Philippe Mouron

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur adjoint du LID2MS
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques, soutenue en 2011   

    THESE

    Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques, soutenue en 2011 à AixMarseille 3   

  • Philippe Mouron (dir.), Liberté de création, architecture et patrimoine: Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Droits, pouvoirs et sociétés, 144 p.   

    Philippe Mouron, Albarian Alexis, Bastien Brignon, Alexis Albarian, Droit commercial, sociétés commerciales 2015 – Un an de jurisprudence commentée: un an de jurisprudence commentée, Éditions Lamy, Wolters Kluwer, 2015, Lamy axe droit, 587 p. 

    Philippe Mouron, Carine Piccio (dir.), L’ordre public numérique: Libertés, propriétés, identités, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Inter-normes, 170 p.  

    L'hypothèse promue par le présent volume est que l'expertise des risques et des menaces pour les libertés et les propriétés des personnes physiques et morales dans le contexte de la révolution numérique pose, spécialement aux juristes, un problème particulier : cette expertise a quasi-constitutivement une part aléatoire qui, selon les cas, relève ou bien de « l'incertitude » ou bien de « l'incertaineté » sur « où l'on va », autrement dit sur ce que serait, à défaut de terme, du moins une stabilisation de la révolution numérique. Comment penser des libertés et des propriétés numériques lorsque l'objet sociotechnique de ces libertés et de ces propriétés est loin d'être stabilisé ? Les contributeurs tentent ainsi de mettre en lumière les problèmes posés au droit par cette incertitude et par cette incertaineté à propos de l'identité numérique, de la qualification de l'image comme donnée personnelle ou comme donnée biométrique, de la propriété du courrier électronique, de la commission d'infractions dans les mondes numériques, des biens virtuels, de l'avenir des conditions générales d'utilisation applicables aux réseaux sociaux, du statut post mortem des données accumulées par les personnes sur Internet et sur les réseaux sociaux, du cybersquatting, du streaming, du référencement et de Google suggest, de la cyberpolice [4ème de couverture ]

    Philippe Mouron, Albarian Alexis, Bastien Brignon, Alexis Albarian, Droit commercial, sociétés commerciales 2014 – Un an de jurisprudence commentée: un an de jurisprudence commentée, Wolters Kluwer, éditions Lamy, 2014, Axe Droit, 714 p. 

    Philippe Mouron, Albarian Alexis, Alexis Albarian, Actualité jurisprudentielle 2012-2013 – Droit commercial, sociétés commerciales: droit commercial, droit des sociétés commerciales, Lamy, 2013, Axe droit, 579 p. 

    Philippe Mouron, Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droit de l'information et de la communication, 764 p. 

  • Philippe Mouron, « Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur », JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023   

    Philippe Mouron, « Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire »: Perspectives internationales, européennes et comparées, Les droits humains en temps de pandémie, Larcier, 2023, pp. 573-619   

    Philippe Mouron, « L'arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlement », Les jeunes face au numérique, Editions des archives contemporaines, 2022, pp. 85-98   

    Philippe Mouron, « La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo »: L’affaire Manuel Noriega c./ Activision/Blizzard, in M. Geoffray Brunaux [Dir.] (dir.), Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, 2022, pp. 35-49   

    Philippe Mouron, « Préface de l'ouvrage de Madame Alizée Vaast », La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, 2021, pp. 11-15 

    Philippe Mouron, « La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels », Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 51-58   

    Philippe Mouron, « Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux »: Focus sur les licences libres et la Blockchain, Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, 2019, pp. 69-75   

    Philippe Mouron, « La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 », Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 15-24   

    Philippe Mouron, « L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur », Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 53-61     

    Philippe Mouron, « Prix du livre », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2018, pp. 234 

    Philippe Mouron, « Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche », La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Presses Universitaires de Provence, 2018, pp. 247-254     

    Philippe Mouron, « La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique », Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, 2018, pp. 167-177   

    Philippe Mouron, « La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique », Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017 

    Philippe Mouron, « Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles »: Droit français et droit européen, E-réputation et influenceurs dans les médias sociaux, Presses de l'Université du Québec, 2017, pp. 111-128   

    Philippe Mouron, « Les langues dans le droit de l’audiovisuel »: Entre exception et diversité culturelle, L’Europe des langues, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 101-114     

    Philippe Mouron, « Droit à l’oubli, e-réputation et numérique », Éthique et numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 133-144   

    Philippe Mouron, « Perspectives sur le droit à l’identité numérique », L'ordre public numérique, Presses Universitaires D'aix-Marseille, 2015, pp. 115-127 

    Philippe Mouron, « L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques », E-réputation : regards croisés sur une notion émergente, Gualino, 2015, pp. 71-80   

    Philippe Mouron, « La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art »: Approche interdisciplinaire des fondements du droit d'auteur, Usages de l’interdisciplinarité en droit, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2014, pp. 183-201   

    Philippe Mouron, « Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur », Droit et architecture - Reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, pp. 259-278     

    Philippe Mouron, « Scientific Data Preservation, Copyright and Open Science », in Projet PREDON (dir.), Scientific Data Preservation, 2014, pp. 43-45 

    Philippe Mouron, « Droit d’auteur et anarchie »: Postérité de la pensée de Pierre-Joseph Proudhon sur le droit d’auteur, Droit et anarchie, L'Harmattan, 2013, pp. 187-202   

    Philippe Mouron, « L’identité de la personne sur les réseaux »: De la richesse de la personnalité à la propriété d’une richesse, La richesse des réseaux numériques, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp. 215-227   

    Philippe Mouron, « L'idéologie du pluralisme de la presse écrite »: Entre concentrations des entreprises de presse et concentration des droits d'auteur des journalistes, Pluralisme, Pluralismes, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2011, pp. 69-91     

    Philippe Mouron, « L'identité virtuelle », Identité(s), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010, pp. 337-352   

    Philippe Mouron, « Les licences libres en droit d'auteur »: Communautés de créateurs, mobilité des créations, Entre communautés et mobilité - Une approche interdisciplinaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, pp. 79-93     

  • Philippe Mouron, « La Cour de justice à la recherche du public inconnu », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, n°218, pp. 8-12 

    Philippe Mouron, « La lutte contre la manipulation de l’information en période de pandémie »: Les leçons de la crise sanitaire de la Covid-19, Cahiers de l'Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post-épidémique, 2024, n°5, pp. 11-24     

    Philippe Mouron, « La Commission européenne publie ses lignes directrices sur l’atténuation des risques systémiques pour les processus électoraux », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 15-19     

    Philippe Mouron, « Mauvaise nouvelle pour la lutte contre les fausses informations : Meta met hors service le logiciel CrowdTangle », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 20-23     

    Philippe Mouron, « La loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est promulguée », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°6970, pp. 35-39     

    Philippe Mouron, « L'inclusion fortuite doit être… fortuite ! », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°4, p. 218   

    Philippe Mouron, « Le modèle économique de Meta en partie condamné par la Cour de justice de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, 2024, n°68, pp. 22-25     

    Philippe Mouron, « Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°2, p. 88   

    Philippe Mouron, « La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°12, p. 646   

    Philippe Mouron, « Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, n°205, pp. 8-11     

    Philippe Mouron, « L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°06, p. 358     

    Philippe Mouron, « L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n°6566, pp. 5-9     

    Philippe Mouron, « L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°04, p. 238     

    Philippe Mouron, « Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, n°64, pp. 9-13     

    Philippe Mouron, « Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°03, p. 171     

    Philippe Mouron, Gaylor Rabu, « Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, n°198, pp. 10-16     

    Philippe Mouron, « Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°10, p. 507     

    Philippe Mouron, « L'usage transformatif de Tintin validé au titre de l'exception de parodie », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°11, p. 563     

    Philippe Mouron, « Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, n°7, pp. 143-158     

    Philippe Mouron, « La Proposition 22 en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 57-60     

    Philippe Mouron, « Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 9-13     

    Philippe Mouron, « La Proposition 24 en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act », Revue européenne des médias et du numérique, 2021, n°56, pp. 53-57     

    Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? »: Un point de vue de juriste, Images du travail, travail des images, 2021, n°10     

    Philippe Mouron, « L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2021, n°178, pp. 36-42     

    Philippe Mouron, « Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction »: L'exemple du droit français, Les cahiers de propriété intellectuelle, 2021, n°1, pp. 277-326     

    Philippe Mouron, « Jeu télévisé : la reprise du concept du décor penché n'est pas parasitaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°12, pp. 688-691     

    Philippe Mouron, « La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 17-22     

    Philippe Mouron, « Nouveau revers en Allemagne pour Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°55, pp. 25-27     

    Philippe Mouron, « L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? »: Le cas de la vidéo de l'association L214, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°10, p. 566     

    Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°174, pp. 42-49     

    Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations »: 1ère partie - Le CSA, garant du respect de l’impératif d’honnêteté de l’information dans les services de médias audiovisuels, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°173, pp. 46-51     

    Philippe Mouron, « La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°78, pp. 440-443     

    Philippe Mouron, « Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 5-8     

    Philippe Mouron, « L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 10-14     

    Philippe Mouron, « Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 25-27     

    Philippe Mouron, « PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°54, pp. 71-76     

    Philippe Mouron, « Autoradios et droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°170, pp. 24-29     

    Philippe Mouron, « Coronavirus et fausses informations »: Les aléas de la liberté d’expression en période de crise sanitaire, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. 33     

    Philippe Mouron, « La nouvelle loi Bichet », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°53, pp. 5-8     

    Philippe Mouron, « La loi d’orientation des mobilités »: De l’ouverture des données de mobilité au statut des travailleurs des plateformes, Revue européenne des médias et du numérique, 2020, n°53, pp. 12-15     

    Philippe Mouron, « Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2020, n°4, pp. 55-66     

    Philippe Mouron, « La matière première artistique et le droit d’auteur »: Nouvel épisode de l'affaire Naked, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2020, n°167, pp. 8-15     

    Philippe Mouron, « Identité et patrimoine du joueur de sport électronique », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2019, n°3, pp. 87-99     

    Philippe Mouron, « De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°11, pp. 623-626     

    Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°52, pp. 5-10     

    Philippe Mouron, « Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°52, pp. 18-20     

    Philippe Mouron, « Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°52, pp. 22-24     

    Philippe Mouron, « L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°52, pp. 71-73     

    Philippe Mouron, « Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°52, pp. 77-79     

    Philippe Mouron, « De la parodie à la métaphore humoristique »: L’exception de parodie au prisme de la balance des intérêts, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°163, pp. 21-27     

    Philippe Mouron, « La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, n°373, pp. 423-428     

    Philippe Mouron, « Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°5051, pp. 8-11     

    Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°5051, pp. 16-18     

    Philippe Mouron, « Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°5051, pp. 18-20     

    Philippe Mouron, « La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°49, pp. 5-8   

    Philippe Mouron, « Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°49, pp. 9-11     

    Philippe Mouron, « Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°49, pp. 19-21     

    Philippe Mouron, « Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°49, pp. 21-23     

    Philippe Mouron, « Requalification en contrat de travail et plateformes numériques », Revue européenne des médias et du numérique, 2019, n°49, pp. 23-25     

    Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations »: Remarques sur la proposition de loi relative à la manipulation de l’information, Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2019, n°60, pp. 53-63     

    Philippe Mouron, « Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019, n°155, pp. 23-28     

    Philippe Mouron, Patricia Signorile, Hervé Isar, Bruno Ely, « Les Cahiers des rencontres droit & arts », 2019   

    Philippe Mouron, « Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique », Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n°48, pp. 7-9     

    Philippe Mouron, « La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat », Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n°48, pp. 12-14     

    Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation », Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n°48, pp. 26-27     

    Philippe Mouron, « Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement », Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n°48, pp. 27-29     

    Philippe Mouron, « Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, n°07, pp. 425-427       

    Philippe Mouron, « Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles », Revue européenne des médias et du numérique, 2018, n°4647, pp. 90-96     

    Philippe Mouron, « Absence de caractère distinctif pour une marque en latin », Les Petites Affiches, 2018, n°105, pp. 16-20     

    Philippe Mouron, « Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°148, pp. 9-13     

    Philippe Mouron, « Une future loi pour lutter contre les fake news »: Les difficultés d'une définition juridique, Revue européenne des médias et du numérique, 2018, pp. 66-73     

    Philippe Mouron, « L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2018, n°145, pp. 11-16     

    Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, n°60, p. 53   

    Philippe Mouron, « La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, n°143, pp. 8-13     

    Philippe Mouron, « Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, n°44, pp. 12-14     

    Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 17-19     

    Philippe Mouron, « La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, n°44, pp. 59-61     

    Philippe Mouron, « L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, n°44, pp. 62-64     

    Philippe Mouron, « La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017   

    Philippe Mouron, « Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel », Les Petites Affiches, 2017, pp. 10-13     

    Philippe Mouron, « La protection des données personnelles dans l'environnement urbain - De la mesure d'audience publicitaire aux villes intelligentes », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, pp. 54-60     

    Philippe Mouron, « Les nouveaux engagements d’Amazon pour le marché des livres numériques », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 5-6     

    Philippe Mouron, « Royaume-Uni : la rétrogradation des sites pirates à l’ordre du jour », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 14-16     

    Philippe Mouron, « Le décret du 9 février 2017 relatif aux prestations de publicité en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 16-18     

    Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par la Commission européenne et la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 18-20     

    Philippe Mouron, « Google plie devant le service fédéral antimonopole de Russie », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 70-71     

    Philippe Mouron, « La propriété littéraire et artistique en 2016 »: De la liberté de création à la République numérique, Revue de propriété intellectuelle du Sud-Est, 2017, pp. 20-21     

    Philippe Mouron, « La contrefaçon d'une photographie par une sculpture transformative », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°05, pp. 277-280       

    Philippe Mouron, « Juridique - Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels : retour sur une innovation de la loi LCAP », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°46, p. 43   

    Philippe Mouron, « Rémunération pour copie privée et services de médias audiovisuels », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, n°46, pp. 43-47     

    Philippe Mouron, « Données personnelles – Les risques des Smart Cities », Expertises des systèmes d'information, 2017, n°422, pp. 103-107   

    Philippe Mouron, « …et donc une chaîne Youtube est soumise aux pouvoirs de régulation du CSA », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2017, n°134, pp. 8-11   

    Philippe Mouron, « L’interdiction des publicités commerciales dans les programmes pour enfants de la télévision publique », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, n°41, pp. 9-10   

    Philippe Mouron, « La loi pour une République numérique », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, n°41, pp. 15-17   

    Philippe Mouron, « Non au partage de données des utilisateurs de Facebook et Whatsapp », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, n°41, pp. 20-21   

    Philippe Mouron, « Nouvel essai de la Cour de justice de l’Union européenne sur le droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, n°130, pp. 18-23 

    Philippe Mouron, « France : une nouvelle rémunération pour le référencement d’œuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques », Art Law Magazine, 2016, pp. 23-29 

    Philippe Mouron, « Google toujours sous les feux de la Commission européenne »: Observations sur les Communications des griefs de la Commission Européenne du 14 juillet 2016, Revue européenne des médias et du numérique, 2016, n°40, pp. 14-16   

    Philippe Mouron, « Une loi pour la liberté de création »: Présentation de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, Revue européenne des médias et du numérique, 2016, n°40, pp. 21-23   

    Philippe Mouron, « Nouvelles précisions européennes sur la neutralité du net »: Observations sur les lignes directrices de l’ORECE pour la mise en œuvre des règles européennes relatives à la neutralité du net, 30 août 2016, Revue européenne des médias et du numérique, 2016, n°40, pp. 17-19   

    Philippe Mouron, « La liberté de la presse fait oublier le droit à l’oubli », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, n°129, pp. 9-16 

    Philippe Mouron, « La Cour de cassation rappelle l'étendue de la protection des marques de renommée », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°340, p. 408   

    Philippe Mouron, « Droit moral de l’architecte et nécessités du service public culturel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, n°06, pp. 302-304   

    Philippe Mouron, « Pas de distinctivité pour la bouteille de Coca-Cola sans cannelures comme marque 3D », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, n°127, pp. 8-12 

    Philippe Mouron, « Précisions sur certaines pratiques de la publicité télévisuelle : écran partagé, secondes noires et signes de parrainage »: Observations sur CJUE, 4ème Ch., 17 février 2016, Sanoma Media Finland Oy-Nelonen Media c./ Viestintävirasto, n° C-314/14, Revue européenne des médias et du numérique, 2016, n°3839, pp. 10-12   

    Philippe Mouron, « Google (encore) encore soupçonné d'abus de position dominante »: Observations sur la Communication des griefs de la Commission Européenne du 20 avril 2016, Revue européenne des médias et du numérique, 2016, n°3839, pp. 25-27   

    Philippe Mouron, « Absence de distinctivité du nom commercial et du nom de domaine employant l’expression Droneshop », Communication - Commerce électronique, 2016, pp. 9-12 

    Philippe Mouron, « Le personnage commercial Cécile de Rostand, objet relatif de multiples signes distinctifs », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, n°124, pp. 11-14 

    Philippe Mouron, « Similitude potentielle entre les marques Red Bull et Τρελός Ταύρος », Les Petites Affiches, 2016, n°29, pp. 8-11 

    Philippe Mouron, « La propagande électorale est extérieure à la vie des affaires en droit des marques », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2016, n°123, pp. 9-13 

    Philippe Mouron, « Le catalogue de vidéos d'un site de presse en ligne peut être qualifié de service de média audiovisuel à la demande »: Observations sur CJUE, 2ème Ch., 21 octobre 2015, n° C-347/14, New Media Online GmbH c./ Bundeskommunikationssenat, Revue européenne des médias et du numérique, 2015, n°37, pp. 20-23   

    Philippe Mouron, « Juridique - Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°29, p. 38   

    Philippe Mouron, « Copie privée - La mémoire des téléphones portables dans la tourmente », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n°29, pp. 38-43 

    Philippe Mouron, « La construction du droit d’exposition publique dans le droit d’auteur français », Auteurs & Média, 2015, pp. 250-263   

    Philippe Mouron, « Monaco doit rester disponible en droit des marques », Les Petites Affiches, 2015, n°150, pp. 9-14 

    Philippe Mouron, « Du droit d’exploitation des œuvres préhistoriques »: La grotte Chauvet, entre le droit de l’inventeur et le droit de publication posthume, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, n°117, pp. 10-13 

    Philippe Mouron, « De la propriété incorporelle de l'auteur en droit français », Revue internationale du droit d'auteur, 2015, n°245, pp. 264-367 

    Philippe Mouron, « Similitude linguistique et marque de renommée », Les Petites Affiches, 2015, n°120, pp. 10-15 

    Philippe Mouron, « La marque Palais de l’Élysée est contraire à l’ordre public », Les Petites Affiches, 2014, n°248, pp. 16-21 

    Philippe Mouron, « L’exception de parodie du droit d’auteur devant la Cour de justice de l’Union européenne », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014, n°109, pp. 8-16 

    Philippe Mouron, « État des lieux de la protection des numéros et tours de cirque par le droit d’auteur et les droits voisins », Propriétés intellectuelles, 2014, n°53, pp. 367-381 

    Philippe Mouron, « Le droit d’exposition : où en sommes-nous ? », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, n°15, pp. 22-24   

    Philippe Mouron, « Le néologisme anglais Cybershop ne constitue pas une marque verbale distinctive en France », Les Petites Affiches, 2014, n°103, pp. 7-12 

    Philippe Mouron, « L'icône et l’œuvre de l'esprit »: De l’un des fondements religieux du droit d’auteur, Droit et religions. Annuaire, 2014, n°1, pp. 49-66   

    Philippe Mouron, « Piqûre de rappel sur la distinction des propriétés corporelle et incorporelle en matière de droit d'auteur », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, n°312, p. 45   

    Philippe Mouron, « Corps humain, droit sur l’image et droit d’auteur », Les cahiers de droit de la santé, 2014, n°18, pp. 123-153 

    Philippe Mouron, « La parodie, nouvelle limite externe au droit des dessins et modèles », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, n°98, pp. 72-78 

    Philippe Mouron, « Le rétablissement du copyright sur des œuvres tombées dans le domaine public », Communication - Commerce électronique, 2012, pp. 11-14 

    Philippe Mouron, « La mise en ligne non autorisée d’un projet de thèse à des fins de commentaire est une contrefaçon »: Réflexions sur le dernier volet de l’"affaire Bogdanoff", Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, n°83, pp. 16-23 

    Philippe Mouron, « Les nouvelles tribulations juridiques des Pieds Nickelés », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, n°75, pp. 14-20 

    Philippe Mouron, « Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne, toujours dans l’impasse… », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°87, pp. 588-595 

    Philippe Mouron, « Outrage au drapeau français, Flag Desecration américaine et liberté d’expression », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, pp. 865-877 

    Philippe Mouron, « L’exposition d’un détenu au tabagisme passif, un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, pp. 86-94   

    Philippe Mouron, « Droit d’auteur des journalistes et pluralisme de la presse écrite », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, n°280, pp. 90-94     

    Philippe Mouron, « Les salles de cinéma entre l’art et l’industrie »: Travelling sur une législation fluctuante à l’heure du cinéma numérique , Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°33, pp. 1862-1867 

    Philippe Mouron, « L’identité virtuelle et le droit sur l’identité »: Réflexions sur les projets de réforme relatifs à l’usurpation d’identité et l’identification des blogueurs, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, n°64, pp. 58-62 

    Philippe Mouron, « Suspension d’une décision de réadmission Dublin II et protection par ricochet des demandeurs d’asile », Les Petites Affiches, 2010, n°152, pp. 15-21 

    Philippe Mouron, « Système d’Information Schengen et sûreté de l’Etat devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Les Petites Affiches, 2010, n°124, pp. 10-17   

    Philippe Mouron, « Internet et identité virtuelle des personnes », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2008, n°20084, pp. 2409-2438     

    Philippe Mouron, « La nature juridique des Pieds Nickelés »: Pluralité d'auteurs et pluralité de qualifications, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, n°38, pp. 68-74   

  • Philippe Mouron, Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, 2018 

    Philippe Mouron, Cristinel Diaconu, S. Kraml, Christian Surace, Daniel Chateigner [et alii], PREDON Scientific Data Preservation 2014, 2014, pp. 3-61   

  • Philippe Mouron, Pourquoi Russia Today France reste accessible sur internet malgré son interdiction ?, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Pascal Praud est-il responsable pénalement des propos homophobes tenus en direct par l’un de ses invités ? Non mais…, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Michaël Youn dévoile le numéro d’un député RN sans son autorisation : c’est permis ? Risqué, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Le propriétaire d’un périodique de presse peut-il interdire aux journalistes “de parler des personnes LGBT” ? Oui, mais sous réserves, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Jeux olympiques de Paris 2024 : le CIO a-t-il fait retirer la vidéo de la cérémonie d’ouverture à cause des critiques ? Faux, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Rodolphe Saadé (propriétaire de BFM-TV et RMC) ne veut pas que les chaînes du groupe aient une « attitude agressive vis-à-vis de l’actionnaire » - Doucement !, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, D’après Sébastien Chenu (député RN), Calogero devrait « être content » de voir sa musique diffusée dans les meetings du RN - Pas si sûr, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Quelle régulation pour les deepfakes de type “Amandine Le Pen” ?, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, “Rationner internet”, une solution miracle selon Najat Vallaud-Belkacem ? Pas si sûr, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Les abus de la liberté d’expression seront-ils réprimés dans notre salon ? Pas vraiment, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Les abus de la liberté d’expression dans la sphère privée seront-ils réprimés ? Tout dépend du contexte et de la nature des propos incriminés, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, L’ARCOM est-elle orientée lorsqu’elle comptabilise le temps d’intervention audiovisuelle de Philippe de Villiers dans le cadre des prochaines élections européennes ?, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, “Payez pour être laissés tranquilles”, le nouveau credo de Facebook risque de ne pas survivre au RGPD, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Affaire RSF-ARCOM-CNews : Cyril Hanouna peut-il divulguer des SMS échangés avec l’assistante d’Olivier Faure ?, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Est-ce que, comme le dit Pascal Praud, vouloir le pluralisme à la TV, c’est être « contre » la liberté d’expression ? Faux, mais à préciser, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal, Les Surligneurs SARL, 2024   

    Philippe Mouron, Protection des données de la recherche, 2022 

    Philippe Mouron, Actualisation en droit des marques, 2019 

    Philippe Mouron, L'enseignant et les contenus "libres de droits", 2019 

    Philippe Mouron, Actualisation en droit d’auteur et concurrence déloyale, 2018 

    Philippe Mouron, Droit d'auteur et bibliothèques, 2017 

    Philippe Mouron, Isabelle Gras, Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique, 2017 

    Philippe Mouron, Droit d’auteur et bibliothèques, 2016 

    Philippe Mouron, Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, 2016   

    Philippe Mouron, La liberté de la presse - Principe et limites, 2016 

    Philippe Mouron, Actualisation en propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, 2015 

    Philippe Mouron, Les licences libres et l'utilisation d' œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique, 2015 

    Philippe Mouron, Protection et valorisation de la marque en France et à l'étranger, 2014 

    Philippe Mouron, L'exception pédagogique en droit d'auteur, 2014 

    Philippe Mouron, Propriété intellectuelle et droit de l'information en bibliothèques, 2013 

    Philippe Mouron, L'usage d’œuvres de l'esprit dans un cadre pédagogique, 2013 

    Philippe Mouron, Usages et intérêts des licences libres en matière éducative, 2012 

  • Philippe Mouron, « Règlementer l’Intelligence Artificielle (IA), quelles perspectives ? », le 23 octobre 2024  

    Table-ronde organisée dans le cadre de la 2e édition de la Journée du droit, Institut français du Cambodge.

    Philippe Mouron, « Le droit face à la désinformation », le 18 octobre 2024  

    Atelier doctoral organisé dans le cadre du programme Colibex – CTAD par le CTAD, Université paris-Nanterre

    Philippe Mouron, « Droit(s) de l’Intelligence artificielle », le 22 février 2024  

    Table ronde organisée par l’IREDIC et les étudiantes et les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création artistique et numérique, Aix-Marseille Université

    Philippe Mouron, « Pandémie et désinformation : les leçons de la crise sanitaire du Covid-19 », Pandémie et désinformation, Bordeaux, le 16 novembre 2023    

    Journée d'études organisée par L’Observatoire des politiques publiques en situation d’épidémie et post épidémique - OPPEE, Université de Bordeaux en collaboration avec la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (COLIBEX, CNRS/FRQ) sous la direction scientifique de Clémence Faugère, Colibex et Bernard Cherubini, OPPEE

    Philippe Mouron, « La condition de la protection : l'originalité de l’œuvre d'art », Art et Droit, Aix-en-Provence, le 28 juin 2023    

    Edition 2023 des Entretiens Portalis, organisée en partenariat entre les acteurs du monde judiciaire et la Faculté de droit et de science politique, Aix Marseille Université et en collaboration avec l'ENM, EDASE, la Cour d'Appel d'Aix en Provence et le Musée Granet

    Philippe Mouron, « La régulation des contenus nuisibles pour les mineurs », Enfants et écrans dans le futur : parlons-en !, Lille, le 27 octobre 2022   

    Philippe Mouron, « Recherche et images animées : la place du droit d'auteur », Mettre la fiction au travail dans la recherche et dans la formation à la recherche en sciences sociales - Rencontre science et fiction, Aix-en-Provence, le 08 octobre 2021   

    Philippe Mouron, « Le numérique et la recherche en droit », Le numérique et la recherche en droit, Aix-en-Provence, le 09 septembre 2021    

    Organisé par l’Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université - UMR DICE, et l'Université de Lille, sous la direction d'Ariane Vidal-Naquet et Jean-Philippe Derosier

    Philippe Mouron, « Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre la désinformation en période de pandémie », Les droits humains en temps de pandémie : exceptionnalismes politiques, vulnérabilités sociales, & libertés confinées, Bruxelles Belgium (BE), le 06 septembre 2021    

    Organisé par le CIRC, Université St Louis, Bruxelles ; les Universités de Namur, Liège, Mons et Louvain ; le CDP, le GRECO et le CRIDS

    Philippe Mouron, « L’arsenal législatif de lutte contre le cyber-harcèlement », Enfants & écrans, Lille, le 01 avril 2021    

    Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.

    Philippe Mouron, « L'exploration de la patrimonialité des données personnelles », Les enjeux de l’utilisation de l’IA dans le secteur juridique, Montréal, le 15 juin 2020 

    Philippe Mouron, « Vers un nouveau marché unique numérique », le 13 février 2020  

    Table ronde organisée par l’IREDIC, le master droit des médias électroniques et le master droit de la création artistique et numérique.

    Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Acteurs du numérique, Avignon, le 05 décembre 2019   

    Philippe Mouron, « Diffuser les données numériques en sciences humaines et sociales : le droit et l’éthique comme alliés », le 03 octobre 2019  

    Organisé par le groupe de travail Ethique & Droit avec le soutien de l’URFIST Méditerranée

    Philippe Mouron, « Droit(s) et plateformes numériques », le 28 février 2019  

    Table Ronde annuelle de l’IREDIC, Master droit des médias électroniques et Master droit de la création artistique et numérique.

    Philippe Mouron, « Famille en art, famille de l'artiste en droit. Regards croisés », Famille en art, Famille de l’artiste en droit - Regards croisés, Aix-en-Provence, le 18 octobre 2018    

    Rencontre Droit & Arts organisée par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales de l'université d'Aix-Marseille (LID2MS).

    Philippe Mouron, « Les instruments juridiques de "contention" du discours », Le droit face au défi de la rumeur, Aix-en-Provence, le 29 juin 2018    

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Philippe Mouron, « Action culturelle et mécénat des entreprises privées », Quelle responsabilité culturelle pour l’entreprise ?, Aix-en-Provence, le 21 juin 2018    

    Organisé par le centre d'éthique économique et des affaires de la Faculté de droit d'Aix-Marseille Université (AMU) sous la responsabilité scientifique du professeur Gil Charbonnier et de la conseillère en mécénat Caroline Derot

    Philippe Mouron, « Les droits d’auteur autour des archives (de fiction) audiovisuelles et cinématographiques », FIFAS : de la fiction faire science, Marseille, le 11 avril 2018   

    Philippe Mouron, « Rémunération des artistes et numérique », le 02 mars 2018  

    Rémunération des artistes et numérique

    Philippe Mouron, « Regards croisés sur l’évolution du droit des données personnelles », le 22 février 2018  

    Organisée par l’IREDIC

    Philippe Mouron, « Le patrimoine artistique à l’ère du numérique », le 15 février 2018  

    Rencontres Droit & Arts organisées par le LID2MS (Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales) de l’Université d’Aix-Marseille et le Musée Granet

    Philippe Mouron, Isabelle Gras, « La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 et la notion de postprint », Journée Open Access à Aix-Marseille Université , Aix-en-Provence, le 09 novembre 2017 

    Philippe Mouron, « Big Data et visibilité en ligne, un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique », le 06 novembre 2017  

    Organisé par l’Université des Antilles, l’IDETCOM, UT1 Capitole France, Observatoire des médias sociaux en relations publiques, Université Laval, Québec, Canada et ELICO, Sciences-Po Lyon, France

    Philippe Mouron, Hervé Isar, Alexandra Touboul, « L'espace juridique de la chanson en évolution », Espace de la chanson contemporaine, Biennale internationale d’études sur la Chanson, Aix-en-Provence, le 22 septembre 2017   

    Philippe Mouron, « Smart Cities et droit des données personnelles – Quels risques ? Quelles solutions ? », Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, Lille, le 28 avril 2017    

    Organisé dans le cadre d’un projet de recherche de l’Agence Nationale de la Recherche

    Philippe Mouron, « Le parfum comme œuvre à la lumière de l’art et du droit », le 27 avril 2017  

    Rencontre Droit & Arts organisé par le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales

    Philippe Mouron, « La musique du point de vue du droit de la propriété littéraire et artistique », conférence au CUFR de Mayotte dans le cadre de la Fête du droit, Dembéni, Mayotte, le 17 mars 2017 

    Philippe Mouron, « Regards croisés sur la loi pour une république numérique », le 23 février 2017  

    Table ronde organisée par l'Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication

    Philippe Mouron, « Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique », État des lieux de la musique en France/Convention débat SACEM, Aix-en-Provence, le 27 janvier 2017 

    Philippe Mouron, « Les questions juridiques que posent les Smart Cities », Droit du numérique : Smart Cities, intelligence artificielle et Blockchain, Aix-en-Provence, le 02 décembre 2016 

    Philippe Mouron, « Les contrats nécessaires à l’exploitation des pièces de théâtre », Les Théâtres traditionnels d’Asie à l’épreuve de la modernité, Marseille, le 08 novembre 2016 

    Philippe Mouron, « L’Open hardware, une nouvelle forme de démocratisation informationnelle en propriété intellectuelle », Les écosystèmes numériques et la démocratisation informationnelle, Schoelcher, Martinique, le 03 novembre 2015 

    Philippe Mouron, Martin-Bariteau Florian, « Parodie + Internet - Regards croisés France/Québec », Atelier Interaxes du Regroupement Droit, changement et gouvernance, Montréal, le 07 avril 2016   

    Philippe Mouron, « Autodétermination informationnelle et propriété des données personnelles », E-réputation et influenceurs : de nouveaux enjeux pour les organisations ?, Québec Canada (CA), le 05 avril 2016 

    Philippe Mouron, « Droit d’auteur et bande dessinée », La bande dessinée et le dessin humoristique à la lumière du droit : art mineur ou art majeur ?, Aix-en-Provence, le 25 février 2016 

    Philippe Mouron, « Droit d’auteur et Copyright dans l’univers numérique – Que dit le Droit ? », Table ronde Créer dans un monde numérique, quels défis ?, Arles, le 29 janvier 2016 

    Philippe Mouron, « L’identité numérique », Conférence au Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte, Dembéni, Mayotte, le 25 septembre 2015 

    Philippe Mouron, « Droit à l’oubli, e-réputation et numérique », Ethique et numérique, Aix-en-Provence, le 18 juin 2015 

    Philippe Mouron, « Image et droit à l’image des mineurs sur internet », Le regard de travers – Violence des images de l’adolescent, Aix-en-Provence, le 04 juin 2015 

    Philippe Mouron, « La création artistique dans l'espace public en tant qu'objet de protection du droit de la propriété intellectuelle », La création artistique dans l’espace public et le droit, Marseille, le 10 avril 2015 

    Philippe Mouron, « L’identité numérique du point de vue du Droit », Rencontres Info-Com de Toulouse, 3ème édition sur le thème de l’identité numérique, Toulouse, le 26 février 2015 

    Philippe Mouron, « La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain », La valeur de l’œuvre dans l’art contemporain, Aix-en-Provence, le 29 janvier 2015 

    Philippe Mouron, « L’animal et la loi », Statut juridique et représentations de l’animal dans l’art, Aix-en-Provence, le 13 novembre 2014 

    Philippe Mouron, « Les techniciens de l’audiovisuel et le droit d’auteur », Les techniciens de l’audiovisuel sont-ils des auteurs ?, Aubagne, le 12 septembre 2014 

    Philippe Mouron, « Articulation des différents droits de propriété intellectuelle sur les créations de salariés », Dynamiques cognitives et transformations sociétales : comment se forment les connaissances et où nous conduisent-elles ?, Aix-en-Provence, le 04 juin 2014 

    Philippe Mouron, « Les arts du cirque et la propriété littéraire et artistique », Les arts du cirque saisis par le droit, Aix-en-Provence, le 03 avril 2014 

    Philippe Mouron, « Les langues dans le droit de l’audiovisuel », L'Europe des langues, Aix-en-Provence, le 01 février 2014 

    Philippe Mouron, « Le musée et la loi », Du musée imaginaire au musée virtuel, Aix-en-Provence, le 30 janvier 2014 

    Philippe Mouron, « MP2013 – Projets et managements : les enjeux de production », Marseille-Provence 2013 : Radioscopie juridique, Aix-en-Provence, le 04 décembre 2013 

    Philippe Mouron, « L’accès gratuit aux biens et produits culturels », La gratuité, Aix-en-Provence, le 28 mars 2013 

    Philippe Mouron, « L’art et la loi », Droit et art contemporain - Regards croisés sur l’œuvre de Marcel Duchamp, Aix-en-Provence, le 07 novembre 2013 

    Philippe Mouron, « La construction du droit d’exposition des œuvres graphiques et plastiques », Cultural Economy and Intellectual Property, Paris, le 26 juin 2013 

    Philippe Mouron, « E-Learning for Law Degrees », Tempus Project DL@Web - Enhancing the Quality of Distance Learning at Western Balkans Higher Education Institutions, Aix-en-Provence, le 29 avril 2013 

    Philippe Mouron, « Parti architectural et parti-pris du juge en matière de droit d’auteur », Droit et architecture – reconsidérer les frontières disciplinaires, leurs interactions et leurs mutations, Aix-en-Provence, le 11 avril 2013 

    Philippe Mouron, « L’e-réputation confrontée à l’émergence d’un droit à l’identité des personnes physiques », E-réputation et traces numériques : Dimensions instrumentales et enjeux de société, Toulouse, le 21 mars 2013 

    Philippe Mouron, « L’accès libre aux contenus culturels en ligne », Audition de la Mission Lescure Culture-Acte II, Aix-en-Provence, le 28 novembre 2012 

    Philippe Mouron, « Droit d'auteur et anarchie », Droit et anarchie, Sceaux, le 23 novembre 2012 

    Philippe Mouron, « Copyright and Characters from Series - A "Franco-French" example : Les Pieds Nickelés », International Summer Seminar : Copyright in motion, Sceaux, le 09 juillet 2012 

    Philippe Mouron, « L’identité de la personne sur les réseaux », Médias011 – La richesse des réseaux numériques, Aix-en-Provence, le 08 décembre 2011 

    Philippe Mouron, « La rencontre édifiante de l'histoire du droit et de l'histoire de l'art », Usages de l’interdisciplinarité en droit, Nanterre, le 05 octobre 2011 

    Philippe Mouron, « Protection, exploitation, circulation des œuvres d’art », Droit et culture, Aix-en-Provence, le 30 juin 2011 

    Philippe Mouron, « L’exposition d’œuvres d’art comme nouvel objet du droit », Le statut de l’œuvre d’art contemporaine, Aix-en-Provence, le 11 mars 2011 

    Philippe Mouron, « L'identité virtuelle », Identité(s), Aix-en-Provence, le 06 juin 2008 

    Philippe Mouron, « Les licences libres en droit d'auteur », Médias09 – Entre communautés et mobilité – Une approche interdisciplinaire, Aix-en-Provence, le 16 décembre 2009 

    Philippe Mouron, « L'idéologie du pluralisme de la presse écrite », Pluralisme - Pluralismes, Aix-en-Provence, le 30 novembre 2009 

    Philippe Mouron, « Mutations sociales et juridiques autour des expositions artistiques », Droit, régulation et acteurs des mutations sociales, Aix-en-Provence, le 27 mars 2009 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Geoffray Martino, Approche juridique de l’image des œuvres d’art dans les collections publiques, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille en co-direction avec Philippe Mouron  

    L'objet image prend, à l'ère du numérique, une valeur considérable qu'il est encore difficile d'évaluer. Celle des œuvres d'art des collections publiques occupe une place toute particulière ; en atteste l'accroissement des jurisprudences sur ce thème. Présentées au public, pour la plupart tombées dans le domaine public, ces œuvres sont affectées à la jouissance commune. Le cadre juridique de la capture et de l'exploitation de leur image est cependant bien moins structuré, aboutissant à de multiples réservations dont les fondements varient. A la fois dans le domaine public au sens du droit d'auteur et du droit administratif, les œuvres des collections publiques et leur image sont régies par une pluralité de textes qui peuvent parfois se contredire. Entre démocratisation culturelle et impératifs économiques, l'image des œuvres d'art des collections publiques représente pour les musées un outil de médiation mais également une manne financière qu'il leur est difficile d'ignorer dans un contexte de contraction budgétaire

    Lucie De laget, La liberté d'expression et les fausses informations, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Philippe Mouron  

    La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information a apporté une nouvelle définition de la notion de fausse information. Par-delà les frontières françaises, l'Europe à également pris part au combat en proposant son Code des bonnes pratiques contre la désinformation. Avant cela, le droit avait déjà appréhender la notion principalement en droit pénal de la presse et en droit pénal général. A plus petite échelle, elles ont également pu être envisagées dans d'autres domaines tel que le droit civil ou le droit fiscal. Ces nombreuses dispositions réprimant la diffusion des fausses informations engendrent un risque de confusion, rendant hasardeuse l'élaboration d'une notion juridique commune mais aussi l'exercice même de la liberté d'expression dans son plus fondamental aspect qui ne tend pas à définir la véracité ou la fausseté des informations, devant pouvoir être librement interprétées et débattues. L'économiste Alfred Sauvy disait « bien informés, les hommes sont des citoyens. Mal informés, ils deviennent des sujets », ainsi, lutter contre les fausses informations permettrait à l'Homme de s'émanciper de la servitude pour atteindre la Liberté. Poursuivant cet objectif louable, des politiques vont être dirigées contre les fausses informations de la part de tous les acteurs, étatiques, médiatiques ou économiques. Tant d'actions qui peuvent tendre à limiter la liberté d'expression. Se crée alors un paradoxe : pour protéger la Liberté de l'Homme, on limite sa liberté d'expression. L'objet de la présente thèse sera alors de chercher comment pouvoir distinguer le vrai du faux pour s'assurer d'un équilibre entre lutte contre les fausses informations et protection de la liberté d'expression.

    Jonathan Paur, L'utilisation du jeu vidéo, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Philippe Mouron  

    Le jeu vidéo est une œuvre englobant de nombreuses formes d'art traditionnelles : du texte, du son, de la vidéo, des images, etc., mais ils associent d'une manière unique ces formes d'art à la faculté d'échanger entre son utilisateur et le jeu vidéo. L'utilisation du jeu vidéo ne cesse d'évoluer au détriment de son statut juridique inadapté qui peine à suivre les évolutions d'utilisation. En effet, en l'absence de cadre clair quant à l'appréhension de son utilisation, les juridictions ont rencontré des difficultés à résoudre les problématiques liées aux utilisations du jeu vidéo. De ce fait, elles appliquaient des régimes préexistants, n'aboutissant pas à une solution satisfaisante. L'utilisation du jeu vidéo pose toujours des difficultés notamment concernant la propriété intellectuelle, le droit du travail et en droit des contrats. Cette recherche propose une analyse critique des solutions existantes, de comparer les régimes juridiques existants, ainsi qu'apporter les conditions d'une meilleure appréhension juridiques des utilisations du jeu vidéo présentes et futures.

    Philippe Mouron, Le droit d'auteur économique, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille en co-direction avec Philippe Mouron  

    La loi du 11 mars 1957 relative à la propriété littéraire et artistique promeut la prééminence de la personnalité de l'auteur, elle met en avant la pyramide traditionnelle des intérêts auteur-exploitant-public avec au sommet le créateur et cela conformément à la tradition humaniste du droit français. Néanmoins, des difficultés émergent depuis les années 1990, avec un développement des enjeux économiques soulevés par les industries culturelles, l'approche personnaliste n'est plus en phase avec cette réalité, de la même manière que cette approche est propre à la France. En effet, l'harmonisation européenne tend à favoriser une approche utilitariste. Ainsi, le droit d'auteur perd de son caractère personnel, et certains principes essentiels se trouvent remis en causes au profit de pratiques proches du copyright. Dans cette perspective, l'évolution des trente dernières années s'est faite à rebours de la tradition personnaliste telle qu'entendue dans la loi du 11 mars 1957. Il semble qu'il y ait une mutation progressive vers un droit dédié à la régulation économique. L'auteur devient un acteur parmi d'autres dont les intérêts ne sont protégés que pour autant qu'ils concourent à la réalisation d'un équilibre global. L'existence d'un droit d'auteur économique implique un détachement inéluctable du droit intellectuel de l'auteur de la personne du créateur, et un déplacement de son centre de gravité au profit de l'œuvre. Cependant, cette évolution est à relativiser, la dimension personnaliste restant l'un des piliers essentiels du droit d'auteur français. La recherche se propose ainsi d'étudier comment cette dimension se trouve remise en cause par une approche plus économique du droit d'auteur, et dans quelle mesure l'équilibre précité entre les intérêts de l'auteur, des exploitants et du public pourrait être maintenu.

  • Laetitia Flores, Le contrat de financement participatif des oeuvres de l'esprit , thèse soutenue en 2017 à AixMarseille présidée par Philippe Mouron  

    Le concept de contrat de financement participatif des œuvres de l’esprit, est ignoré de la théorie générale du contrat, tout comme des contrats d’auteur. La pratique a façonné un nouveau genre de contrat encore méconnu du droit. Les faits anticipant le droit, un travail de qualification est nécessaire et primordial pour l’étude et le maniement du concept. Le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des œuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter non seulement aux modèles du droit d'auteur, mais aussi de la théorie générale des obligations. Ce contrat de financement participatif ne fait qu'entourer la levée de fonds réalisée auprès d’un large public de particuliers pour financer un projet spécifique via une plate-forme sur internet est rattaché selon les modèles de plate-forme, soit au droit d'auteur soit au droit civil. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter le contrat de financement participatif, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du code civil, ainsi que ceux du code de la propriété intellectuelle. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats, en donnant un cadre juridique à de nouvelles formes de conventions. Il sera révélé que cette confrontation ne se fait pas sans heurts, notamment quant au régime envisageable, et qu’il apparaît nécessaire de faire du contrat de financement participatif, un contrat spécial

    Laetitia Flores, Le contrat de financement participatif des oeuvres de l'esprit, thèse soutenue en 2017 présidée par Philippe Mouron      

    Le concept de contrat de financement participatif des œuvres de l’esprit, est ignoré de la théorie générale du contrat, tout comme des contrats d’auteur. La pratique a façonné un nouveau genre de contrat encore méconnu du droit. Les faits anticipant le droit, un travail de qualification est nécessaire et primordial pour l’étude et le maniement du concept. Le renouvellement des modes de diffusion et d'exploitation des œuvres conduit à l'apparition de conventions apparemment innommées créées par la pratique, conventions qu'il convient de confronter non seulement aux modèles du droit d'auteur, mais aussi de la théorie générale des obligations. Ce contrat de financement participatif ne fait qu'entourer la levée de fonds réalisée auprès d’un large public de particuliers pour financer un projet spécifique via une plate-forme sur internet est rattaché selon les modèles de plate-forme, soit au droit d'auteur soit au droit civil. La fonction de modèle du contrat nommé impose de confronter le contrat de financement participatif, aux modèles du genre que sont les contrats spéciaux du code civil, ainsi que ceux du code de la propriété intellectuelle. Ce travail de rattachement présente un intérêt pratique évident : éclairer et compléter le régime des contrats, en donnant un cadre juridique à de nouvelles formes de conventions. Il sera révélé que cette confrontation ne se fait pas sans heurts, notamment quant au régime envisageable, et qu’il apparaît nécessaire de faire du contrat de financement participatif, un contrat spécial

  • François Lamarre, Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs, thèse soutenue en 2023 à Nantes Université, membres du jury : Philippe Mouron (Rapp.)  

    Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.