Philippe Mouron

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique

Laboratoire Interdisciplinaire de Droit, Médias et Mutations Sociales
Responsable de la formation :

Thèse

Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques. Thèse soutenue en 2011 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Hervé Isar.


Ouvrages

Philippe Mouron, Patricia Signorile, Hervé Isar et Bruno Ely (dir.), Les Cahiers des rencontres droit & arts, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019

Philippe Mouron (dir.), Liberté de création, architecture et patrimoine : regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Droits, pouvoirs et sociétés, 143 p.

Philippe Mouron, Alexis Albarian et Bastien Brignon, Droit commercial, sociétés commerciales 2015 : un an de jurisprudence commentée, Éditions Lamy, Wolters Kluwer, 2015, Lamy axe droit, 587 p.

Philippe Mouron et Carine Piccio (dir.), L'ordre public numérique : libertés, propriétés, identités, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Inter-normes, 168 p.

Philippe Mouron, Alexis Albarian et Bastien Brignon, Droit commercial, sociétés commerciales 2014 : un an de jurisprudence commentée, Wolters Kluwer, éditions Lamy, 2014, Axe Droit, 714 p.

Philippe Mouron et Alexis Albarian, Actualité jurisprudentielle 2012-2013 : droit commercial, droit des sociétés commerciales, Lamy, 2013, Axe droit, 579 p.

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Philippe Mouron, Le droit d'exposition des œuvres graphiques et plastiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Collection Droit de l'information et de la communication, 2 vol. , p.

Philippe Mouron, Le droit d'exposition des oeuvres graphiques et plastiques, 2011, 2 vol. , p.


Articles

Philippe Mouron, « Le propriétaire du support d'une œuvre graphique ou plastique ne saurait être tenu de l'exposer en permanence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2024, p. 88 

Philippe Mouron, « La présomption de titularité confortée par la cession implicite des droits patrimoniaux de l'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2023, p. 646 

Philippe Mouron, « L'intégration d'une œuvre collective à une autre œuvre collective en matière d'architecture », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2023, p. 358 

Philippe Mouron, « L'absence d'originalité d'une œuvre ne peut être relevée d'office qu'en respectant le principe de la contradiction », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2023, p. 238 

Philippe Mouron, « Une parodie de Tintin peut faire sourire intérieurement, mais pas pour rendre hommage », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2023, p. 171 

Philippe Mouron, « Le Parlement européen propose une stratégie pour le jeu vidéo », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, pp. 9-13 

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Philippe Mouron, « Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire », Les droits humains en temps de pandémie, Bruxelles, Larcier, 2023, pp. 573-619 

Philippe Mouron, « L’annulation du blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public », Revue européenne des médias et du numérique, 2023, pp. 5-9 

Philippe Mouron, « Petites précisions de la Cour de justice sur la diffusion de musiques d’ambiance dans les moyens de transport collectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, pp. 8-11 

Philippe Mouron, « Union européenne - Le processus d'harmonisation du droit d'auteur », JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2023, p. NC 

Philippe Mouron et Gaylor Rabu, « Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 198, 2022, pp. 10-16 

Philippe Mouron, « Le droit au respect de l'œuvre n'implique pas l'obligation de la faire restaurer par son auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2022, p. 507 

Philippe Mouron, « L'arsenal législatif de lutte contre le cyberharcèlement », Les jeunes face au numérique, Editions des archives contemporaines, 2022, pp. 85-98 

Philippe Mouron, « La représentation d’une personnalité historique dans un jeu vidéo », in M. Geoffray Brunaux [Dir.] (dir.), Les contentieux du jeu vidéo - originalité et variété, Mare & Martin, 2022, pp. 35-49 

Philippe Mouron, « L’équilibre entre le droit de communication au public et le droit à un recours effectif », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 178, 2021, pp. 36-42 

Philippe Mouron, « Accord européen sur la proposition de règlement relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 9-13 

Philippe Mouron, « La "Proposition 22" en Californie – Une remise en cause de la loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 57-60 

Philippe Mouron, « La "Proposition 24" en Californie – Un faux renforcement du California Consumer Privacy Act », Revue européenne des médias et du numérique, N° 56, 2021, pp. 53-57 

Philippe Mouron, « L'usage transformatif de Tintin « validé » au titre de l'exception de parodie », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2021, p. 563 

Philippe Mouron, « Comment travailler en chercheur sur des œuvres audiovisuelles de fiction dans le respect du droit d’auteur et des droits voisins ? », Images du travail, travail des images, N° 10, 2021, p. NC 

Philippe Mouron, « Droit d’auteur et recherche sur les œuvres audiovisuelles de fiction », Les cahiers de propriété intellectuelle, N° 1, 2021, pp. 277-326 

Philippe Mouron, « Covid-19 : les mesures de soutien aux artistes-auteurs octroyées par les organismes de gestion collective », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, 2021, pp. 143-158 

Philippe Mouron, « Préface de l'ouvrage de Madame Alizée Vaast », La patrimonialisation des données personnelles, L'Harmattan, 2021, pp. 11-15 

Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations : 2ème partie - Le CSA, autorité pivot de la lutte contre la manipulation de l’information dans les services de médias audiovisuels et les plateformes de contenus », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 174, 2020, pp. 42-49 

Philippe Mouron, « Le rôle du CSA dans la lutte contre les fausses informations », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 173, 2020, pp. 46-51 

Philippe Mouron, « Autoradios et droit de communication au public », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 170, 2020, pp. 24-29 

Philippe Mouron, « La "matière première" artistique et le droit d’auteur », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 167, 2020, pp. 8-15 

Philippe Mouron, « Nouveau revers en Allemagne pour Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, N° 55, 2020, pp. 25-27 

Philippe Mouron, « Lancement de l’application StopCovid après l’avis positif de la CNIL », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 5-8 

Philippe Mouron, « Les chauffeurs Uber sont bien des salariés selon la Cour de cassation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 25-27 

Philippe Mouron, « L’Autorité de la concurrence au secours du droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 10-14 

Philippe Mouron, « PragerU : les plateformes sont-elles libres de modérer les contenus postés par leurs utilisateurs ? », Revue européenne des médias et du numérique, N° 54, 2020, pp. 71-76 

Philippe Mouron, « La "nouvelle" loi Bichet », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 5-8 

Philippe Mouron, « La loi d’orientation des mobilités », Revue européenne des médias et du numérique, N° 53, 2020, pp. 12-15 

Philippe Mouron, « Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2020, pp. 688-691 

Philippe Mouron, « L'exception de parodie applicable à une vidéo militante ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 10, 2020, p. 566 

Philippe Mouron, « La dégradation du droit au respect d'une œuvre monumentale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2020, pp. 440-443 

Philippe Mouron, « Droit d’auteur et reconstitution numérique de biens culturels », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 4, 2020, pp. 55-66 

Philippe Mouron, « Coronavirus et fausses informations », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, p. Chronique n° 33 

Philippe Mouron, « La censure (prévisible) de la loi Avia par le Conseil constitutionnel », Revue européenne des médias et du numérique, 2020, pp. 17-22 

Philippe Mouron, « La diffamation en langue locale : publique ou non publique ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 373, 2019, pp. 423-428 

Philippe Mouron, « De la parodie à la métaphore humoristique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 163, 2019, pp. 21-27 

Philippe Mouron, « Quid des dégradations effectuées par un auteur sur ses propres œuvres ? », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 155, 2019, pp. 23-28 

Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, N° 60, 2019, pp. 53-63 

Philippe Mouron, « Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende par le Tribunal de commerce de Paris », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 22-24 

Philippe Mouron, « Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 5-10 

Philippe Mouron, « L’État de Californie adopte une loi anti-ubérisation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 71-73 

Philippe Mouron, « Nouvelles sanctions infligées à Facebook en Allemagne et en Italie », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 18-20 

Philippe Mouron, « Une amende record de 5 milliards de dollars prononcée par la FTC contre Facebook », Revue européenne des médias et du numérique, N° 52, 2019, pp. 77-79 

Philippe Mouron, « Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 8-11 

Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux Google+ et Facebook sont des contrats de consommation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 16-18 

Philippe Mouron, « Lourde sanction infligée à Google par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD », Revue européenne des médias et du numérique, N° 50, 2019, pp. 18-20 

Philippe Mouron, « Du Sénat au Conseil constitutionnel : adoption des lois de lutte contre la manipulation de l’information », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 9-11 

Philippe Mouron, « La libre circulation des données est devenue la cinquième liberté consacrée dans le droit de l’Union européenne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 5-8 

Philippe Mouron, « Les conditions générales d'utilisation de Facebook sont soumises au Code de la consommation selon l’autorité de la concurrence italienne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 19-21 

Philippe Mouron, « Pour la CNIL, on ne badine pas avec la sécurité des données », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 21-23 

Philippe Mouron, « Requalification en contrat de travail et plateformes numériques », Revue européenne des médias et du numérique, N° 49, 2019, pp. 23-25 

Philippe Mouron, « De la cession du droit de diffusion de photographies d'illustration dans un service d'archives en ligne », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2019, pp. 623-626 

Philippe Mouron, « Identité et patrimoine du joueur de sport électronique », Les cahiers des rencontres Droit et Arts, N° 3, 2019, pp. 87-99 

Philippe Mouron, « La responsabilité culturelle des services de médias audiovisuels », Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, pp. 51-58 

Philippe Mouron, « Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux », Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, 2019, pp. 69-75 

Philippe Mouron, « Les services d’enregistrement numérique, entre le droit de communication au public et l’exception de copie privée », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 148, 2018, pp. 9-13 

Philippe Mouron, « L'ordre public opposable à l'enregistrement d'un dessin ou modèle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 145, 2018, pp. 11-16 

Philippe Mouron, « Absence de caractère distinctif pour une marque en latin », Les Petites Affiches, N° 105, 2018, pp. 16-20 

Philippe Mouron, « De la rumeur aux fausses informations », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, N° 60, 2018, p. 53 

Philippe Mouron, « Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 27-29 

Philippe Mouron, « La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations : une fausse bonne idée selon le Sénat », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 12-14 

Philippe Mouron, « Les conditions générales d’utilisation de Twitter sont soumises au Code de la consommation », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 26-27 

Philippe Mouron, « Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique », Revue européenne des médias et du numérique, N° 48, 2018, pp. 7-9 

Philippe Mouron, « Pour ou contre la patrimonialité des données personnelles », Revue européenne des médias et du numérique, N° 46, 2018, pp. 90-96 

Philippe Mouron, « Le concept de la cathédrale d'images au regard du droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2018, p. 425 

Philippe Mouron, « Droit d'auteur et diffusion numérique des données de la recherche », La diffusion numérique des données en SHS - Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques, Aix-en-Provence, Presses Universitaires de Provence, 2018, pp. 247-254 

Philippe Mouron, « La visibilité en ligne des morts, nouvel objet du droit sur l’identité numérique », Big Data et visibilité en ligne : un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique, Presses des Mines, 2018, pp. 167-177 

Philippe Mouron, « Le concept de la Cathédrale d’Images au regard du droit d’auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp. 425-427 

Philippe Mouron, « L’exigence d’un écrit pour tout contrat de cession des droits patrimoniaux de l’auteur », Liberté de création, architecture et patrimoine – Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, pp. 53-61 

Philippe Mouron, « Prix du livre », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2018, p. Fascicule n° 234 

Philippe Mouron, « Une future loi pour lutter contre les fake news », Revue européenne des médias et du numérique, 2018, pp. 66-73 

Philippe Mouron, « La restitution d’un manuscrit du Moyen Âge n’est pas une œuvre originale », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 143, 2017, pp. 8-13 

Philippe Mouron, « La neutralité du net est une nouvelle fois remise en cause aux Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, pp. 59-61

Philippe Mouron, « Le renforcement des moyens de lutte contre les discours de haine diffusés en ligne », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, pp. 12-14

Philippe Mouron, « L’accès aux réseaux sociaux est un droit constitutionnel selon la Cour suprême des Etats-Unis », Revue européenne des médias et du numérique, N° 44, 2017, pp. 62-64

Philippe Mouron, « Absence de distinctivité de la marque Show Time pour des services liés à l’évènementiel », Les Petites Affiches, 2017, pp. 10-13

Philippe Mouron, « Facebook sanctionné par l’Autorité espagnole de protection des données », Revue européenne des médias et du numérique, 2017, pp. 17-19

Philippe Mouron, « La liberté de création au sens de la loi du 7 juillet 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux - RDLF, 2017, p. NC

Philippe Mouron, « La patrimonialisation de l’identité numérique des joueurs de sport électronique », Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, p. NC


Autres

Philippe Mouron, Actualisation en droit des marques, p. NC 

Philippe Mouron, Actualisation en droit d’auteur et concurrence déloyale, p. NC 

Philippe Mouron, Affaire RSF-ARCOM-CNews : Cyril Hanouna peut-il divulguer des SMS échangés avec l’assistante d’Olivier Faure ?, Les Surligneurs, p. NC 

Philippe Mouron, Coronavirus, Communication, Culture, in LID2MS - IREDIC (dir.), p. NC 

Philippe Mouron, Droit d'auteur et bibliothèques, p. NC 

Philippe Mouron, Droit(s) des jeux vidéo, p. NC

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Philippe Mouron, Est-ce que, comme le dit Pascal Praud, vouloir le pluralisme à la TV, c’est être « contre » la liberté d’expression ? Faux, mais à préciser, Les Surligneurs, p. NC 

Philippe Mouron et Isabelle Gras, Impact de l'article 30 de la loi pour une République Numérique, p. NC

Philippe Mouron, L'enseignant et les contenus "libres de droits, p. NC 

Philippe Mouron, La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal, Les Surligneurs, p. NC 

Philippe Mouron, Protection des données de la recherche, Module doctoral de l'Institut Marseille Maladies Rares (MarMaRa), Université d'Aix-Marseille, p. NC

Philippe Mouron, Remarques sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, p. NC 

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