Philippe Mouron, « Nouvel épisode de Schrems c./ Meta : la publication d’une donnée sensible n’autorise pas son traitement à des fins de publicité ciblée », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 12-16
Philippe Mouron, « L’intérêt légitime du responsable d’un traitement de données personnelles peut être commercial, mais sous conditions », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 17-21
Philippe Mouron, « Jeux vidéo et droit des données à caractère personnel : jouez pour être tracé ! », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2025, n°72, pp. 21-25
Philippe Mouron, « Les interfaces et animations des jeux vidéo à l'aune du droit des dessins et modèles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 106
Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de justice absout les logiciels de triche ! », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°222, pp. 5-12
Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Droit d’auteur et jeux vidéo : la Cour de cassation confirme le non-épuisement du droit de mise à disposition du public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°221, pp. 14-19
Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Un an de droit des jeux vidéo – décembre 2023 à novembre 2024 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°221, pp. 42-50
Philippe Mouron, « Tintin et les pasticheurs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 654
Philippe Mouron, « Consentir ou payer : le CEPD encadre fermement les offres d’abonnement payant aux réseaux sociaux », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°71, pp. 11-14
Philippe Mouron, « La Cour de justice à la recherche du public inconnu », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°218, pp. 8-12
Philippe Mouron, « La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie »: Les leçons de la crise sanitaire de la Covid-19, Cahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, Université de Bordeaux, 2024, n°5, pp. 11-24
Philippe Mouron, « La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°6970, pp. 15-19
Philippe Mouron, « Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangle », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°6970, pp. 20-23
Philippe Mouron, « La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°6970, pp. 35-39
Philippe Mouron, « L'inclusion fortuite doit être… fortuite ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°4, p. 218
Philippe Mouron, « Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2024, n°68, pp. 22-25
Philippe Mouron, « Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°2, p. 88
Philippe Mouron, « La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 646
Philippe Mouron, « Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°205, pp. 8-11
Philippe Mouron, « L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 358
Philippe Mouron, « L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2023, n°6566, pp. 5-9
Philippe Mouron, « L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 238
Philippe Mouron, « Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2023, n°64, pp. 9-13
Philippe Mouron, « Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 171
Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°198, pp. 10-16
Philippe Mouron, « Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2022, n°10, p. 507
Philippe Mouron, « L'usage transformatif de Tintin validé au titre de l'exception de parodie », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°11, p. 563
Philippe Mouron, « Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, PUAM, 2021, n°7
Philippe Mouron, « La Proposition 22 en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2021, n°56, pp. 57-60
Philippe Mouron, « Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2021, n°56, pp. 9-13
Philippe Mouron, « La Proposition 24 en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2021, n°56, pp. 53-57
Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? »: Un point de vue de juriste, Images du travail, travail des images, Université de Poitiers, 2021, n°10
Philippe Mouron, « L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°178, pp. 36-42
Philippe Mouron, « Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction »: L'exemple du droit français, Les cahiers de propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais (Montréal, Canada) , 2021, n°1
Philippe Mouron, « Jeu télévisé : la reprise du concept du décor penché n'est pas parasitaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°12
Philippe Mouron, « La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, pp. 17-22
Philippe Mouron, « Nouveau revers en Allemagne pour Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, n°55, pp. 25-27
Philippe Mouron, « L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? »: Le cas de la vidéo de l'association L214, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°10, p. 566
Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°174, pp. 42-49
Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations »: 1ère partie - Le CSA, garant du respect de l’impératif d’honnêteté de l’information dans les services de médias audiovisuels, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°173, pp. 46-51
Philippe Mouron, « La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°78
Philippe Mouron, « Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, n°54, pp. 5-8
Philippe Mouron, « L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, n°54, pp. 10-14
Philippe Mouron, « Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, n°54, pp. 25-27
Philippe Mouron, « PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, n°54, pp. 71-76
Philippe Mouron, « Autoradios et droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°170, pp. 24-29
Philippe Mouron, « Coronavirus et fausses informations »: Les aléas de la liberté d’expression en période de crise sanitaire, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020, p. 33
Philippe Mouron, « La nouvelle loi Bichet », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, n°53, pp. 5-8
Philippe Mouron, « La loi d’orientation des mobilités »: De l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes, Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2020, n°53, pp. 12-15
Philippe Mouron, « Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, PUAM, 2020, n°4, pp. 55-66
Philippe Mouron, « La matière première artistique et le droit d’auteur »: Nouvel épisode de l'affaire Naked, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°167, pp. 8-15
Philippe Mouron, « Identité et patrimoine du joueur de sport électronique », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, PUAM, 2019, n°3, pp. 87-99
Philippe Mouron, « De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°11
Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°52, pp. 5-10
Philippe Mouron, « Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°52, pp. 18-20
Philippe Mouron, « Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°52, pp. 22-24
Philippe Mouron, « L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°52, pp. 71-73
Philippe Mouron, « Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°52, pp. 77-79
Philippe Mouron, « De la parodie à la métaphore humoristique »: L’exception de parodie au prisme de la balance des intérêts, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°163, pp. 21-27
Philippe Mouron, « La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2019, n°373
Philippe Mouron, « Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°5051, pp. 8-11
Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°5051, pp. 16-18
Philippe Mouron, « Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°5051, pp. 18-20
Philippe Mouron, « La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°49, pp. 5-8
Philippe Mouron, « Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°49, pp. 9-11
Philippe Mouron, « Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°49, pp. 19-21
Philippe Mouron, « Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°49, pp. 21-23
Philippe Mouron, « Requalification en contrat de travail et plateformes numériques », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, n°49, pp. 23-25
Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations »: Remarques sur la proposition de loi relative à la manipulation de l’information, Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2019, n°60, pp. 53-63
Philippe Mouron, « Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°155, pp. 23-28
Philippe Mouron, Patricia Signorile, Bruno Ely, « Les Cahiers des rencontres droit & arts », Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019
Philippe Mouron, « Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, n°48, pp. 7-9
Philippe Mouron, « La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, n°48, pp. 12-14
Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, n°48, pp. 26-27
Philippe Mouron, « Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, n°48, pp. 27-29
Philippe Mouron, « Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°07, p. 425
Philippe Mouron, « Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018
Philippe Mouron, « Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, n°4647, pp. 90-96
Philippe Mouron, « Absence de caractère distinctif pour une marque en latin », Les petites affiches, Lextenso , 2018, n°105, pp. 16-20
Philippe Mouron, « Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°148, pp. 9-13
Philippe Mouron, « Une future loi pour lutter contre les fake news »: Les difficultés d'une définition juridique, Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2018, pp. 66-73
Philippe Mouron, « L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°145, pp. 11-16
Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2018, n°60, p. 53
Philippe Mouron, « La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°143, pp. 8-13
Philippe Mouron, « Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n°44, pp. 12-14
Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 17-19
Philippe Mouron, « La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n°44, pp. 59-61
Philippe Mouron, « L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n°44, pp. 62-64
Philippe Mouron, « La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017
Philippe Mouron, « Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel », Les petites affiches, Lextenso , 2017, pp. 10-13
Philippe Mouron, « La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, pp. 54-60
Philippe Mouron, « Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 5-6
Philippe Mouron, « Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 14-16
Philippe Mouron, « Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 16-18
Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 18-20
Philippe Mouron, « Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, pp. 70-71
Philippe Mouron, « La propriété littéraire et artistique en 2016 »: De la liberté de création à la République numérique, Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, Association Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, pp. 20-21
Philippe Mouron, « La contrefaçon d’une photographie par une sculpture transformative », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°05, p. 277
Philippe Mouron, « Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, p. 43
Philippe Mouron, « Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2017, n°46, pp. 43-47
Philippe Mouron, « Données personnelles – Les risques des Smart Cities », Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2017, n°422
Philippe Mouron, « …et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°134, pp. 8-11
Philippe Mouron, « L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n°41, pp. 9-10
Philippe Mouron, « La loi pour une République numérique », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n°41, pp. 15-17
Philippe Mouron, « Non au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp », Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2017, n°41, pp. 20-21
Philippe Mouron, « Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°130, pp. 18-23
Philippe Mouron, « France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques », Art Law Magazine, Art Law Foundation, 2016, pp. 23-29
Philippe Mouron, « Google toujours sous les feux de la Commission européenne »: Observations sur les Communications des griefs de la Commission Européenne du 14 juillet 2016, Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, n°40, pp. 14-16
Philippe Mouron, « Une loi pour la liberté de création »: Présentation de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, n°40, pp. 21-23
Philippe Mouron, « Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net »: Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016, Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, n°40, pp. 17-19
Philippe Mouron, « La liberté de la presse fait oublier le droit à l’oubli », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°129, pp. 9-16
Philippe Mouron, « La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renommée », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2016, n°340, p. 408
Philippe Mouron, « Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°06, p. 302
Philippe Mouron, « Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°127, pp. 8-12
Philippe Mouron, « Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : écran partagé, secondes noires et signes de parrainage »: Observations sur CJUE, 4ème Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n° C-314/14, Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, n°3839, pp. 10-12
Philippe Mouron, « Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante »: Observations sur la Communication des griefs de la Commission Européenne du 20 avril 2016, Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, n°3839, pp. 25-27
Philippe Mouron, « Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression Droneshop », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, pp. 9-12
Philippe Mouron, « Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°124, pp. 11-14
Philippe Mouron, « Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος », Les petites affiches, Lextenso , 2016, n°29, pp. 8-11
Philippe Mouron, « La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°123, pp. 9-13
Philippe Mouron, « Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande »: Observations sur CJUE, 2ème Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat, Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2015, n°37, pp. 20-23
Philippe Mouron, « Juridique - Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°29, p. 38
Philippe Mouron, « Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2015, n°29, pp. 38-43
Philippe Mouron, « La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français », Auteurs & Média, Larcier, 2015
Philippe Mouron, « Monaco doit rester disponible en droit des marques », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°150, pp. 9-14
Philippe Mouron, « Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques »: La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°117, pp. 10-13
Philippe Mouron, « De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français », Revue internationale du droit d'auteur, Henry Lemoine - Association française pour la diffusion du droit d’auteur national et international (AFDA) (Paris, France) , 2015, n°245
Philippe Mouron, « Similitude linguistique et marque de renommée », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°120, pp. 10-15
Philippe Mouron, « La marque Palais de l’Élysée est contraire à l’ordre public », Les petites affiches, Lextenso , 2014, n°248, pp. 16-21
Philippe Mouron, « L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°109, pp. 8-16
Philippe Mouron, « État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas , 2014, n°53
Philippe Mouron, « Droit d'exposition : où en sommes-nous ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°15, p. 22
Philippe Mouron, « Le droit d’exposition : où en sommes-nous ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions, Dalloz , 2014, n°15, pp. 22-24
Philippe Mouron, « Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France », Les petites affiches, Lextenso , 2014, n°103, pp. 7-12
Philippe Mouron, « L'icône et l’œuvre de l'esprit »: De l’un des fondements religieux du droit d’auteur, Droit et religions. Annuaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, n°1, pp. 49-66
Philippe Mouron, « Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2014, n°312, p. 45
Philippe Mouron, « Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur », Les cahiers de droit de la santé, Les Études hospitalières édition (LEH Édition) , 2014, n°18
Philippe Mouron, « La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°98, pp. 72-78
Philippe Mouron, « Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2012, pp. 11-14
Philippe Mouron, « La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon »: Réflexions sur le dernier volet de l’affaire Bogdanoff, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°83, pp. 16-23
Philippe Mouron, « Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°75, pp. 14-20
Philippe Mouron, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse… », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°87
Philippe Mouron, « Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2011
Philippe Mouron, « L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°01, p. 86
Philippe Mouron, « Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2011, n°280, pp. 90-94
Philippe Mouron, « L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, pp. 86-94
Philippe Mouron, « Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie »: Travelling sur une législation fluctuante à l’heure du cinéma numérique, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°33
Philippe Mouron, « L’identité virtuelle et le droit sur l’identité »: Réflexions sur les projets de réforme relatifs à l’usurpation d’identité et l’identification des blogueurs, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2010, n°64, pp. 58-62
Philippe Mouron, « Suspension d’une décision de réadmission Dublin II et protection par ricochet des demandeurs d’asile », Les petites affiches, Lextenso , 2010, n°152, pp. 15-21
Philippe Mouron, « Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Les petites affiches, Lextenso , 2010, n°124, pp. 10-17
Philippe Mouron, « Internet et identité virtuelle des personnes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2008, n°20084
Philippe Mouron, « La nature juridique des Pieds Nickelés »: Pluralité d'auteurs et pluralité de qualifications, Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008, n°38, pp. 68-74
Philippe Mouron, « Le droit du jeu vidéo », le 25 avril 2025
Colloque organisé par le Centre du droit des jeux vidéo, centre de recherches de l’Université d’Aix-Marseille, rattaché au Centre de droit économique (UR 4224) et au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (UR 4328), de la Faculté de Droit et de Science politique.
Philippe Mouron, « Protection des mineurs, culture et numérique », le 27 février 2025
Table ronde organisée par l'IREDIC - Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture, Aix-Marseille Université
Philippe Mouron, « Règlementer l’Intelligence Artificielle (IA), quelles perspectives ? », le 23 octobre 2024
Table-ronde organisée dans le cadre de la 2e édition de la Journée du droit, Institut français du Cambodge.
Philippe Mouron, « Le droit face à la désinformation », le 18 octobre 2024
Atelier doctoral organisé dans le cadre du programme Colibex – CTAD par le CTAD, Université paris-Nanterre
Philippe Mouron, « Droit(s) de l’Intelligence artificielle », le 22 février 2024
Table ronde organisée par l’IREDIC et les étudiantes et les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création artistique et numérique, Aix-Marseille Université
Philippe Mouron, « Pandémie et désinformation : les leçons de la crise sanitaire du Covid-19 », Pandémie et désinformation, Bordeaux, le 16 novembre 2023
Journée d'études organisée par L’Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique - OPPEE, Université de Bordeaux en collaboration avec la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (COLIBEX, CNRS/FRQ) sous la direction scientifique de Clémence Faugère, Colibex et Bernard Cherubini, OPPEE
Philippe Mouron, « La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art », Art et Droit, Aix-en-Provence, le 28 juin 2023
Edition 2023 des Entretiens Portalis, organisée en partenariat entre les acteurs du monde judiciaire et la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université et en collaboration avec l'ENM, EDASE, la Cour d'Appel d'Aix en Provence et le Musée Granet
Philippe Mouron, « La régulation des contenus nuisibles pour les mineurs », Enfants et écrans dans le futur : parlons-en !, Lille, le 27 octobre 2022
Philippe Mouron, « Recherche et images animées : la place du droit d'auteur », Mettre la fiction au travail dans la recherche et dans la formation à la recherche en sciences sociales - Rencontre science et fiction, Aix-en-Provence, le 08 octobre 2021
Philippe Mouron, « Le numérique et la recherche en droit », Le numérique et la recherche en droit, Aix-en-Provence, le 09 septembre 2021
Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier
Philippe Mouron, « Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre la désinformation en période de pandémie », Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales, & libertés confinées, Bruxelles Belgium (BE), le 06 septembre 2021
Organisé par le CIRC, Université St Louis, Bruxelles ; les Universités de Namur, Liège, Mons et Louvain ; le CDP, le GRECO et le CRIDS
Philippe Mouron, « Table-ronde Comment lutter contre les fake news », Conférence internationale Fake News : Concept, Méthode et Lutte, Avignon, le 24 juin 2021
Organisé par Guillaume Champy, Laboratoire Biens Normes Contrats, Cécilia Darnault, Chercheuse Indépendante en droit, Élève-avocate, Benjamin W.L. Derhy Kurtz, Laboratoire Culture et Communication, et Richard Dufour, Laboratoire Informatique d’Avignon
Philippe Mouron, « L’arsenal législatif de lutte contre le cyber-harcèlement », Enfants & écrans, Lille, le 01 avril 2021
Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.
Philippe Mouron, « L'exploration de la patrimonialité des données personnelles », Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Montréal, le 15 juin 2020
Philippe Mouron, « Vers un nouveau marché unique numérique », le 13 février 2020
Table ronde organisée par l’IREDIC, le master droit des médias électroniques et le master droit de la création artistique et numérique.
Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Acteurs du numérique, Avignon, le 05 décembre 2019
Philippe Mouron, « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés », le 03 octobre 2019
Organisé par le groupe de travail Ethique & Droit avec le soutien de l’URFIST Méditerranée
Philippe Mouron, « Droit(s) et plateformes numériques », le 28 février 2019
Table Ronde annuelle de l’IREDIC, Master droit des médias électroniques et Master droit de la création artistique et numérique.
Philippe Mouron, « Famille en art, famille de l'artiste en droit. Regards croisés », Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Aix-en-Provence, le 18 octobre 2018
Rencontre Droit & Arts organisée par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales de l'université d'Aix-Marseille (LID2MS).
Philippe Mouron, « Les instruments juridiques de contention du discours », Le droit face au défi de la rumeur, Aix-en-Provence, le 29 juin 2018
Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle
Philippe Mouron, « Action culturelle et mécénat des entreprises privées », Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, Aix-en-Provence, le 21 juin 2018
Organisé par le centre d'éthique économique et des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université (AMU) sous la responsabilité scientifique du professeur Gil Charbonnier et de la conseillère en mécénat Caroline Derot
Philippe Mouron, « Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques », FIFAS : de la fiction faire science, Marseille, le 11 avril 2018
Philippe Mouron, « Rémunération des artistes et numérique », le 02 mars 2018
Rémunération des artistes et numérique
Philippe Mouron, « Regards croisés sur l’évolution du droit des données personnelles », le 22 février 2018
Philippe Mouron, « Le patrimoine artistique à l’ère du numérique », le 15 février 2018
Rencontres Droit & Arts organisées par le LID2MS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales) de l’Université d’Aix-Marseille et le Musée Granet
Philippe Mouron, Isabelle Gras, « La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint », Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Aix-en-Provence, le 09 novembre 2017
Philippe Mouron, « Big Data et visibilité en ligne, un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique », le 06 novembre 2017
Organisé par l’Université des Antilles, l’IDETCOM, UT1 Capitole France, Observatoire des médias sociaux en relations publiques, Université Laval, Québec, Canada et ELICO, Sciences-Po Lyon, France
Philippe Mouron, Hervé Isar, Alexandra Touboul, « L'espace juridique de la chanson en évolution », Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, Aix-en-Provence, le 22 septembre 2017
Philippe Mouron, « Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ? », Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, Lille, le 28 avril 2017
Organisé dans le cadre d’un projet de recherche de l’Agence Nationale de la Recherche
Philippe Mouron, « Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit », le 27 avril 2017
Rencontre Droit & Arts organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales
Philippe Mouron, « La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique », conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Dembéni, Mayotte, le 17 mars 2017
Philippe Mouron, « Regards croisés sur la loi pour une république numérique », le 23 février 2017
Table ronde organisée par l'Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication
Philippe Mouron, « Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique », État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, Aix-en-Provence, le 27 janvier 2017
Philippe Mouron, « Les questions juridiques que posent les Smart Cities », Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Aix-en-Provence, le 02 décembre 2016
Philippe Mouron, « Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre », Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Marseille, le 08 novembre 2016
Philippe Mouron, « L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle », Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, Schoelcher, Martinique, le 03 novembre 2015
Philippe Mouron, Martin-Bariteau Florian, « Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec », Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Montréal, le 07 avril 2016
Philippe Mouron, « Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles », E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Québec Canada (CA), le 05 avril 2016
Philippe Mouron, « Droit d’auteur et bande dessinée », La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Aix-en-Provence, le 25 février 2016
Philippe Mouron, « Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ? », Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, Arles, le 29 janvier 2016
Philippe Mouron, « L’identité numérique », Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Dembéni, Mayotte, le 25 septembre 2015
Philippe Mouron, « Droit à l’oubli, e-réputation et numérique », Ethique et numérique, Aix-en-Provence, le 18 juin 2015
Philippe Mouron, « Image et droit à l’image des mineurs sur internet », Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, Aix-en-Provence, le 04 juin 2015
Philippe Mouron, « La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle », La création artistique dans l’espace public et le droit, Marseille, le 10 avril 2015
Philippe Mouron, « L’identité numérique du point de vue du Droit », Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Toulouse, le 26 février 2015
Philippe Mouron, « La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain », La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Aix-en-Provence, le 29 janvier 2015
Philippe Mouron, « L’animal et la loi », Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Aix-en-Provence, le 13 novembre 2014
Philippe Mouron, « Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur », Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Aubagne, le 12 septembre 2014
Philippe Mouron, « Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés », Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, Aix-en-Provence, le 04 juin 2014
Philippe Mouron, « Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique », Les arts du cirque saisis par le droit, Aix-en-Provence, le 03 avril 2014
Philippe Mouron, « Les langues dans le droit de l’audiovisuel », L'Europe des langues, Aix-en-Provence, le 01 février 2014
Philippe Mouron, « Le musée et la loi », Du musée imaginaire au musée virtuel, Aix-en-Provence, le 30 janvier 2014
Philippe Mouron, « MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production », Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, Aix-en-Provence, le 04 décembre 2013
Philippe Mouron, « L’accès gratuit aux biens et produits culturels », La gratuité, Aix-en-Provence, le 28 mars 2013
Philippe Mouron, « L’art et la loi », Droit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Aix-en-Provence, le 07 novembre 2013
Philippe Mouron, « La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques », Cultural Economy and Intellectual Property, Paris, le 26 juin 2013
Philippe Mouron, « E-Learning for Law Degrees », Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Aix-en-Provence, le 29 avril 2013
Philippe Mouron, « Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur », Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Aix-en-Provence, le 11 avril 2013
Philippe Mouron, « L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques », E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Toulouse, le 21 mars 2013
Philippe Mouron, « L’accès libre aux contenus culturels en ligne », Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, Aix-en-Provence, le 28 novembre 2012
Philippe Mouron, « Droit d'auteur et anarchie », Droit et anarchie, Sceaux, le 23 novembre 2012
Philippe Mouron, « Copyright and Characters from Series - A Franco-French example : Les Pieds Nickelés », International Summer Seminar : Copyright in motion, Sceaux, le 09 juillet 2012
Philippe Mouron, « L’identité de la personne sur les réseaux », Médias011 – La richesse des réseaux numériques, Aix-en-Provence, le 08 décembre 2011
Philippe Mouron, « La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art », Usages de l’interdisciplinarité en droit, Nanterre, le 05 octobre 2011
Philippe Mouron, « Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art », Droit et culture, Aix-en-Provence, le 30 juin 2011
Philippe Mouron, « L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit », Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, Aix-en-Provence, le 11 mars 2011
Philippe Mouron, « L'identité virtuelle », Identité(s), Aix-en-Provence, le 06 juin 2008
Philippe Mouron, « Les licences libres en droit d'auteur », Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Aix-en-Provence, le 16 décembre 2009
Philippe Mouron, « L'idéologie du pluralisme de la presse écrite », Pluralisme - Pluralismes, Aix-en-Provence, le 30 novembre 2009
Philippe Mouron, « Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques », Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Aix-en-Provence, le 27 mars 2009
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