Présentation

Le règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle vient d'être adopté par les 27 Etats membres de l'Union européenne ce vendredi 2 février 2024.

Ce vote met ainsi un terme à près de trois ans de discussions autour de l'élaboration de ce texte, qui n'a cessé de diviser. Entre les partisans d'un encadrement strict de l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) et les promoteurs d'une approche plus souple, tendant à favoriser l'innovation, des compromis ont été nécessaires afin de trouver un point d'équilibre acceptable pour toutes les parties.

Ce nouveau texte ne constitue cependant pas l'Alpha et l'Omega de la régulation de l'intelligence artificielle, mais tend seulement à donner des lignes directrices en fonction des risques que son utilisation peut générer. A bien des niveaux d'ordre sectoriel, l'usage des SIA artificielle font déjà l'objet au moins d'une appréhension, si ce n'est d'un encadrement, voire d'une interdiction. Tel est le cas par exemple pour ce concerne les systèmes reposant sur le traitement de données personnelles, qui sont soumis au RGPD, ou de ceux qui permettent de générer des créations sur la base d'œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur.

Ce sont là autant de problématiques questionnant le droit existant, en prélude à l'entrée en vigueur du règlement précité. Ainsi peut-on affirmer que l'intelligence artificielle est d'ores et déjà appréhendée par le droit. De la même manière, certaines branches du droit sont spécifiquement impactées par le développement des SIA. Tel est le cas de la propriété intellectuelle, dont l'économie et le régime sont bouleversés par les intelligences artificielles génératives.

Tels sont les deux axes auxquels les étudiantes et les étudiants des Masters 2 Droit des médias électroniques et Droit de la création artistique et numérique vont se consacrer les 22 et 23 février 2024, à l'occasion de la table ronde annuelle de l'IREDIC.

Programme

22 Février 2024

1ère journée - L'intelligence artificielle saisie par le Droit

Master 2 Droit des médias électroniques

9h00 : Accueil des participants

Allocutions de bienvenue
M. le Professeur Hervé Isar, Directeur de l'IREDIC, Directeur du LID2MS
M. Philippe Mouron, Maître de conférences, Directeur du Master 2 Droit des médias électroniques, Directeur adjoint du LID2MS, coordinateur de la table ronde

9h20 : Approche historique et technique de l'intelligence artificielle
Sous la direction de M. Hervé Isar, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Diane Michel, Inès Zarrouk et de M. Alban Marcantonio

9h40 : Approche économique de l'intelligence artificielle
Sous la direction de M. Pierre Bentata, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mme Adéna Seroussi et de MM. Khaled Anouti et Yanis Idri

10h00 : Discussion

10h20 : Ethique et régulation de l'intelligence artificielle
Sous la direction de M. Frédéric Laurie, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Océane Agassian et Kenza Ikaoui et de MM. Mattéo Antoni et Mathis Leclerc

10h40 : Temps des technologies de l'information, anticipation de leurs évolutions, risques induits et régulation
M. Jean-Gabriel Ganascia, Professeur à Sorbonne Université, Chercheur en IA au LIP6, ex-président du comité d'éthique du CNRS et président du comité d'éthique de France Travail

11h00 : Discussion

Pause déjeuner

14h00 : Droit des données personnelles et intelligence artificielle
Sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Mathilde Appy, Lola Dusserre-Bresson, Louna Gandrey et de M. Pierre Jacoulet

14h20 : Prendre en compte le RGPD dans un projet IA
M. Fabrice Mattatia, Ingénieur général des Mines, Docteur en droit, Délégué à la protection des données du ministère de l'intérieur, Co-directeur de publication du Code du numérique (LexisNexis)

14h40 : Discussion

15h00 : Droit du travail et intelligence artificielle
Sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Louison Chartier, Linda Seghaier et Laura Villars

15h20 : Lutte contre les fausses informations et intelligence artificielle
Sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Margaux Chauvin, Kenza Dorgham et de M. Jules Beattie

15h40 : Discussion

16h00 : Clôture des travaux de la 1^ère journée

23 Février 2024

2ème journée - La propriété intellectuelle saisie par l'intelligence artificielle

Master 2 Droit de la création artistique et numérique

9h00 : Accueil des participants

Allocutions de bienvenue
M. le Professeur Hervé Isar, Directeur de l'IREDIC, Directeur du LID2MS
Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences, Directrice du Master 2 Droit de la création artistique et numérique
M. Philippe Mouron, Maître de conférences, Directeur du Master 2 Droit des médias électroniques, Directeur adjoint du LID2MS, coordinateur de la table ronde

9h20 : L'impact de l'intelligence artificielle sur les activités artistiques
Sous la direction de M. Pierre Bentata, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Sara Colombani et Mallaurie Inderchit

9h40 : IA et artistes de demain : Quelles transformations dans la formation en art ?
Mme Barbara Satre, Directrice de l'Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence

10h00 : Discussion

10h20 : L'impact de l'intelligence artificielle sur les droits de propriété intellectuelle des tiers
Sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mme Aurélie Nguyen et de MM. Walid Bardi et Hugo Catelan

10h40 : La protection de l'intelligence artificielle par le droit de la propriété intellectuelle
Sous la direction de M. Sébastien Cacioppo, Docteur en droit, Maître de conférences contractuel à l'Université d'Avignon
Présentation du rapport de Mmes Elena Manunta et Vanille Materman et de M. Raphaël Le Noel

11h00 : Discussion

Pause Déjeuner

13h40 : La protection des créations générées par l'intelligence artificielle
Sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mme Fériale Bounaas et de MM. Adrien Druelle et Nassim Messaoudy

14h00 : La titularité des droits sur les créations générées par l'intelligence artificielle
Sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation du rapport de Mmes Marie Baldacchino, Imane Jalal et Mélodie Goyet et de M. Jnyanamurthi Vadiavaloo

14h20 : Discussion

14h40 : Quel cadre juridique pour l'IA en propriété littéraire et artistique ?
Sous la direction de M. Geoffray Martino, Docteur en droit
Présentation du rapport de Mmes Manon Bernier, Julie Dardart, et Carla Polidori et de M. Aurélien Challal-Rohail

15h00 : IA, expériences artistiques et regards d'artistes : L'exemple du Collectif OBVIOUS
Sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille
Présentation par Mmes Marie Baldacchino, Imane Jalal et Mélodie Goyet et de M. Jnyanamurthi Vadiavaloo

15h20 : Discussion

15h40 : Clôture des travaux de la 2^ème journée

Entrée libre