Présentation

Cette rencontre a pour objectif de présenter les dernières évolutions relatives à la gestion des droits patrimoniaux des auteurs et artistes interprètes, dont notamment la réforme de la gestion collective. L'évènement réunira les étudiants du M2 droit des activités artistiques, ainsi que des professionnels invités et universitaires spécialisés.

Que ce soit sur le plan économique, sociologique ou juridique, les évolutions technologiques ont entrainé des transformations profondes dans le domaine de la création artistique. Avec le numérique en effet, de nouveaux usages et pratiques artistiques ont émergé (téléchargement, streaming, mashup, ...) et de nouveaux acteurs, comme Google, ITunes, Deezer, Youtube, Netflix ou Creative commons, se sont progressivement imposés. Le modèle économique traditionnel de la création artistique ainsi que son cadre juridique en ont été directement impactés.

Parmi les diverses problématiques qu'élèvent de telles transformations, celle relative à la rémunération des artistes constitue un sujet vaste et relativement complexe que les étudiants du Master 2 Droit et activités artistiques ont pris pour objet d'étude.

Cette table ronde, qui débutera par une analyse économique, portera essentiellement sur le cadre juridique de la rémunération des artistes à l'ère numérique. Les sources, la fixation, le régime social et fiscal de la rémunération ainsi que la gestion individuelle ou collective des droits numériques seront étudiés au cours de cette journée dans leurs aspects théoriques et concrets. In fine, ces travaux permettront d'apporter des éléments de réponse à la problématique générale que sous-tend le sujet : eu égard à la richesse générée par les exploitations numériques de la création artistique, le droit français offre-t-il aux artistes un système de rémunération équitable et efficace ?

Programme

9h00 : Accueil des participants

Allocution de bienvenue
M. le Professeur Hervé Isar, Directeur du LID2MS

Propos introductifs
M. Philippe Mouron et Mme Alexandra Touboul, coordinateurs de la table ronde

Approche économique de la rémunération des artistes à l'ère numérique

Sous la direction de M. Pierre Schweitzer, Maître de conférences associé à l'Université d'Aix-Marseille

9h30 : Présentation du rapport de Thomas Chatelet ; Clara Dourdet ; Coralie Durand et Bruno GROSSO, étudiants du Master 2 « Droit et activités Artistiques »

10h00 : Discussion

Pause

Les sources de la rémunération des artistes à l'ère numérique

Sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille

10h30 : Présentation du rapport de Mélody Marty ; Maëlys Goudin-Nicoli et Annabelle Beziat, étudiantes du Master 2 « Droit et activités artistiques »

Le régime juridique de la rémunération – Aspects de propriété littéraire et artistique, de droit social et de droit fiscal

Sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

11h00 : Présentation du rapport de Fanny Bouquier ; Esra Hinnen ; Luis Sanchez Pages et Mégane TAFIAL, étudiants du Master 2 « Droit et activités artistiques »

11h30 : Discussion

11h45 : Pause lunch

Rémunération et gestion collective à l'ère numérique

Sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille

13h30 : Présentation du rapport de Léonie Bourgoin, Florence Deparis, Mathilde Groulard, étudiantes du Master 2 « Droit et activités artistiques »

Rémunération et gestion volontaire des droits – L'exemple de la musique

Sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

14h00 : Présentation du rapport de Charlotte Bernard ; Lisa Duval et Charlotte Guevelou, étudiantes du Master 2 « Droit et activités artistiques »

Rémunération et gestion obligatoire des droits – L'exemple des arts graphiques et plastiques

Sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille

14h30 : Présentation du rapport de Raphaël Cochard ; Leslie Blanchon et Pauline Miotti, étudiants du Master 2 « Droit et activités artistiques »

15h00 : Discussion

15h10 : Rapport de synthèse
M. Philippe Mouron et Mme Alexandra Touboul, coordinateurs de la table ronde

15h30 : Clôture des travaux

Contact : philippe.mouron@univ-amu.fr