformation », le 18 octobre 2024 

    Atelier doctoral organisé dans le cadre du programme Colibex – CTAD par le CTAD, Université paris-Nanterre

    Philippe Mouron, « Droit(s) de l’Intelligence artificielle », le 22 février 2024 

    Table ronde organisée par l’IREDIC et les étudiantes et les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création artistique et numérique, Aix-Marseille Université

    Philippe Mouron, « Pandémie et liberté d’expression », le 16 novembre 2023 

    Journée d'études organisée par L’Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique - OPPEE, Université de Bordeaux en collaboration avec la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (COLIBEX, CNRS/FRQ) sous la direction scientifique de Clémence Faugère, Colibex et Bernard Cherubini, OPPEE

    Philippe Mouron, « Art et droit », le 28 juin 2023 

    Edition 2023 des Entretiens Portalis, organisée en partenariat entre les acteurs du monde judiciaire et la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université et en collaboration avec l'ENM, EDASE, la Cour d'Appel d'Aix en Provence et le Musée Granet

    Philippe Mouron, « Le numérique et la recherche en droit », le 09 septembre 2021 

    Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier

    Philippe Mouron, « Les droits humains en temps de pandémie », le 06 septembre 2021 

    Organisé par le CIRC, Université St Louis, Bruxelles ; les Universités de Namur, Liège, Mons et Louvain ; le CDP, le GRECO et le CRIDS

    Philippe Mouron, « Fake news : Concept, méthode et lutte », le 24 juin 2021 

    Organisé par Guillaume Champy, Laboratoire Biens Normes Contrats, Cécilia Darnault, Chercheuse Indépendante en droit, Élève-avocate, Benjamin W.L. Derhy Kurtz, Laboratoire Culture et Communication, et Richard Dufour, Laboratoire Informatique d’Avignon

    Philippe Mouron, « Enfants & écrans », le 01 avril 2021 

    Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.

    Philippe Mouron, « Vers un nouveau marché unique numérique », le 13 février 2020 

    Table ronde organisée par l’IREDIC, le master droit des médias électroniques et le master droit de la création artistique et numérique.

    Philippe Mouron, « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés », le 03 octobre 2019 

    Organisé par le groupe de travail Ethique & Droit avec le soutien de l’URFIST Méditerranée

    Philippe Mouron, « Droit(s) et plateformes numériques », le 28 février 2019 

    Table Ronde annuelle de l’IREDIC, Master droit des médias électroniques et Master droit de la création artistique et numérique.

    Philippe Mouron, « Famille en art, famille de l'artiste en droit. Regards croisés », le 18 octobre 2018 

    Rencontre Droit & Arts organisée par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales de l'université d'Aix-Marseille (LID2MS).

    Philippe Mouron, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018 

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Philippe Mouron, « Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ? », le 21 juin 2018 

    Organisé par le centre d'éthique économique et des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université (AMU) sous la responsabilité scientifique du professeur Gil Charbonnier et de la conseillère en mécénat Caroline Derot

    Philippe Mouron, « Rémunération des artistes et numérique », le 02 mars 2018 

    Rémunération des artistes et numérique

    Philippe Mouron, « Regards croisés sur l’évolution du droit des données personnelles », le 22 février 2018 

    Organisée par l’IREDIC

    Philippe Mouron, « Le patrimoine artistique à l’ère du numérique », le 15 février 2018 

    Rencontres Droit & Arts organisées par le LID2MS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales) de l’Université d’Aix-Marseille et le Musée Granet

    Philippe Mouron, « Big Data et visibilité en ligne, un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique », le 06 novembre 2017 

    Organisé par l’Université des Antilles, l’IDETCOM, UT1 Capitole France, Observatoire des médias sociaux en relations publiques, Université Laval, Québec, Canada et ELICO, Sciences-Po Lyon, France

    Philippe Mouron, « Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel », le 28 avril 2017 

    Organisé dans le cadre d’un projet de recherche de l’Agence Nationale de la Recherche

    Philippe Mouron, « Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit », le 27 avril 2017 

    Rencontre Droit & Arts organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales

    Philippe Mouron, « Regards croisés sur la loi pour une république numérique », le 23 février 2017 

    Table ronde organisée par l'Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Lou Dagnac, Dématérialisation des infractions à caractère sexuel, soutenue en 2025 à AixMarseille en co-direction avec Frédéric Laurie 

    Pas encore disponible

    Anna Klein, Le Fair Use en copyright Américain et les exceptions aux droits d'auteur français - étude comparative, soutenue en 2024 à AixMarseille 

    La thèse propose une étude comparative entre le « Fair Use » du copyright Américain et les exceptions aux droits d'auteur français. La thèse analysera non seulement les divergences entre les deux systèmes mais également leurs points de convergence ainsi que les apports et influences respectifs d'un système sur l'autre. En effet, le système de droit écrit français prévoit des exceptions précisément délimitées dans le Code de la propriété intellectuelle pour encadrer les cas de figure où l'autorisation du titulaire des droits n'est pas nécessaire pour utiliser une œuvre protégée. De l'autre côté de l'atlantique, le US Copyright Act prévoit une grande exception générale communément appelée le « Fair Use », qui fait l'objet d'une analyse au cas par cas par les juges, en étant guidée par quatre facteurs à analyser conjointement pour déterminer si l'utilisation sans autorisation du titulaire des droits est « Fair », c'est-à-dire « légitime ». Malgré ces différences systémiques, les cas de figure où l'utilisation d'une œuvre protégée sans autorisation est tolérée se recoupent fréquemment entre la France et les Etats-Unis. La thèse mettra en avant les différents raisonnements qui permettent d'aboutir à des résultats similaires ou non pour des situations comparables de part et d'autre de l'Atlantique. De surcroit, certaines jurisprudences françaises semblent de plus en plus inspirées de la technique du « Fair Use » Américain, et inversement pour les juges Américains qui mentionnent occasionnellement les exceptions aux droits d'auteur européens. Cela nous permettra de mettre en évidence l'influence mutuelle d'un système sur l'autre. Enfin, tout en étudiant les jurisprudences existantes dans différents secteurs créatifs, l'objet de l'analyse sera également d'évaluer l'adaptabilité des deux systèmes dans le cadre des procédés modernes de création et de diffusion des œuvres engendrés par les constantes évolutions technologiques des dernières décennies. Chaque révolution technologique met au défi les deux systèmes juridiques, qui, en s'inspirant des apports respectifs de l'un et de l'autre, peuvent y faire face de façon plus efficace et adéquate.

    Geoffray Martino, Approche juridique de l’image des œuvres d’art dans les collections publiques, soutenue en 2023 à AixMarseille en co-direction avec Patricia Signorile présidée par Sébastien Saunier, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Jean-Marie Pontier  

    L'objet image prend, à l'ère du numérique, une valeur considérable qu'il est encore difficile d'évaluer. Celle des œuvres d'art des collections publiques occupe une place toute particulière ; en atteste l'accroissement des jurisprudences sur ce thème. Présentées au public, pour la plupart tombées dans le domaine public, ces œuvres sont affectées à la jouissance commune. Le cadre juridique de la capture et de l'exploitation de leur image est cependant bien moins structuré, aboutissant à de multiples réservations dont les fondements varient. A la fois dans le domaine public au sens du droit d'auteur et du droit administratif, les œuvres des collections publiques et leur image sont régies par une pluralité de textes qui peuvent parfois se contredire. Entre démocratisation culturelle et impératifs économiques, l'image des œuvres d'art des collections publiques représente pour les musées un outil de médiation mais également une manne financière qu'il leur est difficile d'ignorer dans un contexte de contraction budgétaire

    Jonathan Paur, L'utilisation du jeu vidéo: une approche de droit économique, soutenue en 2020 à AixMarseille en co-direction avec Gaylor Rabu 

    Le jeu vidéo est une œuvre englobant de nombreuses formes d'art traditionnelles : du texte, du son, de la vidéo, des images, etc., mais ils associent d'une manière unique ces formes d'art à la faculté d'échanger entre son utilisateur et le jeu vidéo. L'utilisation du jeu vidéo ne cesse d'évoluer au détriment de son statut juridique inadapté qui peine à suivre les évolutions d'utilisation. En effet, en l'absence de cadre clair quant à l'appréhension de son utilisation, les juridictions ont rencontré des difficultés à résoudre les problématiques liées aux utilisations du jeu vidéo. De ce fait, elles appliquaient des régimes préexistants, n'aboutissant pas à une solution satisfaisante. L'utilisation du jeu vidéo pose toujours des difficultés notamment concernant la propriété intellectuelle, le droit du travail et en droit des contrats. Cette recherche propose une analyse critique des solutions existantes, de comparer les régimes juridiques existants, ainsi qu'apporter les conditions d'une meilleure appréhension juridiques des utilisations du jeu vidéo présentes et futures.

    Bettina Varence, Les droits de la personnalité et le droit des données à caractère personnel, soutenue en 2020 à AixMarseille en co-direction avec Hervé Isar 

    Ce travail se propose d'étudier la cohabitation de deux régimes que sont les droits de la personnalité et le droit des données à caractère personnel. Au regard des enjeux que pose le numérique pour la personne, il est intéressant d'étudier les liens que ces deux corpus de droits peuvent avoir entre eux. Il semble effectivement que le droit des données à caractère personnel contiennent de nombreuses prérogatives relevant des droits de la personnalité. Une hiérarchie naturelle se forme donc entre ces deux régimes. De plus, la délicate question de la patrimonialité des données personnelles permettra sans conteste d'agrandir le débat à la patrimonialité des attributs de la personnalité (le nom, l'image, la voix...) pour nourrir les réflexions en la matière.

    Mathilde Marchal, Le droit d'auteur économique, soutenue en 2019 à AixMarseille 

    La loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique promeut la prééminence de la personnalité de l'auteur, elle met en avant la pyramide traditionnelle des intérêts auteur-exploitant-public avec au sommet le créateur et cela conformément à la tradition humaniste du droit français. Néanmoins, des difficultés émergent depuis les années 1990, avec un développement des enjeux économiques soulevés par les industries culturelles, l'approche personnaliste n'est plus en phase avec cette réalité, de la même manière que cette approche est propre à la France. En effet, l'harmonisation européenne tend à favoriser une approche utilitariste. Ainsi, le droit d'auteur perd de son caractère personnel, et certains principes essentiels se trouvent remis en causes au profit de pratiques proches du copyright. Dans cette perspective, l'évolution des trente dernières années s'est faite à rebours de la tradition personnaliste telle qu'entendue dans la loi du 11 mars 1957. Il semble qu'il y ait une mutation progressive vers un droit dédié à la régulation économique. L'auteur devient un acteur parmi d'autres dont les intérêts ne sont protégés que pour autant qu'ils concourent à la réalisation d'un équilibre global. L'existence d'un droit d'auteur économique implique un détachement inéluctable du droit intellectuel de l'auteur de la personne du créateur, et un déplacement de son centre de gravité au profit de l'œuvre. Cependant, cette évolution est à relativiser, la dimension personnaliste restant l'un des piliers essentiels du droit d'auteur français. La recherche se propose ainsi d'étudier comment cette dimension se trouve remise en cause par une approche plus économique du droit d'auteur, et dans quelle mesure l'équilibre précité entre les intérêts de l'auteur, des exploitants et du public pourrait être maintenu.

  • Président du jury

    Laetitia Flores, Le contrat de financement participatif des oeuvres de l'esprit : de sa qualification à son exécution vers la nécessité de la reconnaissance d'un contrat sui generis, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Xavier Agostinelli, membres du jury : Pascal Oudot (Rapp.), Karine Favro (Rapp.)   

    Le concept de contrat de financement participatif des œuvres de l’esprit, est ignoré de la théorie générale du contrat, tout comme des contrats d’auteur. La pratique a façonné un nouveau genre de contrat encore méconnu du droit. Les faits anticipant le droit, un travail de qualification est nécessaire et primordial pour l’étude et le maniement du concept. Le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des œuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter non seulement aux modèles du droit d'auteur, mais aussi de la théorie générale des obligations. Ce contrat de financement participatif ne fait qu'entourer la levée de fonds réalisée auprès d’un large public de particuliers pour financer un projet spécifique via une plate-forme sur internet est rattaché selon les modèles de plate-forme, soit au droit d'auteur soit au droit civil. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter le contrat de financement participatif, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du code civil, ainsi que ceux du code de la propriété intellectuelle. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats, en donnant un cadre juridique à de nouvelles formes de conventions. Il sera révélé que cette confrontation ne se fait pas sans heurts, notamment quant au régime envisageable, et qu’il apparaît nécessaire de faire du contrat de financement participatif, un contrat spécial

  • Rapporteur

    François Lamarre, Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs, soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Carine Bernault présidée par Marie Cornu, membres du jury : Audrey Lebois   

    Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.

  • Membre du jury

    François Lamarre, Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs, soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Carine Bernault présidée par Marie Cornu, membres du jury : Audrey Lebois   

    Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.

    Laetitia Flores, Le contrat de financement participatif des oeuvres de l'esprit : de sa qualification à son exécution vers la nécessité de la reconnaissance d'un contrat sui generis, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Xavier Agostinelli, membres du jury : Pascal Oudot (Rapp.), Karine Favro (Rapp.)   

    Le concept de contrat de financement participatif des œuvres de l’esprit, est ignoré de la théorie générale du contrat, tout comme des contrats d’auteur. La pratique a façonné un nouveau genre de contrat encore méconnu du droit. Les faits anticipant le droit, un travail de qualification est nécessaire et primordial pour l’étude et le maniement du concept. Le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des œuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter non seulement aux modèles du droit d'auteur, mais aussi de la théorie générale des obligations. Ce contrat de financement participatif ne fait qu'entourer la levée de fonds réalisée auprès d’un large public de particuliers pour financer un projet spécifique via une plate-forme sur internet est rattaché selon les modèles de plate-forme, soit au droit d'auteur soit au droit civil. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter le contrat de financement participatif, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du code civil, ainsi que ceux du code de la propriété intellectuelle. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats, en donnant un cadre juridique à de nouvelles formes de conventions. Il sera révélé que cette confrontation ne se fait pas sans heurts, notamment quant au régime envisageable, et qu’il apparaît nécessaire de faire du contrat de financement participatif, un contrat spécial