Présentation

La loi pour une République Numérique porte une ambition originale à de nombreux points de vue. Issue en partie d'une consultation populaire réalisée en ligne, elle a initié une nouvelle méthode d'élaboration des lois dont on espère de nouveaux exemples. Sur le fond, les innovations de la loi sont à la hauteur des attentes exprimées par le public. Elle adapte des domaines très variés du droit positif à la réalité numérique, en ayant à la fois le souci de renforcer la protection des droits des personnes et de démocratiser l'accès à certains contenus. Qu'il s'agisse de l'ouverture des données publiques, du droit à l'oubli des mineurs, de la diffusion des travaux scientifiques, ou encore du statut des compétitions de jeux vidéo, la loi adapte le cadre juridique existant à de nouvelles pratiques et de nouveaux besoins. Cette diversité rejaillit sur les nombreuses branches du droit impactées par la loi : droit des données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du sport, droit administratif…
L'actualité et l'importance de cette loi invitent naturellement à mener une étude de fond sur ses principales dispositions. C'est le projet que la table ronde annuelle de l'IREDIC/LID2MS se propose de mener à bien pour l'année universitaire 2016-2017. Les étudiants seront ainsi chargés d'identifier et de présenter les apports de la loi dans ces différents domaines. Comme chaque année, leurs travaux seront aussi l'occasion d'échanger avec des professionnels invités. Les actes de la table ronde seront publiés en ligne.
Les interventions des étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications » sur ces différents thèmes bénéficieront cette année de l'éclairage de quatre personnalités qualifiées : Madame Christine Balagué, Professeure, Institut Mines-Télécom, Télécom Ecole de Management, Titulaire de la Chaire Réseaux Sociaux et Objets Connectés, Monsieur Jean-Jacques Gomez, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Ancien Avocat au Cabinet Alain Bensoussan, Monsieur Gaylor Rabu, Maître de conférences au Centre de Droit économique, Université d'Aix-Marseille, Maître Sophie Savaïdes, Avocat au Barreau de Marseille.

Programme

9h00 : Accueil des participants (Salle des Actes)

Allocutions de bienvenue
M. le Professeur Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
M. le Professeur Hervé ISAR, Directeur de l'IREDIC, Directeur du LID2MS

9h20 : Propos introductif
M. Philippe Mouron, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille, coordinateur de la table ronde

9h30 : Aspects politiques et légistiques de la loi

Sous la direction de M.Hervé Isar, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Mégane Amblard et Ariane Dagorn, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

9h50 : L'économie de la donnée dans la loi pour une République Numérique

Sous la direction de Mme Dominique Augey, Professeure à l'Université d'Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Salomé Bellalou, Flavie Rapiteau et Lauren Stieglitz, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

10h10 : Intervention de Monsieur Jean-Jacques Gomez, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Ancien Avocat au Cabinet Alain Bensoussan

10h30 : Discussion

10h50 : L'apport de la loi au droit des données publiques

Sous la direction de M.Jean Frayssinet, Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille, et de M. Philippe Mouron, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mme Lisa Buyuklapsin et de M. Joffrey Labourel, étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

11h10 : L'apport de la loi au droit des réseaux numériques

Sous la direction de M. Frédéric Laurie, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Présentation du rapport de MM. Grégoire Louis et Saber Othmani, étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

11h30 : Intervention de Madame Christine Balagué, Professeure, Institut Mines-Télécom, Télécom Ecole de Management, Titulaire de la Chaire Réseaux Sociaux et Objets Connectés

11h50 : Discussion

12h15 : Pause lunch (Patio ou Grand hall)

13h45 : Reprise des travaux

L'apport de la loi au droit des données personnelles

Sous la direction de M. Jean Frayssinet, Professeur émérite à L'Université d'Aix-Marseille,
et M. Philippe Mouron, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Alexia Ailliot, Chloé Debaine et Elora Layet, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

14h10 : Intervention de Maître Sophie Savaïdes, Avocat au Barreau de Marseille, Droit du numérique

14h30 : L'apport de la loi au droit de la propriété littéraire et artistique

Sous la direction de Mme Alexandra Touboul, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Présentation du rapport de Mmes Valentine Beaulieu et Jessica Darmon, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

14h50 : Discussion

15h10 : L'apport de la loi au droit du commerce électronique

Sous la direction de M. Romain Gola, Maître de conférences à Télécom Ecole de Management, Institut Mines-Télécom Paris

Présentation du rapport de Mmes Estelle Debès, Maria Kazanskaya et Nansa Ouattara, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

15h30 : L'apport de la loi à l'e-sport

Sous la direction de M. Philippe Mouron, Maître de Conférences à l'Université d'Aix-Marseille

Présentation du rapport de MM. Thomas Rouillé et Valentin Bourdarie, étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »

15h50 : Intervention de Monsieur Gaylor Rabu, Maître de Conférences au Centre de Droit économique, Université d'Aix-Marseille

16h10 : Discussion

16h30 : Rapport de synthèse
M.Jean Frayssinet, Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille

16h50 : Clôture des travaux